Registrius

BG DOMUS

SIREN 422 636 340

Siège : 68 rue DU 17 NOVEMBRE, 25350 MANDEURE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
12 mars 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 636 340 00024
RCS
RCS Belfort 422 636 340
N° TVA intracommunautaire
FR 13 422 636 340
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152,45 €
Date d'immatriculation
22 avril 1999
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 21 avril 2049

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1963
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BALLA · Naissance : août 1960

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MANDEUREdepuis 2017
    68 rue DU 17 NOVEMBRE422 636 340 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VALENTIGNEY 1 étab.
00016 6 rue DES JARDINS
6 rue DES JARDINS, VALENTIGNEY · actif du 12 mars 1999 au 3 janvier 2018
MANDEURE 1 étab. · 1 actif
00024 68 rue DU 17 NOVEMBRE
68 rue DU 17 NOVEMBRE, MANDEURE · actif du 25 août 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MANDEURE : 1 VALENTIGNEY : 12MANDEURE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 août 2017
    Transfert du siège
    VALENTIGNEY, 6 rue DES JARDINS→MANDEURE, 68 rue DU 17 NOVEMBRE
  2. 25 août 2017
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 Eur

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Transfert du siège social, reprise de l'activité après suspension, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Début d'activité
    12 mars 1999
    Dénomination
    BG DOMUS
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
    Siège
    68 rue du 17 Novembre, 25350 Mandeure
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180035, annonce 1634 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Dénomination
    BG DOMUS
    Forme juridique
    Société civile
    Siège
    6 rue des Jardins, 25700 Valentigney
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
    Référence
    BODACC B n° 20180005, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).