Registrius

BERTRAND DE VIENNE

SIREN 341 019 909

Siège : BOIS DE LA COMTESSE, 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
26 mars 1987
Activité principale (NAF)
02.10ZSylviculture et autres activités forestièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.10Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
341 019 909 00082
N° TVA intracommunautaire
FR 60 341 019 909
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale02.10ZAgricole (non actif)

    Propriétaire forestier - sylviculture CODE ape 0210z

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· SAINT-GATIEN-DES-BOISdepuis 2018
    BOIS DE LA COMTESSE341 019 909 0008202.10Z
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DOMONT 3 étab.
00033 84 avenue JEAN JAURES
84 avenue JEAN JAURES, DOMONT · actif du 1 octobre 1989 au 25 mai 2017
00041 7 rue ANDRE NOUET
7 rue ANDRE NOUET, DOMONT · actif du 1 octobre 1989 au 15 novembre 2018
00058 85 route DE DOMONT
SERVICE RADIOLOGIE, 85 route DE DOMONT, DOMONT · actif du 16 novembre 2018 au 6 novembre 2024
MAISONS-LAFFITTE 1 étab.
00066 19 bis avenue EGLE
19 bis avenue EGLE, MAISONS-LAFFITTE · actif du 26 mai 2017 au 6 novembre 2024
SAINT-GATIEN-DES-BOIS 2 étab. · 1 actif
00074 LE BOIS DE LA COMTESSE
LE BOIS DE LA COMTESSE, SAINT-GATIEN-DES-BOIS · actif du 3 mai 2018 au 6 novembre 2024
00082 BOIS DE LA COMTESSE
BOIS DE LA COMTESSE, SAINT-GATIEN-DES-BOIS · actif du 3 mai 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-GATIEN-DES-BOIS : 2 établissements, 1 actif (siège)24 établissements, 0 actif DOMONT : 3 MAISONS-LAFFITTE : 14DOMONT +1

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  2. 3 mai 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    86.22A→02.10Z
  3. 3 mai 2018
    Transfert du siège
    DOMONT, 85 route DE DOMONT→SAINT-GATIEN-DES-BOIS, BOIS DE LA COMTESSE
  4. 3 mai 2018
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée

  5. 3 mai 2018
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 26 mai 2017
    Transfert du siège
    DOMONT, 84 avenue JEAN JAURES→DOMONT, 85 route DE DOMONT
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1C (NAF1993)→86.22A
  3. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).