BIO-BRESSE
SIREN 828 927 459
Dernier siège : LES SABLES, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 2017
- Date de cessation
- 31 décembre 2021
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 828 927 459 00010
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 828 927 459
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 avril 2017
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 avril 2116
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2021
- Radiation
- 31 décembre 2021
Activité
Objet social
Exploitation et gestion de biens agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2021.
Source : SIRENE · 31 décembre 2021
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleFLOREALE HOLDING À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 353 721 475
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- BIO ATLANTIC À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christophe Gabriel CHARVIEUX, FLOREALE HOLDING
- NANTIAL Via Christophe Gabriel CHARVIEUX, FLOREALE HOLDING
- AGRIVAL · cessée Via Christophe Gabriel CHARVIEUX, FLOREALE HOLDING
- FLORETTE FRANCE Via FLOREALE HOLDING
- LEGUM' LAND Via PRIMEALE FRANCE
- PRIMEALE FRANCE Via FLOREALE HOLDING
- PRIMEURS DU SUD OUEST Via PRIMEALE FRANCE
- SCEA DES CHAMPS Via FLOREALE HOLDING
- SCEA VERT FRAIS Via FLOREALE HOLDING
- CBC PRELECO · cessée Via FLOREALE HOLDING
- PRIMEALE PROVENCE · cessée Via Christophe Gabriel CHARVIEUX
- PRIMEURS DE FRANCE · cessée Via Christophe Gabriel CHARVIEUX
- SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARAICHERE DE MANZIAT · cessée Via Christophe Gabriel CHARVIEUX
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- FLOREALE HOLDING À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Bernard Jacques Antoine GUILLARD (Membre du conseil de surveillance), Jean-Francois Pierre BERTHELOT (Membre du conseil de surveillance), Jean-Marie Gabriel Marcel Roland LAHAYE (Membre du conseil de surveillance), David Charles Andre HARDY (Membre du conseil de surveillance), Yves Edouard JACOBS (Membre du directoire), Lionel Albert Nicolas ONFROY (Membre du conseil de surveillance) et 10 autres
- PRIMEALE FRANCE Dirigée par FLOREALE HOLDING (Président)
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé828 927 459 0001001.11Z—1 avril 2017fermé le 31 décembre 2021LES SABLES, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERYSiègeSiège social Fermé· L'ABERGEMENT-DE-CUISERY2017 – 2021LES SABLES828 927 459 0001001.11Z
- Établissement Fermé828 927 459 0003601.13Z—15 février 2018fermé le 31 décembre 2021LIEU DIT EPI DES LIMITES, Avenue DE LA DURANCE, 13160 CHATEAURENARDÉtablissement Fermé· CHATEAURENARD2018 – 2021LIEU DIT EPI DES LIMITES828 927 459 0003601.13Z
- Établissement Fermé828 927 459 0002801.11Z—15 février 2018fermé le 31 décembre 20216 rue EMILE CROUZET, 40160 YCHOUXÉtablissement Fermé· YCHOUX2018 – 20216 rue EMILE CROUZET828 927 459 0002801.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 février 2022Observation du greffeRCS · n° 971
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de fusion
- 11 février 2022Observation du greffeRCS · n° 1431
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône par suite de fusion
- 10 février 2022Observation du greffeRCS · n° 1691
Radiation - Apport du patrimoine de la société à AGRIVAL, Chalon-sur-Saône : 343219416 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/12/2021.
- 31 décembre 2021Cessation de l'activité
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- BIO-BRESSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20220033, annonce 1374 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Descriptif
- Pour la société absorbante Dénomination : AGRIVAL Forme juridique : société civile Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : LES SABLES- 71290 L'ABERGEMENT DE CUISERY Montant du capital : 100.000,00 Euros Immatriculation : CHALON-SUR-SAONE 343 219 416 Pour la société absorbée Dénomination : BIO-BRESSE Forme : société civile d’exploitation agricole Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : LES SABLES -71290 L'ABERGEMENT DE CUISERY Montant du capital : 10.000,00 Euros Immatriculation : CHALON-SUR-SAONE 828 927 459 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.313.301,53 Euros Passif : 2.205.986,87 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : les associés de BIO-BRESSE recevront des parts sociales de la société AGRIVAL en échange de leurs parts de la société BIO-BRESSE, à hauteur de 53 parts de la société AGRIVAL pour une part sociale de la société BIO-BRESSE. Le capital de la société AGRIVAL sera ainsi augmenté de 53 390,00 euros portant ainsi le capital à 153 390,00 euros par l’émission de 53 390 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 53 924,66 euros Date du projet commun de fusion : 28/10/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 03/11/2021 au RCS de CHALON-SUR-SAONE
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BIO-BRESSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210218, annonce 1999 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 24 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 24 avril 2017
- Début d'activité
- 1 avril 2017
- Dénomination
- BIO-BRESSE
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : CHARVIEUX Christophe, Gabriel
- Siège
- les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery
- Etablissement principal
- les Sables, 71290 L'Abergement-de-Cuisery Culture Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20170088, annonce 1547 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).