BETCI
SIREN 522 885 540
Dernier siège : 1 place JEAN BAPTISTE CLEMENT, 93160 NOISY-LE-GRAND
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 13 octobre 2021). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 juin 2010
- Date de cessation
- 31 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 522 885 540 00032
- RCS
- RCS Bobigny 522 885 540
- Capital social
- 100 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 17 novembre 2015100 000 €
- 16 août 201250 000 €
- 24 juin 20107 500 €
- Date d'immatriculation
- 22 novembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 92 ans
- Radiation
- 13 avril 2022
Activité
Objet social
Bureau d'études techniques d'ingénierie bâtiment.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2021.
Source : SIRENE · 31 décembre 2021
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 04/08/2020. Plan arrêté le 13/10/2021 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (15/10/2021).
Source : BODACC · 15 octobre 2021 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, BETCI a réalisé 1,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 247 k €. Sa marge nette est de -20,2 %, son autonomie financière est de -14,7 % et le délai de paiement de ses clients est de 268 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 20,25 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-20,2 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-14,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 268 jours en moyenne.
268 jours
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires1,2 M €-18,6 %
- Excédent brut d'exploitation20,5 k €
2016 2017 2018 2019 2020 - Résultat net-247 k €
2016 2017 2018 2019 2020 - Capitaux propres-461 k €
2016 2017 2018 2019 2020 - Dettes financières71,1 k €-23,0 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Trésorerie173 k €
2016 2017 2018 2019 2020
| Exercice | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 1,2 M €-18,6 % | 1,5 M €-9,5 % | 1,7 M €+21,9 % | 1,4 M €+90,2 % | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 291 k € | 376 k € | 493 k € | 500 k € | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 20,5 k € | -115 k €-2 100,1 % | 5 745 €-73,0 % | 21,3 k € | confidentiel |
| Charges de personnel | 261 k € | 480 k € | 471 k € | 469 k € | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 18,1 k € | -95,3 k €-5 937,9 % | 1 632 €-88,5 % | 14,2 k € | confidentiel |
| Résultat financier | -228 k € | -6 472 € | -6 028 € | -5 906 € | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | -36,6 k € | -713 € | 82,7 k € | -114 € | confidentiel |
| Résultat net | -247 k € | -102 k €-233,0 % | 77,1 k €+837,7 % | 8 218 € | confidentiel |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 7 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | -461 k € | -214 k € | -111 k € | -188 k € | -197 k €-228,7 % |
| Total du bilan | 3,1 M €+23,4 % | 2,5 M €+21,5 % | 2,1 M €+2,7 % | 2,0 M €+138,6 % | 853 k €-1,8 % |
| Dettes | 3,6 M € | 2,7 M € | 2,2 M € | 2,2 M € | 1,0 M € |
| dont dettes financières | 71,1 k € | 92,3 k € | 107 k € | 200 k € | 134 k € |
| Trésorerie | 173 k € | 50,4 k € | -99,0 k € | -191 k € | -123 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,7 % | -7,7 % | 0,3 % | 1,6 % | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 1,5 % | -6,4 % | 0,1 % | 1,0 % | confidentiel |
| Marge nette | -20,2 % | -6,8 % | 4,7 % | 0,6 % | confidentiel |
| Autonomie financière | -14,7 % | -8,4 % | -5,3 % | -9,3 % | -23,0 % |
| Délai clients | 268 j | 122 j | 117 j | 203 j | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- AI ENVIRONNEMENT Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric CLARENC
- BETHAC Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric CLARENC
- FACEA À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric CLARENC
- IBAT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric CLARENC
- TOHIER Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric CLARENC
- CATHAC · cessée À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric CLARENC
- ETHA · cessée À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric CLARENC
- FACEA PAYS DE LA LOIRE · cessée Via Eric CLARENC
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé522 885 540 0003271.12B—28 septembre 2021fermé le 31 décembre 20211 place JEAN BAPTISTE CLEMENT, 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeSiège social Fermé· NOISY-LE-GRAND2021 – 20211 place JEAN BAPTISTE CLEMENT522 885 540 0003271.12B
- Établissement Fermé522 885 540 0001671.12B—1 juin 2010fermé le 13 mars 202019 rue EMILE DURKHEIM, 75013 PARIS 13Établissement Fermé· PARIS 132010 – 202019 rue EMILE DURKHEIM522 885 540 0001671.12B1 changement ▾ ▴
- 31 décembre 2017N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé522 885 540 0002471.12B—22 juin 2017fermé le 28 septembre 2021IMMEUBLE IRISIA - BATIMENT K, 10 avenue DU VAL DE FONTENAY, 94120 FONTENAY-SOUS-BOISÉtablissement Fermé· FONTENAY-SOUS-BOIS2017 – 2021IMMEUBLE IRISIA - BATIMENT K522 885 540 0002471.12B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 27140
Radiation - Apport du patrimoine de la société à FACEA, Bobigny : 428819106 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2021.
- 31 décembre 2021Cessation de l'activité
- 17 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 91614
Plan de sauvegarde, durée : 108 mois, commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire, met fin à la mission de l'administrateur Bl & Associés prise en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 CRETEIL, Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 13/10/2021.
- 21 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 53865
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 28/09/2021 du Immeuble Irisia-Bâtiment K 10 Avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois au 1 Place Jean-Baptiste Cllément 93160 Noisy-le-Grand
- 14 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 52641
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/10/2021 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire met fin à la mission de l'administrateur Bl & Associes prise en la personne de Me Maxime Langet 3 bis rue des Archives 94000 CRETEIL, maintient Mandataire Judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire
Voir les 12 changements plus anciens
- 28 septembre 2021Transfert du siègeFONTENAY-SOUS-BOIS, 10 avenue DU VAL DE FONTENAY→NOISY-LE-GRAND, 1 place JEAN BAPTISTE CLEMENT
- 17 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 33164
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 16/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 17 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 73190
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 16/06/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
- 12 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 27435
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 11/05/2021 nommant SELAS Bl & Associes prise en la personne de Me Maxime Langet 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 12 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 73190
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 11/05/2021 nommant SELAS Bl & Associes prise en la personne de Me Maxime Langet 3 bis Rue des Archives 94000 Créteil administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 22 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 4059
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 20/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/02/2021
- 22 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 73190
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 20/01/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/02/2021
- 4 août 2020Observation du greffeRCS · n° 24353
Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 04/08/2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2020J00367, Administrateur Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire et a ouvert une période d'observation expirant le 04/02/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 4 août 2020Observation du greffeRCS · n° 73190
Le tribunal de commerce de Creteil a prononcé en date du 04/08/2020 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2020J00367, Administrateur Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission de : surveiller le débiteur dans sa gestion, Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire et a ouvert une période d'observation expirant le 04/02/2021 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 5 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 2010B1206816
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Creteil SOUS LE NUMERO 2017B06481
- 13 mars 2020Transfert du siègePARIS 13, 19 rue EMILE DURKHEIM→FONTENAY-SOUS-BOIS, 10 avenue DU VAL DE FONTENAY
- 19 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 2010B1206812
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29-09-2017
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 4 août 2020 · arrêtant le plan de sauvegarde le 13 octobre 2021Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 octobre 2021)
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Bobigny
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 1 Place Jean-Baptiste Clément, 93160 Noisy-le-Grand
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC B n° 20220075, annonce 2305 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Bobigny
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION FACEA Société par actions simplifiée Au capital de : 625 233,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 428 819 106 RCS Bobigny, est société absorbante BETCI Société à responsabilité limitée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 1 Place Jean-Baptiste Clément 93160 Noisy-le-Grand N° RCS 522 885 540 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 135 438,00 EUR Passif : 3 595 354,00 EUR Actif net apporté : - 459 916,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 08/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société BETCI et au nom de la société FACEA
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 1 Place Jean-Baptiste Clément, 93160 Noisy-le-Grand
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20210225, annonce 2956 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Date du jugement
- 15 octobre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- bureau d'études techniques d'ingénierie bâtiment.
- Siège
- Immeuble Irisia-Bâtiment K, 10 avenue du Val de Fontenay -, 94120 Fontenay-sous-Bois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20210209, annonce 3469 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 13 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Date du jugement
- 13 octobre 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- bureau d'études techniques d'ingénierie bâtiment.
- Siège
- Immeuble Irisia-Bâtiment K, 10 avenue du Val de Fontenay -, 94120 Fontenay-sous-Bois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20210208, annonce 1971 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 20 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Immatriculation
- 20 octobre 2021
- Début d'activité
- 22 juin 2017
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant : Clarenc Eric
- Siège
- 1 Place Jean-Baptiste Cllément, 93160 Noisy-le-Grand
- Siège et établissement principal
- 1 Place Jean-Baptiste Cllément, 93160 Noisy-le-Grand bureau d'études techniques d'ingénierie bâtiment. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20210207, annonce 1737 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 4 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Date du jugement
- 4 août 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Baronnie - Langet prise en la personne de Me Maxime Langet 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- bureau d'études techniques d'ingénierie bâtiment.
- Siège
- Immeuble Irisia-Bâtiment K, 10 avenue du Val de Fontenay -, 94120 Fontenay-sous-Bois
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20200156, annonce 1368 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : Clarenc Eric
- Activité
- Bureau d'études techniques d'ingénierie bâtiment.
- Siège
- Immeuble Irisia-Bâtiment K, 10 Avenue du Val de Fontenay -, 94120 Fontenay-sous-Bois
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC B n° 20200110, annonce 2593 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- Gérant partant : Mairovitz, Alban
- Siège
- 19 rue Émile Durkheim, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200060, annonce 623 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- nomination du Gérant : Clarenc, Eric
- Siège
- 19 rue Émile Durkheim, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170097, annonce 1658 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 19 rue Émile Durkheim, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20150221, annonce 1403 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 50 000 €
- Siège
- 19 rue Émile Durkheim, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120157, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 8 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 8 juin 2010
- Début d'activité
- 1 juin 2010
- Dénomination
- BETCI
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 500 €
- Administration
- Gérant : Mairovitz, Alban.
- Siège
- 19 rue Émile Durkheim, 75013 Paris
- Etablissement principal
- 19 rue Émile Durkheim, 75013 Paris Bureau d'études techniques d'ingénierie bâtiment. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20100121, annonce 366 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).