Registrius
Entreprise cessée depuis le 18 mai 2026Radiée du registre le 18 mai 2026

BISTROT BALAND

SIREN 984 514 869

Dernier siège : 3 rue DE LA REPUBLIQUE, 32000 AUCH

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 février 2024
Date de cessation
18 mai 2026
Activité principale (NAF)
00.00Z
Activité principale (NAF 2025)
00.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
984 514 869 00010
RCS
RCS Auch 984 514 869
Capital social
1 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 14 juillet 2024100 €
  2. 25 février 20241 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Cessation d'activité
18 mai 2026
Radiation
18 mai 2026

Activité

Objet social

L'exploitation d'un restaurant et débit de boissons.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 18/05/2026.

    Source : SIRENE · 18 mai 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· AUCH2024 – 2026
    3 rue DE LA REPUBLIQUE984 514 869 0001070.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
AUCH : 1 établissement, fermé (siège)AUCH

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 mai 2026
    Cessation de l'activité
  2. 18 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office du RCS d'Auch le 18/05/2026

  3. 11 juillet 2024
    Observation du greffeRCS

    Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions-scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 31/05/202, par la société SARL BALAND GRAND CHENE, Société à responsabilité limitée à associé unique sise Centre Commercial le Grand Chêne - ZAC du Mouliot - 32000 Auch, Rcs Auch 842 786 782, au profit de la société SAS BISTROT BALAND, Rcs Auch 984 514 869 (effet fiscal et comptable au 31/05/2024).

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    BISTROT BALAND
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 €
    Siège
    3 Rue de la République, 32000 Auch
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC B n° 20260098, annonce 1923 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 1 € → 100 €
    Modification
    Modification survenue sur le capital.
    Dénomination
    BISTROT BALAND
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    100 €
    Siège
    3 Rue de la République, 32000 Auch
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC B n° 20240135, annonce 691 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    BALAND GRAND CHENE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : Centre Commercial le Grand Chêne Zac du Mouliot 32000 Auch RCS AUCH 842 786 782 BISTROT BALAND Société par actions simplifiée au capital de 1 euros Siège social : 3 Rue de la République 32000 AUCH RCS AUCH 984 514 869 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte sous signature privée en date à Auch du 6 mars 2024. La société BALAND GRAND CHENE, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant son siège Centre Commercial le Grand Chêne Zac du Mouliot 32000 Auch, 842 786 782 RCS AUCH et la société BISTROT BALAND, Société par actions simplifiée, au capital de 1 euro, ayant son siège 3 Rue de la République 32000 Auch, 984 514 869 RCS AUCH, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, prévu à l'article L. 236-20 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet la société BALAND GRAND CHENE ferait apport à la société BISTROT BALAND de sa branche complète et autonome d'activité de restauration rapide, snacking bio, bar, tapas, débit de boissons de 4ème catégorie, vente de boissons sur place ou à emporter de l’établissement situé à AUCH (32000) 3 rue de la République, laquelle se compose des moyens humains, incorporels et matériels nécessaires, et constitue à ce titre une branche complète d’activité susceptible de faire l’objet d’une exploitation autonome. Les comptes de la société BALAND GRAND CHENE, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2023, date de clôture du dernier exercice social de cette société, ainsi qu’une situation estimative au 22 avril 2024, date d’effet fiscal et comptable de l’opération. La Société BISTROT BALAND ayant été immatriculée en date du 20 février 2024, aucune situation n’a été établie. Les sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont, en principe, évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable. Toutefois, dans la mesure où la société BALAND GRAND CHENE envisage, suite à la réalisation de l’apport, de céder la totalité des titres de la société BISTROT BALAND à un tiers, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur réelle à la Date de Réalisation et ce, conformément à l’article 743-1 du Plan comptable général. En cas de non réalisation de la cession, au plus tard, le 30 juin 2024, l’apport sera réalisé à la valeur nette comptable. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 423 051,52 euros, le passif pris en charge par la bénéficiaire, sans solidarité avec la société BALAND GRAND CHENE, à 422 952,52 euros, soit un apport d'une valeur nette de 99 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société BISTROT BALAND augmentera son capital de 99 euros pour le porter à 100 euros par l'émission de 99 actions nouvelles de 1 euro de nominal chacune, entièrement libérées, de même catégorie, et attribuées à la société BALAND GRAND CHENE. Les Parties prennent acte que la valeur réelle de chacun des éléments d’actifs apportés est égale à leur valeur nette comptable, dès lors compte tenu de l’endettement qui ressort des comptes de la Société apporteuse estimés au 22 avril 2024, la valeur réelle de la Branche d’Activité Apportée est égale à sa Valeur nette comptable. Ainsi, à défaut de réalisation de la cession projetée, la valeur réelle de la Branche d’Activité Apportée étant égale à sa valeur nette comptable, le montant de l’augmentation de capital sera en toute hypothèse égal à la somme de 99 euros. La valeur des actions de la société BISTROT BALAND étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par BALAND GRAND CHENE et la valeur nominale des actions créées par BISTROT BALAND à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, et d’un commun accord entre les parties, il est précisé que le présent apport prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement de façon différée, à compter du jour de la décision de l’associée unique de la société BISTROT BALAND appelée à se prononcer sur l’apport, ladite décision ayant été fixée au 22 avril 2024. L'apport consenti par la société BALAND GRAND CHENE et l'augmentation de capital de la société BISTROT BALAND qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions su spensives suivantes : - L’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce - Constatation par décision de l’associé unique de la société BISTROT BALAND de la réalisation de l’apport et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-26 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés BISTROT BALAND et BALAND GRAND CHENE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d’apport partiel d’actif ont été déposés : - Au greffe du Tribunal de commerce d’AUCH pour la société BALAND GRAND CHENE en date du 6 mars 2024. - Au greffe du Tribunal de commerce d’AUCH pour la société BISTROT BALAND en date du 6 mars 2024.
    Oppositions
    Art. L236-30 du code de commerce
    Dénomination
    BISTROT BALAND
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 €
    Siège
    3 Rue de la République, 32000 Auch
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC A n° 20240050, annonce 1047 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).