Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2021Radiée du registre le 31 décembre 2021

BIO-BRESSE

SIREN 828 927 459

Dernier siège : LES SABLES, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 2017
Date de cessation
31 décembre 2021
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
828 927 459 00010
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 828 927 459
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
24 avril 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 avril 2116
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
31 décembre 2021
Radiation
31 décembre 2021

Activité

Objet social

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2021.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • FLOREALE HOLDING À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Bernard Jacques Antoine GUILLARD (Membre du conseil de surveillance), Jean-Francois Pierre BERTHELOT (Membre du conseil de surveillance), Jean-Marie Gabriel Marcel Roland LAHAYE (Membre du conseil de surveillance), David Charles Andre HARDY (Membre du conseil de surveillance), Yves Edouard JACOBS (Membre du directoire), Lionel Albert Nicolas ONFROY (Membre du conseil de surveillance) et 10 autres
  • PRIMEALE FRANCE
    Dirigée par FLOREALE HOLDING (Président)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· L'ABERGEMENT-DE-CUISERY2017 – 2021
    LES SABLES828 927 459 0001001.11Z
  • Établissement Fermé· CHATEAURENARD2018 – 2021
    LIEU DIT EPI DES LIMITES828 927 459 0003601.13Z
  • Établissement Fermé· YCHOUX2018 – 2021
    6 rue EMILE CROUZET828 927 459 0002801.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
L'ABERGEMENT-DE-CUISERY 1 étab.
00010 LES SABLES
LES SABLES, L'ABERGEMENT-DE-CUISERY · actif du 1 avril 2017 au 30 décembre 2021
YCHOUX 1 étab.
00028 6 rue EMILE CROUZET
6 rue EMILE CROUZET, YCHOUX · actif du 15 février 2018 au 30 décembre 2021
CHATEAURENARD 1 étab.
00036 Avenue DE LA DURANCE
Avenue DE LA DURANCE, CHATEAURENARD · actif du 15 février 2018 au 30 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
CHATEAURENARD : 1 établissement, ferméYCHOUX : 1 établissement, ferméL'ABERGEMENT-DE-CUISERY : 1 établissement, fermé (siège)CHATEAURENARDYCHOUXL'ABERGEMENT-DE-CUISERY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 971

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de fusion

  2. 11 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1431

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de fusion

  3. 10 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1691

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à AGRIVAL, Chalon-sur-Saône : 343219416 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2021.

  4. 31 décembre 2021
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    BIO-BRESSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Siège
    les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20220033, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Descriptif
    Pour la société absorbante Dénomination : AGRIVAL Forme juridique : société civile Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : LES SABLES- 71290 L'ABERGEMENT DE CUISERY Montant du capital : 100.000,00 Euros Immatriculation : CHALON-SUR-SAONE 343 219 416 Pour la société absorbée Dénomination : BIO-BRESSE Forme : société civile d’exploitation agricole Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : LES SABLES -71290 L'ABERGEMENT DE CUISERY Montant du capital : 10.000,00 Euros Immatriculation : CHALON-SUR-SAONE 828 927 459 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.313.301,53 Euros Passif : 2.205.986,87 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : les associés de BIO-BRESSE recevront des parts sociales de la société AGRIVAL en échange de leurs parts de la société BIO-BRESSE, à hauteur de 53 parts de la société AGRIVAL pour une part sociale de la société BIO-BRESSE. Le capital de la société AGRIVAL sera ainsi augmenté de 53 390,00 euros portant ainsi le capital à 153 390,00 euros par l’émission de 53 390 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 53 924,66 euros Date du projet commun de fusion : 28/10/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 03/11/2021 au RCS de CHALON-SUR-SAONE
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BIO-BRESSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Siège
    les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20210218, annonce 1999 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 avril 2017
    Début d'activité
    1 avril 2017
    Dénomination
    BIO-BRESSE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant : CHARVIEUX Christophe, Gabriel
    Siège
    les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery
    Etablissement principal
    les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery Culture Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20170088, annonce 1547 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).