Registrius

BERTRAND AUSTRUY

SIREN 414 305 136

Siège : MOULIN DE FONDAMENTE, 12540 FONDAMENTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
24 septembre 1997
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
414 305 136 00023
RCS
RCS Millau 414 305 136
N° TVA intracommunautaire
FR 03 414 305 136
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
24 septembre 1997
Inscription au RCS
Le 21 janvier 2008

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZCommerciale

    Production d'énergie électrique pour la revente à EDF

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FONDAMENTEdepuis 2007
    MOULIN DE FONDAMENTE414 305 136 0002335.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00015 27 quai ANATOLE FRANCE
27 quai ANATOLE FRANCE, PARIS · actif du 24 septembre 1997 au 30 décembre 2000
FONDAMENTE 1 étab. · 1 actif
00023 MOULIN DE FONDAMENTE
MOULIN DE FONDAMENTE, FONDAMENTE · actif du 12 décembre 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
FONDAMENTE : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméFONDAMENTEPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 12 décembre 2007
    Reprise d'activité
  3. 12 décembre 2007
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→35.11Z
  4. 12 décembre 2007
    Transfert du siège
    PARIS, 27 quai ANATOLE FRANCE→FONDAMENTE, MOULIN DE FONDAMENTE
  5. 31 décembre 2000
    Cessation de l'activité
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de Françoise-Marie PUJOL (ROUGE), Françoise-Marie PUJOL (ROUGE) · 90 000 €
    Début d'activité
    12 décembre 2007
    Publicité légale
    Le Bulletin d'Espalion, le 28 décembre 2007
    Oppositions
    Scp Michel Du Cailar, Louis Calmels, Pierre Calmels 10, rue Alfred Guibert BP 248 12102 Millau
    Nom
    Bertrand Elie Lucien Louis AUSTRUY
    Etablissement principal
    Moulin de Fondamente, 12540 Fondamente Production d'énergie électrique pour la revente à EDF Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
    Référence
    BODACC A n° 20080049, annonce 240 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).