BERNAUD BATIMENT 26
SIREN 323 703 769
- Siège :
- ZONE DE CLAIRAC, 265 rue JACQUELINE AURIOL, 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
Liquidation judiciaire en cours depuis le , après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
BERNAUD BATIMENT 26 (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 323 703 769, dont le siège est situé à Beaumont-les-Valence (26760). Son activité principale relève du code NAF 43.99C (travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment). Elle emploie 50 à 99 salariés. Son capital social est de 210 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 15 061 246 € et un bénéfice net de 201 381 €. Elle est dirigée par Alain BERNAUD (directeur général) et BERNAUD CONSTRUCTION (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours depuis le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteurSuivre les concurrents (26)
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 323 703 769 00048
- RCS
- RCS Romans 323 703 769
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 323 703 769Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 210 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,
Activité déclarée
- Principale43.99CArtisanale
Maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du . Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2024, BERNAUD BATIMENT 26 a réalisé 15,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 201 k €. Sa marge nette (1,3 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (17,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (152 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,34 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,3 %
Médiane du secteur : 3,0 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière17 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
17,3 %
Médiane du secteur : 43,3 % · la moitié des entreprises entre 25,0 % et 61,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 152 jours en moyenne.
152 jours
Médiane du secteur : 58 jours · la moitié des entreprises entre 27 jours et 95 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2024
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires15,1 M €-11,9 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation435 k €+19,0 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net201 k €+80,4 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres1,4 M €+16,2 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,2 M €-22,5 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie-840 k €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 2024 | 2023 | 2022 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 15,1 M €-11,9 % | 17,1 M €-9,7 % | 18,9 M €+1,9 % | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 4,0 M € | 3,9 M € | 2,2 M € | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 435 k €+19,0 % | 366 k € | -103 k €-137,8 % | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 3,5 M € | 3,4 M € | 2,2 M € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 269 k €+151,8 % | 107 k € | -228 k €-214,3 % | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -69,6 k € | -45,5 k € | -23,0 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 2 150 € | 50,3 k € | 11,0 k € | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 201 k €+80,4 % | 112 k € | -240 k €-223,3 % | 300 k €+42,2 % | 211 k €+130,8 % |
| Effectif moyen | — | — | 45 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 210 k € | 210 k € | 210 k € | 210 k € | 210 k € |
| Capitaux propres | 1,4 M €+16,2 % | 1,2 M €+9,8 % | 1,1 M €-16,8 % | 1,5 M €+25,4 % | 1,2 M €+21,7 % |
| Total du bilan | 8,3 M €-11,1 % | 9,4 M €-12,3 % | 10,7 M €+21,2 % | 5,8 M €-22,9 % | 7,6 M €+18,6 % |
| Dettes | 6,9 M € | 8,1 M € | 9,5 M € | 4,4 M € | 6,4 M € |
| dont dettes financières | 1,2 M € | 1,5 M € | 2,8 M € | 777 k € | 1,1 M € |
| Trésorerie | -840 k € | -734 k € | -2,0 M € | -408 k € | -648 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 2,9 % | 2,1 % | -0,5 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 1,8 % | 0,6 % | -1,2 % | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 1,3 % | 0,7 % | -1,3 % | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 14,0 % | 9,0 % | -21,3 % | 20,2 % | 17,8 % |
| Autonomie financière | 17,3 % | 13,2 % | 10,6 % | 25,4 % | 15,6 % |
| Endettement financier | 80,8 % | 121,1 % | 251,2 % | 52,4 % | 94,9 % |
| Délai clients | 152 j | 114 j | 123 j | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne moraleBERNAUD CONSTRUCTIONLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis leSIREN 481 594 232
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées
- AKKAD Via Alain BERNAUD
- LA CLEMENTINE Via Alain BERNAUD
- SCI LES AIRELLES Via Alain BERNAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BERNAUD CONSTRUCTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric Yves BERNAUD (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 15
- Montant cumulé HT
- 8,6 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2025
Principaux acheteurs
- CA VALENCE ROMANS AGGLO 4 marchés
- VALENCE-ROMANS MOBILITES 2 marchés
- CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION 2 marchés
- INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT 1 marché
- DEPARTEMENT DE LA DROME 1 marché
- 281 k €
VRA - DCCP - 253016 - Travaux de restructuration et d'extension du bâtiment Réaumur à Romans-Sur-Isère
- Acheteur :
- CA VALENCE ROMANS AGGLO
· 20 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 26100 · CPV 45223220-4
- 104 k €
LOT 2 - CONSTRUCTION ESPACE MULTISERVICES
- Acheteur :
- COMMUNE DE BEAUVALLON
· 12 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 26800 · CPV 45000000-7
- 218 k €
LOT 01 GROS OEUVRE MACONNERIE
- Acheteur :
- COMMUNE DE MALISSARD
· 9 mois · Procédure adaptée · 8 offres · 26120 · CPV 98111000-4
- 495 k €
Création d'une ludothèque "accueil de loisirs"
- Acheteur :
- CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
· 12 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 26200 · CPV 45212170-8
- 495 k €
LOT N°2: GROS OEUVRE
- Acheteur :
- CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
· 12 mois · Procédure adaptée · 9 offres · 26200 · CPV 45260000-7
Voir les 10 autresMasquer
- 870 k €
LOT 01 - GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LE LYSANDRA 2 ALLEE LUCIEN SIMON LOTISSEMENT LE BEL ARGUS 26200 MONTELIMAR
· 18 mois · Procédure adaptée · 26200 · CPV 45223220-4
- 500 k €maximum
203176 - Accord-cadre à bons de commande Travaux divers corps d'état - 28 lots
- Acheteur :
- CA VALENCE ROMANS AGGLO
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 200068781 · CPV 45262522-6
- 400 k €maximum
203176 - Accord-cadre à bons de commande Travaux divers corps d'état - 28 lots
- Acheteur :
- CA VALENCE ROMANS AGGLO
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Département 200068781 · CPV 45262522-6
- 17,6 k €
213087 - Travaux de réfection d'un bloc sanitaire situé dans l'école Romain Rolland à Valence<br />
- Acheteur :
- COMMUNE DE VALENCE
· 2 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 26000 · CPV 45262522-6
- 1,0 M €
Cléon d'Andran - Collège Olivier de Serre - Restructuration du collège et construction d'une salle polyvalente et de 2 logements de fonction
- Acheteur :
- DEPARTEMENT DE LA DROME
· 37 mois · Appel d'offres ouvert · 26000 · CPV 45454000-4
- 1,2 M €
Construction du bâtiment Coeur de Centre pour INRAE PACA - Site d'Avignon - GROS OEUVRE
· 18 mois · Procédure adaptée · 84 · CPV 45223220-4
- 247 k €
MARCHE DE TRAVAUX<br />POUR LA RESTRUCTURATION DU DEPOT DE BUS DE VALENCE ET LA CONSTRUCTION DU SIEGE DE VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS<br />RELANCE du Lot 00 Installation de chantier.<br />Ce lot a été déclaré sans suite dans le cadre d'une procédure alloti
- Acheteur :
- VALENCE-ROMANS MOBILITES
· 21 mois · Procédure adaptée · 26000 · CPV 45100000-8
- 1,5 M €
MARCHE DE TRAVAUX<br />POUR LA RESTRUCTURATION DU DÉPÔT DE BUS DE VALENCE ET LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DE VALENCE ROMANS DEPLACEMENTS<br />
- Acheteur :
- VALENCE-ROMANS MOBILITES
· 21 mois · Appel d'offres ouvert · 26000 · CPV 45200000-9
- 899 k €
Construction d'une salle de gymnastique et d'un dojo à Loriol sur Drôme (26)
- Acheteur :
- CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
· 18 mois · Procédure adaptée · 26270 · CPV 45223220-4
- 350 k €
193216 - Marchés de travaux - Restructuration du théâtre de la Comédie de Valence (14 lots)
- Acheteur :
- CA VALENCE ROMANS AGGLO
· 13 mois · Procédure adaptée · 26000 · CPV 45262210-6
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
- Formalité au RNE
Inscription d’office
- Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, Administrateur judiciaire : SELARL FHBX prise en la personne de Me Charlotte FORT 24 rue Childebert 69002 Lyon mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements :
- Formalité au RNE
Inscription d’office de la mention
Voir les 12 changements plus anciens
- Changement de dénominationBERNAUD BATIMENT VALENCE→BERNAUD BATIMENT 26
- Transfert du siègeVALENCE, 9 rue MADO ROBIN→BEAUMONT-LES-VALENCE, 265 rue JACQUELINE AURIOL
- Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- Changement de dénominationBERNAUD BATIMENT→BERNAUD BATIMENT VALENCE
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeGUILHERAND-GRANGES, 80 allee LAVOISIER→VALENCE, 9 rue MADO ROBIN
- Changement de dénominationMACONNERIE ALAIN BERNAUD→BERNAUD BATIMENT
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Changement de dénominationENTREPRISE DE MACONNERIE ALAIN BERNAUD→MACONNERIE ALAIN BERNAUD
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- Transfert du siègenon renseigné→GUILHERAND-GRANGES, 80 allee LAVOISIER
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire ()
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Me Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon.
- Dénomination
- BERNAUD BATIMENT 26
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,
- Siège
- Zone de Clairac, 265 rue Jacqueline Auriol, 26760 Beaumont-lès-Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260030, annonce 2665 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Me Charlotte Fort 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BERNAUD BATIMENT 26
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- maçonnerie, couverture, carrelage de bâtiments, travaux publics ou particuliers, entreprise générale du bâtiment,
- Siège
- Zone de Clairac, 265 rue Jacqueline Auriol, 26760 Beaumont-lès-Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20250219, annonce 1727 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE : BERNAUD BATIMENT 07 Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 euros Siège social : 80 Allée Lavoisier 07500 GUILHERAND-GRANGES 488 890 583 RCS AUBENAS ET BERNAUD BATIMENT 26 Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros Siège social : 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac 26760 BEAUMONT LES VALENCE 323 703 769 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du : La société BERNAUD BATIMENT 07, Société à Responsabilité Limitée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 80 Allée Lavoisier - 07500 GUILHERAND-GRANGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AUBENAS sous le numéro 488 890 583, et la société BERNAUD BATIMENT 26, Société par Actions Simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac – 26760 BEAUMONT LES VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le numéro 323 703 769, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERNAUD BATIMENT 07 par la société BERNAUD BATIMENT 26. La société BERNAUD BATIMENT 07 ferait apport à la société BERNAUD BATIMENT 26 de la totalité de son actif, soit 842 163 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 890 489 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 48 326 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BERNAUD CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 265 Rue Jacqueline Auriol, Zone de Clairac – 26760 BEAUMONT LES VALENCE, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de ROMANS sous le numéro 481 594 232, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au , d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BERNAUD BATIMENT 07 depuis le jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERNAUD BATIMENT 26. La société BERNAUD BATIMENT 07 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le . Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : • au Greffe du Tribunal de commerce d’AUBENAS pour la société BERNAUD BATIMENT 07 en date du ; • au Greffe du Tribunal de commerce de ROMANS pour la société BERNAUD BATIMENT 26 en date du ; Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BERNAUD BATIMENT 26
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 210 000 €
- Siège
- Zone de Clairac, 265 Rue Jacqueline Auriol, 26760 Beaumont-lès-Valence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 336 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Président : BERNAUD CONSTRUCTION succède à BERNAUD Eric
- Dénomination
- BERNAUD BATIMENT 26
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- Sté par actions simplifiée BERNAUD CONSTRUCTION devient président. BERNAUD Eric nom d'usage : BERNAUD n'est plus président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20230092, annonce 108 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Nouveau siège
- Dénomination · BERNAUD BATIMENT VALENCE → BERNAUD BATIMENT 26
- Siège · Zone de Clairac, 265 rue Jacqueline Auriol, 26760 Beaumont-lès-Valence
- Dénomination
- BERNAUD BATIMENT 26
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Zone de Clairac, 265 rue Jacqueline Auriol, 26760 Beaumont-lès-Valence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20150044, annonce 418 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 210 000 €
- Dénomination
- BERNAUD BATIMENT VALENCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 210 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20080143, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).