Registrius

BERTHOUD SAS

SIREN 320 018 062

Siège : 4 rue JEAN MERMOZ, 71000 MACON

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1965
Activité principale (NAF)
43.91BTravaux de couverture par élémentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.41H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
320 018 062 00036
RCS
RCS Mâcon 320 018 062
N° TVA intracommunautaire
FR 93 320 018 062
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
40 000 €
Date d'immatriculation
27 octobre 1980
Inscription au RM
Le 3 février 1983, radiée le 20 décembre 2019
Début d'activité
1 octobre 1980
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 26 octobre 2030
Dissolution
13 décembre 2013

Activité

Objet social

L'exploitation d'un fonds de couverture, zinguerie, étanchéité.

Activités déclarées

  • Principale43.91BCommerciale

    L'exploitation d'un fonds de couverture, zinguerie, étanchéité.

  • 43.91BArtisanale réglementée

    COUVERTURE ZINGUERIE ETANCHEITE

    Terminée le 20 décembre 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : avril 1963
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 14 novembre 2012
    Naissance : avril 1966
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 382 535 144
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2026marsmaijuil.sept.nov.
Pascal MOROT RAQUIN Président ?–…
Pascal MOROT RAQUIN · Président · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Jusqu'au 14 novembre 2012

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MACONdepuis 1991
    4 rue JEAN MERMOZ320 018 062 0003643.91B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2J (NAF1993) → 43.91B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 45.3E (NAF1993) → 45.2J (NAF1993)
    3. 25 décembre 1997Devient employeur
    4. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.3E (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
MACON 1 étab. · 1 actif
00036 4 rue JEAN MERMOZ
4 rue JEAN MERMOZ, MACON · actif du 15 février 1991 à aujourd'hui
BOURG-EN-BRESSE 1 étab.
00044 25 rue FRANCOIS ARAGO
25 rue FRANCOIS ARAGO, BOURG-EN-BRESSE · actif du 28 décembre 2008 au 30 janvier 2013

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BOURG-EN-BRESSE : 1 MACON : 12BOURG-EN-BRESSE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/005675

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/11/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 30 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004601

    Ordonnance du président en date du 30/12/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 16 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/003754

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/12/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur GOETSCHY. . Liquidateur-judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON-SUR-SAONE. Date de cessation des paiements : 03/12/2013

  4. 20 septembre 2013
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 juillet 1988 -No A341 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 21 juin 1988

  5. 12 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002545

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/04/2013 prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 26 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001342

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 26/04/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE

  2. 11 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/000834

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/03/2013 renouvelant exceptionnellement de la période d'observation pour une durée de deux mois

  3. 17 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003166

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (AG du 29/06/2012)

  4. 18 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/002847

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/09/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

  5. 23 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001048

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur GOETSCHY, Mandataire judiciaire : SCP BECHERET THIERRY mission Suivie par Me THIERRY 22 QUAI GAMBETTA 71100 CHALON SUR SAONE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur. Date de cessation des paiements : 21/03/2012

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2J (NAF1993)→43.91B
  7. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  8. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3E (NAF1993)→45.2J (NAF1993)
  9. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    BERTHOUD SA→BERTHOUD SAS
  10. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3E (NAF1993)
  11. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    ROBERT BERTHOUD SARL→BERTHOUD SA
  12. 1 octobre 1980
    Reprise d'activité
  13. 1 octobre 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  14. 1 octobre 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→MACON, 4 rue JEAN MERMOZ
  15. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    ARRET PLAN DE CONTINUATION,CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,PERIODE D'OBSERVATION,PERIODE D'OBSERVATION,PERIODE D'OBSERVATION,PERIODE D'OBSERVATION,PERIODE D'OBSERVATION,PERIODE D'OBSERVATION,REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 mai 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 5 décembre 2013 · close le 8 novembre 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    8 novembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BERTHOUD S.A.S.
    Enseigne
    Berthoud s.a.s.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    l'exploitation d'un fonds de couverture, zinguerie, étanchéité.
    Siège
    4 rue Jean Mermoz, 71000 Mâcon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20190220, annonce 3369 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BERTHOUD S.A.S.
    Enseigne
    Berthoud s.a.s.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    l'exploitation d'un fonds de couverture, zinguerie, étanchéité.
    Siège
    4 rue Jean Mermoz, 71000 Mâcon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20150232, annonce 1389 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Dénomination
    BERTHOUD S.A.S.
    Enseigne
    Berthoud s.a.s.
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    l'exploitation d'un fonds de couverture, zinguerie, étanchéité.
    Siège
    4 rue Jean Mermoz, 71000 Mâcon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20130249, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).