Siège : 5 COTE DE LA VALETTE, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
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Historique et annonces légales
Historique
21 novembre 2018
Observation du greffeRCS · n° 13326
Radiation du RCS le 21/11/2018 avec effet au 20/11/2018 En date du 20/11/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 20/11/2018.
4 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 4487
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/05/2016, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de B.M.T.P. DU CAILLY (SARL) et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.
13 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° 3699
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs de B.M.T.P. DU CAILLY (SARL) au profit de la SAS DR.
6 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° 3461
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/04/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.
6 janvier 2016
Observation du greffeRCS · n° 107
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/01/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
8 juillet 2015
Observation du greffeRCS · n° 6060
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/07/2015, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre B.M.T.P. DU CAILLY (SARL) sous le numéro 4115331et a désigné : administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et andataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
45.1A (NAF1993)→43.12A
25 décembre 1998
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→45.1A (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 22 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 avril 2016 · close le 20 novembre 2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Radiations
Radiation du registre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dénomination
B.M.T.P. DU CAILLY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Siège
5 Côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 7 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Date du jugement
7 septembre 2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
B.M.T.P. DU CAILLY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Siège
5 côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Guillaume BRANCHU.
Dénomination
B.M.T.P. DU CAILLY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Siège
5 côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
B.M.T.P. DU CAILLY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Siège
5 côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guillaume BRANCHU 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
B.M.T.P. DU CAILLY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Siège
5 côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay