BFP RESEARCH
SIREN 528 956 238
Siège : VIMENET, POLE TECHNOLOGIQUE, 48100 MONTRODAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 décembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 32.50AFabrication de matériel médico-chirurgical et dentaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 32.50Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 528 956 238 00026
- RCS
- RCS Mende 528 956 238
- N° TVA intracommunautaire
- FR 39 528 956 238Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BFP RESEARCH
- Capital social
- 933 333,33 €
Évolution du capital (5 montants publiés)Masquer l'évolution
- 30 décembre 2022933 333,33 €
- 12 septembre 20181 400 000 €
- 16 janvier 2013260 000 €
- 21 décembre 2011160 000 €
- 5 janvier 2011108 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 décembre 2010
- Inscription au RM
- Le 31 octobre 2018
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 19 décembre 2109
Activité
Objet social
Recherche, développement et commercialisation de technologie médicale et paramédicale. Étude conception élaboration fabrication achat de tout matériel médical scientifique et esthétique.
Activité déclarée
- Principale32.50AArtisanale
Etude, conception, élaboration, fabrication, achat de tout matériel médical, scientifique et esthétique
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 30/09/2025, dépôt attendu avant le 30/04/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/09/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).
Source : comptes annuels · 30 avril 2026
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (38,2 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière38 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
38,2 %
Médiane du secteur : 55,6 % · la moitié des entreprises entre 33,5 % et 71,2 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2018 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres1,6 M €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,5 M €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie20,9 k €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 - Pointillés : aucun exercice clos en 2019, 2020, 2021 ni en 2022 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 201830/09/2018 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 2,5 M € | confidentiel |
| dont à l'export | confidentiel | 2 100 € | confidentiel |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 748 k € | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 146 k € | confidentiel |
| Charges de personnel | confidentiel | 588 k € | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | -62,1 k € | confidentiel |
| Résultat financier | confidentiel | -9 818 € | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 2 254 € | confidentiel |
| Résultat net | confidentiel | 8 541 € | confidentiel |
| Effectif moyen | — | 15 | 17 |
| Bilan | |||
| Capital social | 933 k € | 933 k € | 1,4 M € |
| Capitaux propres | 1,6 M € | 1,3 M € | 1,5 M € |
| Total du bilan | 4,3 M € | 4,0 M € | 2,4 M € |
| Dettes | 2,6 M € | 2,8 M € | 931 k € |
| dont dettes financières | 1,5 M € | 1,1 M € | 237 k € |
| Trésorerie | 20,9 k € | 52,6 k € | -719 € |
| Ratios | |||
| Marge d'EBE | confidentiel | 5,8 % | confidentiel |
| Marge d'exploitation | confidentiel | -2,5 % | confidentiel |
| Marge nette | confidentiel | 0,3 % | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 0,7 % | confidentiel |
| Autonomie financière | 38,2 % | 31,1 % | 61,9 % |
| Endettement financier | 91,7 % | 89,9 % | 15,6 % |
| Délai clients | confidentiel | 132 j | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleBFP ELECTRONIQUE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 398 364 885
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- AAMS FOR LOC Via BFP ELECTRONIQUE
- SCCV REGATA Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia BFP ELECTRONIQUE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BFP ELECTRONIQUE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Andre Albert BEAUFILS (Président), Olivier Michel PRORIOL (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeBFP RESEARCH528 956 238 0002632.50A10 à 19 salariés29 juin 2018VIMENET, POLE TECHNOLOGIQUE, 48100 MONTRODATSiègeBFP RESEARCH· MONTRODATdepuis 2018VIMENET528 956 238 0002632.50A10 à 19 salariés3 changements ▾ ▴
- 16 octobre 2018Changement d'enseigne : non renseigné → BFP RESEARCH
- 16 octobre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 46.46Z → 32.50A
- 2 juillet 2018Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 31 décembre 2022Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 21 novembre 2019Observation du greffeRCS · n° 1541
Transformation de la société à compter du 15/04/2019 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/04/2019 : Partant : PRORIOL Olivier Michel, Gérant Partant : BEAUFILS André Albert, Gérant Nouveau : BFP ELECTRONIQUE (SAS), Président Changement de qualité : MOREAU Guillaume Henri Daniel, Gérant devient Directeur général Nouveau : F.B. AUDIT (SAS), Commissaire aux comptes titulaire
- 24 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 1560
Transfert du siège social à compter du 29/06/2018 : Ancienne adresse : 1086 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier Nouvelle adresse : Pole Technologique - Vimenet 48100 Montrodat Date d'immatriculation au RCS Montpellier : 20/12/2010 Date de début d'activité dans le ressort de Montpellier : 01/12/2010 Ouverture d'un nouvel établissement principal sur apport partiel d'actif à compter du 29/06/2018 : L'établissement principal situé Pole Technologique - Vimenet 48100 Montrodat est acquis par apport partiel d'actif au prix stipulé de 1 338 436,64 Euros. Activité : Étude conception élaboration fabrication achat de tout matériel médical scientifique et esthétique Précédent propriétaire : BFP ELECTRONIQUE - RCS Mende 398 364 885 Publication légale : LOZERE NOUVELLE du 19/07/2018 Il en résulte un transfert du siège-établissement principal à compter du 29/06/2018 : Ancienne adresse : 1086 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier Nouvelle adresse : Pole Technologique - Vimenet 48100 Montrodat L'établissement principal sis 1086 avenue Albert Einstein 34000 Montpellier est maintenu et devient secondaire à compter du 29/06/2018 activités : Recherche, développement et commercialisation de technologie médicale et paramédicale - depuis le 01/12/2010 (création)
- 16 octobre 2018Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 octobre 2018Changement d'activité principale (NAF)46.46Z→32.50A
- 5 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 17246
Scission - L236-1 à compter du 29/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BFP ELECTRONIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), 48100 Montrodat (RCS MENDE (4801) 398 364 885)
- 29 juin 2018Changement de dénominationPHOTON RESEARCH→BFP RESEARCH
- 29 juin 2018Changement d'activité principale (NAF)46.90Z→46.46Z
- 29 juin 2018Transfert du siègeMONTPELLIER, 1086 avenue ALBERT EINSTEIN→MONTRODAT, POLE TECHNOLOGIQUE
Annonces BODACC13 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Mende
- Dénomination
- BFP RESEARCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BFP ELECTRONIQUE
- Activité
- Étude conception élaboration fabrication achat de tout matériel médical scientifique et esthétique
- Siège
- Pole Technologique, 48100 Montrodat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
- Référence
- BODACC B n° 20250220, annonce 1255 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Mende
- Dénomination
- BFP RESEARCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 933 333,33 €
- Administration
- Président : BFP ELECTRONIQUE ; Commissaire aux comptes titulaire : F.B. AUDIT
- Activité
- Étude conception élaboration fabrication achat de tout matériel médical scientifique et esthétique
- Siège
- Pole Technologique, 48100 Montrodat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
- Référence
- BODACC B n° 20220254, annonce 794 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede ACTIFOR · 8 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Début d'activité
- 4 octobre 2020
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 271 Rue Camille Desmoulins Zone A Nord 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Adresse du nouveau propriétaire : Pôle Technologique de Vimenet 48100 MONTRODAT. Acte du 23/10/2020 enregistré le 28/10/2020 au SIE de Lyon dossier 2020 00051588 référence 6904P61 2020 N 04914 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Tout Lyon, le 9 novembre 2020
- Oppositions
- Me PEY-HARVEY Véronique, mandataire judiciaire, 1750 route de riottier, 69400 Limas
- Dénomination
- BFP RESEARCH
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Siège
- Pôle Technologique de Vimenet, 48100 Montrodat
- Etablissement secondaire
- Zone a Nord, 271 Rue Camille Desmoulins, 69400 Villefranche-sur-Saône Ingéniérie et étude techniques Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 8000.00 EUR
- Précédent propriétaire
- ACTIFOR
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20200223, annonce 2898 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dénomination
- BFP RESEARCH
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général : MOREAU Guillaume, Henri, Daniel ; Président : BFP ELECTRONIQUE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : F.B. AUDIT (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Référence
- BODACC B n° 20190236, annonce 1300 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social1 338 436,64 € · Immatriculée le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Immatriculation
- 24 octobre 2018
- Début d'activité
- 29 juin 2018
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- BFP RESEARCH
- Nom commercial
- BFP RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 400 000 €
- Administration
- Gérant : MOREAU Guillaume, Henri, Daniel ; Gérant : BEAUFILS André, Albert ; Gérant : PRORIOL Olivier, Michel
- Siège
- Pole Technologique Vimenet, 48100 Montrodat
- Etablissement principal
- Pole Technologique Vimenet, 48100 Montrodat Étude conception élaboration fabrication achat de tout matériel médical scientifique et esthétique Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 1338436,64 Euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Référence
- BODACC A n° 20180215, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 29/06/2018 : Person…TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modification
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'administration et Scission - L236-1 à compter du 29/06/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BFP ELECTRONIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), 48100 Montrodat (RCS MENDE (4801) 398 364 885) BFP ELECTRONIQUE, Société à responsabilité limitée (SARL), 48100 Montrodat (RCS MENDE (4801) 398 364 885)
- Dénomination
- BFP RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 1 400 000 €
- Administration
- Gérant : MOREAU Guillaume, Henri, Daniel ; Gérant : BEAUFILS André, Albert ; Gérant : PRORIOL Olivier, Michel
- Activité
- Recherche, développement et commercialisation de technologie médicale et paramédicale. L'étude la conception l'élaboration la fabrication l'achat de tout matériel médical scientifique et esthétique.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20180173, annonce 436 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 30/03/2018, la société BFP ELECTRONIQUE, société par actions simplifiée au capital de 25.000 â¬, dont le siège social est situé Pole Technologie - Vimenet - 48100 MONTRODAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MENDE sous le numéro 398 364 885, et la société PHOTON RESEARCH, société à responsabilité limitée au capital de 260.000 â¬, dont le siège social est situé 1086, Avenue Albert Einstein - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 528 956 238, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-6-1, L. 236-16 à L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BFP ELECTRONIQUE ferait apport à la société PHOTON RESEARCH de sa branche complète et autonome d'activité de conception, fabrication et façonnage de matériel médical, scientifique et esthétique. Les comptes des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2017 date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct et l'opération étant réalisée à l'envers (la société apporteuse prenant le contrôle de la société bénéficiaire des apports), les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement ANC n°2017 homologué par arrêté du 26 décembre 2017, à leur valeur nette comptable au 30/09/2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.892.070,91 â¬, le passif pris en charge par la société PHOTON RESEARCH à 553.634,27 â¬, soit un apport d'une valeur nette de 1.338.436,64 â¬. La valeur réelle de notre Société, retenue par les parties pour déterminer le rapport d'échange, s'élève à 700.000 â¬, soit environ 269,23 ⬠par part sociale. En rémunération de cet apport, évalué à 1.338.436,64 â¬, la société PHOTON RESEARCH augmenterait son capital de 520.000 ⬠par la création de 5.200 parts d'une valeur nominale de 100 ⬠entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BFP ELECTRONIQUE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (1.338.436,64 â¬) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (520.000 â¬), soit 818.436,64 â¬, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société PHOTON RESEARCH. La société PHOTON RESEARCH sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2017. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société PHOTON RESEARCH. L'apport consenti par la société BFP ELECTRONIQUE et l'augmentation de capital de la société PHOTON RESEARCH qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BFP ELECTRONIQUE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PHOTON RESEARCH et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de MENDE par la société BFP ELECTRONIQUE en date du 30/04/2018, - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER par la société PHOTON RESEARCH en date du 27/04/2018.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PHOTON RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 260 000 €
- Siège
- 1086 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20180088, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 29/06/2017, la société BFP ELECTRONIQUE, société par actions simplifiée au capital de 25.000 â¬, dont le siège social est situé Pole Technologie - Vimenet - 48100 MONTRODAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MENDE sous le numéro 398 364 885, et la société PHOTON RESEARCH, société à responsabilité limitée au capital de 260.000 â¬, dont le siège social est situé 1086, Avenue Albert Einstein - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 528 956 238, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-6-1, L. 236-16 à L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BFP ELECTRONIQUE ferait apport à la société PHOTON RESEARCH de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et façonnage de matériel médical, scientifique et esthétique. Les comptes des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2016. Les derniers comptes annuels des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire arrêtée à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct et l'opération étant réalisée à l'envers (la société apporteuse prenant le contrôle de la société bénéficiaire des apports), les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30/09/2016. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.731.535,95 â¬, le passif pris en charge par la société PHOTON RESEARCH à 681.535,95 â¬, soit un apport d'une valeur nette de 1.050.000 â¬. La valeur réelle de notre Société, retenue par les parties pour déterminer le rapport d'échange, s'élève à 500.000 â¬, soit environ 192,31 ⬠par part sociale. En rémunération de cet apport, évalué à 1.050.000 â¬, la société PHOTON RESEARCH augmenterait son capital de 546.000 ⬠par la création de 5.460 parts d'une valeur nominale de 192,31 ⬠entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BFP ELECTRONIQUE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (1.050.000 â¬) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (546.000 â¬), soit 504.000 â¬, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société PHOTON RESEARCH. La société PHOTON RESEARCH sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2016. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société PHOTON RESEARCH. L'apport consenti par la société BFP ELECTRONIQUE et l'augmentation de capital de la société PHOTON RESEARCH qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BFP ELECTRONIQUE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PHOTON RESEARCH et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de MENDE par la société BFP ELECTRONIQUE en date du 07/08/2017, - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER par la société PHOTON RESEARCH en date du 04/08/2017. Pour avis
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- PHOTON RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 260 000 €
- Siège
- 1086 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Référence
- BODACC A n° 20170154, annonce 558 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTPELLIER du 29/06/2017, la société BFP ELECTRONIQUE, société par actions simplifiée au capital de 25.000 â¬, dont le siège social est situé Pole Technologie - Vimenet - 48100 MONTRODAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MENDE sous le numéro 398 364 885, et la société PHOTON RESEARCH, société à responsabilité limitée au capital de 260.000 â¬, dont le siège social est situé 1086, Avenue Albert Einstein - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 528 956 238, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-6-1, L. 236-16 à L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BFP ELECTRONIQUE ferait apport à la société PHOTON RESEARCH de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication et façonnage de matériel médical, scientifique et esthétique. Les comptes des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/09/2016. Les derniers comptes annuels des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire arrêtée à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle distinct et l'opération étant réalisée à l'envers (la société apporteuse prenant le contrôle de la société bénéficiaire des apports), les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30/09/2016. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1.731.535,95 â¬, le passif pris en charge par la société PHOTON RESEARCH à 681.535,95 â¬, soit un apport d'une valeur nette de 1.050.000 â¬. La valeur réelle de notre Société, retenue par les parties pour déterminer le rapport d'échange, s'élève à 500.000 â¬, soit environ 192,31 ⬠par part sociale. En rémunération de cet apport, évalué à 1.050.000 â¬, la société PHOTON RESEARCH augmenterait son capital de 546.000 ⬠par la création de 5.460 parts d'une valeur nominale de 192,31 ⬠entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BFP ELECTRONIQUE. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (1.050.000 â¬) et la valeur nominale des titres rémunérant cetapport (546.000 â¬), soit 504.000 â¬, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société PHOTON RESEARCH. La société PHOTON RESEARCH sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 01/10/2016. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société PHOTON RESEARCH. L'apport consenti par la société BFP ELECTRONIQUE et l'augmentation de capital de la société PHOTON RESEARCH qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société BFP ELECTRONIQUE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société PHOTON RESEARCH et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BFP ELECTRONIQUE et PHOTON RESEARCH dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée : - au greffe du Tribunal de commerce de MENDE par la société BFP ELECTRONIQUE en date du 07/08/2017, - au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER par la société PHOTON RESEARCH en date du 04/08/2017.
- Oppositions
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- PHOTON RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 260 000 €
- Siège
- 1086 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20170153, annonce 347 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- PHOTON RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MOREAU Guillaume, Henri, Daniel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20150100, annonce 2515 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- PHOTON RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 260 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20130011, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dénomination
- PHOTON RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 160 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC B n° 20110246, annonce 1403 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 20 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 20 décembre 2010
- Début d'activité
- 1 décembre 2010
- Dénomination
- PHOTON RESEARCH
- Nom commercial
- PHOTON RESEARCH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 108 000 €
- Administration
- Gérant statutaire : Gérant statutaire : BOBIN Daniel, JeanEugene
- Siège
- 1086 avenue albert einstein, 34000 Montpellier
- Etablissement principal
- 1086 avenue albert einstein, 34000 Montpellier Recherche, développement et commercialisation de technologie médicale et paramédicale. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Référence
- BODACC A n° 20110003, annonce 484 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).