BFT SEQUIN ISR
SIREN 350 774 048
Dernier siège : 90 boulevard PASTEUR, 75015 PARIS 15
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- Date de création
- 18 mai 1989
- Date de cessation
- 9 avril 2021
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 350 774 048 00051
- RCS
- RCS Paris 350 774 048
- Capital social
- 76 224 508,62 € (BODACC du 31 octobre 2012)
- Date d'immatriculation
- 19 mai 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 6 septembre 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/04/2021.
Source : SIRENE · 9 avril 2021
Santé financièreexercice clos le 30 mars 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, BFT SEQUIN ISR a réalisé une perte de 4,9 M €. Son autonomie financière est de 100,0 %.
Solidité
Autonomie financière100 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
100,0 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2017 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net-4,9 M €
- Capitaux propres4,3 Md €+16,4 %
2016 2017 2018 2019 2020
| Exercice | 202030/03/2020 | 201929/03/2019 | 201831/03/2018 | 201731/03/2017 | 2016d'après 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Résultat net | -4,9 M € | -5,2 M € | -3,5 M € | -6,0 M €-187,4 % | 6,9 M € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,3 Md € | 3,7 Md € | 4,7 Md € | -701,7 M € | -84,2 M € |
| Capitaux propres | 4,3 Md €+16,4 % | 3,7 Md €-21,5 % | 4,7 Md €-18,4 % | -707,4 M € | -75,5 M € |
| Total du bilan | 4,3 Md €+16,4 % | 3,7 Md €-24,9 % | 4,9 Md €-14,8 % | -702,0 M € | -71,9 M € |
| Dettes | 1,9 M € | 1,1 M € | 209,4 M € | — | — |
| Ratios | |||||
| Rentabilité des capitaux propres | -0,1 % | -0,1 % | -0,1 % | — | — |
| Autonomie financière | 100,0 % | 100,0 % | 95,7 % | 100,8 % | 105,1 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants13
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurDepuis le 6 septembre 2016Nom de naissance : Mourlon · Naissance : septembre 1966
- Personne physiqueDirecteur général · AdministrateurDepuis le 11 juillet 2010Naissance : janvier 1967
Voir les 10 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDepuis le 17 janvier 2019Naissance : décembre 1970
- Personne physique
- Personne moraleCAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCEAdministrateur
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleAGRICA - ASSOCIATION DE GESTION POUR LE COMPTE DES INSTITUTIONS COMPLEMENTAIRES AGRICOLESAdministrateur
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 19
Aucun départ depuis le 16 novembre 2021 : 19 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- CPR ASSET MANAGEMENT Via Gilles François GUEZ, Benoît Blaise Albert TASSOU
- ANATEC Via Benoît Blaise Albert TASSOU
- BFT FRANCE FUTUR ISR CLIMAT Via Gilles François GUEZ
- BFT MONETAIRE COURT TERME ISR CLIMAT Via Gilles François GUEZ
- BLANK Via Nathalie Christine GAUDENZI
- CA CONSUMER FINANCE Via Nathalie Christine GAUDENZI
- CA INDOSUEZ GESTION Via Benoît Blaise Albert TASSOU
- CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU Via Nathalie Christine GAUDENZI
- CARCENTRE Via Nathalie Christine GAUDENZI
- CATP TRANSITION ENERGETIQUE Via Nathalie Christine GAUDENZI
- CLAUDIO Via Benoît Blaise Albert TASSOU
- DETOMJERY Via Gilles François GUEZ
- FONCIERE TP Via Nathalie Christine GAUDENZI
- MBLUE HOME Via Gilles François GUEZ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE Dirigée par Marie-Laure Edith Paule GOHIER (Membre du conseil de surveillance), Francois Georges Rene NEVEÜ (Membre du conseil de surveillance), Bruce Alban HUBERT (Membre du directoire), Francois Gilles Jean Guy BERTAULD (Membre du directoire), Laurence Gisele BOULARD (Dirigeant), Matthieu Paul BOULARD (Président du conseil de surveillance) et 4 autres
- BFT INVESTMENT MANAGERS Dirigée par Gilles Alain DEMONSANT (Administrateur), Sophie LEBEAU (Administrateur), Marc Roger DIDIER (Administrateur), Gilles François GUEZ (Directeur général), Philippe Henri Florent DESFOSSÉS (Administrateur), Jean-Philippe OLIVIER (Administrateur) et 1 autre
- CA INDOSUEZ Dirigée par Pierre Claude Francois FORT (Administrateur), Jacques PROST (Directeur général), Valerie BAUDSON (Administrateur), Michele Marie Louise GUIBERT (Administrateur), Selma DUPONT (Administrateur), Jean-Francois ABADIE (Administrateur) et 7 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé350 774 048 0005164.30Z—20 septembre 2011fermé le 9 avril 202190 boulevard PASTEUR, 75015 PARIS 15SiègeSiège social Fermé· PARIS 152011 – 202190 boulevard PASTEUR350 774 048 0005164.30Z
- Établissement Fermé350 774 048 0003665.2E—1 avril 1995fermé le 1 janvier 199820 rue DE LA BAUME, 75008 PARIS 8Établissement Fermé· PARIS 81995 – 199820 rue DE LA BAUME350 774 048 0003665.2E1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
- Établissement Fermé350 774 048 0004464.30Z—1 janvier 1998fermé le 20 septembre 201111 avenue D IENA, 75016 PARIS 16Établissement Fermé· PARIS 161998 – 201111 avenue D IENA350 774 048 0004464.30Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAF1993) → 64.30Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
- Établissement Fermé350 774 048 0001065.2E—18 mai 1989fermé le 16 mars 199414 rue DE PRONY, 75017 PARIS 17Établissement Fermé· PARIS 171989 – 199414 rue DE PRONY350 774 048 0001065.2E1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
- Établissement Fermé350 774 048 0002865.2E—16 mars 1994fermé le 1 avril 199576 rue DE PRONY, 75017 PARIS 17Établissement Fermé· PARIS 171994 – 199576 rue DE PRONY350 774 048 0002865.2E1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 1989B07063167
Radiation. Fusion Absorption par FCP BFT AUREUS ISR 334 316 965 Rcs Paris le 09-04-2021
- 9 avril 2021Cessation de l'activité
- 28 mai 2019Observation du greffeRCS · n° 1989B07063163
PRECISION SUR LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le lendemain du dernier jour de bourse de Paris du mois de Mars et se termine le dernier jour de bourse de Paris du même mois de l'année suivante.
- 3 octobre 2016Changement de dénominationSEQUIN→BFT SEQUIN ISR
- 17 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 139
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FCP OZENNE SECURITE représenté par la société de gestion BFT GESTION FORME JURIDIQUE FONDS COMMUN DE PLACEMENT SIEGE SOCIAL 90 boulevard Pasteur 75015 Paris
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 136
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FCP NORLYS ET OPALYS FORME JURIDIQUE Fonds communs de placement représentés par la société de gestion BFT GESTION SIEGE SOCIAL 90 boulevard Pasteur 75015 Paris RCS RCS PARIS 334 316 965
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 137
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION "NORD MIDI PYRENEES MONETAIRE" FORME JURIDIQUE FONDS COMMUN DE PLACEMENT représenté par la société de gestion BFT GESTION SIEGE SOCIAL 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris RCS 334 316 965
- 24 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 138
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FCP REUNION MONETAIRE FORME JURIDIQUE FONDS COMMUN DE PLACEMENT représenté par la société de gestion BFT GESTION SIEGE SOCIAL 90 Boulevard Pasteur 75015 RCS 334 316 965
- 14 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 133
Personne morale ayant participé à l'opération de fusion : FCP ADOUR PORTEFEUILLE géré par BFT GESTION 90 bld Pasteur 75015 Paris 334 316 965 RCS Paris
- 21 février 2013Observation du greffeRCS · n° 132
Personnes morales ayant participé à l'opération de fusion : FCP PYRENEES-GASCOGNE EPARGNE et FCP PYRENEES-GASCOGNE TRESORERIE dont la société de gestion est BFT GESTION SA 90 boulevard Pasteur 75015 Paris 334 316 965 RCS Paris
- 9 novembre 2011Transfert du siègePARIS 16, 11 avenue D IENA→PARIS 15, 90 boulevard PASTEUR
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAF1993)→64.30Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- 25 janvier 2001Observation du greffeRCS · n° 84048
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SEQUIN FORME JURIDIQUE STE D'INVESTISSEMENTS A CAPITAL VARIABLE SIEGE SOCIAL 20 RUE DE LABAUME 75008 PARIS RCS PARIS388858532
- 1 janvier 1995Changement de dénominationPRONY COURT TERME→SEQUIN
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2E (NAF1993)
Annonces BODACC25 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BFT SEQUIN ISR
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20210180, annonce 1375 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BFT AUREUS Fonds commun de placement, société de gestion: BFT Investment Managers Forme : Société anonyme Adresse du siège : 90 boulevard Pasteur 75015 Paris Capital : 1600000.00 EUR Numéro unique d'identification : 334316965 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BFT SEQUIN ISR Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 90 boulevard Pasteur 75015 Paris Capital : 76224508.62 EUR Numéro unique d'identification : 350774048 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : non renseigné . Rapport d'échange des droits sociaux : Le FCP « BFT AUREUS » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif de la SICAV « BFT SEQUIN ISR » le 9 avril 2021. La rémunération des apports de la SICAV « BFT SEQUIN ISR » sera effectuée par la remise aux actionnaires de cette SICAV, sans frais ni commission de souscription, de parts émises par le FCP « BFT AUREUS ». La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 9 avril 2021. Les actionnaires de la SICAV « BFT SEQUIN ISR » recevront un nombre entier de parts augmenté d'un ou plusieurs millièmes de parts du FCP « BFT AUREUS » et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces. L'opération de fusion-absorption de la SICAV « BFT SEQUIN ISR » par le FCP « BFT AUREUS » interviendra le 9 avril 2021. Prime de fusion: non renseignée. Date du projet commun de fusion : 08.01.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BFT AUREUS Fonds commun de placement, société de gestion: BFT Investment Managers : 27.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BFT SEQUIN ISR : 27.01.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BFT SEQUIN ISR
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 76 224 508,62 €
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210022, annonce 1877 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BFT SEQUIN ISR
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Pasquié, André ; nomination du Président du conseil d'administration : Tassou, Benoît ; Administrateur partant : Pausé, Patrick ; nomination de l'Administrateur : Lapierre, Guillaume
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190012, annonce 1377 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BFT SEQUIN ISR
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Ghinsberg, Marc, Commissaire aux comptes titulaire partant : PWC SELLAM, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOUPERS AUDIT
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20170108, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BFT SEQUIN ISR
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160199, annonce 547 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- nomination de l'Administrateur : Mourlon, Nathalie, nomination de l'Administrateur : Gonon, Laurent, nomination de l'Administrateur : Pausé, Patrick
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160174, annonce 1471 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Chevallier, Bertrand, nomination du Président du conseil d'administration : Pasquié, André, Commissaire aux comptes suppléant partant : COREVISE
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160116, annonce 1290 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration et le représentant permanentTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- modification de l'Administrateur CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE), modification de l'Administrateur INGENIERIE CONSEIL ET EQUIPEMENT GROUPE, modification de l'Administrateur CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE représenté par , Lozac'h Véronique nom d'usage : Diacquenod Adresse : 4 rue Poussin 75016 Paris, modification de l'Administrateur BFT INVESTMENT MANAGERS, Administrateur partant : Narbutas, Stéfan, modification du Commissaire aux comptes suppléant COREVISE
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20160067, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Pour la société absorbée Dénomination : BFT GESTION, agissant en qualité de société de gestion du FCP OZENNE SECURITE (ci-après « FCP absorbé »)Forme : SAAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 90 boulevard Pasteur 75015 PARISMontant du capital : 1.600.000 eurosImmatriculation : PARIS 334 316 965A cet effet, la SICAV « SEQUIN » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « OZENNE SECURITE » le 23 mai 2014.La rémunération des apports du FCP « OZENNE SECURITE » sera effectuée par la remise aux porteurs du FCP « OZENNE SECURITE », sans frais ni commission de souscription, d'actions émises par la SICAV « SEQUIN ».La parité d'échange du FCP « OZENNE SECURITE » par la SICAV « SEQUIN » sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 23 mai 2014.Les porteurs du FCP « OZENNE SECURITE » recevront un nombre entier d'actions augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions de la SICAV « SEQUIN », et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces.Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication pour les créanciers de la SICAV, et pour les créanciers du FCP, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l'opération (Art. 412-8 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers).Le dépositaire de la SICAV « SEQUIN » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « OZENNE SECURITE » contre des actions et millièmes d'actions de la SICAV « SEQUIN ». L'opération de fusion-absorption interviendra le 23 mai 2014.Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « OZENNE SECURITE » seront suspendus à compter du 19 mai 2014 à 12h01.Le FCP « OZENNE SECURITE » sera dissout au jour de la fusion, soit le 23 mai 2014.La présente opération a fait l'objet d'un agrément de l'AMF.Conformément à l'article 412- 8 du Règlement Général de l'AMF, le traité de fusion a été déposé au GTC de PARIS le 19 mars 2014.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SEQUIN (société absorbante)
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 76 224 508,62 €
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140061, annonce 666 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Bontemps, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Rayon, Richard
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140002, annonce 3104 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- modification de l'Administrateur CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130128, annonce 933 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Pour la société absorbée Dénomination : NORLYS et OPALYS Fonds Commun de Placement géré par la Société de Gestion BFT GESTION, société de gestion agrée sous le n° GP 98026 Forme : SA Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS 15 Montant du capital : 1.600.000,00 Euros Immatriculation : PARIS 334 316 965 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : la SICAV « SEQUIN » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « NORLYS » et du FCP «OPALYS » le 22 août 2013. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération des apports du FCP « NORLYS » et du FCP «OPALYS » sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP « NORLYS » et du FCP «OPALYS », sans frais ni commission de souscription, d'actions de le millièmes d'actions E émises par la SICAV « SEQUIN ». La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 22/08/2013. Les porteurs de parts du FCP « NORLYS » et du FCP «OPALYS » recevront un nombre entier d'actions augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions E de la SICAV « SEQUIN », et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces. Le dépositaire de la SICAV « SEQUIN » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « REUNION MONETAIRE » contre des actions et millièmes d'action E de la SICAV « SEQUIN ». Date d'effet : L'opération de fusion / absorption interviendra le 22 août 2013. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « NORLYS » et du FCP «OPALYS » seront suspendus à compter du 20 août 2012 à 12 heures 01. La date du projet commun de fusion : le 5 juin 2013 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Conformément à l'article 412-8 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 11 juin 2013.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SEQUIN (société absorbante)
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 76 224 508,62 €
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130116, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Pour la société absorbée Dénomination : REUNION MONETAIRE Fonds Commun de Placement géré par la Société de Gestion BFT GESTION, société de gestion agrée sous le n° GP 98026 Forme : SA Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 90 Boulevard PASTEUR 75015 PARIS 15 Montant du capital : 1.600.000,00 Euros Immatriculation : PARIS 334 316 965 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : la SICAV « SEQUIN » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « REUNION MONETAIRE » le 22 août 2013. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération des apports du FCP « REUNION MONETAIRE » sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP « REUNION MONETAIRE », sans frais ni commission de souscription, d'actions de le millièmes d'actions E émises par la SICAV « SEQUIN ». La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 22/08/2013. Les porteurs de parts du FCP « REUNION MONETAIRE » recevront un nombre entier d'actions augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions E de la SICAV « SEQUIN », et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces. Le dépositaire de la SICAV « SEQUIN » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « REUNION MONETAIRE » contre des actions et millièmes d'action E de la SICAV « SEQUIN ». Date d'effet : L'opération de fusion / absorption interviendra le 22 août 2013. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « REUNION MONETAIRE » seront suspendus à compter du 20 août 2012 à 12 heures 01. La date du projet commun de fusion : le 5 juin 2013 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Conformément à l'article 412-8 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 11 juin 2013.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SEQUIN (société absorbante)
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 76 224 508,62 €
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130116, annonce 841 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Pour la société absorbée Dénomination : NORD MIDI PYRENNEES MONETAIRE Fonds Commun de Placement géré par la Société de Gestion BFT GESTION, société agrée sous le n° GP 98026 Forme : SA à conseil d'administration Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS 15 Montant du capital : 1.600.000,00 Euros Immatriculation : PARIS 334 316 965 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : la SICAV « SEQUIN » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « NORD MIDI PYRENNEES MONETAIRE» le 22 août 2013. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : La rémunération des apports du FCP « NORD MIDI PYRENNEES MONETAIRE» sera effectuée par la remise aux porteurs de parts du FCP « NORD MIDI PYRENNEES MONETAIRE», sans frais ni commission de souscription, d'actions de le millièmes d'actions E émises par la SICAV « SEQUIN ». La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 22/08/2013. Les porteurs de parts du FCP « NORD MIDI PYRENNEES MONETAIRE» recevront un nombre entier d'actions augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions E de la SICAV « SEQUIN », et le cas échéant, d'une soulte résiduelle en espèces. Le dépositaire de la SICAV « SEQUIN » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « NORD MIDI PYRENNEES MONETAIRE» contre des actions et millièmes d'action E de la SICAV « SEQUIN ». Date d'effet : L'opération de fusion / absorption interviendra le 22 août 2013. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « NORD MIDI PYRENNEES MONETAIRE» seront suspendus à compter du 20 août 2012 à 12 heures 01. La date du projet commun de fusion : le 5 juin 2013 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Conformément à l'article 412-8 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 11 juin 2013.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SEQUIN (société absorbante)
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 76 224 508,62 €
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130116, annonce 840 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Pour la société absorbée : ADOUR PORTEFEUILLE Fonds Commun de Placement Société de gestion du fonds commun de Placement : BFT GESTION, Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est situé au 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 316 965, société de gestion agréée sous le n° GP 98026 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : La SICAV « SEQUIN » recevra la totalité de l'actif et prendra en charge l'intégralité du passif du FCP « ADOUR PORTEFEUILLE ». Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque entité participante : La rémunération des apports du FCP « ADOUR PORTEFEUILLE » sera effectuée par la remise aux porteurs de ce FCP, sans frais ni droit dentrée, dactions émises et de millièmes dactions par la SICAV « SEQUIN ». La parité d'échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 25 mars 2013. Les porteurs du FCP « ADOUR PORTEFEUILLE » recevront un nombre entier dactions augmenté d'un ou plusieurs millièmes d'actions de la SICAV « SEQUIN », et le cas échéant, dune soulte résiduelle en espèces. Le dépositaire de la SICAV « SEQUIN » centralisera les opérations d'échange des parts du FCP « ADOUR PORTEFEUILLE » contre les actions et millièmes d'actions de la SICAV « SEQUIN ». Date deffet : L'opération de fusion/absorption interviendra le 25 mars 2013. Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « ADOUR PORTEFEUILLE » seront suspendus à compter du 20 mars 2013 après de 12h01. La date du projet commun de fusion : le 08 janvier 2013 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Conformément à larticle 411-21 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 14 janvier 2013.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 76 224 508,62 €
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20130015, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- BFT GESTION Agissant en qualité de société de gestion des Fonds Communs de Placement PYRENNES GASCOGNE EPARGNE ET PYRENNES GASCOGNE TRESORERIE Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 334 316 965 Au capital social de 1 600 000 euros, Dont le siège social est 90 Boulevard Pasteur 75015 PARIS (les FCP absorbés) Conditions de l'opération de fusion : il sera procédé à l'estimation des actifs nets de la SICAV absorbante et des FCP absorbés, selon des règles identiques applicables aux trois OPCVM sous le contrôle du commissaire aux comptes, au jour fixé par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante et par le conseil d'administration de BFT GESTION (pour les FCP absorbés), pour le calcul des valeurs liquidatives des actions de la SICAV absorbante et des parts des FCP absorbés qui est effectué quotidiennement pour les FCP absorbés et la SICAV absorbante. Cette estimation sera effectuée le même jour pour les trois OPCVM, après tenue de la Bourse de Paris dans les conditions prévues par leurs statuts et règlements respectifs. Ce projet de fusion a reçu l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers en date du 5 octobre 2012 sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbante. Parité d'échange : A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 20 août 2012 sur la base de la valeur liquidative de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative du FCP absorbé PYRENNES GASCOGNE EPARGNE, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative du FCP absorbé (506,27 euros) et valeur liquidative de la SICAV absorbante (10 386,33 euros). de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange, 0,047 action de la SICAV absorbante. A titre indicatif, si l'échange de titres avait été réalisé le 20 août 2012 sur la base de la valeur liquidative de la SICAV absorbée et de la valeur liquidative du FCP absorbé PYRENNES GASCOGNE TRESORERIE, la fusion se serait réalisée selon les conditions suivantes : Valeur liquidative du FCP absorbé (5 062,56 euros) et valeur liquidative de la SICAV absorbante (10 386,33 euros). de la parité déterminée ci-dessus, les porteurs du FCP absorbé obtiendront, lors de l'échange, 0,487 action de la SICAV absorbante. Date du projet : Il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV absorbée de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 20 décembre 2012 conformément aux délibérations du conseil dadministration. Les créanciers de la SICAV absorbante et les créanciers des FCP absorbés dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette opération de fusion, dans un délai de trente jours, à compter de la publication du présent avis. Conformément à la législation, les porteurs de parts des Fonds absorbés et les actionnaires de la SICAV absorbante peuvent demander le rachat sans frais de leurs parts à tout moment. Conformément aux dispositions de larticle L.236-6 du code de commerce, le projet de traité de fusion sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 22 octobre 2012 pour les deux sociétés.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Capital
- 76 224 508,62 €
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20120211, annonce 897 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Administrateur partant : Fortier, Roger Maurice Alfred, Administrateur partant : "BFT - BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE"
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120168, annonce 601 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Moate, Didier, nomination du Président du conseil d'administration : Chevallier, Bertrand
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120016, annonce 1182 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissement à capital variable
- Siège
- 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120016, annonce 1181 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SEQUIN
- Forme juridique
- Société d'investissements à capital variable à conseil
- Administration
- Administrateur partant : Frelat, Michel, Administrateur partant : Francois, Philippe Andre Jacques, Administrateur partant : INSTITUTION DE PREVOYANCE DES SALARIES DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLEET DU MOTOCYCLE IPSA représentée par JAMET, JACQUES, nomination de l'Administrateur : Narbutas, Stéfan, nomination de l'Administrateur : Bontemps, Nicolas
- Siège
- 11 avenue d'Iéna, 75116 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110150, annonce 391 · Voir sur bodacc.fr
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