Registrius

BIOSANTECH

SIREN 531 662 716

Siège : CO WTC 2 SOPHIA ANTIPOLLIS, 120 route DES MACARONS, 06560 VALBONNE

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juin 2020, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 avril 2011
Activité principale (NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
74.99Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
531 662 716 00012
RCS
RCS Grasse 531 662 716
N° TVA intracommunautaire
FR 88 531 662 716
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BIOSANTECH
Capital social
39 750,74 €
Évolution du capital (7 montants publiés)
  1. 8 octobre 201539 750,74 €
  2. 27 août 201439 458,24 €
  3. 26 août 201438 400 €
  4. 21 septembre 201237 700 €
  5. 21 septembre 201237 800 €
  6. 23 février 201237 400 €
  7. 8 juin 201137 000 €
Date d'immatriculation
30 mai 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 mai 2110

Activité

Objet social

Valorisation de travaux de recherches scientifiques en matière médicale, promotion projet recherche développement obtention licence d'exploitation de brevet et la concession de sous licence

Activité déclarée

  • Principale74.90BCommerciale

    Valorisation de travaux de recherches scientifiques en matière médicale, promotion projet recherche développement obtention licence d'exploitation de brevet et la concession de sous licence

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 19/06/2020. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (04/04/2022).

    Source : BODACC · 4 avril 2022 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    9 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2018

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −148 k€ au 31/12/2016 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2016

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016

Les 8 ratios expliqués →

En 2016, BIOSANTECH a réalisé une perte de 101 k €. Son autonomie financière est de -15,1 %.

Solidité

Autonomie financière

-15,1 %

Comptes annuels2 exercices déposés de 2015 à 2016

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Excédent brut d'exploitation
    -111 k €
    201420152016
  • Résultat net
    -101 k €
    201420152016
  • Capitaux propres
    -148 k €
    201420152016
  • Dettes financières
    598 k €+27,0 %
    201420152016
  • Trésorerie
    238 €-78,2 %
    63,1 k € · hors échelle201420152016
Exercice201631/12/2016201531/12/20152014d'après 2015
Activité et résultats
Valeur ajoutée-106 k €-275 k €-242 k €
Excédent brut d'exploitation-111 k €-282 k €-244 k €
Charges de personnel4 797 €5 504 €1 527 €
Résultat d'exploitation-126 k €-311 k €-255 k €
Résultat financier-795 €125 €-438 €
Résultat exceptionnel—27,6 k €-1 720 €
Résultat net-101 k €-121 k €-257 k €
Bilan
Capital social39,8 k €39,8 k €39,8 k €
Capitaux propres-148 k €-46,1 k €-161,2 %75,3 k €
Total du bilan978 k €+9,2 %896 k €+38,8 %645 k €
Dettes726 k €542 k €170 k €
dont dettes financières598 k €471 k €81,9 k €
Trésorerie238 €1 091 €63,1 k €
Ratios
Rentabilité des capitaux propres——-340,9 %
Autonomie financière-15,1 %-5,1 %11,7 %
Endettement financier——108,8 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 27 novembre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement294 242 €—294 242 €280 275 €
Concessions, brevets et droits similaires467 706 €42 065 €425 641 €399 869 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage4 996 €2 036 €2 960 €3 748 €
Autres immobilisations corporelles4 622 €1 794 €2 828 €1 728 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières100 €—100 €100 €
Total actif immobilisé771 666 €45 895 €725 771 €685 721 €
Créances
Autres créances250 449 €—250 449 €208 938 €
Disponibilités et divers
Disponibilités238 €—238 €1 091 €
Charges constatées d'avance1 720 €—1 720 €—
Total actif circulant252 407 €—252 407 €210 028 €
Total général1 024 073 €45 895 €978 178 €895 749 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel39 751 €39 751 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport444 579 €444 579 €
Report à nouveau-530 443 €-408 999 €
Résultat de l'exercice-101 491 €-121 444 €
Total capitaux propres-147 604 €-46 113 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées400 000 €400 000 €
Total autres fonds propres400 000 €400 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit221 139 €201 980 €
Emprunts et dettes financières divers376 639 €268 768 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés116 563 €61 420 €
Dettes fiscales et sociales11 441 €9 694 €
Total dettes725 781 €541 862 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an523 881 €541 862 €
Total général978 178 €895 749 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—284 €
Autres produits2 €9 €
Total produits d'exploitation2 €294 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 055 €986 €
Autres achats et charges externes104 982 €273 868 €
Impôts, taxes et versements assimilés272 €1 420 €
Salaires et traitements4 653 €4 808 €
Charges sociales144 €696 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 051 €11 291 €
Autres charges10 €18 077 €
Total charges d'exploitation126 167 €311 146 €
Résultat d'exploitation-126 165 €-310 853 €
Produits financiers
Différences positives de change—74 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement—51 €
Total produits financiers—125 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées795 €—
Total charges financières795 €—
Résultat financier-795 €125 €
Résultat courant avant impôts-126 961 €-310 728 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—50 000 €
Total produits exceptionnels—50 000 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—12 000 €
Sur opérations en capital—10 381 €
Total charges exceptionnelles—22 381 €
Résultat exceptionnel—27 619 €
Impôts sur les bénéfices-25 470 €-161 665 €
Total des produits2 €50 418 €
Total des charges101 492 €171 863 €
Bénéfice ou perte-101 491 €-121 444 €
Exercice clos le 31 décembre 201512 mois · Bilan complet · déposé le 31 mai 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Frais de développement280 275 €—280 275 €214 563 €
Concessions, brevets et droits similaires428 826 €28 957 €399 869 €319 081 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage4 996 €1 248 €3 748 €2 725 €
Autres immobilisations corporelles2 367 €639 €1 728 €675 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières100 €—100 €100 €
Total actif immobilisé716 565 €30 844 €685 721 €537 144 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———1 500 €
Autres créances208 938 €—208 938 €43 422 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement———34 802 €
Disponibilités1 091 €—1 091 €28 300 €
Total actif circulant210 028 €—210 028 €108 023 €
Total général926 593 €30 844 €895 749 €645 168 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel39 751 €39 751 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport444 579 €444 579 €
Report à nouveau-408 999 €-152 216 €
Résultat de l'exercice-121 444 €-256 783 €
Total capitaux propres-46 113 €75 331 €
Autres fonds propres
Avances conditionnées400 000 €400 000 €
Total autres fonds propres400 000 €400 000 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit201 900 €81 900 €
dont emprunts participatifs268 768 €—
Emprunts et dettes financières divers268 848 €48 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés61 420 €79 763 €
Dettes fiscales et sociales9 694 €8 125 €
Total dettes541 862 €169 836 €
Total général895 749 €645 168 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges284 €—
Autres produits9 €1 €
Total produits d'exploitation294 €1 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements986 €—
Autres achats et charges externes273 868 €242 350 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 420 €269 €
Salaires et traitements4 808 €1 445 €
Charges sociales696 €82 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 291 €10 472 €
Autres charges18 077 €8 €
Total charges d'exploitation311 146 €254 626 €
Résultat d'exploitation-310 853 €-254 625 €
Produits financiers
Différences positives de change74 €—
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement51 €—
Total produits financiers125 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées—438 €
Total charges financières—438 €
Résultat financier125 €-438 €
Résultat courant avant impôts-310 728 €-255 063 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion50 000 €—
Total produits exceptionnels50 000 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion12 000 €1 720 €
Sur opérations en capital10 381 €—
Total charges exceptionnelles22 381 €1 720 €
Résultat exceptionnel27 619 €-1 720 €
Impôts sur les bénéfices-161 665 €—
Total des produits50 418 €1 €
Total des charges171 863 €256 783 €
Bénéfice ou perte-121 444 €-256 783 €

Gouvernance

Dirigeants12

Voir les 9 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeBIOSANTECH· VALBONNEdepuis 2011
    CO WTC 2 SOPHIA ANTIPOLLIS531 662 716 0001274.90B

Carte

Actif Fermé Siège
VALBONNE : 1 établissement, actif (siège)VALBONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/003443

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 04/04/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG2 - Me Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes

  2. 24 septembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/007794

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 24/09/2021 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 19/03/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 2 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/005358

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 02/07/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/09/2021.

  4. 6 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/000112

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 06/01/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 19/06/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 19 juin 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/004120

    Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 19/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 - Me Denis GASNIER 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Date de cessation des paiements : 13/07/2019

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 81865

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15/12/2017

Annonces BODACC19 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 19 juin 2020 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (4 avril 2022)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 4 avril 2022 · Tribunal de Commerce de Grasse
    Date du jugement
    4 avril 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes.
    Dénomination
    BIOSANTECH
    Forme juridique
    Société Anonyme
    Activité
    valorisation de travaux de recherches scientifiques en matière médicale, promotion projet recherche développement obtention licence d'exploitation de brevet et la concession de sous licence
    Siège
    Co Wtc 2 Sophia Antipolis, 120 route des Macarons, 06560 Valbonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20220070, annonce 2105 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 24 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Date du jugement
    24 juin 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BIOSANTECH
    Forme juridique
    Société Anonyme
    Activité
    valorisation de travaux de recherches scientifiques en matière médicale, promotion projet recherche développement obtention licence d'exploitation de brevet et la concession de sous licence
    Siège
    Co Wtc 2 Sophia Antipolis, 120 route des Macarons, 06560 Valbonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20210128, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Date du jugement
    19 juin 2020
    Jugement
    Jugement en date du 19/06/2020 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Dénomination
    BIOSANTECH
    Forme juridique
    Société Anonyme
    Activité
    valorisation de travaux de recherches scientifiques en matière médicale, promotion projet recherche développement obtention licence d'exploitation de brevet et la concession de sous licence
    Siège
    Co Wtc 2 Sophia Antipolis, 120 route des Macarons, 06560 Valbonne
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
    Référence
    BODACC A n° 20200123, annonce 2932 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).