BERTRAND DE VIENNE
SIREN 341 019 909
Siège : BOIS DE LA COMTESSE, 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 26 mars 1987
- Activité principale (NAF)
- 02.10ZSylviculture et autres activités forestièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 02.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 341 019 909 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 341 019 909Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activité déclarée
- Principale02.10ZAgricole (non actif)
Propriétaire forestier - sylviculture CODE ape 0210z
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- MEDIKA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bertrand Paul Bruno DE VIENNE
- MONTESQUIEU PARTICIPATIONS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Bertrand Paul Bruno DE VIENNE
- RADIOLOGIE DOMONT Via Bertrand Paul Bruno DE VIENNE
- SCI DU BOIS D'ORTHE Via Bertrand Paul Bruno DE VIENNE
- SCM ELECTRO RADIOLOGIE JEAN JAURES · cessée Via Bertrand Paul Bruno DE VIENNE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 6
- SiègeSiège social341 019 909 0008202.10Z—3 mai 2018BOIS DE LA COMTESSE, 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISSiègeSiège social· SAINT-GATIEN-DES-BOISdepuis 2018BOIS DE LA COMTESSE341 019 909 0008202.10Z
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 novembre 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 3 mai 2018Changement d'activité principale (NAF)86.22A→02.10Z
- 3 mai 2018Transfert du siègeDOMONT, 85 route DE DOMONT→SAINT-GATIEN-DES-BOIS, BOIS DE LA COMTESSE
- 3 mai 2018Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée
- 3 mai 2018Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Voir les 3 changements plus anciens
- 26 mai 2017Transfert du siègeDOMONT, 84 avenue JEAN JAURES→DOMONT, 85 route DE DOMONT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.1C (NAF1993)→86.22A
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→85.1C (NAF1993)
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).