Registrius

BESSAC-BORDUNE

SIREN 387 697 188

Siège : 93 AVENUE-JEAN-HENRI-FABRE, 84810 AUBIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mai 1992
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
387 697 188 00010
RCS
RCS Avignon 387 697 188
N° TVA intracommunautaire
FR 78 387 697 188
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
9 000 €
Date d'immatriculation
8 octobre 1992
Début d'activité
2 mai 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 octobre 2091
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation de biens agricoles

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BESSAC · Naissance : décembre 1949
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1950
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BESSAC · Naissance : octobre 1985

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUBIGNANdepuis 1992
    93 AVENUE-JEAN-HENRI-FABRE387 697 188 0001001.21Z10 à 19 salariés5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAF1993) → 01.1G (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.1D (NAF1993)
    4. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
    5. 1 janvier 1998Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
AUBIGNAN : 1 établissement, actif (siège)AUBIGNAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 mai 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC BESSAC→BESSAC-BORDUNE
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
Voir les 7 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1D (NAF1993)→01.1G (NAFRev1)
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.1D (NAF1993)
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1998
    Reprise d'activité
  5. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    non renseigné→GAEC BESSAC
  6. 1 janvier 1998
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  7. 1 janvier 1998
    Transfert du siège
    non renseigné→AUBIGNAN, 93 AVENUE-JEAN-HENRI-FABRE

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    BESSAC-BORDUNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REYNARD Carole
    Activité
    Exploitation de biens agricoles
    Siège
    93 Avenue Jean-Henri Fabre, 84810 Aubignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20200105, annonce 1562 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 8 octobre 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Immatriculation
    8 octobre 1992
    Début d'activité
    2 mai 1992
    Descriptif
    Transformation d'un GAEC
    Dénomination
    BESSAC-BORDUNE
    Sigle
    bessac
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    9 000 €
    Administration
    Gérant associé : BESSAC monique. Associé : BESSAC JEAN.
    Siège
    route de Sarrians, 84810 Aubignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC A n° 20090065, annonce 1284 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).