ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 86/100Cliquer pour voir le détail
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2019 · 461 033 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11754007375 · Spécialités : Finances, banque, assurances, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, Développement des capacités comportementales et relationnellesActions de formation · Actions de formation par apprentissageCliquer pour voir le détail
Label Relations fournisseurs et achats responsablesPérimètre : France – COMPLETCliquer pour voir le détail
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
HELLO BANK!
Capital social
2 203 201 214 €Évolution du capital (48 montants publiés)Masquer l'évolution
20 février 20262 203 201 214 €
14 octobre 20252 233 569 514 €
2 juin 20242 261 621 342 €
14 février 20242 294 954 818 €
20 décembre 20232 313 221 778 €
20 décembre 20232 294 954 818 €
24 octobre 20232 346 833 778 €
21 janvier 20222 468 663 292 €
12 août 20182 499 597 122 €
3 juillet 20182 497 718 772 €
22 février 20182 497 718 722 €
8 août 20172 496 865 996 €
21 février 20172 494 005 306 €
4 août 20162 492 925 268 €
7 février 20162 492 770 306 €
2 août 20152 492 372 484 €
29 janvier 20152 491 915 350 €
18 novembre 20142 492 414 944 €
7 août 20142 490 325 618 €
7 août 20142 492 414 944 €
13 février 20142 490 325 618 €
26 juillet 20132 488 925 578 €
30 janvier 20132 484 523 922 €
24 juillet 20122 507 455 130 €
20 juillet 20122 507 429 742 €
12 février 20122 415 491 972 €
20 décembre 20112 415 479 796 €
9 août 20112 397 320 312 €
9 août 20112 415 479 796 €
10 février 20112 397 320 312 €
9 novembre 20102 396 307 068 €
8 août 20102 387 684 672 €
8 août 20102 396 307 068 €
2 juillet 20102 387 684 672 €
16 juin 20102 369 364 236 €
18 avril 20102 369 363 528 €
12 février 20102 370 563 528 €
15 décembre 20092 368 310 748 €
13 novembre 20092 742 760 086 €
29 septembre 20092 526 336 308 €
28 juillet 20092 526 774 896 €
19 juillet 20092 508 353 266 €
4 juin 20092 465 512 758 €
21 avril 20092 198 641 552 €
19 février 20091 824 192 214 €
2 septembre 20081 823 540 634 €
31 mai 20081 811 390 890 €
6 mars 20081 860 934 954 €
Date d'immatriculation
23 septembre 1966
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
126 ans, jusqu'au 17 septembre 2092
Activité
Objet social
Opérations de banque opérations de courtage d'assurances.
Activité déclarée
Principale64.19ZCommerciale
Opérations de banque opérations de courtage d'assurances.
Labels et certificats4
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 86/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
20182019202020212022202320242025
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2019 · 461 033 tCO₂e · périmètre opérationnel
Évolution des émissions par scope de 2015 à 2019, en barres empilées
2019 · total 461 kt CO₂e · s1 461 kt · s2 2 t · s3 n.d.
0100 kt200 kt300 kt400 kt500 kt
20152019
Scope 1directes461 kt en 2019+2990 % depuis 2015
Scope 2énergie2 t en 2019−100 % depuis 2015
Scope 3indirectes23 kt en 2015
Qualiopi · organisme de formation certifié
Déclaration d'activité n° 11754007375 · Spécialités : Finances, banque, assurances, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, Développement des capacités comportementales et relationnelles
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Chiffres clés
Exercice
202531/12/2025consolidés
202431/12/2024consolidés
202231/12/2022consolidés
202031/12/2020consolidés
201931/12/2019consolidés
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
—
48,8 Md €+6,4 %
47,6 Md €+8,8 %
—
—
Valeur ajoutée
—
21,0 Md €
47,6 Md €
—
—
Excédent brut d'exploitation
—
21,0 Md €+22,5 %
30,0 Md €+9,8 %
-16,9 Md €
-17,6 Md €
Charges de personnel
—
—
17,6 Md €
16,9 Md €
17,6 Md €
Résultat d'exploitation
—
18,6 Md €+24,9 %
—
8,4 Md €-16,8 %
13,3 Md €+11,1 %
Résultat financier
—
-3,2 Md €
20,8 Md €
21,3 Md €
53,5 Md €
Bilan
Capital social
—
119,0 Md €
115,1 Md €
106,2 Md €
97,1 Md €
Capitaux propres
—
128,1 Md €+3,6 %
125,3 Md €+6,5 %
—
111,8 Md €+5,8 %
Total du bilan
—
2,7 Bn €+4,4 %
2,7 Bn €+1,2 %
2,5 Bn €+15,0 %
2,2 Bn €+6,1 %
Dettes
—
2,6 Bn €
—
—
2,1 Bn €
dont dettes financières
—
—
—
—
84,6 Md €
Trésorerie
—
—
—
308,7 Md €
—
Ratios
Marge d'EBE
—
43,1 %
63,0 %
—
—
Marge d'exploitation
—
38,2 %
—
—
—
Autonomie financière
—
4,7 %
4,7 %
—
5,2 %
Endettement financier
—
—
—
—
75,6 %
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
9 septembre 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 66110000-4
La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande. - LOT 2
4 mai 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 42 · CPV 30161000-5
INX La consultation a pour objet :\n \nla gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf d’Auvergne, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion de comptes courants, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le service Pajemploi, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs,\nla prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,\nle transfert des fonds encaissés par l’Urssaf d’Auvergne au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\nla mise à disposition par le titulaire de services associés.\n
27 septembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 35470 · CPV 45261212-3
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'État (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de
23 septembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 66110000-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
9 février 2026
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
5 février 2026
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
26 janvier 2026
Formalité au RNE
Modification du capital social
9 janvier 2026
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
5 janvier 2026
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 548 changements plus anciens
15 décembre 2025
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
15 décembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
4 novembre 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
31 octobre 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
31 octobre 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
31 octobre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
22 octobre 2025
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
16 octobre 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
16 octobre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 octobre 2025
Formalité au RNE
Modification du capital social
30 septembre 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
9 septembre 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
7 juillet 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 juillet 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
30 juin 2025
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
28 juin 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
27 juin 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
27 juin 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
25 juin 2025
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
16 juin 2025
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
16 juin 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
16 juin 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
3 juin 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
31 mai 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
31 mai 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
24 mai 2025
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
24 mai 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
13 mai 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
3 mai 2025
Formalité au RNE
Autre modification concernant la personne morale
25 avril 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
14 avril 2025
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
24 mars 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
28 février 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
4 février 2025
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
4 février 2025
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
17 décembre 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
15 octobre 2024
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
14 octobre 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
25 septembre 2024
Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
8 juillet 2024
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
1 juillet 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
28 juin 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
25 juin 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
20 février 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
29 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/005046
Précision de l'adresse de l'établissement secondaire sis 8 Rue de l'Autan Route de Baziège La Lauragaise CC l'Autan 31670 LABEGE à compter du 22.08.2023.
24 janvier 2024
Observation du greffeRCS · n° F24/000838
modification de l'adresse : ancienne - 18 place de Verdun 76110 GODERVILLE - nouvelle: 11 et 13 rue Orbe 76110 GODERVILLE
31 décembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
16 décembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
9 décembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
5 décembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442651
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EXANE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 6 rue Ménars 75002 Paris RCS 342 040 268
2 décembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 décembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 novembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 novembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 octobre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 octobre 2023
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30 octobre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
21 octobre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
16 octobre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
16 octobre 2023
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30 septembre 2023
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30 septembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
15 septembre 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
24 juin 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
17 juin 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
17 juin 2023
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
6 mai 2023
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
6 mai 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
29 avril 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 mars 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
6 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 271
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement d'Aubusson le numéro ORIAS relatif à l'opération de courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
6 février 2023
Observation du greffeRCS · n° 270
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement de Guéret le numéro ORIAS relatif au courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
11 janvier 2023
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
31 décembre 2022
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
23 décembre 2022
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442641
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Lion International Investments S.A. 44 avenue J.F Kennedy L-1855 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg B 40 924 Luxembourg - Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 40 924.
3 octobre 2022
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442639
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES FORME JURIDIQUE Société en commandite par actions SIEGE SOCIAL 3 rue d'Antin 75002 Paris RCS 552 108 011 R.C.S. Paris
12 mai 2022
Observation du greffeRCS
NOMBREUX ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT
29 avril 2022
Observation du greffeRCS · n° F22/003990
Complèment d'adresse de l'établissement complèmentaire - ancienne : 13 place Carnot 76170 LILLEBONNE - nouvelle : 13/15 place Carnot angle rue Césarne 76170 LILLEBONNE à compter du 21/06/2000
31 décembre 2021
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
29 octobre 2021
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 septembre 2021
Formalité au RNE
Sortie de champ du Répertoire des Métiers
30 septembre 2021
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
28 septembre 2021
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
30 avril 2021
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
24 mars 2021
Observation du greffeRCS · n° F21/015413
A compter du 23.05.20000 : Précision de l'adresse de l'établissement sis 22 rue de Metz, il y a lieu de lire 22 rue de Metz Angle 33 rue des Marchands 31000 Toulouse
20 avril 2020
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
19 février 2020
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442572
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OPERA TRADING CAPITAL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 433 998 085 RCS Paris
4 février 2020
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442565
Société ayant participé à la fusion transfrontalière :BNP PARIBAS ESPANA société de droit étranger - 28043, Calle Emilio Vargas 4 Madrid (ESPAGNE) - Effet au 31/12/2019
13 novembre 2019
Observation du greffeRCS
Directeur de groupe : Laborde Thierry, né le 17/12/60 à Paris 12ø, Dt 2 rue du dôme 67000 Strasbourg. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur
7 novembre 2019
Observation du greffeRCS · n° 53458
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du n 82-155 du 11 février 1982 assemblée des actionnaires du 28/06/1982 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois, à g e du 30 mai 1984 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne et de son décret d'application n 83-363 du 2 mai 1983 - la loi n 83-353 du 30 avril 1983 relative a la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive communautaire et son décret d'Applicatio
14 août 2019
Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC de Paris sous le n° 66 B 4244
5 juin 2019
Observation du greffeRCS
*EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A ONET LE CHATEAU (12), IMMEUBLE LA RENAISSANCE, LES QUATRE SAISONS DU 15/12/73 A MAI 1982 * *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A NAUCELLE (12), BOULEVARD DU ROUERGUE, BUREAU PERIODIQUE DU 01/07/66 A SEPTEMBRE 1988 - DIRECTEUR DE GROUPE "TARN-AVEYRON-LOT" : M. TAHON DANIEL NE LE 06/06/1948 A ETAPLES (62) **Exploitation d'un établissement complémentaire du 04/05/1982 au 31/05/2011 sis 18 avenue Tarayre - Sacré Coeur 12000 Rodez** **Exploitation d'un établissement complémentaire du 01/11/1996 au 15/10/2010, situé 8 place Emma Calve - Résidence Emma Calve 12000 Rodez ** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 31 rue de la République 12700 Capdenac Gare du 01/07/1966 au 30/09/2017** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 47 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube du 03/11/2004 au 04/12/2018**
14 mai 2019
Observation du greffeRCS · n° 66178
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
9 avril 2019
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442552
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : VON ESSEN BANK GMBH - société de droit étranger - Huyssenallee 86-88 45128 ESSEN Allemagne - Immatriculée au registre du commerce auprès du tribunal local de ESSEN sous le numéro HRB 27238 - Effet au 31/03/2019
28 février 2019
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442550
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : BNP PARIBAS COMMODITY FUTURES LIMITED 10 Harewood Avenue, London, NWl 6AA, Royaume-Uni , société de droit Britannique immatriculée sous le numéro "02391477" Registre Angleterre et Pays de Galles .A compter du 01/02/2019
26 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° F19/001848
Régularisation suite à une précisant dans l'adresse de l'établissement en date du 12/12/2018, la rue 92 Avenue Georges-Pompidou 30900 NIMES est devenue 92/94 AVENUE GEORGES POMPIDOU 30000 NIMES.
24 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 90037
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1-3 RUE Marcel Carne 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 1-3 RUE Marcel Carne COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 60 ALL des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 60 ALL des Champs Elysées COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
11 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 96112
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
11 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 52889
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 18 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 18 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES 78112 FOURQUEUX, Nouvelle adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES FOURQUEUX 78112 ST GERMAIN EN LAYE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 Centre Commercial Parly II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 1 Centre Commercial Parly II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
11 janvier 2019
Observation du greffeRCS · n° 84625
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: RUE des Mazières 91000 EVRY, Nouvelle adresse: RUE des Mazières EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
24 octobre 2018
Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 536 972 150.00 FRF nouveau montant : 539 207 928.26 Eur
23 octobre 2018
Observation du greffeRCS · n° 86071
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 100, 102 RUE Gabriel péri angle 1 bd felix faure, place du 8 mai 48 (93200) ST Denis
24 mai 2018
Observation du greffeRCS · n° 38067
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 12 Bld Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND
24 mai 2018
Observation du greffeRCS · n° 38069
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du CC les Arcades Gab Hors Site Clos Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND
2 janvier 2018
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442513
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Commerz Finanz Gmbh - Société à responsabilité limitée de droit de droit Allemand - Schwanthalerstrasse 31, 80336 Munich (Allemagne) - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal local (Amtsgericht) de Munich sous le numéro HRB 2066 - Effet au 31/12/2017
13 novembre 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/049561
Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2017
25 octobre 2017
Observation du greffeRCS · n° 1966B042442509
Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Hellobank BNP Paribas Austria AG - Société par actions de droit autrichien - Elisabethstrasse 22, 5020 Salzburg, Autriche - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal de Salzburg sous le numéro FN 53877 g. - Effet au 30/09/2017 -
27 septembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 7268
Pour l'établissement secondaire sis 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus ancien directeur d'agence : LOUIS Morgane nouveau directeur d'agence : BLANC née TARLIE Lydie née le 18/05/83 à Mont Saint aignan demeurant 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus
27 septembre 2017
Observation du greffeRCS · n° 7257
pour l'établissement sis 622 rue général de gaulle 83480 puget sur argens : nouveau directeur d'agence : GOURMELON ANNE Laure née le 15/07/1979 à Cannes demeurant 622 rue du général de gaulle 83480 puget sur argens directeur d'agence partant : HUBO Sandrine
6 septembre 2017
Observation du greffeRCS · n° F17/039368
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/07/2017
26 juin 2017
Observation du greffeRCS · n° 5094
modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1.5.2017/ ets sis à FREJUS 232 RUE JEAN JAURES CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE DEPART DE DIOT MARYAN NOMINATION DE FOLLEN GUILLAUME
26 juin 2017
Observation du greffeRCS · n° 5088
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 1.6.2017 ETS SIS A FREJUS 21 AVENUE DES EMERAUDES RN 7 LE COUNILLIER 83600 CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE: DEPART DE MME GOURMELON ANNE LAURE NOMINATION DE GOURRIN DELPHINE
2 mai 2017
Observation du greffeRCS · n° 2275
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 place Thiers 53500 Ernée à compter du 30/09/2016
29 mars 2017
Observation du greffeRCS
Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
24 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 15
Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FONDE DE POUVOIR : PRIE JOEL, NE LE 07.08.1945 A DINAN (22), DOMICILIE A RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 22.04.1983 AU 15.05.1997, RENNES 29 RUE DU PUITS MAUGER, CREATION, TRANSFERE. * DU 15.05.1997 AU 03.11.2000, RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET, TRANSFERE.
24 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 10
Observations concernant l'établissement situé 20 quai Duguay Trouin 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PARIBAS, 662 047 885 RCS PARIS AU MONTANT EVALUE A 8.979.237.597 EUROS
24 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 9
Observations concernant l'établissement situé 37 rue Saint-Hélier 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.02.1973 AU 29.11.1999, RENNES, 59 AVENUE ARISTIDE BRIAND, TRANSFERE.
24 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 12
Observations concernant l'établissement situé 21 cours Kennedy 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1986 AU 06.09.2005, RENNES, 52 CENTRE DU PRESIDENT KENNEDY, CREATION, TRANSFERE.
24 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 11
Observations concernant l'établissement situé 265 Bis rue de Nantes 35100 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 07.12.2004, RENNES, 186 RUE DE NANTES, CREATION, TRANSFERE.
24 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé 22 rue de la Borderie 35500 Vitré : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 17.12.1973, VITRE, 14 RUE NOTRE DAME, CREATION, TRANSFERE
24 mars 2017
Observation du greffeRCS · n° 8
Observations concernant l'établissement situé 13 rue Rallier du Baty 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 01.05.1990, RENNES, 5 RUE DE LA MONNAIE, CREATION, TRANSFERE.
14 février 2017
Observation du greffeRCS
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1966.
30 janvier 2017
Observation du greffeRCS · n° 21287
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35000 Rennes, 219 rue de Fougères, à 35000 Rennes, 175 rue de Fougères - 2 rue Paul Le Tarouilly, à compter du 06/12/2016
24 janvier 2017
Observation du greffeRCS
Extrait délivré sous condition de transmission du numéro ORIAS.
3 janvier 2017
Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/07/1966.
14 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/033994
Fermeture d'un établissement secondaire sis 75 Avenue de Saint-Exupery 31000 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.
14 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/034010
Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Muret Champ de Barbe 31600 EAUNES à compter du 15/08/2016 - Suppression.
14 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/033995
Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Boulevard de l'Embouchure Zone d'Activité Commerciales les Ponts Jumeaux 31201 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.
14 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/033998
Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée Remy Raymond Centre Commercial le Seyant 31840 SEILH à compter du 01/09/2016 - Suppression.
14 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/034004
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue François Mitterrand Centre Commercial les Tonnelles 31270 FROUZINS à compter du 01/09/2016 - Suppression.
9 décembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 3471
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/10/2015 :
25 novembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 18 boulevard Ernest Renan 79100 Thouars : Observation depuis le 17/03/1967 : *** Fondé de pouvoir : M. KLING Andre Gerard Paul - 31 RUE DE MAISON NEUVE - 86200 LOUDUN - Date de naissance : 11/08/1946 - Lieu de naissance : OUZILLY-VIGNOLLES 86
17 novembre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/030970
Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue François Mitterrand 31470 SAINT-LYS à compter du 01/08/2016 suppression du fonds
13 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° 2475
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 33 rue du quatre Septembre 75002 Paris RCS 542 110 960 Paris
10 octobre 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/010951
Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai Pierre Forgas 66660 PORT-VENDRES à compter du 31/05/2016
21 septembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 4560
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 - 5 Quai George V - ILOT V 35 1 76600 Le Havre à compter du 21/06/2016
3 septembre 2016
Observation du greffeRCS · n° 2
- Date de début d'activité : 01/07/1966.
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003026
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003019
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003019
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003019
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY DUBOIS Guy André n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003020
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003021
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE ODIN Gilles n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003022
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : opérations de banque Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003022
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003020
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003020
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON RAULT Olivier Jacques n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003021
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003021
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003022
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON DENIS Stéphane Claude n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003023
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003023
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003023
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN CILLO Marie Michèle nom d'usage TEIXEIRA Marie n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003025
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003025
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS JEUNON Vanessa n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003024
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003024
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003024
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES ROVILLE Séverine Pascale n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003025
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003026
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON Ancienne enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS - B.N.P. Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016
29 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003026
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON CARDINAL Cécile Raymonde Edith nom d'usage GAUD Cécile n'est plus représentant à compter du 23/08/2016
22 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003633
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 6 Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016
22 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003632
Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016
22 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003632
Adjonction d'activité de l'établissement sis 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016
22 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003633
Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016
18 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/008914
Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Avenue du Vallespir 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA à compter du 31/05/2016
18 août 2016
Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur
11 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/003633
Adjonction d'activité de l'établissement sis 6 Boulevard de la République 392000 SAINT CLAUDE Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016
3 août 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/008917
Fermeture d'un établissement secondaire sis Bat D Niveau 0 Park Nord les Pleiades 74370 EPAGNY-METZ-TESSY à compter du 01/03/2016
2 août 2016
Observation du greffeRCS
Inscription au fichier ORIAS sous le numéro 07022735, valable jusqu'au 28/02/2015
19 juillet 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/001882
Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Avenue Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI Nouveau Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME à compter du 23/06/2016
19 juillet 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/001878
Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Route de Foix 09100 PAMIERS Ancien Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME Nouveau Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI à compter du 09/06/2016
14 juin 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/017096
Changement de Responsable de Point de Vente (Direction groupe d'agences du Midi Toulousain) de l'établissement sis 14 Place Intérieure Saint-Cyprien 31000 TOULOUSE, nomination de M HOUARI Geoffrey, né le 11.03.1985 à LILLE (59), nationalité française, en remplacement de M LAGORCE Christophe, à compter du 10.05.2016
20 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/001360
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue de Tivoli 15000 AURILLAC à compter du 29/04/2016
13 mai 2016
Observation du greffeRCS · n° 53910
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CHANTILLY (60500) 8 bis avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY (60500) 1 A rue André à compter du 01/03/2016
27 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/006778
Transfert de l'établissement du au Immeuble la Croisette 11 Rue des Sagnes 38860 MONT-DE-LANS à compter du 18/04/2016
27 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/006776
Transfert de l'établissement du au 49 Rue de la République 38140 RIVES à compter du 18/04/2016
19 avril 2016
Observation du greffeRCS
Siège social inscrit au RCS de Paris : 66 B 4244 - 662 042 449. Directeur pour l'ensemble des agences des Hautes Alpes (05) : Mr LEONARD Olivier.
13 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/006115
Complément d'adresse 4 Place Jean Jaurès angle 1b 1t Avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS SUR CEZE
12 avril 2016
Observation du greffeRCS · n° 1611
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 31 avenue d'Alsace - 32000 Auch à compter du 12/11/2015
22 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/000876
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 rue J.B.Rames 15000 AURILLAC à compter du 31/12/2004
22 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 1261
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/11/2015 : Ancienne adresse : 16 place de la Libération - 32000 Auch Nouvelle adresse : 3 place de Verdun - 32000 Auch
22 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° 1260
Fermeture de l'établissement complémentaire situé : 9 rue du Docteur Samalens - 32000 Auch à compter du 12/11/2015
17 mars 2016
Observation du greffeRCS · n° F16/004567
Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 bis Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 30/04/2014
29 février 2016
Observation du greffeRCS · n° 1790
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2015 : changement de directeur de l'agence sis 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus Partant : RABOUHAN Virginie nouveau : DIOT Maryan né le 11/06/71 à romilly sur seine demeurant 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus
19 février 2016
Observation du greffeRCS · n° 19003
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
8 février 2016
Observation du greffeRCS
Immatriculation effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Ancienne Dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS Nouvelle dénomination : BNP PARIBAS Date d'effet : 19.06.2000 MR LEMETER JEAN LUC A ETE REMPLACE PAR MR MARTIN CLAUDE EN TANT QUE DIRECTEUR D'AGENCE DE L'ETABLISSEMENT AU 75 RUE DE BELLAIN (59500) DOUAI DATE D'EFFET : 01.03.2003 RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : IL S'AGIT DU 52 RUE CARNOT (59450) SIN LE NOBLE ET NON 16 RUE CARNOT. DATE D'EFFET : 01.12.2004 MR PECQUEUR JEAN PIERRE A ETE REMPLACE PAR MR CARPENTIER PASCAL EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 01.12.2004 REGULARISATION : NOMINATION DE MONSIEUR BRAY FRANCK EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE ET DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THOMAS PHILIPPE, FONDE DE POUVOIR DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2004. NOMINATION DE MR FACON SERGE EN QUALITE DE DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE MR BLEUSE PATRICK, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/06/96.
4 février 2016
Observation du greffeRCS
POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
3 février 2016
Observation du greffeRCS · n° 24293
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis 3/5/7 rue du Général Compans 93500 PANTIN
26 janvier 2016
Observation du greffeRCS
NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE BNP PARIBAS MONTLUCON EN DATE DU 01.01.08 : MARIENVAL ERIC Français né le 19.08.60 à Juvisy sur orge et deumeurant 47 Bd de Courtais 03100 Montluçon le 31/05/08 Mme SABBOH (Directeur de Bureau) est déclarée partante
4 janvier 2016
Observation du greffeRCS · n° 2456
Société ayant participé à la fusion transfontalière : DAB BANK AG - société de droit allemand - Landsberger Strasse 300 80687 Munich Allemagne - Registre des personnes Morales de Munich n°HRB 217504 - Effet au 31-12-2015
30 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/005380
Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 VALLÉE DES ROSES 59240 DUNKERQUE à compter du 30/06/2015
30 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/053380
Fermeture d'un établissement secondaire sis 237 Route de Vienne 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2015
30 décembre 2015
Observation du greffeRCS
INSCRIT AU REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE SOUS LE NUMERO 07022735
1 décembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/019724
Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Bibliothèque Grenoble Université 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 05/10/20150.
20 novembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/030403
Modification du Responsable Point de Vente de l'établissement sis : 9 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 01.09.2015 - Nomination de Mr DUBORD Franck, né le 30.04.1974 à CHATILLON (92), nationalité frnaçaise, domicilié Chemin des Artis 31560 Montgeard, en remplacement de Mr CASIMIR Arnaud. à compter du 01/09/2015
21 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° 3081
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2015 : Partant : ESCUDIE Alain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement Nouveau : COURDES Romain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement
21 octobre 2015
Observation du greffeRCS · n° 4606
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 195 rue de Verdun 76600 Le Havre à compter du 29/05/2015
21 septembre 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/024630
Précision concernant l'adresse de l'établissement sis à CORNEBARRIEU. Il y a lieu de lire : Mandillet, Centre Commerce Le Village, 4 Chemin de la Plane 31700 Cornebarrieu
13 août 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/008341
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Place Jean Jaurès 66000 PERPIGNAN à compter du 14/12/2014
8 juillet 2015
Observation du greffeRCS
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
3 juillet 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/001580
Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Fernand Marquigny 02200 SOISSONS à compter du 01/06/2015
30 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° 5748
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2015 : OUSTRY Jean Christophe est nommé directeur d'agence en remplacement de JOURDIER Jérôme Pour l'agence sis promenade rené coty 83700 saint raphael
30 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° 2446
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RUEIL 2000 BATIMENT E FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS Paris 348819129 avec effet au 30-05-2015
29 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° 5732
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2015 : SAVARY HURMEL Marie Blanche née le 01/01/1960 à Aix en Provence 13 nommée directeur d'agence en remplacement de HEINRICH Céline pour l'établissement sis 40 avenue de la libération 83490 le muy
12 juin 2015
Observation du greffeRCS · n° 5221
pour l'établissement sis bd jacques baudino 83700 saint raphael changement du directeur d'agence ancien : SIMONE Fabien nouveau : CAMOUS Mathieu a compter du 01/04/15
23 mars 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/001174
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Georges Clémenceau 43000 LE PUY-EN-VELAY à compter du 23/02/2015
23 mars 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/001174
N° ORIAS : 07022735.
18 février 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/004635
Changement de Responsable de Point de Vente de l'établissement sis Immeule Sienne, 9 avenue ourges Manoury 31200 Toulouse ; nomination de Mme GILLET Mélodie en remplacement de Mme DE GRAEUB Caroline, concernant la Direction Groupe Toulouse Pays d'Occitanie. à compter du 01/01/2015
17 février 2015
Observation du greffeRCS · n° 58
Observations concernant l'établissement sis à CLERMONT (60600) - 62 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
12 février 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/001362
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Camille Buffardel Angle Rue du Treuil 26150 DIE à compter du 30/11/2014
12 février 2015
Observation du greffeRCS
M ROGER TELMON A ETE NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DE VALENCE A COMPTER DU 01.10.84
26 janvier 2015
Observation du greffeRCS · n° 56
Observations concernant l'établissement sis à LIANCOURT (60140) - 33 rue Victor Hugo : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
19 janvier 2015
Observation du greffeRCS · n° F15/002397
Fermeture d'un établissement secondaire sis 16/17 Place Gutenberg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 31/10/2014
14 janvier 2015
Observation du greffeRCS · n° 2427
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OGDI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris RCS Paris 632 016 010
26 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/012729
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 27/09/2014.
26 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/019879
Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Avenue de l'Europe Immeuble le Trident 38000 GRENOBLE à compter du 26/08/2014
19 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/030732
Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 PLACE WILSON BP 28529 31685 TOULOUSE CEDEX 06 à compter du 31/12/2014 - suppression -
4 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 47
Observations concernant l'établissement sis à FORMERIE (60220) - 14 rue Dornat : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
4 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 53
Observations concernant l'établissement sis à NOAILLES (60430) - 7 rue de Calais : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
4 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 52
Observations concernant l'établissement sis à MOUY (60250) - 3 place Cantrel : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.
4 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 51
Observations concernant l'établissement sis à MERU (60110) - 92 rue des Martyrs de la Résistance : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
4 décembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 49
Observations concernant l'établissement sis à BRETEUIL (60120) - 12 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
26 novembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 2423
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CORTAL CONSORS FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 327 787 909
13 novembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 46
Observations concernant l'établissement sis à GRANDVILLIERS (60210) - place Barbier : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.
3 novembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 5226
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2004 : Ancienne adresse : 20 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES Nouvelle adresse : 16 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES
8 septembre 2014
Observation du greffeRCS · n° 19364
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire situé centre commercial le Millénaire à Aubervilliers.
29 août 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/031949
Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue de la Villette 69328 LYON CEDEX à compter du 03/01/2014
1 août 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/011314
Fermeture d'un établissement secondaire sis 111 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 30/04/2014
15 juillet 2014
Observation du greffeRCS · n° 43
Observations concernant le fonds sis à FOURMIES 21 rue Saint Louis : Responsable Point de vente : DUMANGE Jérémie né le 24.04.1980 à FOURMIES, de nationalité Française, demeurant à valenciennes 127 rue Emmanuel Rey
20 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/07/1966.
19 mai 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/012529
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée des Champs Pinsons 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 20/09/2013 par suppression du fonds -
13 mars 2014
Observation du greffeRCS · n° 715
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2014 : Nomination de Mme LAMBIN Fanny comme Responsable point de vente en remplacement de M. DENOYER Alain démissionnaire.
28 février 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/000487
Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Cours Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien : Madame MICHEL Valérie - Nouveau : Monsieur DEDOMINICI Stéphane à compter du 01/12/2013
13 janvier 2014
Observation du greffeRCS · n° F14/000070
Changement de Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Rue du 11 Novembre 09300 LAVELANET - ancien Directeur d'agence : Mr CLOUTE Arnaud - nouveau Directeur d'agence : Mme MPUTU Lutété à compter du 01/11/2013.
26 décembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 3407
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : (Agence de Gourdon) - Ancien : ALVES Manuel - Nouveau : DONZE Anne-Sophie
18 décembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 5434
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 : Nouveau : DELEPINE Benoit, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
10 décembre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/011932
Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 30/03/2013
3 décembre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/011770
Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue de Catalogne 66140 CANET-EN-ROUSSILLON à compter du 12/11/2012
7 novembre 2013
Observation du greffeRCS · n° 2365
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION 24 grande armée FORME JURIDIQUE sarl à associé unique SIEGE SOCIAL 1 bld Haussmann 75009 Paris RCS 430 360 875
24 octobre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/002120
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15500 MASSIAC à compter du 26/09/2013
19 septembre 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/008967
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue du Général de Gaulle 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 30/06/2013
1 août 2013
Observation du greffeRCS · n° 40
Observations concernant le fonds de RAISMES 31 Grand-Place : Responsable point de vente : Mme RODRIGUES épouse BECKERICH Cécile, née le 19.03.1971 à TALENCE, de nationalité française, demeurant à LILLE 3 rue Chanzy
9 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/024635
Fermeture d'un établissement secondaire sis 142 Rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/03/2013
5 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/009954
Transfert de l'établissement du 111 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA au 41 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA à compter du 04/06/2013.
4 juillet 2013
Observation du greffeRCS · n° 39
Observations concernant l'établissement d'AULNOYE AYMERIES 77 rue de l'Hôtel de Ville : Responsable point de vente M. CARPENTIER Pascal, né le 11.12.1971 à DENAIN, de nationalité française, demeurant à VILLEREAU 39 rue Berlandois (Herbignies-Villereau)
17 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° 1687
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2013 : (Agence de BIARS SUR CERE) : Ancien : VIALLE Laurent Nouveau : CREUSOT Anthony
12 juin 2013
Observation du greffeRCS · n° 2610
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : LEULLIETTE Astrid, Responsable d'établissement Nouveau : MERESSE Emmanuel, Responsable d'établissement
28 mai 2013
Observation du greffeRCS · n° 2419
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Nouveau : MERCIER Christine, Responsable d'établissement en remplacement de Mr MERESSE Emmanuel
28 mai 2013
Observation du greffeRCS · n° 2417
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2012 : Nouveau : GRIMBERT Rémi, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES Sortant : BASYN Thierry, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES
27 mai 2013
Observation du greffeRCS · n° F13/018775
Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Hénon 69004 LYON à compter du 31/12/2012
27 mai 2013
Observation du greffeRCS
Directeur : Mr GREGOIRE Anthony Directeur de l'Etablissement de Biguglia : Mr SABIANI Fabrice
24 mai 2013
Observation du greffeRCS · n° 38
Observations concernant le fonds secondaire d'ANZIN 147 avenue Anatole France : Responsable d'agence : M. OSIDACZ Dominique, né le 3.11.1958 à CAMBRAI, de nationalité Française, demeurant à CAMBRAI 6 Avenue de Dunkerque.
16 mai 2013
Observation du greffeRCS · n° 37
Observations concernant le fonds de ST AMAND LES EAUX : Responsable d'agence : M. CREIS Hervé, né le 29.11.1960 à Préseau (59), de nationalité française, demeurant à HASNON 45 rue Henri Barbusse
16 mai 2013
Observation du greffeRCS
RC PARIS (66 B 4244)
19 mars 2013
Observation du greffeRCS · n° 36
DIRECTEUR DU GROUPE D'AGENCES : Monsieur LEREBOURS Patrick né le 29.05.1955 à SAINT FLOXEL, demeurant à MARLY 15 rue Ludwig Van Beethoven avec effet au 02.01.2013
27 février 2013
Observation du greffeRCS · n° 9116
- Fermeture de l'établisssement secondaire sis 2 Bd de Belgique 42300 Roanne (Nic 04115), exploité du 1er Avril 1997 au 19 Février 2013
18 janvier 2013
Observation du greffeRCS · n° 27678
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis, 96 A 102 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS
4 décembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 9034
pour l'établissement sis 35 rue Pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer ancien direceur d'agence : SANCHEZ Lionel nouveau directeur d'agence : SAIDI Ahmed né le 05/05/83 à ABIDJAN (cote d'ivoire) demeurant 35 rue pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer
16 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 1935
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : HAYEZ Marie-Françoise, Responsable d'agence / Nouveau : LE MELLEDO Guillaume, Directeur
14 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 69
Concerne établissement secondaire sis à Vervins (02) 7 avenue du Préau, à compter du 23/10/2012, nomination de Mr DUPUIS Grégory en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme D'ORGEVAL DUBOUCHET Catherine.
14 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 70
Concerne établissement secondaire sis à Guise (02) 31 rue des Docteurs Devillers, à compter du 23/10/2012, nomination de Mme AGASSE Alexandra en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme MICHEL-BOSSEUR Muriel.
8 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 67
A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Bernard DEMOLLIERE en qualité de Directeur de groupe.
8 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 68
A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Jérôme WYKURZ en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mr Stéphane SAUVAGE partant.
25 octobre 2012
Observation du greffeRCS · n° 17212
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de BRUZ - 15 B avenue Joseph Pean à BRUZ - ZAC du Vert Buisson - Les Jardins de Blossac à compter du 09/10/2012
25 octobre 2012
Observation du greffeRCS · n° 2332
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 712 040 138 R.C.S.Paris
10 octobre 2012
Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR
29 août 2012
Observation du greffeRCS · n° 4011
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2012 : Partant : LANCRY Aurélien, Responsable d'agence Nouveau : OLIVIER Frédéric, Responsable d'agence
23 août 2012
Observation du greffeRCS · n° 35
Observation concernant l'établissement sis à Jeumont, 141 rue Léon Blum 59460 Jeumont. Responsable d'agence : M. Gino LA SPINA, né le 17.07.1965 à Denain, de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 6 rue Jacques Perdrix - Villa Watteau Apt 13
20 août 2012
Observation du greffeRCS · n° 3805
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/08/2012: Partant : DELECOURT Philippe - Responsable d'Agence de Somain Nouveau : COQUART Audrey née THIERRY - Responsable d'Agence de Somain
2 août 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/029553
Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2012
24 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 6678
- Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire 2 Boulevard de Belgique 42300 Roanne (Nic 28825)
24 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 6682
- Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis 61 Rue Jean Jaurès Bureau Production et Appui Commercial 42300 Roanne (NIC 37677)
24 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 6680
- Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis LAE 1er Etage, 61 Rue Jean Jaurès 42300 Roanne (NIC 37230)
12 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/006615
Fermeture d'un établissement secondaire sis PERPIGNAN 66000 - 4 Place Jean Jaurès à compter du 31/07/2003
4 juillet 2012
Observation du greffeRCS · n° 1171
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2011 : Nouveau : HAYEZ née JONATHAN Marie-Françoise, nouveau directeur d'Agence d'Aubusson Partant : COLLARD Ivan Rectification de l'extrait K-bis : - Rubrique observations : retrait des mentions de changement des Directeurs D'Agences de l'établissement secondaire - Retrait de l'Administration car établissement secondaire - Rectification du nom de Mr COHIC ( non COMIC) - Suppression des noms des Responsables d'Agences en observation
16 mai 2012
Observation du greffeRCS · n° 90419
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.
9 mai 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/003006
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011
5 mars 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/003144
Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Avenue Aristide Berges Lancey 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 28/01/2012
1 mars 2012
Observation du greffeRCS · n° 1268
Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 13/02/2012
21 février 2012
Observation du greffeRCS · n° 391
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2012 : Partant : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir Nouveau : COHIC Serge, Directeur général
7 février 2012
Observation du greffeRCS · n° F12/001244
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Bourg 26220 DIEULEFIT à compter du 31/12/2011
6 décembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 8402
pour l'établissement sis promenade Président René Coty 83700 saint Raphael ancien directeur d'agence : THERY Agnès nouveau directeur d'agence : FASOLA Lionel né le 10/06/1969 à ERMONT 95 demeurant 179 chemin des roures 06530 le Tignet
6 décembre 2011
Observation du greffeRCS
Origine du fonds : Décret du 26 mai 1966 portant fusion de la banque nationale pour le commerce et l'industrie et du comptoir national d'escompte de Paris.
1 décembre 2011
Observation du greffeRCS · n° F11/015124
Fermeture d'un établissement secondaire sis 34/ 36 Avenue Danielle Casanova La Ponatière 38130 ECHIROLLES à compter du 04/10/2011.
4 novembre 2011
Observation du greffeRCS · n° 2231
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BANQUE DE BRETAGNE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes RCS 549200491
14 octobre 2011
Observation du greffeRCS · n° 7041
pour l'établissement sis RN 7 le counillier 21 avenue des emeraudes 83600 fréjus ancien directeur : HEREMANS Marie Josée nouveau directeur : GOURMELON Anne Laure née le 15/07/79 à cannes 06 demeurant 21 avenue des emeraudes la tour de de mare 83600 fréjus
3 octobre 2011
Observation du greffeRCS · n° 6691
pour l'établissement sis 1 Avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime directeur d'agence partant : LEGRAND Maxime nouveau directeur d'agence : MALAISE Nicolas né le 27/10/74 à BRON demeurant 1 avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime
13 juillet 2011
Observation du greffeRCS · n° 2218
Société ayant participé à la fusion transfontalière : BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV société de droit Néerlandais - Reguliersdwarsstraat 90 - 1017 BN Amsterdam (Pays-Bas) Registre du commerce d'Amsterdam n°33244561 -Effet au 28/06/2011
21 juin 2011
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 536 972 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 539 207 928.26 EUR
10 juin 2011
Observation du greffeRCS · n° 2217
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS NORIA FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 414 948 984 Paris
10 juin 2011
Observation du greffeRCS · n° 2216
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CERENICIM FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 41 ave de l'Opéra 75002 Paris RCS 399 349 083 Paris
26 mai 2011
Observation du greffeRCS · n° 2449
Changement de directeur d'agence du 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/03/2011 : ancien : TUFFIERE Guillaume nouveau : HAUDIQUERT Michèle née le 23/01/1981 à AMIENS - demeurant 1 Chemin des Vallons 76890 Val de Saane
14 avril 2011
Observation du greffeRCS · n° 2919
pour l'établissement sis 74 rue jean Aicard 83700 saint raphael reponsable centre partant : PARNEIX Jacques nouveau reponsable centre : DEBONY David demeurant 7 chemin des lavandières placassier 06130 Grasse
5 avril 2011
Observation du greffeRCS · n° 27609
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis 7, rue du Canal - Immeuble Gavarnie - Paris Nord 2 93420 VILLEPINTE.
24 mars 2011
Observation du greffeRCS · n° 5
: Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42600 MONTBRISON - 7 Bd Chavassieu et transfert de l'activité à 42600 MONTBRISON 6 Place Grenette ( déjà existant ) à compter du 31.01.2011
26 janvier 2011
Observation du greffeRCS · n° 136
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/11/2010 : Partant : HOUDELAT Philippe, Fondé de pouvoir Nouveau : GALESNE Christelle, Fondé de pouvoir
26 janvier 2011
Observation du greffeRCS
APE 6419 Z Autres intermédiations monétaires SIRET 662 042 449 15111
31 décembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/016996
Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 A Allée Saint Exupéry 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 02/12/2010.
21 décembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/042568
Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Boulevard Jules Favre 69006 LYON à compter du 02/12/2010
8 décembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/040859
Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue Grenette Immeuble le Bonnel 69002 LYON CEDEX 03 à compter du 12/07/2010
8 décembre 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/040857
Fermeture d'un établissement secondaire sis 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 30/06/2010
30 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 5409
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 20 place de Gaulle 59360 Le cateau Cambrésis à compter du 04/11/2010
5 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 99847
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 48/70 rue du Préfet 2rignac- 4/16 avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil
3 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 4999
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2009 : Partant : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence
3 novembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 4998
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/07/2010 : Partant : DOLIGEZ Grégory, Directeur d'agence Nouveau : LANCRY Aurélien, Directeur d'agence
26 octobre 2010
Observation du greffeRCS · n° 4405
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : Etablissement complèmentaire : Galerie Marchande Centre Centre Commercial Montgaillard 76620 Le Havre ancien directeur d'agence : ACOSTA Guillaume nouveau directeur d'agence : SUSMAN Mathieu
2 septembre 2010
Observation du greffeRCS · n° 3519
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2010 : établissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien directeur d'agence : BANQE Zénaïde nouveau directeur d'agence : BAR Stéphane né le 26/04/1980 à 76700 Harfleur - demeurant 7 avenue des Acacias 76490 Saint Arnoult
18 août 2010
Observation du greffeRCS · n° 4
: Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 9 Rue de la Républiqu à compter du 13.08.2010
30 juillet 2010
Observation du greffeRCS · n° 3567
Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 10/07/2010
9 juillet 2010
Observation du greffeRCS · n° 85436
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement situé 3-15 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil
8 juillet 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/009070
Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE à compter du 01/06/2010
8 juillet 2010
Observation du greffeRCS · n° 85376
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 96-102 rue de paris 93100 Montreuil
29 juin 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/008538
Transfert de l'établissement du 190 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D'HERES au Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 01/06/2010
24 juin 2010
Observation du greffeRCS · n° 83042
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Concernant l'établissement sis 23, rue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.
18 juin 2010
Observation du greffeRCS · n° 981
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2010 : Nomination de Mme Valérie PAUMELLE demeurant à Harcanville (76560) 588 route de Quievremont en qualité de nouveau directeur de établissement complémentaire de Bourg-Achard (27310) 202 Grande Rue (Ancien directeur : Mr Thierry VOIVENEL).
31 mai 2010
Observation du greffeRCS · n° 2163
Société ayant participé à la fusion: FORTIS BANQUE FRANCE, SA à directoire et conseil de surveillance, 29-30 Quartier de Dion Bouton, 92800 Puteaux, 542 079 041 RCS NANTERRE
19 mai 2010
Observation du greffeRCS · n° 784
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : MARSAUD Guy, Fondé de pouvoir à compter du 31.07.2009 Nouveau : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir
6 mai 2010
Observation du greffeRCS · n° 1918
Etablissement complèmentaire 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/01/2010 : changement de responsable de point de vente : Ancien : ERMEL Delphine Nouveau : TUFFIERE Guillaume née le 25/11/1985 à Bordeaux - demeurant 68 bld Clémenceau 76600 Le Havre
5 mai 2010
Observation du greffeRCS · n° 1882
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/02/2010 : ancien responsable de Bureau pour l 'établissement 15 rue Romain Rolland 76600 Le Havre : MME Catherine HACHE nouveau : QUINTON Anne-Lise
5 mai 2010
Observation du greffeRCS · n° 1883
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/02/2010 : l'établissement 25 avenue René Coty 76600 Le Havre ancien responsable : Mlle Nathalie CLICQ nouveau responsable de Point de Vente : Mr Stéphane LEGRAND
18 mars 2010
Observation du greffeRCS · n° F10/003634
Transfert de l'établissement du Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS au 7 Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS à compter du 12/01/2010.
14 décembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 7675
Ouverture de l'établissement secondaire situé 126 RN 7 83490 Le Muy à compter du 05/01/2010 nouveau directeur agence mme peccini céline née le 01/12/68 à Sète 34 demeurant 126 Rn 7 83490 le muy
7 décembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 5107
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2009 : 195 rue de Verdun 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : REMOND Jean-Claude nouveau : BODARD Marc
7 décembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 5104
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/06/2009 : 81 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre ancien directeur de groupe : SUC Bernard nouveau directeur de groupe : MARCHAND Béatrice
25 novembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 4744
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : CHEVALIER Olivier, responsable de l'agence de Caudry Nouveau : LEULLIETTE Astrid, responsable de l'agence de Caudry
19 octobre 2009
Observation du greffeRCS · n° 4372
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/05/2009 : 1 Rue Félix Faure 76400 Fécamp ancien responsable de bureau : MARCHISYN Lucien - Nouveau : CHABRIOL Jessica
13 octobre 2009
Observation du greffeRCS · n° 4280
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2009 : changement de responsable de bureau au 12/14 rue Gambetta 76700 Harfleur ancien : Thuillier Jacques - Nouveau : MARINELLI Christine
1 septembre 2009
Observation du greffeRCS · n° 3321
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/07/2009 : Partant : CARDINAS Herve, Responsable d'Orchies Nouveau : DEJARDIN Emilie, Responsable d'agence d'Orchies
27 juillet 2009
Observation du greffeRCS · n° 2868
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2009 : Partant : HOCQUET Claude, Responsable Nouveau : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence
28 mai 2009
Observation du greffeRCS · n° F09/007183
A compter du 01.02.2009 : Nouveau directeur pour l'établissement sis à SOMMIERES (30250) - Impasse de la Malautière - La Croix des Malades
26 mai 2009
Observation du greffeRCS · n° 17
Observations concernant l'établissement situé 14 boulevard Maréchal Leclerc 35300 Fougères : Pour l'établissement principal situé à FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
26 mai 2009
Observation du greffeRCS · n° 5
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE Exploité du 1.07.1996 au 26.05.2009.
22 avril 2009
Observation du greffeRCS · n° 16
Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION
22 avril 2009
Observation du greffeRCS · n° 4
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES Exploité du 03.11.2000 au 30.03.2009
25 février 2009
Observation du greffeRCS · n° 210
Par suite d'une modification de compétence (Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de : SAINT NAZAIRE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES.
18 février 2009
Observation du greffeRCS · n° 762
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2008 : Partant : FATOUS Valérie, Responsable Nomain Nouveau : DELECOURT Philippe, Responsable Nomain
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 18988
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. **************************************************************************************************************************** - pour l'établissement sis 103 rue allard 83990 saint tropez directeur d'entité : JOURDIER Jérôme né le 21/03/70 à LORIENT 56 demeurant domaine du pin blanc 208 avenue de la grande ourse 83700 saint raphael - pour l'établissement sis 408 avenue de valescure villa vivaldi 83700 saint raphael responsable de bureau : BEGNIS Bruno né le 02/10/41 à SISTERON 04
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
: === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 1818
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 2
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 162
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 14
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 16
Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1967 B 02, de CHAUNY sous le numéro 1967 B 01, de VERVINS sous le numéro 1967 B 04.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 15
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 109
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16 octobre 2008
Observation du greffeRCS · n° 4246
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/08/2008 : Etablissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : Stéphanie LEGRAND nouveau responsable de bureau : Zénaïde BANQE
30 septembre 2008
Observation du greffeRCS · n° 1263
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2008 : ancien : responsable de bureau MR ANTOINE OLIVIER nouveau : responsable de bureau MME PEYNET EVELYNE
4 juin 2008
Observation du greffeRCS · n° 736
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2008 : Partant : SABBOH SAMIA, DIRECTEUR D'AGENCE Nouveau : BODET MICHEL, DIRECTEUR D'AGENCE
18 avril 2008
Observation du greffeRCS · n° F08/014698
Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Place des Pavillons 69007 LYON à compter du 26/02/2008
11 janvier 2008
Observation du greffeRCS · n° 112
Changement de responsble de bureau pour l 'établissement 4 rue Bion 76430 Saint Romain de Colbosc à compter du 02/10/2007 : Ancien : MOURO Sandrine Nouveau : THOMASSON Véronique
7 janvier 2008
Observation du greffeRCS · n° 27
changement de responsable de bureau pour l 'établissement complèmentaire ; 7 Place Francois Mitterand 76290 MONTIVILLIERS à compter du 25/09/2007 : ancien : Mr Thierry MEAUZOONE nouveau ; Mr Olivier AUREL
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
65.1C (NAF1993)→64.19Z
30 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 9358
Changement de fondé de pouvoir à compter du 01/11/2007 concernant le fonds de commerce sis 45 rue du vieux sextier 84000 AVIGNON / PHILIPPON VERGEZ Anne en remplacement de MORACCHINI Maria
29 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 9268
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2007 :
28 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 4954
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2007 : changementde responsable de bureau pour l agence du 25 Avenue René Coty 76600 LE HAVRE ancien : Renaud KRETT nouveau : Nathalie CLICQ
12 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 14
Observations concernant l'établissement situé 12 rue d'Isly 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES Place du Colombier, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.
12 novembre 2007
Observation du greffeRCS · n° 3
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : de RENNES Place du Colombier Exploité du 04.12.1972 au 12.09.2007.
19 octobre 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/037024
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 01/12/1995
19 octobre 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/037013
Fermeture d'un établissement secondaire sis
10 octobre 2007
Observation du greffeRCS · n° 209
Société ayant participé à l'opération de fusion : BANCA NAZIONALE DEL LAVORO-BNL - 119 Via Veneto Rome italie - registre public : Rome 00651990582
19 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° 206
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE DU 36 AVENUE DE L'OPERA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 399.084.235 paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007
19 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° 208
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAPEFI FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 392.605.457. Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007
19 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° 207
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 bd Haussmann 75009 Paris RCS 632.017.380 Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007
18 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° 4815
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/11/2004 : ANCIENNE ADRESSE : 110 PLACE DE LA REPUBLIQUE 84700 SORGUES NOUVELLE ADRESSE : 25 AVENUE D'AVIGNON 84700 SORGUES
12 juin 2007
Observation du greffeRCS · n° 1496
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/05/2007 : PARTANT : FACON SERGE, DIRECTEUR NOUVEAU : FATOUS VALERIE, RESPONSABLE DU POINT DE VENTE DE L ETABLISSEMENT DE SOMAIN
31 mai 2007
Observation du greffeRCS · n° 2311
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/04/2007 : POUR L ETABLISSEMENT 17 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME AURELIE RICART NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR CYRIL CHATELAIN
3 mai 2007
Observation du greffeRCS · n° 205
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 735
19 avril 2007
Observation du greffeRCS · n° 13
--- A COMPTER DU 12.04.07, NOMINATION DE MONSIEURPRISSETTE ROBERT EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FOURNIER PATRICK, PARTANT - DATE D'EFFET : 12/04/2007
22 février 2007
Observation du greffeRCS · n° 37
Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Entre Deux Villes 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricul é au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
22 février 2007
Observation du greffeRCS · n° 38
Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'u ne modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Gref fe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédem ment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
22 février 2007
Observation du greffeRCS · n° 36
Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvatore Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : P ar suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatri culé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE ét ait précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
5 février 2007
Observation du greffeRCS · n° 12
Transfert de l'établissement secondaire de : GUISE (02120) 36 RUE LESUR Exploité du 01/07/1966 au 22 /01/2007 A GUISE (02120) 31 RUE DES DOCTEURS DEVIL LERS A compter du 23/01/2007
29 janvier 2007
Observation du greffeRCS · n° F07/000386
Fermeture d'un établissement secondaire sis
13 octobre 2006
Observation du greffeRCS · n° 11
--- A COMPTER DU 03.10.06, MODIFICATION DU FONDE DE POUVOIR DE LA BNP PARIBAS SA, PLACE FRANCOIS MITTERAND ( 02250 ) MARLE SUR SERRE ANCIEN FONDE DE POUVOIR : M. TROUTTET JEAN-PHILIPPE NOUVEAU : M. BOHRINGER ARNAUD - DATE D'EFFET : 03/10/2006
21 septembre 2006
Observation du greffeRCS · n° 1923
Modification autre NOMINATION DE MR CARDINAS HERVE EN QUALITE DE RESPONSABLE POINT DE VENTE EN REMPLACEMENT DE MR DOUCET FRANCK, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/04/2006
31 juillet 2006
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
5 juillet 2006
Observation du greffeRCS · n° 203
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Commerce de Mayenne A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE Commerce de Laval PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
16 juin 2006
Observation du greffeRCS · n° 201
SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION STE CENTRALE D'INVESTISSEMENTS STE ANONYME 41 AVE DE L'OPERA 75002 PARIS 552 117 251
13 juin 2006
Observation du greffeRCS · n° 1404
Nomination d'un directeur d'agence NOMINATION DE MONSIEUR DOLIGEZ GREGORY EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARTIN CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/05/2006
20 décembre 2005
Observation du greffeRCS · n° 200
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005
7 octobre 2005
Observation du greffeRCS · n° 4152
ETABLISSEMENT 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76600 LE HAVRE - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAUN : MLLE VERONIQUE BIDAULT - NOUVEAU : MME CATHERINE HACHE Date d'effet : 06/09/2005
7 octobre 2005
Observation du greffeRCS · n° 4150
ETABLISSEMENT 81 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE - CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE - ANCIEN : MR JEAN-MARC CLEMENT - NOUVEAU : BERNARD SUC Date d'effet : 01/08/2005
7 octobre 2005
Observation du greffeRCS · n° 4136
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 26 PLACE THEODULE BENOIST 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC AU 4 RUE BION 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Date d'effet : 27/09/2005
6 juillet 2005
Observation du greffeRCS · n° 914
Changement de fondé de pouvoir de l'établissement complémentaire situé 53 avenue de la République 03100 Montluçon : Ancien fondé de pouvoir : Mr arroyo Juan Nouveau fondé de pouvoir : Mr goujat Denis le 22/11/1978 à Lyon 9eme (69) demeurant 53 avenue de la République 03100 Montluçon. Date d'effet : 01/06/2005
16 juin 2005
Observation du greffeRCS · n° F05/007605
Transfert de l'établissement du 132 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au 27 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE à compter du 01.06.2005.
17 mai 2005
Observation du greffeRCS · n° 1412
MR PERRIN Serge est directeur du groupe d'agences Limousin Dordogne
11 avril 2005
Observation du greffeRCS · n° 1321
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : CENTRE COMMERCIAL GRAVENCHON REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME LAETITIA MAUFROY - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE FOSSE Date d'effet : 01/02/2005
1 avril 2005
Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
24 mars 2005
Observation du greffeRCS · n° 1934
Changement de représentant permanent de l'établissement du 45 rue du Vieux Sextier AVIGNON : MORACCHINI EPOUSE ARGEME MONIA demeurant à Morières les Avignon en remplacement de PHALY REGIS Date d'effet : 01/02/2005
10 mars 2005
Observation du greffeRCS · n° F05/008049
Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 rue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 30/09/2004
24 février 2005
Observation du greffeRCS · n° 705
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 73 AVENUE RENE COTY AU 25 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR PATRICK TEISSERE NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RENAUD KRETT Date d'effet : 01/02/2005
10 janvier 2005
Observation du greffeRCS · n° 29
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESE - ANCIEN RESPONSABLE : MLLE SABRINA LE GOURRIEREC - NOUVEAU RESPONSABLE : MR BENOIT GAILLARD Date d'effet : 01/10/2004
6 décembre 2004
Observation du greffeRCS · n° 5044
CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU AU 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76620 LE HAVRE - ANCIEN : MR FREDERIC BOUTROUILLE - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE BIDAULT Date d'effet : 01/11/2004
15 septembre 2004
Observation du greffeRCS · n° F04/009967
Transfert de l'établissement secondaire du 40 Avenue Victor Hugo 38170 SEYSSINET PARISET à La Fauconnière 38170 SEYSSINET PARISET à compter du 01.01.2002
3 août 2004
Observation du greffeRCS · n° 3346
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 251 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE AU 225 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE Date d'effet : 05/07/2004
15 juin 2004
Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : NON DETERMINEE.
28 août 2003
Observation du greffeRCS · n° 10
--- CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01.04.03, MODIFICATION RELATIVE AU FONDE DE POUVOIRNOMINATION DE M.TROUTTET JEAN-PHILIPPE EN QUALITEDE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE M.DEMARET PIERRE CETTE MODIFICATION CONCERNE L'ETABLISSEMENTDE MARLE 02250 - DATE D'EFFET : 01/04/2003
26 mars 2003
Observation du greffeRCS · n° 9
--- TRANSFERT ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01.08.02,TRANSFERT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 14RUE NOTRE DAME 02250 MARLE A PLACE FRANCOISMITTERAND 02250 MARLE - DATE D'EFFET : 01/08/2002
9 septembre 2002
Observation du greffeRCS · n° 20587
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
14 février 2002
Observation du greffeRCS · n° 8
--- A COMPTER DU 01.01.02, NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE M. FOURNIER PATRICK 2, AVENUE CARNOT 02000 LAON EN REMPLACEMENT DE M. URBANSKI CHRISTIAN, PARTANT .
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 7
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 4 600 213 900.00 FRF nouveau MONTANT : 701 298 088.14 EUR
28 décembre 2001
Observation du greffeRCS · n° 5169
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 28 RUE CLAUDE MONET 76310 SAINTE ADRESSE AU 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESSE Date d'effet : 11/12/2001
19 novembre 2001
Observation du greffeRCS · n° F01/034484
Transfert de l'établissement secondaire de 106 et 109 boulevard des Belges 69006 LYON à 29 et 31 cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/10/2001
19 novembre 2001
Observation du greffeRCS · n° F01/034487
Transfert de l'établissement secondaire de 1 place Louis Pradel 69001 LYON à 5 rue de la République 69001 LYON à compter du 30/10/2001
6 avril 2001
Observation du greffeRCS · n° 99289
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
13 mars 2001
Observation du greffeRCS · n° 94394
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE -FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
2 mars 2001
Observation du greffeRCS · n° 92321
PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE DE CONSEIL EN FUSION ACQUISITION A LA STE BANEXI COMMUNICATION RCS B 348 234 442 A COMPTER DU 01 01 2001 JUSQU'AU 31 12 2003
5 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 58413
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
5 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 58419
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIOUDE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
5 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 58423
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
4 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 58296
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DECARCASSONNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
4 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 58315
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ABBEVILLE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
4 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 58303
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
4 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 58309
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST FLOUR A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AURILLAC PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
2 octobre 2000
Observation du greffeRCS · n° 57617
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
1 octobre 2000
Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
26 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 56644
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
25 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 56478
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ESPALION A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
22 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 56293
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
22 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 56305
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
21 septembre 2000
Observation du greffeRCS · n° 55922
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
29 août 2000
Observation du greffeRCS · n° 6
--- A COMPTER DU 19 JUIN 2000 ANCIEN NOM : BANQUENATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS --- A COMPTER DU 22 JUIN 2000 SIGLE : NEANT
25 août 2000
Observation du greffeRCS · n° 16808
SUIVANT A.G DU 23.05.00, LA BANQUE NATIONALE DE PARIS A APPROUVE LA PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE ELLE ET LA SOCIETE PARIBAS - SIEGE SOCIAL 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS- RCS PARIS B 662 047 885- MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE : 8 979 237 597 EUROS-PUBLICATION LEGALE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES :09.06.00- DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- NOUVEAU ETABLISSEMENT SECONDAIRE .: 16 BD DE BROSSES 21000 DIJON A COMPTER DU 23.05.00 Date d'effet : 01/01/2000
24 juillet 2000
Observation du greffeRCS · n° 45630
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
6 juillet 2000
Observation du greffeRCS · n° 10459
SUPPRESSION DU SIGLE : BNP Date d'effet : 22/06/2000
5 juillet 2000
Observation du greffeRCS · n° 10444
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE : BNP PARIBAS Date d'effet : 19/06/2000
19 juin 2000
Observation du greffeRCS · n° 39924
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARIBAS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 R D'ANTIN 75002 PARIS RCS B662047885 RCS PARIS
19 juin 2000
Observation du greffeRCS · n° 39925
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 8 R DE SOFIA 75018 PARIS RCS B318445269 RCS PARIS
6 avril 2000
Observation du greffeRCS · n° 9285
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 67 B 3 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
30 mars 2000
Observation du greffeRCS · n° 5
--- A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1999 NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE PIERRE DEMARET EN REMPLACEMENT DE ROGER CORREIA PARTANT
14 mars 2000
Observation du greffeRCS · n° 13950
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 67 B 2 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000
3 février 2000
Observation du greffeRCS · n° 421
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 1201 ESPALION 77B13 DEVIENT 1203 RODEZ 67B5 Date d'effet : 01/01/2000
18 janvier 2000
Observation du greffeRCS · n° 11235
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
1 janvier 2000
Observation du greffeRCS
DM du 19/08/1992 : Suppression de l'établissement secondaire sis à l'Aéroport de LYON SATOLAS 69124 COLOMBIER SAUGNIEU à compter du 30/06/1992 - DM du 14/01/1993 : Suppression de l'établissement secondaire sis à 63 rue de Trion 69005 LYON à compter du 30/11/1991 - DM du 10/11/1993 : Transfert de l'Ets secondaire de 20 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à 5 place Charles Herny 69100 VILLEURBANNE à com:pter du 19/07/1993 - DM du 27/07/1995 : Transfert de l'Ets secondaire du 9 rue Marietton 69009 LYON à 1 rue du Chapeau Rouge les Orcades 69009 LYON à compter du 15 Mai 1995 - DM du 04/01/2000 : Transfert de l'Ets secondaire de 123 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES au 145 cours Lafayette 69003 LYON à compter du 21/12/1999
8 octobre 1999
Observation du greffeRCS · n° 4
--- A COMPTER DU 1ER AOUT 1999 NOMINATION DE CHRISTIAN URBANSKI EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE DANIEL PAWLIK, PARTANT
12 novembre 1997
Observation du greffeRCS · n° 4435
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS 127 RUE D'ETRETAT 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 08/10/1997
25 décembre 1996
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→65.1C (NAF1993)
6 mars 1996
Observation du greffeRCS · n° 3
--- A COMPTER DU 01 FEVRIER 1996, MONSIEUR CORREIRA ROGER DEVIENT RESPONSABLE DE BUREAU A LA BNP DEMARLE - 14 RUE NOTRE DAME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIRIQUE PIERRE
12 février 1996
Observation du greffeRCS · n° 292
Ouverture d'un ETS complémentaire situé 1 rue Bretonnie 03100 Montluçon activité : Gestion et conseil à la clientèle responsable de gestion et de patrimoine : Mr Grosjat Jean-Bernard 31 rue Rimard 03100 Montluçon né le 09.06.1946 à milan (Italie), français (nomme le 01.10.1995) à compter du 01.01.1996
24 mars 1995
Observation du greffeRCS · n° 1076
CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS ANCIEN : BROXER GEORGES NOUVEAU : DEGUIN DANIEL A COMPTER DU 01/11/1994
11 avril 1994
Observation du greffeRCS · n° 2
--- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'AGENCE DU 2, AVENUE CARNOT LAON 02000 ANCIENNE MENTION : ELDRIGE DANY NOUVELLE MENTION : PAWLIK --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT REPRESENTANT LEGAL DE L'AGENCE DE MARLE, 14, RUE NOTRE DAME ANCIENNE MENTION : MOLTCHANOFF MAXIME NOUVELLE MENTION : VIRIQUE PIERRE
18 mars 1992
Observation du greffeRCS · n° 1006
CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 81 BOULEVARD DE STRASBOURG PARTANT : MR MASSE MICHEL NOUVEAU : MR BROXER GEORGES A COMPTER DU 01/10/91
16 octobre 1990
Observation du greffeRCS · n° 1980
Conformément au décret 90-652 du 18.07.90,portant suppression du Tribunal de commerce de Nérac, les dossiers sont transférés en l'état au tribunal de commerce d'Agen. La présente immatriculation tient compte des différents éléments transmis tant sur la situation de la personne que sur le fonds. Il est conservé sous le numéro interne du R.C.S. Agen, l'antériorité s'il y à lieu, de Nérac.
1 février 1980
Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 27 c ours de la République 33390 Blaye : (SIRET : 22745 - APE 8902)
18 août 1967
Observation du greffeRCS · n° 11
Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 7 rue des Tanneurs : Directeur d'Agence : M. Dominique GENTIEN, né le 27/02/1962 à LACHAPELLE (60), de nationalité Française, demeurant à PONCHON (60430) - 647 rue des Larris.
18 août 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 18 rue du Docteur Gérard BP 70506 : Directeur d'Agence : M. Sébastien MOUILLART, né le 31/07/1976 à ACHERY (02), de nationalité française, demeurant à BEAUVAIS (60026) - 18 rue du Docteur Gérard.
18 août 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : Immatriculation principale effectuée au RCS DE PARIS [1966B04244].
6 juin 1967
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ORIGINE : DECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE & L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS.
29 avril 1967
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Siège social de la Société immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le n° 66 B 04244
7 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 35103
Création
5 avril 1967
Observation du greffeRCS
--- : --- DECRET DU 26.05.66 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 15
Observations concernant l'établissement situé 114 rue Saint André 59800 Lille : Responsable d'Agence : Mme MONEUSE Céline, née le 14/06/1978 à Saint S aulve, de nationalité françai- se et demeurant à G ravelines 18 Rue du Moulin. Date de début d'exploi tation : 10/01/2005.
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 9
Observations concernant l'établissement situé 11 s quare Dutilleul 59000 Lille : Responsable ADAC : B LOND Patrick né le 14/04/1957 à Chelles de nationa lité française et demeurant 15 rue Marie de France à Marcq en Baroeul Date de début d'activité : 07/ 10/2002.
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 8
Observations concernant l'établissement situé 72 p lace de la République 59830 Cysoing : Date de débu t d'exploitation : 15/04/2002 Directeur : MME BINC TEUX Catherine; née le 29/1/56 à DUNKERQUE (NORD), de nationalité Française et demeurant MARQUETTE 5 1 Rue Maxence Vandermeersch
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 7
Observations concernant l'établissement situé 248 avenue de la République 59110 La Madeleine : Date de début d'exploitation : 23/05/2000
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé 85 r ue Nationale 59000 Lille : Directeur : Monsieur BO NIN Bernard né le 27.5.1951 à Paris (17ème), de na tionalité Française et demeurant à MARCQ EN BAROEU L 268 AV du Mal De Lattre de Tassigny Bat B ET3
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 19-2 1 rue de Paris 59000 Lille : Directrice : MME CATR Y Juliette
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 2 ru e DE L'ABBE LEMIRE 59130 Lambersart : Directeur : Monsieur DUCROCQ Eric.
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 50 r ue DE LILLE 59280 Armentières : Directeur : Monsie ur GASPAROLO André.
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 5 ru e DU DR FALALA PLACE DU MARCHE 59112 Annoeullin : Directeur : Mr DUCROCQ Eric, né le 07/10/1960 à DO UAI (59), de nationalité Française et demeurant CU INCY 580 Rue de l'Egalité
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : LA DUREE DE LA SOCIETE EST NON DETERM INEE
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 12
Observations concernant l'établissement situé 11 p arvis de Rotterdam 140 Tour Lilleurope 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 14/10/2002
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 13
Observations concernant l'établissement situé 140 Tour Lilleurope 11 Parvis de Rotterdam 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 06/12/2002.
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 10
Observations concernant l'établissement situé 13-1 5 square Dutilleul 59800 Lille : Date de début d'e xploitation : 06/10/2003. Responsable M.O.C. : Mr MARTINEZ Roger né le 09/12/1953 à Ain Tellout (Alg érie), de nationalité française et demeurant à Lam bersart 19 Allée Jean Baratte.
4 avril 1967
Observation du greffeRCS · n° 14
Observations concernant l'établissement situé 100 rue Faidherbe 59810 Lesquin : Date de début d'expl oitation : 15/10/2004 Responsable d'Agence : Monsi eur LEMAIRE Sébastien né le 28/07/1974 à CAMPAGNE LES HESDIN (62) de Nationalité Française demeurant à VALENCIENNES (59300) 43 Avenue de Verdun
29 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : --- NOMINATION DE MR ERIC LAUDY EN QU ALITE DE NOUVEAU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SEDAN EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK DELPORTE
29 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hotel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Bureau permanent, avec effet du 11.12.1967. Dir ecteur d'Agence : Mr DEBART Julien, 3 Place de l'H ôtel de Ville demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000)
29 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Pierre Curie 08300 Rethel : Bureau périodique, a vec effet du 25.06.1985. Directeur d'Agence : Mr C ROISON Régis, 6 rue Pierre Curie à RETHEL
29 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 5 av enue du Maréchal Leclerc 08200 Sedan : Directeur d 'agence Mme DECORNE épouse CHRETIEN Karine, 5 aven ue du Maréchal Leclerc à 08200 SEDAN
29 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 2 co urs Briand 08000 Charleville-Mézières : Sous l'ens eigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS. DIRECTEUR D'AGE NCE Mr VAJDA Jean-François, 2 cours Aristide Brian d 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
23 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 95 r ue de la République 33220 Sainte-Foy-la-Grande : R ESPONSABLE DE BUREAU : MR MARION MATTHIEU NE LE 15 .10.1982 A AJACCIO / DOMICILE 36 RUE CHANZY 33220 STE FOY LA GRANDE
23 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 71 r ue WALDECK ROUSSEAU 33500 Libourne : DIRECTEUR DE L'AGENCE : MR SERGE BOUCHET NE LE 08.11.1956 A LAG NY SUR MARNE 77
23 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 26 p lace PIERRE ORUS ANGLE PLACE DU 14 JUILLET 33350 C astillon-la-Bataille : RESPONSABLE MR LABARRERE DA VID NE LE 25.08.1974 A PAU 64 - 1, IMPASSE HENRI B RULLE 33500 LIBOURNE
23 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé squa re DU DR BERGER 33230 Coutras : RESPONSABLE DU BUR EAU : LAVIGNE DIDIER NE LE 20.09.1961 A BORDEAUX 3
20 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 20/03/1967 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS LE 23/09/1966 - DUREE DE LA SOCIETE: NON DETERMINEE -
15 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 662 042 449.
14 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 14/03/1967 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 66B04244 Mention du 12/07/2000 : ANCIEN NOM : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19.06.2000
11 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RCS . 66 B 4 244 STATUTS MIS EN HARMONIE. - MODIFICATION DU 06. 07.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19 .06.2000 PRECEDEMMENT : BANQUE NATIONALE DE PARIS.
11 mars 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 11/03/1967 : Du 5 juillet 2000 : inscription modificative : Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS
21 février 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 21/02/1967 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19.06.2000 ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 26/10/2004 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42230 ROCHE LA MOLIERE - 6 Rue H. SAUZEA A COMPTER DU : 16.11.2004 Mention du 14/01/2005 : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42240 UNIEUX - 54 RUE PASTEUR A COMPTER DU 24.12.2004
9 février 1967
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : DUREE DE LA SOCIETE NON DETERMINEE.
4 février 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : INSC. MOD. DU 15/03/06 - Transfert de l'établissement secondaire sis à LE NOUVION EN TH IERACHE à compter du 06/03/06
3 février 1967
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 03/02/1967 : Gestionnaire conseil en patrimoine : PAYRAMAURE Jacques, Gilbert, Emile, né le 07.02.1944 à 88 ST DIE, nationalité française, demeurant 3 Allée de la Chaudronne 86360 MONTAMISE.
31 janvier 1967
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : A COMPTER DU 30/06/92 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT-GIRONS, 9 RUE DU PONT VIEUX. A COMPTER DU 15/12/93 : DECLARATION DU SIGLE : B.N.P. Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 19/06/2000, MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 22/06/2000, SUPPRESSION DU SIGLE "BNP"
26 janvier 1967
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 66 B 4.244.
25 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 11 & 13 Avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes : DIRECT EUR DE L'AGENCE : M.DELEPAUT Jean-Jacques né le 13 .05.1959 à Roubaix de Nationalité Française demeur ant à LEERS, 2 allée de Fraouton.
25 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 10
Observations concernant l'établissement situé 22 rue Gambetta 59690 Vieux-Condé : RESPONSABLE - M. MIENS Albert né le 10.03.1953 à ESCAUDAIN de natio nalité Française, demeurant à HASPRES 3 rue de la Couture
25 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 36 rue Jean Jaurès 59970 Fresnes-sur-Escaut : Début d' activité : 1er Juillet 1966. Responsable de point d e vente : M. Moreau Thierry né le 10 décembre 1969 à Denain de Nationalité Française demeurant à Douchy les Mines, 12 ruelle Cauchies.
25 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé 1 place Roger Salengro 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes. Directeur d'agence : M.DELECOURT Philippe né le 08.10.1955 à Lille, de nationalité Française, demeurant à Nomain, 28B rue d'Ouvignies.
25 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 7
Observations concernant l'établissement situé 105 avenue Henri Barbusse 59770 Marly : Début d'activi té : 1.06.1986 Directeur d'agence : WENDORFF née P OIVRE Edithe née le 01 MAI 1972 à TOURNAI, de nati onalité française, demeurant CONDE SUR L'ESCAUT, 8 9 rue du Moulin.
16 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 31-3 3 rue de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne : Dir ecteur d'agence : Monsieur Rémy BARRIER, né le 14/ 02/1964 à REIMS (51), de nationalité française
1 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 13
Observations concernant l'établissement situé 33 M ail de la Sambre 59600 Maubeuge : Responsable de p oint de vente : M. AGLAVE Claude, 386 Rue Basse à Saint Amand les Eaux
1 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 15
Observations concernant l'établissement situé 25 avenue Marcel Aimé 59330 Hautmont : Responsable point de vente : M.DIABY Bah né le 24.05.1979 à Lesquin de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 34 rue Delsaux, Appt B27
1 janvier 1967
Observation du greffeRCS · n° 14
Observations concernant l'établissement situé 17 r ue Victor Hugo 59440 Avesnes-sur-Helpe : Responsab le de bureau : Mme ANDRE Monique née le 16.06.1954 à MAUBEUGE, demeurrant à FERRIERE LA PETITE, 17 r ue Henri Devorsine.
31 décembre 1966
Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS ANCIEN SIGLE : BNP
1 juillet 1966
Reprise d'activité
1 juillet 1966
Changement de dénomination
BANQUE NATIONALE DE PARIS→BNP PARIBAS
1 juillet 1966
Changement de forme juridique
Non renseignée→SA à conseil d'administration
1 juillet 1966
Transfert du siège
non renseigné→PARIS, 16 boulevard DES ITALIENS
1 juillet 1966
Observation du greffeRCS
-Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS- Sigle : BNP
1 juillet 1966
Observation du greffeRCS · n° 4
Observations concernant l'établissement situé 96 a venue de Villars 59220 Denain : Responsable : - Mo nsieur ROLIN Benoît né le 11 Novembre 1969 à LILLE (59), de nationalité Française, demeurant à MARCQ EN BAROEUL 19 rue d'Artois
1 juillet 1966
Observation du greffeRCS · n° 8
Observations concernant l'établissement situé 75-77 rue Jean Jaurès 59920 Quiévrechain : Directeur : Mme Arnouts Aude née le 17.08.1979 à Dunkerque demeurant à Lecelles, 319 rue Paul Davaine
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Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de BNP Paribas Fund Services Espana SL Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2203201214.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Fund Services España SL Forme : Société à responsabilité limitée de droit espagnol Adresse du siège: C/ Emilio Vargas 4, 28043 Madrid, Espagne Capital : 1 021 000 euros Numéro d'immatriculation : Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520 Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : La Société Absorbante, BNP PARIBAS (662 042 449 RCS PARIS) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris La Société Absorbée, BNP Paribas Fund Services España SL (Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du Registre de Commerce de Madrid et au BORME. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l'adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et l’ensemble des actifs et passifs de la société BNP Paribas Fund Services España SL sera transféré à la société BNP PARIBAS par voie de transmission universelle du patrimoine, conformément aux termes et conditions du traité de fusion, entraînant la dissolution sans liquidation de la société BNP Paribas Fund Services España SL. Evaluation de l’actif et du passif : Sur la base des comptes clos le 31/12/2025, la Société Absorbée transmettra les éléments d’actif et de passif, évalués comme suit : - Actif apporté : 2 088 317,13 euros - Passif pris en charge : 834 138,78 euros - Actif net apporté : 1 254 178,35 euros. La date de réalisation de la fusion : La fusion transfrontalière sera réalisée à une date ci-après dénommée « Date de Réalisation » sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives suivantes : - Accomplissement du contrôle de légalité de la fusion transfrontalière par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 236-43 du Code de commerce français ; - L'avis favorable de la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») sur la fusion ou l'absence de réponse de la BCE dans le délai de 60 jours ouvrés suivant réception du dossier complet de notification ou la décision de la BCE de ne pas procéder à l'évaluation de la fusion conformément à l'article L. 511-20-4 du Code monétaire et financier ou toute autre communication de la BCE permettant de considérer qu'il n'y a pas d'obstacle à la réalisation de la fusion La Date de Réalisation sera le dernier jour du mois au cours duquel le certificat de légalité aura été émis par le Registre du Commerce et des Sociétés français et au plus tard le 31/12/2026. Si l'une quelconque des conditions suspensives n'est remplie qu'après le 31/12/2026 à 23h59, la date de réalisation sera décalée au dernier jour du mois de l'année 2027 au cours duquel la dernière des conditions suspensives aura été réalisée. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : Dans la mesure où BNP PARIBAS détient et s’engage à détenir 100% des actions de BNP Paribas Fund Services España SL jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP PARIBAS du fait de la fusion ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Par conséquent, aucune augmentation de capital ni émission d’actions n’aura lieu. Cette opération ne donnant lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. Modalités d’exercice des droits des créanciers : Les créanciers de la Société Absorbante auront la possibilité de faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Paris pendant une durée légale de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Les créanciers de chacune des Parties auront le droit de former opposition à la Fusion auprès du Tribunal de Commerce de Paris pendant une durée légale de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, et les créanciers envers les Parties qui ne tirent aucune satisfaction des garanties offertes à l'article 13 du Décret-loi Royal ont, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger des Parties une sûreté ou toute autre garantie pour leurs créances certaines mais non encore exigibles au moment de la publication du Traité et, pour leurs créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage contre les Parties, avant la publication du Traité. Modalités d’exercice des droits des associés : La Société Absorbante étant détenue par un associé unique et s’engageant à le rester jusqu’à la Date de Réalisation, les dispositions de l’article L. 236-40 du code de commerce ne sont pas applicables. Modalités d’exercice des droits des créanciers des salariés : Les contrats de travail de l’ensemble des salariés de la Société Absorbée seront transférés de plein droit à la Société Absorbante à la Date de Réalisation, avec tous leurs droits individuels en vertu de leurs contrats de travail. La Société Absorbante sera seule tenue à compter de la Date de Réalisation au paiement de l'intégralité des charges liées aux contrats de travail des salariés transférés, quand bien même celles-ci se rapporteraient à une période antérieure à la Date de Réalisation. Les droits et obligations des salariés de la Société Absorbée tels qu’ils existaient au sein de la Société Absorbée avant le transfert seront transférés à la Société Absorbante et resteront donc en vigueur après la fusion transfrontalière. L'avis des comités sociaux et économiques de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ne sont pas nécessaires concernant la Fusion. Avis d’information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22, 9° du Code de commerce, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante ont la possibilité de présenter, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant que l'opération ne prenne effet, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées à l’adresse du siège social de la Société Absorbante situé 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris. En application des dispositions de l’article L.236-35 du Code de commerce, le présent avis est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de la Société Absorbante pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 25/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévus au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : Le 20/07/2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la Société Absorbante et le 29/07/2026 au Registre de Commerce de Madrid et au BORME.
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2 203 201 214 €
Siège
16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
Précédent propriétaire
BNP Paribas Fund Services Espana SL Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2203201214.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Valmy, 59 rue de la Republique 93100 Montreuil Capital : 1040000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433910247 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 395737577.00 EUR - passif de 373856692.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 24.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION : 24.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
Jugement du 7 avril 2026 · Tribunal de Commerce de Draguignan
Date du jugement
7 avril 2026
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. .
Entrée · De Mazières Bertrand Paul Christian Philippe, administrateur
Entrée · Peter Nicolas Eric Paul, administrateur
Entrée · Poupard Guillaume, administrateur
Entrée · Chort Valérie Jeanne, administrateur
et 2 autres changements
Tribunal des Activités Economiques de Paris
Modification
modification survenue sur l'administration
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2 261 621 342 €
Dirigeants publiés
Administrateur partant : Tilmant, Michel ; Administrateur partant : Charpin, nom d'usage : Guillou, Marion ; nomination de l'Administrateur : De Mazières, Bertrand Paul Christian Philippe ; nomination de l'Administrateur : Peter, Nicolas Eric Paul ; nomination de l'Administrateur : Poupard, Guillaume ; nomination de l'Administrateur : Chort, Valérie Jeanne
Siège
16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de BNP Paribas (Suisse) SA (CH-270.3.000.542-1 Registre du Commerce du Canton de GENEVE) · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2261621342.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas (Suisse) SA (CH-270.3.000.542-1 Registre du Commerce du Canton de GENEVE) Forme : Société anonyme d'un Etat non membre de la CE ou non partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 9A Esplanade de Pont-Rouge 1211 Geneve 26 Capital : 320270100.00 CHF. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13452831000.00 EUR - passif de 12331376000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Fusion simplifiée. Prime de fusion: Néant Fusion simplifiée. . Date du projet commun de fusion : 28.02.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 04.03.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2 261 621 342 €
Siège
16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
Précédent propriétaire
BNP Paribas (Suisse) SA (CH-270.3.000.542-1 Registre du Commerce du Canton de GENEVE)
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Entrée · ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes titulaire
Sortie · PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
Sortie · SA MAZARS, commissaire aux comptes titulaire
Sortie · BEAS, commissaire aux comptes suppléant
et 2 autres changements
Tribunal de Commerce de Paris
Modification
modification survenue sur l'administration
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2 261 621 342 €
Dirigeants publiés
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire partant : SA MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : De Boisriou, Charles ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Deschryver, Jean-Baptiste
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de EXANE · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2468663292.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : EXANE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 rue Ménars 75002 Paris Capital : 30691800.00 EUR Numéro unique d'identification : 342040268 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1083224.00 EUR - passif de 762664.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 27.07.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 02.08.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EXANE : 02.08.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
à CACEIS CORPORATE TRUST (CACEIS CT) · 8 209 229 € · Tribunal de Commerce de Bobigny
Nature
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Début d'activité
1 janvier 2023
Descriptif
Les déclarations de créances seront reçues dans les dix jours à compter de la présente insertion au BODACC ( conformément à l'article L.141-12 du code de commerce ) Acte en date du 20/12/2022 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vanves 2 (92) le 10/01/2023 sous le numéro Dossier n° 2023 00003425, référence 9224P02 2023 A 00049 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris 9e Arrondissement
Publicité légale
actu-juridique.fr, le 17 janvier 2023
Dénomination
BNP PARIBAS
Établissement secondaire
9 Rue du Débarcadère, 93500 Pantin
activité dite " corporate trust services" portant sur les services aux émetteurs en matière d'actions relatifs à la gestion du registre nominatif, de l'actionnariat salarié détenteur directement de droits ou d'actions, des augmentations de capital réservées aux salariés, des asseblées générales, du service financier ( agent payeur des dividendes) et au montage et à la gestion d'opérations sur titres
Origine : établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 8209229.00 euros
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de Lion International Investments S.A.(B 40.924 R.C.S. Luxembourg) · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2468663292.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Lion International Investments S.A.(B 40.924 R.C.S. Luxembourg) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Capital : 110000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 296481000.00 EUR - passif de 72146000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BNP Paribas détenant la totalité des actions de Lion International Investments S.A., la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d'échange et prime de fusion. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : BNP Paribas détenant la totalité des actions de Lion International Investments S.A., la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d'échange et prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 27.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 04.10.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de BNP Paribas peuvent former opposition à la fusion dans les 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R.236-15 du Code de commerce. Les créanciers de Lion International Investments S.A. peuvent demander la constitution de sûretés dans les deux mois à compter de la publication au RESA conformément à l'article 1021-9 de la loi luxembourgeoise révisée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés participantes .
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
BNP PARIBAS
Forme juridique
Société anonyme
Capital
2 468 663 292 €
Siège
16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
Précédent propriétaire
Lion International Investments S.A.(B 40.924 R.C.S. Luxembourg)
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES · Tribunal de Commerce de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2468663292.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Forme : Société en commandite par actions Adresse du siège : 3 rue d'Antin 75002 Paris Capital : 182839216.00 EUR Numéro unique d'identification : 552108011 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 176297126000.00 EUR - passif de 174415393000.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Fusion simplifiée. - Prime de fusion: Néant - Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 29.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).