Registrius

BMTP DU CAILLY

SIREN 418 587 093

Siège : 5 COTE DE LA VALETTE, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 avril 1998
Activité principale (NAF)
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.12G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
418 587 093 00018
RCS
RCS Rouen 418 587 093
N° TVA intracommunautaire
FR 67 418 587 093
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 000 €
Date d'immatriculation
5 mai 1998
Inscription au RCS
Le 5 mai 1998, radiée le 21 novembre 2018
Inscription au RM
Le 10 mars 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 mai 2097

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.12AArtisanale

    TOUTES OPERATIONS DE TERRASSEMENT ASSAINISSEMENT VOIERIE RESEAUX DIVERS TOUTES OERATIONS DE TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION

  • 43.12ACommerciale

    Toutes opérations de terrassement, assainissement, voirie et réseaux divers toutes opérations de travaux publics et de démolition.

    Terminée le 21 novembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

  • BMC · cessée
    Via Francis BROUSSE
  • LC2A · cessée
    Via Francis BROUSSE

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYdepuis 1998
    5 COTE DE LA VALETTE418 587 093 0001843.12A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.1A (NAF1993) → 43.12A
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1998Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY : 1 établissement, actif (siège)SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 13326

    Radiation du RCS le 21/11/2018 avec effet au 20/11/2018 En date du 20/11/2018, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 20/11/2018.

  2. 4 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4487

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/05/2016, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de B.M.T.P. DU CAILLY (SARL) et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.

  3. 13 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3699

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs de B.M.T.P. DU CAILLY (SARL) au profit de la SAS DR.

  4. 6 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3461

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/04/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée d'un mois.

  5. 6 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 107

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/01/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 8 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 6060

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/07/2015, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre B.M.T.P. DU CAILLY (SARL) sous le numéro 4115331et a désigné : administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, et andataire judiciaire : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAF1993)→43.12A
  3. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.1A (NAF1993)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 juillet 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 avril 2016 · close le 20 novembre 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    B.M.T.P. DU CAILLY
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    5 Côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20180226, annonce 1883 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    20 novembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    B.M.T.P. DU CAILLY
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    5 côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20180225, annonce 2961 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 7 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Date du jugement
    7 septembre 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    B.M.T.P. DU CAILLY
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
    Siège
    5 côte de la Valette, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20170180, annonce 2138 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).