Registrius

BNP PARIBAS

SIREN 662 042 449

Siège : 16 boulevard DES ITALIENS, 75009 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 86/100Cliquer pour voir le détail
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2019 · 461 033 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail
  • Qualiopi · organisme de formation certifiéDéclaration d'activité n° 11754007375 · Spécialités : Finances, banque, assurances, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, Développement des capacités comportementales et relationnellesActions de formation · Actions de formation par apprentissageCliquer pour voir le détail
  • Label Relations fournisseurs et achats responsablesPérimètre : France – COMPLETCliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 juillet 1966
Activité principale (NAF)
64.19ZAutres intermédiations monétairesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.19Y
Effectif salarié
10 000 salariés et plus
Catégorie
Grande entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
662 042 449 00014
RCS
RCS Paris 662 042 449
N° TVA intracommunautaire
FR 76 662 042 449
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
HELLO BANK!
Capital social
2 203 201 214 €
Évolution du capital (48 montants publiés)
  1. 20 février 20262 203 201 214 €
  2. 14 octobre 20252 233 569 514 €
  3. 2 juin 20242 261 621 342 €
  4. 14 février 20242 294 954 818 €
  5. 20 décembre 20232 313 221 778 €
  6. 20 décembre 20232 294 954 818 €
  7. 24 octobre 20232 346 833 778 €
  8. 21 janvier 20222 468 663 292 €
  9. 12 août 20182 499 597 122 €
  10. 3 juillet 20182 497 718 772 €
  11. 22 février 20182 497 718 722 €
  12. 8 août 20172 496 865 996 €
  13. 21 février 20172 494 005 306 €
  14. 4 août 20162 492 925 268 €
  15. 7 février 20162 492 770 306 €
  16. 2 août 20152 492 372 484 €
  17. 29 janvier 20152 491 915 350 €
  18. 18 novembre 20142 492 414 944 €
  19. 7 août 20142 490 325 618 €
  20. 7 août 20142 492 414 944 €
  21. 13 février 20142 490 325 618 €
  22. 26 juillet 20132 488 925 578 €
  23. 30 janvier 20132 484 523 922 €
  24. 24 juillet 20122 507 455 130 €
  25. 20 juillet 20122 507 429 742 €
  26. 12 février 20122 415 491 972 €
  27. 20 décembre 20112 415 479 796 €
  28. 9 août 20112 397 320 312 €
  29. 9 août 20112 415 479 796 €
  30. 10 février 20112 397 320 312 €
  31. 9 novembre 20102 396 307 068 €
  32. 8 août 20102 387 684 672 €
  33. 8 août 20102 396 307 068 €
  34. 2 juillet 20102 387 684 672 €
  35. 16 juin 20102 369 364 236 €
  36. 18 avril 20102 369 363 528 €
  37. 12 février 20102 370 563 528 €
  38. 15 décembre 20092 368 310 748 €
  39. 13 novembre 20092 742 760 086 €
  40. 29 septembre 20092 526 336 308 €
  41. 28 juillet 20092 526 774 896 €
  42. 19 juillet 20092 508 353 266 €
  43. 4 juin 20092 465 512 758 €
  44. 21 avril 20092 198 641 552 €
  45. 19 février 20091 824 192 214 €
  46. 2 septembre 20081 823 540 634 €
  47. 31 mai 20081 811 390 890 €
  48. 6 mars 20081 860 934 954 €
Date d'immatriculation
23 septembre 1966
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
126 ans, jusqu'au 17 septembre 2092

Activité

Objet social

Opérations de banque opérations de courtage d'assurances.

Activité déclarée

  • Principale64.19ZCommerciale

    Opérations de banque opérations de courtage d'assurances.

Labels et certificats4

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 86/100

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal86
    20182019202020212022202320242025
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2019 · 461 033 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2015 à 2019, en barres empilées

    2019 · total 461 kt CO₂e · s1 461 kt · s2 2 t · s3 n.d.

    0100 kt200 kt300 kt400 kt500 kt
    20152019
    • Scope 1 directes461 kt en 2019+2990 % depuis 2015
    • Scope 2 énergie2 t en 2019−100 % depuis 2015
    • Scope 3 indirectes23 kt en 2015
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 11754007375 · Spécialités : Finances, banque, assurances, Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données, Développement des capacités comportementales et relationnelles

    • Actions de formation
    • Actions de formation par apprentissage
    Vérifier la validité à une date
  • Label Relations fournisseurs et achats responsables

    Périmètre : France – COMPLET

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 29 mars 2019

Les 8 ratios expliqués →

En 2019, BNP PARIBAS a réalisé un bénéfice de 8,2 M €. Son autonomie financière est de 83,6 %.

Solidité

Autonomie financière84 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

83,6 %

Comptes annuels19 exercices déposés de 2016 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Résultat net
    8,2 M €+320,4 %
    20182019
  • Capitaux propres
    344,1 M €+105,6 %
    20182019
Exercice201929/03/2019 · 13 mois2018d'après 2019
Activité et résultats
Résultat net8,2 M €+320,4 %1,9 M €
Bilan
Capital social340,6 M €165,6 M €
Capitaux propres344,1 M €+105,6 %167,4 M €
Total du bilan411,6 M €+142,7 %169,6 M €
Dettes58,7 M €971 k €
Ratios
Rentabilité des capitaux propres2,4 %1,2 %
Autonomie financière83,6 %98,7 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants20

  • Personne physique
    Directeur général · Administrateur
    Naissance : juillet 1961
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Administrateur
    Depuis le 31 décembre 2014
    Naissance : juin 1950
  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 4 avril 2014
    Nom de naissance : AYACHE · Naissance : janvier 1956
Voir les 17 autres
Anciens dirigeants 41

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 21 novembre 2021) : 27 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Daniela Carolin SCHWARZER 2 mandats · en cours
Administrateur ?–2026
Daniela Carolin SCHWARZER · Administrateur · début inconnu → 5 juin 2026
Administrateur 2014–…
Daniela Carolin SCHWARZER · Administrateur · 19 juin 2014 → aujourd'hui
Monique COHEN 2 mandats · en cours
Administrateur ?–2026
Monique COHEN · Administrateur · début inconnu → 5 juin 2026
Administrateur 2014–…
Monique COHEN · Administrateur · 4 avril 2014 → aujourd'hui
Jean-Laurent BONNAFÉ Directeur général ?–…
Jean-Laurent BONNAFÉ · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Hugues Gille Eric EPAILLARD Dirigeant ?–…
Hugues Gille Eric EPAILLARD · Dirigeant · début inconnu → aujourd'hui
Vanessa Severine Aurelie LEPOULTIER Dirigeant ?–…
Vanessa Severine Aurelie LEPOULTIER · Dirigeant · début inconnu → aujourd'hui
Juliette Melanie Marguerite Lily URRESOLA Dirigeant ?–…
Juliette Melanie Marguerite Lily URRESOLA · Dirigeant · début inconnu → aujourd'hui
Michel TILMANT Administrateur 2010–2025
Michel TILMANT · Administrateur · 22 juin 2010 → 10 juin 2025
Jane Fields WICKER-MIURIN Administrateur 2011–2023
Jane Fields WICKER-MIURIN · Administrateur · 16 juin 2011 → 23 juin 2023
Pierre André DE CHALENDAR Administrateur 2012–2024
Pierre André DE CHALENDAR · Administrateur · 10 juillet 2012 → 2 juin 2024
Marion CHARPIN Administrateur 2013–2025
Marion CHARPIN · Administrateur · 21 juin 2013 → 10 juin 2025
Jean Adrien LEMIERRE Président du conseil d'administration 2014–…
Jean Adrien LEMIERRE · Président du conseil d'administration · 31 décembre 2014 → aujourd'hui
Sandrine VERRIER Administrateur 2015–2024
Sandrine VERRIER · Administrateur · 14 avril 2015 → 26 mars 2024
Wouter DE PLOEY Administrateur 2016–2022
Wouter DE PLOEY · Administrateur · 30 juin 2016 → 3 juin 2022
Jacques Andre ASCHENBROICH Administrateur 2017–…
Jacques Andre ASCHENBROICH · Administrateur · 22 juin 2017 → aujourd'hui
Rajna GIBSON BRANDON Administrateur 2018–2023
Rajna GIBSON BRANDON · Administrateur · 20 décembre 2018 → 24 octobre 2023
Thierry Alain Pierre LABORDE Directeur général délégué 2021–…
Thierry Alain Pierre LABORDE · Directeur général délégué · 22 juin 2021 → aujourd'hui
Christian Maurice Marie NOYER Administrateur 2021–…
Christian Maurice Marie NOYER · Administrateur · 22 juin 2021 → aujourd'hui
Yann Nicolas GERARDIN Directeur général délégué 2021–…
Yann Nicolas GERARDIN · Directeur général délégué · 22 juin 2021 → aujourd'hui
Lieve Maria H LOGGHE Administrateur 2022–…
Lieve Maria H LOGGHE · Administrateur · 3 juin 2022 → aujourd'hui
Marie-Christine Michele LOMBARD Administrateur 2024–…
Marie-Christine Michele LOMBARD · Administrateur · 14 février 2024 → aujourd'hui
Anna Maria Henrica Adriana STRAATHOF Administrateur 2024–…
Anna Maria Henrica Adriana STRAATHOF · Administrateur · 2 juin 2024 → aujourd'hui
Bertrand Paul Christian Philippe DE MAZIÈRES Administrateur 2025–…
Bertrand Paul Christian Philippe DE MAZIÈRES · Administrateur · 13 mai 2025 → aujourd'hui
Nicolas Eric Paul PETER Administrateur 2025–…
Nicolas Eric Paul PETER · Administrateur · 13 mai 2025 → aujourd'hui
Guillaume POUPARD Administrateur 2025–…
Guillaume POUPARD · Administrateur · 13 mai 2025 → aujourd'hui
Valérie Jeanne CHORT Administrateur 2025–…
Valérie Jeanne CHORT · Administrateur · 13 mai 2025 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises57 entreprises actives sur 89

Voir les 86 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs1932 sur 3878

  • SiègeHELLO BANK!· PARISdepuis 1966
    16 boulevard DES ITALIENS662 042 449 0001464.19Z1 000 à 1 999 salariés
  • BNP PARIBAS· BOURG-EN-BRESSEdepuis 1900
    6 rue CLAVAGRY662 042 449 1460164.19Z10 à 19 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → BNP PARIBAS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.1C (NAF1993) → 64.19Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.1C (NAF1993)
  • BNP PARIBAS· OYONNAXdepuis 1900
    124 rue ANATOLE FRANCE662 042 449 1541864.19Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → BNP PARIBAS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.1C (NAF1993) → 64.19Z
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.1C (NAF1993)
  • Établissement· FERNEY-VOLTAIREdepuis 1999
    LE BREVENT662 042 449 3437764.19Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.1C (NAFRev1) → 64.19Z
    2. 30 octobre 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.1C (NAF1993)
  • Établissement· DIVONNE-LES-BAINSdepuis 2006
    557 avenue DE GENEVE662 042 449 3626564.19Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.1C (NAFRev1) → 64.19Z
Voir les 3878 établissements (1927 autres actifs, 1946 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
197019801990200020102020
PARIS 1 étab. · 1 actif
00014 16 boulevard DES ITALIENS
HELLO BANK!, 16 boulevard DES ITALIENS, PARIS · actif du 1 juillet 1966 à aujourd'hui
SAINT-LAURENT-DU-VAR 1 étab. · 1 actif
44640 24 avenue PIERRE AMADIEU
BNP PARIBAS, 24 avenue PIERRE AMADIEU, SAINT-LAURENT-DU-VAR · actif du 19 juillet 2026 à aujourd'hui
PRIVAS 1 étab. · 1 actif
44673 7 cours DE L'ESPLANADE
7 cours DE L'ESPLANADE, PRIVAS · actif du 19 juillet 2026 à aujourd'hui
LE CANNET 1 étab. · 1 actif
44699 1 boulevard PAUL DOUMER
1 boulevard PAUL DOUMER, LE CANNET · actif du 19 juillet 2026 à aujourd'hui
CANNES 1 étab. · 1 actif
44772 23 rue D'ANTIBES
BNP, 23 rue D'ANTIBES, CANNES · actif du 10 août 2026 à aujourd'hui
VICHY 1 étab. · 1 actif
44954 18 rue SORNIN
18 rue SORNIN, VICHY · actif du 10 août 2026 à aujourd'hui
GRASSE 1 étab. · 1 actif
45217 8 route DE CANNES
BNP, 8 route DE CANNES, GRASSE · actif du 10 août 2026 à aujourd'hui
BOHAIN-EN-VERMANDOIS 1 étab. · 1 actif
45225 33 rue FRANCIS DE PRESSENSE
BNP PARIBAS, 33 rue FRANCIS DE PRESSENSE, BOHAIN-EN-VERMANDOIS · actif du 10 août 2026 à aujourd'hui
SISTERON 1 étab. · 1 actif
45233 139 rue DE PROVENCE
BNP PARIBAS, 139 rue DE PROVENCE, SISTERON · actif du 10 août 2026 à aujourd'hui
MONTREAL-LA-CLUSE 1 étab. · 1 actif
45332 2 rue DU LYONNAIS
BNP PARIBAS, 2 rue DU LYONNAIS, MONTREAL-LA-CLUSE · actif du 10 août 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 3878 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
SEDAN : 1 établissement, actifBORT-LES-ORGUES : 1 établissement, actifMORTEAU : 1 établissement, actifMIMIZAN : 1 établissement, actifGIEN : 1 établissement, actifMENDE : 1 établissement, actifSEZANNE : 1 établissement, actifERNEE : 1 établissement, ferméBOURG-MADAME : 1 établissement, actifLACAUNE : 1 établissement, ferméSAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE : 1 établissement, actif2 établissements, 1 actif GUERET : 1 LA SOUTERRAINE : 122 établissements, 2 actifs CAHORS : 1 GOURDON : 122 établissements, 1 actif BOURBONNE-LES-BAINS : 1 JUSSEY : 123 établissements, 2 actifs BRIOUDE : 1 LE PUY-EN-VELAY : 1 MASSIAC : 133 établissements, 3 actifs BAGNERES-DE-BIGORRE : 1 BAGNERES-DE-LUCHON : 1 LANNEMEZAN : 13CHERBOURG-EN-COTENTIN : 4 établissements, 1 actif44 établissements, 2 actifs BASTIA : 2 BIGUGLIA : 245 établissements, 1 actif MOUTIERS : 2 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE : 2 COURCHEVEL : 157 établissements, 3 actifs AJACCIO : 4 PORTO-VECCHIO : 2 GROSSETO-PRUGNA : 177 établissements, 6 actifs SAINT-DIZIER : 2 BAR-LE-DUC : 1 BAR-SUR-AUBE : 1 CHAUMONT : 1 JOINVILLE : 1 VITRY-LE-FRANCOIS : 177 établissements, 3 actifs ALENCON : 2 MAYENNE : 2 MORTAGNE-AU-PERCHE : 2 LA FERTE MACE : 178 établissements, 5 actifs NEVERS : 3 CORBIGNY : 1 COSNE-COURS-SUR-LOIRE : 1 DECIZE : 1 FOURCHAMBAULT : 1 LA CHARITE-SUR-LOIRE : 188 établissements, 6 actifs MONTELIMAR : 2 PRIVAS : 2 AUBENAS : 1 CREST : 1 DIEULEFIT : 1 LA VOULTE-SUR-RHONE : 189 établissements, 7 actifs SAINT-LO : 2 AVRANCHES : 1 BAYEUX : 1 COUTANCES : 1 FLERS : 1 GAVRAY-SUR-SIENNE : 1 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY : 1 VIRE-NORMANDIE : 1922 établissements, 10 actifs LIMOGES : 9 BRIVE-LA-GAILLARDE : 6 TULLE : 2 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE : 1 BIARS-SUR-CERE : 1 MALEMORT : 1 SARLAT-LA-CANEDA : 1 USSEL : 12223 établissements, 11 actifs GAP : 3 BRIANCON : 2 DIE : 2 LE BOURG-D'OISANS : 2 NYONS : 2 SISTERON : 2 BARCELONNETTE : 1 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN : 1 EMBRUN : 1 GUILLESTRE : 1 HUEZ : 1 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE : 1 et 4 autres communes : 42325 établissements, 10 actifs RODEZ : 5 AURILLAC : 4 FIGEAC : 3 SAINT-AFFRIQUE : 3 ESPALION : 2 SAINT-FLOUR : 2 CAPDENAC-GARE : 1 DECAZEVILLE : 1 LUC-LA-PRIMAUBE : 1 MILLAU : 1 MURAT : 1 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE : 12528 établissements, 13 actifs POITIERS : 10 CHATELLERAULT : 2 CIVRAY : 2 JAUNAY-MARIGNY : 2 PARTHENAY : 2 BRESSUIRE : 1 BUXEROLLES : 1 CHAUVIGNY : 1 DOUE-EN-ANJOU : 1 LA ROCHE-POSAY : 1 LE BLANC : 1 LE DORAT : 1 et 3 autres communes : 32830 établissements, 16 actifs BOURGES : 5 CHATEAUROUX : 4 ARGENTON-SUR-CREUSE : 2 CHATILLON-SUR-INDRE : 2 ISSOUDUN : 2 SAINT-DOULCHARD : 2 VALENCAY : 2 VIERZON : 2 AIGURANDE : 1 AUBIGNY-SUR-NERE : 1 DEOLS : 1 LA CHATRE : 1 et 5 autres communes : 53036 établissements, 18 actifs REIMS : 14 CHALONS-EN-CHAMPAGNE : 2 CHARLEVILLE-MEZIERES : 2 LAON : 2 MARLE : 2 VERVINS : 2 CHAUNY : 1 CORMONTREUIL : 1 EPERNAY : 1 FERE-EN-TARDENOIS : 1 FOURMIES : 1 HIRSON : 1 et 6 autres communes : 63637 établissements, 23 actifs AUXERRE : 7 TROYES : 5 CHABLIS : 2 JOIGNY : 2 MIGENNES : 2 MONTBARD : 2 ROSIERES-PRES-TROYES : 2 SAINT-FLORENTIN : 2 AVALLON : 1 BAR-SUR-SEINE : 1 CHARNY OREE DE PUISAYE : 1 CHATILLON-SUR-SEINE : 1 et 9 autres communes : 93738 établissements, 16 actifs LA ROCHELLE : 10 LA ROCHE-SUR-YON : 4 NIORT : 3 ROYAN : 3 LES SABLES D'OLONNE : 2 ROCHEFORT : 2 SAINT-PIERRE-D'OLERON : 2 AYTRE : 1 BESSINES : 1 CHATELAILLON-PLAGE : 1 FONTENAY-LE-COMTE : 1 FOURAS : 1 et 7 autres communes : 73847 établissements, 23 actifs PERPIGNAN : 10 BEZIERS : 5 CARCASSONNE : 5 ARGELES-SUR-MER : 2 CANET-EN-ROUSSILLON : 2 LAVELANET : 2 NARBONNE : 2 ST ESTEVE : 2 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA : 1 CABESTANY : 1 CANOHES : 1 CERET : 1 et 13 autres communes : 134755 établissements, 21 actifs CLERMONT-FERRAND : 11 MONTLUCON : 6 AUBIERE : 4 VICHY : 3 COURNON-D'AUVERGNE : 2 MONT-DORE : 2 MOULINS : 2 SAINT-ELOY-LES-MINES : 2 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE : 2 THIERS : 2 AUBUSSON : 1 BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE : 1 et 17 autres communes : 175559 établissements, 26 actifs DIJON : 12 BESANCON : 10 CHALON-SUR-SAONE : 6 PONTARLIER : 3 QUETIGNY : 3 CHAGNY : 2 CHENOVE : 2 LE CREUSOT : 2 NUITS-SAINT-GEORGES : 2 SAINT-JEAN-DE-LOSNE : 2 TALANT : 2 AUTUN : 1 et 12 autres communes : 125964 établissements, 34 actifs LE MANS : 12 TOURS : 12 BLOIS : 3 LA FERTE-BERNARD : 3 AMBOISE : 2 ARNAGE : 2 CHATEAUDUN : 2 LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR : 2 LOUDUN : 2 SAINT-CYR-SUR-LOIRE : 2 SAUMUR : 2 BAUGE-EN-ANJOU : 1 et 19 autres communes : 196474 établissements, 33 actifs METZ : 12 NANCY : 12 LONGWY : 3 THIONVILLE : 3 CHAMPIGNEULLES : 2 DOMBASLE-SUR-MEURTHE : 2 JARVILLE-LA-MALGRANGE : 2 PONT-A-MOUSSON : 2 THAON-LES-VOSGES : 2 YUTZ : 2 AUDUN-LE-TICHE : 1 CHARMES : 1 et 30 autres communes : 307476 établissements, 31 actifs PAU : 9 BAYONNE : 5 BIARRITZ : 5 ANGLET : 4 HENDAYE : 3 NAY : 3 SAINT-PAUL-LES-DAX : 3 TARBES : 3 AIRE-SUR-L'ADOUR : 2 BIDART : 2 CAMBO-LES-BAINS : 2 DAX : 2 et 26 autres communes : 337699 établissements, 59 actifs ROUEN : 15 LE HAVRE : 14 CAEN : 10 DIEPPE : 4 MONT-SAINT-AIGNAN : 3 BERNAY : 2 BOLBEC : 2 DEAUVILLE : 2 HARFLEUR : 2 HONFLEUR : 2 L'AIGLE : 2 LE MESNIL-ESNARD : 2 et 36 autres communes : 3999115 établissements, 55 actifs STRASBOURG : 21 MULHOUSE : 10 SCHILTIGHEIM : 4 COLMAR : 3 EPINAL : 3 BELFORT : 2 GOLBEY : 2 HAGUENAU : 2 LE THILLOT : 2 LINGOLSHEIM : 2 MONTBELIARD : 2 MUNSTER : 2 et 55 autres communes : 60115115 établissements, 58 actifs BREST : 8 SAINT-MALO : 8 QUIMPER : 6 SAINT-BRIEUC : 6 VANNES : 6 LORIENT : 4 MORLAIX : 4 AURAY : 3 DINARD : 3 GUINGAMP : 3 LANDERNEAU : 3 LANNION : 3 et 41 autres communes : 58115146 établissements, 86 actifs MONTPELLIER : 17 AVIGNON : 11 NIMES : 9 AGDE : 4 MARIGNANE : 4 ALES : 3 ARLES : 3 MARSEILLE : 3 PEROLS : 3 SORGUES : 3 BEAUCAIRE : 2 CARPENTRAS : 2 et 65 autres communes : 82146147 établissements, 66 actifs TOULOUSE : 40 AGEN : 6 ALBI : 5 AUCH : 5 CASTRES : 5 MONTAUBAN : 5 BALMA : 3 BLAGNAC : 2 BOE : 2 COLOMIERS : 2 CONDOM : 2 CORNEBARRIEU : 2 et 54 autres communes : 68147194 établissements, 90 actifs BORDEAUX : 48 MERIGNAC : 17 ANGOULEME : 9 PERIGUEUX : 6 BIGANOS : 4 PESSAC : 4 CENON : 3 LIBOURNE : 3 PARENTIS-EN-BORN : 3 SAINT-MEDARD-EN-JALLES : 3 BAZAS : 2 BISCARROSSE : 2 et 76 autres communes : 90194198 établissements, 88 actifs NANTES : 49 RENNES : 28 ANGERS : 18 SAINT-GREGOIRE : 9 ANCENIS-SAINT-GEREON : 3 AVRILLE : 3 BRUZ : 3 CHOLET : 3 FOUGERES : 3 LA BAULE-ESCOUBLAC : 3 LES HERBIERS : 3 SAINT-HERBLAIN : 3 et 46 autres communes : 70198216 établissements, 93 actifs LILLE : 34 DUNKERQUE : 12 TOURCOING : 7 VILLENEUVE-D'ASCQ : 7 LA MADELEINE : 6 VALENCIENNES : 6 SAINT-QUENTIN : 5 ARRAS : 4 DOUAI : 4 MARCQ-EN-BARŒUL : 4 ROUBAIX : 4 BOHAIN-EN-VERMANDOIS : 3 et 98 autres communes : 120216225 établissements, 130 actifs NICE : 32 MARSEILLE : 15 AIX-EN-PROVENCE : 12 MARSEILLE : 10 CANNES : 9 TOULON : 8 MARSEILLE 9EME : 6 ANTIBES : 5 LE CANNET : 5 MARSEILLE : 5 CAGNES-SUR-MER : 4 GRASSE : 4 et 66 autres communes : 110225332 établissements, 172 actifs GRENOBLE : 17 VILLEURBANNE : 14 SAINT-ETIENNE : 13 ANNECY : 12 LYON : 12 LYON : 11 LYON : 10 LYON : 6 ROANNE : 6 VALENCE : 6 LYON 1ER : 5 LYON : 4 et 146 autres communes : 2163321 366 établissements, 698 actifs, dont le siège PARIS : 51 PARIS : 38 LEVALLOIS-PERRET : 24 PARIS : 24 PARIS : 23 PARIS : 23 PARIS 12 : 23 PARIS : 21 PARIS : 20 MONTREUIL : 19 PARIS 11 : 19 PARIS : 18 et 398 autres communes : 1 0631,4 kSEDANMORTEAUMIMIZANAJACCIO +2GAP +15METZ +41PAU +37BORDEAUX +87LILLE +109NICE +77

3 849 établissements sur 3 878 placés sur la carte, 29 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
32
Montant cumulé HT
11,1 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • COL DIRSER | 26BSSBA04 | 1

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    100 k €

    18 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 17 · CPV 71354000-4

  • Émission de cartes d'achat et prestations annexes

    Acheteur : CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

    4 000 €

    9 septembre 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 35 · CPV 66110000-4

  • La présente consultation concerne la fourniture de services bancaires aux Urssaf de Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon dans le cadre d'un groupement de commande. - LOT 2

    Acheteur : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES

    937 k €

    15 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · Département 31 · CPV 66110000-4

  • Epargne salariale : Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL)

    Acheteur : EAU D 'AZUR

    25,0 k €

    30 juin 2026 · 12 mois · Procédure adaptée · 7 offres · 06 · CPV 66100000-1

  • Marché de services bancaires pour le compte des Urssaf Nord Pas-de-Calais, Normandie et Picardie (3 lots). - Lot n°1 - marché de serices bancaires

    Acheteur : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE

    743 k €

    19 juin 2026 · 52 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 60 · CPV 66110000-4

Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 32)
  • Acquisition et maintenance de cartes d'achat et d'un système de gestion

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE

    78,0 k €

    4 mai 2026 · 24 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 42 · CPV 30161000-5

  • INX La consultation a pour objet :\n \nla gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf d’Auvergne, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion de comptes courants, y compris dans le cadre de l’offre de service Pajemploi,\nla gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le service Pajemploi, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs,\nla prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,\nle transfert des fonds encaissés par l’Urssaf d’Auvergne au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\nla mise à disposition par le titulaire de services associés.\n

    Acheteur : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE

    532 k €

    10 mars 2026 · 41 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 63 · CPV 66110000-4

  • Acquisition de flux monétique - BNPP

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

    900 k €

    20 février 2026 · 24 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres · France · CPV 66000000-0

    En groupement avec BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL

  • MARCHE D’EMISSION DE CARTES ACHAT

    Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

    36,6 k €

    18 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 60 · CPV 66110000-4

  • Prélèvements et paiements de compte à compte

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

    800 k €

    16 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · France · CPV 66110000-4

  • Cartes bancaires de paiement et assimilés

    Acheteur : CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC

    3,0 M €

    13 février 2026 · 48 mois · Appel d'offres restreint · 4 offres · France · CPV 66110000-4

  • INX Mise à disposition de cartes d'achat pour le Département du Val-de-Marne avec assistance technique et fonctionnelle\n\n

    Acheteur : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

    120 k €

    27 janvier 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 94 · CPV 66110000-4

  • Fourniture de cartes d’achat pour des services de la Ville de Paris

    Acheteur : VILLE DE PARIS

    200 k €

    24 septembre 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 75 · CPV 66110000-4

  • SA1 ACBC FOURNITURE DE CARTES ACHAT SERVICES DE LA VILLE

    Acheteur : VILLE DE PARIS

    200 k €

    24 septembre 2025 · 49 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 75056 · CPV 66110000-4

  • COL DIRSER | 25BSCB06 | 1

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

    20,0 k €

    1 septembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 17 · CPV 71354000-4

  • Service d'abonnement à des cartes d'affaires

    Acheteur : COMMUNE DE BORDEAUX

    10,0 k €

    11 juin 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 33000 · CPV 66110000-4

  • Émission de cartes d’achat et prestations annexes

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

    1 €

    6 mars 2024 · 49 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 92 · CPV 66100000-1

  • DF - TRAITEMENT BANCAIRE

    Acheteur : ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP

    118 k €

    3 novembre 2022 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 92226 · CPV 66110000-4

  • Travaux de réfection des couvertures en ardoises et de l'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles / Médiathèque - Syndicat d'initiative

    Acheteur : COMMUNE DE BAIN DE BRETAGNE

    214 k €

    27 septembre 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · 35470 · CPV 45261212-3

  • L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de cartes affaires et de prestations associées à destination des services de l'État (administrations centrales, services déconcentrés, juridictions et autorités administratives indépendantes) , et de certains de

    Acheteur : DIRECTION DES ACHATS DE L'ETAT

    897 k €maximum

    23 septembre 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 75 · CPV 66110000-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  2. 5 février 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  3. 26 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. 9 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 5 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

Voir les 548 changements plus anciens
  1. 15 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 15 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  3. 4 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 31 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 31 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  6. 31 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  7. 22 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  8. 16 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  9. 16 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  10. 1 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  11. 30 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  12. 9 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  13. 7 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  14. 1 juillet 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  15. 30 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  16. 28 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  17. 27 juin 2025
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  18. 27 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  19. 25 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  20. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  21. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  22. 16 juin 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  23. 3 juin 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  24. 31 mai 2025
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  25. 31 mai 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  26. 24 mai 2025
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  27. 24 mai 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  28. 13 mai 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  29. 3 mai 2025
    Formalité au RNE

    Autre modification concernant la personne morale

  30. 25 avril 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  31. 14 avril 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  32. 24 mars 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  33. 28 février 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  34. 4 février 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  35. 4 février 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  36. 17 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  37. 15 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  38. 14 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  39. 25 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  40. 8 juillet 2024
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  41. 1 juillet 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  42. 28 juin 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  43. 25 juin 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  44. 20 février 2024
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  45. 29 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/005046

    Précision de l'adresse de l'établissement secondaire sis 8 Rue de l'Autan Route de Baziège La Lauragaise CC l'Autan 31670 LABEGE à compter du 22.08.2023.

  46. 24 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/000838

    modification de l'adresse : ancienne - 18 place de Verdun 76110 GODERVILLE - nouvelle: 11 et 13 rue Orbe 76110 GODERVILLE

  47. 31 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  48. 16 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  49. 9 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  50. 5 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442651

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION EXANE FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 6 rue Ménars 75002 Paris RCS 342 040 268

  51. 2 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  52. 1 décembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  53. 30 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  54. 1 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  55. 31 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  56. 30 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  57. 30 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  58. 21 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  59. 16 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  60. 16 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  61. 30 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  62. 30 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  63. 15 septembre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  64. 24 juin 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  65. 17 juin 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  66. 17 juin 2023
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  67. 6 mai 2023
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  68. 6 mai 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  69. 29 avril 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  70. 31 mars 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  71. 6 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 271

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement d'Aubusson le numéro ORIAS relatif à l'opération de courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  72. 6 février 2023
    Observation du greffeRCS · n° 270

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente.En l'occurrence pour l'établissement de Guéret le numéro ORIAS relatif au courtage en assurances La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  73. 11 janvier 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  74. 31 décembre 2022
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  75. 23 décembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442641

    Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Lion International Investments S.A. 44 avenue J.F Kennedy L-1855 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg B 40 924 Luxembourg - Immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 40 924.

  76. 3 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442639

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES FORME JURIDIQUE Société en commandite par actions SIEGE SOCIAL 3 rue d'Antin 75002 Paris RCS 552 108 011 R.C.S. Paris

  77. 12 mai 2022
    Observation du greffeRCS

    NOMBREUX ETABLISSEMENT DANS LE RESSORT

  78. 29 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/003990

    Complèment d'adresse de l'établissement complèmentaire - ancienne : 13 place Carnot 76170 LILLEBONNE - nouvelle : 13/15 place Carnot angle rue Césarne 76170 LILLEBONNE à compter du 21/06/2000

  79. 31 décembre 2021
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  80. 29 octobre 2021
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  81. 30 septembre 2021
    Formalité au RNE

    Sortie de champ du Répertoire des Métiers

  82. 30 septembre 2021
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  83. 28 septembre 2021
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  84. 30 avril 2021
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  85. 24 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/015413

    A compter du 23.05.20000 : Précision de l'adresse de l'établissement sis 22 rue de Metz, il y a lieu de lire 22 rue de Metz Angle 33 rue des Marchands 31000 Toulouse

  86. 20 avril 2020
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  87. 19 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442572

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OPERA TRADING CAPITAL FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 433 998 085 RCS Paris

  88. 4 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442565

    Société ayant participé à la fusion transfrontalière :BNP PARIBAS ESPANA société de droit étranger - 28043, Calle Emilio Vargas 4 Madrid (ESPAGNE) - Effet au 31/12/2019

  89. 13 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    Directeur de groupe : Laborde Thierry, né le 17/12/60 à Paris 12ø, Dt 2 rue du dôme 67000 Strasbourg. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

  90. 7 novembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 53458

    - Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi du n 82-155 du 11 février 1982 assemblée des actionnaires du 28/06/1982 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions des lois, à g e du 30 mai 1984 - mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne et de son décret d'application n 83-363 du 2 mai 1983 - la loi n 83-353 du 30 avril 1983 relative a la mise en harmonie des obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés avec la quatrième directive communautaire et son décret d'Applicatio

  91. 14 août 2019
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale au TC de Paris sous le n° 66 B 4244

  92. 5 juin 2019
    Observation du greffeRCS

    *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A ONET LE CHATEAU (12), IMMEUBLE LA RENAISSANCE, LES QUATRE SAISONS DU 15/12/73 A MAI 1982 * *EXPLOITATION D'UN FONDS COMPLEMENTAIRE SIS A NAUCELLE (12), BOULEVARD DU ROUERGUE, BUREAU PERIODIQUE DU 01/07/66 A SEPTEMBRE 1988 - DIRECTEUR DE GROUPE "TARN-AVEYRON-LOT" : M. TAHON DANIEL NE LE 06/06/1948 A ETAPLES (62) **Exploitation d'un établissement complémentaire du 04/05/1982 au 31/05/2011 sis 18 avenue Tarayre - Sacré Coeur 12000 Rodez** **Exploitation d'un établissement complémentaire du 01/11/1996 au 15/10/2010, situé 8 place Emma Calve - Résidence Emma Calve 12000 Rodez ** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 31 rue de la République 12700 Capdenac Gare du 01/07/1966 au 30/09/2017** **Exploitation d'un établissement complémentaire situé 47 avenue de Rodez 12450 Luc-la-Primaube du 03/11/2004 au 04/12/2018**

  93. 14 mai 2019
    Observation du greffeRCS · n° 66178

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

  94. 9 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442552

    Société ayant participé à la fusion transfrontalière : VON ESSEN BANK GMBH - société de droit étranger - Huyssenallee 86-88 45128 ESSEN Allemagne - Immatriculée au registre du commerce auprès du tribunal local de ESSEN sous le numéro HRB 27238 - Effet au 31/03/2019

  95. 28 février 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442550

    Société ayant participé à la fusion transfrontalière : BNP PARIBAS COMMODITY FUTURES LIMITED 10 Harewood Avenue, London, NWl 6AA, Royaume-Uni , société de droit Britannique immatriculée sous le numéro "02391477" Registre Angleterre et Pays de Galles .A compter du 01/02/2019

  96. 26 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001848

    Régularisation suite à une précisant dans l'adresse de l'établissement en date du 12/12/2018, la rue 92 Avenue Georges-Pompidou 30900 NIMES est devenue 92/94 AVENUE GEORGES POMPIDOU 30000 NIMES.

  97. 24 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 90037

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1-3 RUE Marcel Carne 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 1-3 RUE Marcel Carne COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES. Domicile représentant - Ancienne adresse: 60 ALL des Champs Elysées 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 60 ALL des Champs Elysées COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.

  98. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 96112

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 11 SQ DU DRAGON RESIDENCE ST MICHEL LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  99. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 52889

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 18 RUE DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 18 RUE DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES 78112 FOURQUEUX, Nouvelle adresse: 5 PL DE LA GRILLE Z.A.C DES TERRES FLEURIES FOURQUEUX 78112 ST GERMAIN EN LAYE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 43 RUE MOXOURIS PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 1 Centre Commercial Parly II 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 1 Centre Commercial Parly II LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

  100. 11 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° 84625

    Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: RUE des Mazières 91000 EVRY, Nouvelle adresse: RUE des Mazières EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.

  101. 24 octobre 2018
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 536 972 150.00 FRF nouveau montant : 539 207 928.26 Eur

  102. 23 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 86071

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 100, 102 RUE Gabriel péri angle 1 bd felix faure, place du 8 mai 48 (93200) ST Denis

  103. 24 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 38067

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du 12 Bld Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND

  104. 24 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 38069

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement du CC les Arcades Gab Hors Site Clos Mont d'Est 93160 NOISY LE GRAND

  105. 2 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442513

    Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Commerz Finanz Gmbh - Société à responsabilité limitée de droit de droit Allemand - Schwanthalerstrasse 31, 80336 Munich (Allemagne) - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal local (Amtsgericht) de Munich sous le numéro HRB 2066 - Effet au 31/12/2017

  106. 13 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/049561

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 92 Cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/09/2017

  107. 25 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1966B042442509

    Société ayant participé à la fusion transfrontalière : Hellobank BNP Paribas Austria AG - Société par actions de droit autrichien - Elisabethstrasse 22, 5020 Salzburg, Autriche - Immatriculée au registre commercial auprès du tribunal de Salzburg sous le numéro FN 53877 g. - Effet au 30/09/2017 -

  108. 27 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7268

    Pour l'établissement secondaire sis 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus ancien directeur d'agence : LOUIS Morgane nouveau directeur d'agence : BLANC née TARLIE Lydie née le 18/05/83 à Mont Saint aignan demeurant 276 avenue de port fréjus 83600 fréjus

  109. 27 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7257

    pour l'établissement sis 622 rue général de gaulle 83480 puget sur argens : nouveau directeur d'agence : GOURMELON ANNE Laure née le 15/07/1979 à Cannes demeurant 622 rue du général de gaulle 83480 puget sur argens directeur d'agence partant : HUBO Sandrine

  110. 6 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/039368

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue des Cuirassiers 69003 LYON à compter du 01/07/2017

  111. 26 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5094

    modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 1.5.2017/ ets sis à FREJUS 232 RUE JEAN JAURES CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE DEPART DE DIOT MARYAN NOMINATION DE FOLLEN GUILLAUME

  112. 26 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5088

    MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 1.6.2017 ETS SIS A FREJUS 21 AVENUE DES EMERAUDES RN 7 LE COUNILLIER 83600 CHANGEMENT DE DIRECTEUR D'AGENCE: DEPART DE MME GOURMELON ANNE LAURE NOMINATION DE GOURRIN DELPHINE

  113. 2 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2275

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 4 place Thiers 53500 Ernée à compter du 30/09/2016

  114. 29 mars 2017
    Observation du greffeRCS

    Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  115. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FONDE DE POUVOIR : PRIE JOEL, NE LE 07.08.1945 A DINAN (22), DOMICILIE A RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 22.04.1983 AU 15.05.1997, RENNES 29 RUE DU PUITS MAUGER, CREATION, TRANSFERE. * DU 15.05.1997 AU 03.11.2000, RENNES, 23 RUE DU CHAMP JACQUET, TRANSFERE.

  116. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Observations concernant l'établissement situé 20 quai Duguay Trouin 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE PARIBAS, 662 047 885 RCS PARIS AU MONTANT EVALUE A 8.979.237.597 EUROS

  117. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Observations concernant l'établissement situé 37 rue Saint-Hélier 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 26.02.1973 AU 29.11.1999, RENNES, 59 AVENUE ARISTIDE BRIAND, TRANSFERE.

  118. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Observations concernant l'établissement situé 21 cours Kennedy 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1986 AU 06.09.2005, RENNES, 52 CENTRE DU PRESIDENT KENNEDY, CREATION, TRANSFERE.

  119. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Observations concernant l'établissement situé 265 Bis rue de Nantes 35100 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 07.12.2004, RENNES, 186 RUE DE NANTES, CREATION, TRANSFERE.

  120. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 22 rue de la Borderie 35500 Vitré : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 17.12.1973, VITRE, 14 RUE NOTRE DAME, CREATION, TRANSFERE

  121. 24 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Observations concernant l'établissement situé 13 rue Rallier du Baty 35000 Rennes : Observation depuis le 17/05/1967 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.07.1966 AU 01.05.1990, RENNES, 5 RUE DE LA MONNAIE, CREATION, TRANSFERE.

  122. 14 février 2017
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1966.

  123. 30 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 21287

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35000 Rennes, 219 rue de Fougères, à 35000 Rennes, 175 rue de Fougères - 2 rue Paul Le Tarouilly, à compter du 06/12/2016

  124. 24 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    Extrait délivré sous condition de transmission du numéro ORIAS.

  125. 3 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/07/1966.

  126. 14 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/033994

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 75 Avenue de Saint-Exupery 31000 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.

  127. 14 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/034010

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Muret Champ de Barbe 31600 EAUNES à compter du 15/08/2016 - Suppression.

  128. 14 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/033995

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 99 Boulevard de l'Embouchure Zone d'Activité Commerciales les Ponts Jumeaux 31201 TOULOUSE à compter du 09/07/2016 - Suppression.

  129. 14 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/033998

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Allée Remy Raymond Centre Commercial le Seyant 31840 SEILH à compter du 01/09/2016 - Suppression.

  130. 14 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/034004

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Avenue François Mitterrand Centre Commercial les Tonnelles 31270 FROUZINS à compter du 01/09/2016 - Suppression.

  131. 9 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3471

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/10/2015 :

  132. 25 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 18 boulevard Ernest Renan 79100 Thouars : Observation depuis le 17/03/1967 : *** Fondé de pouvoir : M. KLING Andre Gerard Paul - 31 RUE DE MAISON NEUVE - 86200 LOUDUN - Date de naissance : 11/08/1946 - Lieu de naissance : OUZILLY-VIGNOLLES 86

  133. 17 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/030970

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Rue François Mitterrand 31470 SAINT-LYS à compter du 01/08/2016 suppression du fonds

  134. 13 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2475

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 33 rue du quatre Septembre 75002 Paris RCS 542 110 960 Paris

  135. 10 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/010951

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Quai Pierre Forgas 66660 PORT-VENDRES à compter du 31/05/2016

  136. 21 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4560

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 - 5 Quai George V - ILOT V 35 1 76600 Le Havre à compter du 21/06/2016

  137. 3 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2

    - Date de début d'activité : 01/07/1966.

  138. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003026

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  139. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003019

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  140. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003019

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  141. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003019

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 23 Rue Chevalière 71110 MARCIGNY DUBOIS Guy André n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  142. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003020

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  143. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003021

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE ODIN Gilles n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  144. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003022

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : opérations de banque Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  145. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003022

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  146. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003020

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  147. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003020

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 32 Rue de la Liberté 71130 GUEUGNON RAULT Olivier Jacques n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  148. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003021

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  149. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003021

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 35 Rue Centrale 71800 LA CLAYETTE Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  150. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003022

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 133 Place Mommessin Angle 150 Rue de la Chapelle 71850 CHARNAY-LES-MACON DENIS Stéphane Claude n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  151. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003023

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  152. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003023

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  153. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003023

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 5 Rue du Centre 71160 DIGOIN CILLO Marie Michèle nom d'usage TEIXEIRA Marie n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  154. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003025

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  155. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003025

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 2 Place de l'Hôtel de Ville 71700 TOURNUS JEUNON Vanessa n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  156. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003024

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  157. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003024

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES Ancienne enseigne : Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  158. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003024

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 22 Rue de Champagny 71120 CHAROLLES ROVILLE Séverine Pascale n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  159. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003025

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : opérations de banque, opérations de courtage d'assurances à compter du 23/08/2016

  160. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003026

    Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON Ancienne enseigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS - B.N.P. Nouvelle enseigne : BNP PARIBAS à compter du 23/08/2016

  161. 29 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003026

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 24 Rue Philibert Laguiche 71000 MACON CARDINAL Cécile Raymonde Edith nom d'usage GAUD Cécile n'est plus représentant à compter du 23/08/2016

  162. 22 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003633

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 6 Boulevard de la République 39200 SAINT-CLAUDE - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016

  163. 22 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003632

    Modification du fondé de pouvoir de l'établissement sis : 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES - Monsieur ATHANASE Manuel partant non remplacé à compter du 11/08/2016

  164. 22 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003632

    Adjonction d'activité de l'établissement sis 385 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

  165. 22 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003633

    Adjonction d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

  166. 18 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008914

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Avenue du Vallespir 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDA à compter du 31/05/2016

  167. 18 août 2016
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 632 580 000.00 FRF nouveau montant : 248 885 216.56 Eur

  168. 11 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/003633

    Adjonction d'activité de l'établissement sis 6 Boulevard de la République 392000 SAINT CLAUDE Ancienne activité : Opérations de banque. Nouvelle activité : Opérations de banque, opérations de courtage d'assurances. à compter du 11/08/2016

  169. 3 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008917

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Bat D Niveau 0 Park Nord les Pleiades 74370 EPAGNY-METZ-TESSY à compter du 01/03/2016

  170. 2 août 2016
    Observation du greffeRCS

    Inscription au fichier ORIAS sous le numéro 07022735, valable jusqu'au 28/02/2015

  171. 19 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001882

    Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Avenue Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI Nouveau Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME à compter du 23/06/2016

  172. 19 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001878

    Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Route de Foix 09100 PAMIERS Ancien Directeur d'agence : Mr Benoît DUFERME Nouveau Directeur d'agence : Mr Stéphane DEDOMINICI à compter du 09/06/2016

  173. 14 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/017096

    Changement de Responsable de Point de Vente (Direction groupe d'agences du Midi Toulousain) de l'établissement sis 14 Place Intérieure Saint-Cyprien 31000 TOULOUSE, nomination de M HOUARI Geoffrey, né le 11.03.1985 à LILLE (59), nationalité française, en remplacement de M LAGORCE Christophe, à compter du 10.05.2016

  174. 20 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/001360

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Avenue de Tivoli 15000 AURILLAC à compter du 29/04/2016

  175. 13 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 53910

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CHANTILLY (60500) 8 bis avenue du Maréchal Joffre à CHANTILLY (60500) 1 A rue André à compter du 01/03/2016

  176. 27 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/006778

    Transfert de l'établissement du au Immeuble la Croisette 11 Rue des Sagnes 38860 MONT-DE-LANS à compter du 18/04/2016

  177. 27 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/006776

    Transfert de l'établissement du au 49 Rue de la République 38140 RIVES à compter du 18/04/2016

  178. 19 avril 2016
    Observation du greffeRCS

    Siège social inscrit au RCS de Paris : 66 B 4244 - 662 042 449. Directeur pour l'ensemble des agences des Hautes Alpes (05) : Mr LEONARD Olivier.

  179. 13 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/006115

    Complément d'adresse 4 Place Jean Jaurès angle 1b 1t Avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS SUR CEZE

  180. 12 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1611

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 31 avenue d'Alsace - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

  181. 22 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000876

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 rue J.B.Rames 15000 AURILLAC à compter du 31/12/2004

  182. 22 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1261

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/11/2015 : Ancienne adresse : 16 place de la Libération - 32000 Auch Nouvelle adresse : 3 place de Verdun - 32000 Auch

  183. 22 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1260

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé : 9 rue du Docteur Samalens - 32000 Auch à compter du 12/11/2015

  184. 17 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004567

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 8 bis Avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

  185. 29 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1790

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 08/09/2015 : changement de directeur de l'agence sis 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus Partant : RABOUHAN Virginie nouveau : DIOT Maryan né le 11/06/71 à romilly sur seine demeurant 232 avenue jean jaurès 83600 fréjus

  186. 19 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 19003

    Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

  187. 8 février 2016
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Ancienne Dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS Nouvelle dénomination : BNP PARIBAS Date d'effet : 19.06.2000 MR LEMETER JEAN LUC A ETE REMPLACE PAR MR MARTIN CLAUDE EN TANT QUE DIRECTEUR D'AGENCE DE L'ETABLISSEMENT AU 75 RUE DE BELLAIN (59500) DOUAI DATE D'EFFET : 01.03.2003 RECTIFICATIF DE L'ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : IL S'AGIT DU 52 RUE CARNOT (59450) SIN LE NOBLE ET NON 16 RUE CARNOT. DATE D'EFFET : 01.12.2004 MR PECQUEUR JEAN PIERRE A ETE REMPLACE PAR MR CARPENTIER PASCAL EN TANT QUE GERANT A COMPTER DU 01.12.2004 REGULARISATION : NOMINATION DE MONSIEUR BRAY FRANCK EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE ET DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR THOMAS PHILIPPE, FONDE DE POUVOIR DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2004. NOMINATION DE MR FACON SERGE EN QUALITE DE DIRECTEUR EN REMPLACEMENT DE MR BLEUSE PATRICK, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 01/06/96.

  188. 4 février 2016
    Observation du greffeRCS

    POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)

  189. 3 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 24293

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire sis 3/5/7 rue du Général Compans 93500 PANTIN

  190. 26 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    NOUVEAU DIRECTEUR DE GROUPE BNP PARIBAS MONTLUCON EN DATE DU 01.01.08 : MARIENVAL ERIC Français né le 19.08.60 à Juvisy sur orge et deumeurant 47 Bd de Courtais 03100 Montluçon le 31/05/08 Mme SABBOH (Directeur de Bureau) est déclarée partante

  191. 4 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2456

    Société ayant participé à la fusion transfontalière : DAB BANK AG - société de droit allemand - Landsberger Strasse 300 80687 Munich Allemagne - Registre des personnes Morales de Munich n°HRB 217504 - Effet au 31-12-2015

  192. 30 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/005380

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 VALLÉE DES ROSES 59240 DUNKERQUE à compter du 30/06/2015

  193. 30 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/053380

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 237 Route de Vienne 69200 VENISSIEUX à compter du 30/09/2015

  194. 30 décembre 2015
    Observation du greffeRCS

    INSCRIT AU REGISTRE UNIQUE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE, BANQUE ET FINANCE SOUS LE NUMERO 07022735

  195. 1 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/019724

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue de la Bibliothèque Grenoble Université 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 05/10/20150.

  196. 20 novembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/030403

    Modification du Responsable Point de Vente de l'établissement sis : 9 Boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE à compter du 01.09.2015 - Nomination de Mr DUBORD Franck, né le 30.04.1974 à CHATILLON (92), nationalité frnaçaise, domicilié Chemin des Artis 31560 Montgeard, en remplacement de Mr CASIMIR Arnaud. à compter du 01/09/2015

  197. 21 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3081

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2015 : Partant : ESCUDIE Alain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement Nouveau : COURDES Romain, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel dans l'établissement

  198. 21 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 4606

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 195 rue de Verdun 76600 Le Havre à compter du 29/05/2015

  199. 21 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/024630

    Précision concernant l'adresse de l'établissement sis à CORNEBARRIEU. Il y a lieu de lire : Mandillet, Centre Commerce Le Village, 4 Chemin de la Plane 31700 Cornebarrieu

  200. 13 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/008341

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Place Jean Jaurès 66000 PERPIGNAN à compter du 14/12/2014

  201. 8 juillet 2015
    Observation du greffeRCS

    LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  202. 3 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001580

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Fernand Marquigny 02200 SOISSONS à compter du 01/06/2015

  203. 30 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5748

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2015 : OUSTRY Jean Christophe est nommé directeur d'agence en remplacement de JOURDIER Jérôme Pour l'agence sis promenade rené coty 83700 saint raphael

  204. 30 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2446

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION RUEIL 2000 BATIMENT E FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS Paris 348819129 avec effet au 30-05-2015

  205. 29 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5732

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2015 : SAVARY HURMEL Marie Blanche née le 01/01/1960 à Aix en Provence 13 nommée directeur d'agence en remplacement de HEINRICH Céline pour l'établissement sis 40 avenue de la libération 83490 le muy

  206. 12 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5221

    pour l'établissement sis bd jacques baudino 83700 saint raphael changement du directeur d'agence ancien : SIMONE Fabien nouveau : CAMOUS Mathieu a compter du 01/04/15

  207. 23 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001174

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue Georges Clémenceau 43000 LE PUY-EN-VELAY à compter du 23/02/2015

  208. 23 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001174

    N° ORIAS : 07022735.

  209. 18 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/004635

    Changement de Responsable de Point de Vente de l'établissement sis Immeule Sienne, 9 avenue ourges Manoury 31200 Toulouse ; nomination de Mme GILLET Mélodie en remplacement de Mme DE GRAEUB Caroline, concernant la Direction Groupe Toulouse Pays d'Occitanie. à compter du 01/01/2015

  210. 17 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 58

    Observations concernant l'établissement sis à CLERMONT (60600) - 62 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

  211. 12 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001362

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Camille Buffardel Angle Rue du Treuil 26150 DIE à compter du 30/11/2014

  212. 12 février 2015
    Observation du greffeRCS

    M ROGER TELMON A ETE NOMME DIRECTEUR DU GROUPE DE VALENCE A COMPTER DU 01.10.84

  213. 26 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 56

    Observations concernant l'établissement sis à LIANCOURT (60140) - 33 rue Victor Hugo : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

  214. 19 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/002397

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 16/17 Place Gutenberg 69300 CALUIRE-ET-CUIRE à compter du 31/10/2014

  215. 14 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 2427

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OGDI FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 avenue de l'Opéra 75002 Paris RCS Paris 632 016 010

  216. 26 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/012729

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Place De l'Annapurna 74000 ANNECY à compter du 27/09/2014.

  217. 26 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/019879

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 34 Avenue de l'Europe Immeuble le Trident 38000 GRENOBLE à compter du 26/08/2014

  218. 19 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/030732

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 PLACE WILSON BP 28529 31685 TOULOUSE CEDEX 06 à compter du 31/12/2014 - suppression -

  219. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 47

    Observations concernant l'établissement sis à FORMERIE (60220) - 14 rue Dornat : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

  220. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 53

    Observations concernant l'établissement sis à NOAILLES (60430) - 7 rue de Calais : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

  221. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 52

    Observations concernant l'établissement sis à MOUY (60250) - 3 place Cantrel : Directeur d'Agence : M. Antoine MARLY, né le 22/03/1973 à VILLEURBANNE (69), de nationalité Française, demeurant à PONT SAINTE MAXENCE (60700) - 76 rue Saint Jean.

  222. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 51

    Observations concernant l'établissement sis à MERU (60110) - 92 rue des Martyrs de la Résistance : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

  223. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 49

    Observations concernant l'établissement sis à BRETEUIL (60120) - 12 rue de la République : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

  224. 26 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2423

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CORTAL CONSORS FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 327 787 909

  225. 13 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 46

    Observations concernant l'établissement sis à GRANDVILLIERS (60210) - place Barbier : Directeur d'Agence : M. Emmanuel DE WAËLE, né le 13/05/1965 à BEAUVAIS (60), de nationalité Française, demeurant à HERMES (60370) - CAILLOUEL 20 rue Principale.

  226. 3 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5226

    Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/03/2004 : Ancienne adresse : 20 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES Nouvelle adresse : 16 Place du Général de Gaulle - 59449 ORCHIES

  227. 8 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 19364

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement complémentaire situé centre commercial le Millénaire à Aubervilliers.

  228. 29 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/031949

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 20 Rue de la Villette 69328 LYON CEDEX à compter du 03/01/2014

  229. 1 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/011314

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 111 Cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE à compter du 30/04/2014

  230. 15 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 43

    Observations concernant le fonds sis à FOURMIES 21 rue Saint Louis : Responsable Point de vente : DUMANGE Jérémie né le 24.04.1980 à FOURMIES, de nationalité Française, demeurant à valenciennes 127 rue Emmanuel Rey

  231. 20 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/07/1966.

  232. 19 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/012529

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Allée des Champs Pinsons 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE à compter du 20/09/2013 par suppression du fonds -

  233. 13 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 715

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2014 : Nomination de Mme LAMBIN Fanny comme Responsable point de vente en remplacement de M. DENOYER Alain démissionnaire.

  234. 28 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000487

    Modification du Directeur d'agence de l'établissement sis : 53 Cours Gabriel Faure 09000 FOIX Ancien : Madame MICHEL Valérie - Nouveau : Monsieur DEDOMINICI Stéphane à compter du 01/12/2013

  235. 13 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/000070

    Changement de Directeur d'agence de l'établissement sis : 2 Rue du 11 Novembre 09300 LAVELANET - ancien Directeur d'agence : Mr CLOUTE Arnaud - nouveau Directeur d'agence : Mme MPUTU Lutété à compter du 01/11/2013.

  236. 26 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3407

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2013 : (Agence de Gourdon) - Ancien : ALVES Manuel - Nouveau : DONZE Anne-Sophie

  237. 18 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 5434

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 : Nouveau : DELEPINE Benoit, Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

  238. 10 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/011932

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 50 Rue Madier de Montjau 26000 VALENCE à compter du 30/03/2013

  239. 3 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/011770

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Avenue de Catalogne 66140 CANET-EN-ROUSSILLON à compter du 12/11/2012

  240. 7 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2365

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION 24 grande armée FORME JURIDIQUE sarl à associé unique SIEGE SOCIAL 1 bld Haussmann 75009 Paris RCS 430 360 875

  241. 24 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/002120

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 15500 MASSIAC à compter du 26/09/2013

  242. 19 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/008967

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 1 Avenue du Général de Gaulle 26300 BOURG-DE-PEAGE à compter du 30/06/2013

  243. 1 août 2013
    Observation du greffeRCS · n° 40

    Observations concernant le fonds de RAISMES 31 Grand-Place : Responsable point de vente : Mme RODRIGUES épouse BECKERICH Cécile, née le 19.03.1971 à TALENCE, de nationalité française, demeurant à LILLE 3 rue Chanzy

  244. 9 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/024635

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 142 Rue Anatole France 69100 VILLEURBANNE à compter du 30/03/2013

  245. 5 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/009954

    Transfert de l'établissement du 111 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA au 41 Avenue du Dauphiné 38530 PONTCHARRA à compter du 04/06/2013.

  246. 4 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 39

    Observations concernant l'établissement d'AULNOYE AYMERIES 77 rue de l'Hôtel de Ville : Responsable point de vente M. CARPENTIER Pascal, né le 11.12.1971 à DENAIN, de nationalité française, demeurant à VILLEREAU 39 rue Berlandois (Herbignies-Villereau)

  247. 17 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1687

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2013 : (Agence de BIARS SUR CERE) : Ancien : VIALLE Laurent Nouveau : CREUSOT Anthony

  248. 12 juin 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2610

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : LEULLIETTE Astrid, Responsable d'établissement Nouveau : MERESSE Emmanuel, Responsable d'établissement

  249. 28 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2419

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Nouveau : MERCIER Christine, Responsable d'établissement en remplacement de Mr MERESSE Emmanuel

  250. 28 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2417

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2012 : Nouveau : GRIMBERT Rémi, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES Sortant : BASYN Thierry, Responsable d'établissement de l'Agence de SOLESMES

  251. 27 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/018775

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Rue Hénon 69004 LYON à compter du 31/12/2012

  252. 27 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    Directeur : Mr GREGOIRE Anthony Directeur de l'Etablissement de Biguglia : Mr SABIANI Fabrice

  253. 24 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 38

    Observations concernant le fonds secondaire d'ANZIN 147 avenue Anatole France : Responsable d'agence : M. OSIDACZ Dominique, né le 3.11.1958 à CAMBRAI, de nationalité Française, demeurant à CAMBRAI 6 Avenue de Dunkerque.

  254. 16 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 37

    Observations concernant le fonds de ST AMAND LES EAUX : Responsable d'agence : M. CREIS Hervé, né le 29.11.1960 à Préseau (59), de nationalité française, demeurant à HASNON 45 rue Henri Barbusse

  255. 16 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    RC PARIS (66 B 4244)

  256. 19 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 36

    DIRECTEUR DU GROUPE D'AGENCES : Monsieur LEREBOURS Patrick né le 29.05.1955 à SAINT FLOXEL, demeurant à MARLY 15 rue Ludwig Van Beethoven avec effet au 02.01.2013

  257. 27 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9116

    - Fermeture de l'établisssement secondaire sis 2 Bd de Belgique 42300 Roanne (Nic 04115), exploité du 1er Avril 1997 au 19 Février 2013

  258. 18 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 27678

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis, 96 A 102 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

  259. 4 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 9034

    pour l'établissement sis 35 rue Pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer ancien direceur d'agence : SANCHEZ Lionel nouveau directeur d'agence : SAIDI Ahmed né le 05/05/83 à ABIDJAN (cote d'ivoire) demeurant 35 rue pierre Rameil résidence le turquoise 1 83240 cavalaire sur mer

  260. 16 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1935

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2012 : Partant : HAYEZ Marie-Françoise, Responsable d'agence / Nouveau : LE MELLEDO Guillaume, Directeur

  261. 14 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 69

    Concerne établissement secondaire sis à Vervins (02) 7 avenue du Préau, à compter du 23/10/2012, nomination de Mr DUPUIS Grégory en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme D'ORGEVAL DUBOUCHET Catherine.

  262. 14 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 70

    Concerne établissement secondaire sis à Guise (02) 31 rue des Docteurs Devillers, à compter du 23/10/2012, nomination de Mme AGASSE Alexandra en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mme MICHEL-BOSSEUR Muriel.

  263. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 67

    A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Bernard DEMOLLIERE en qualité de Directeur de groupe.

  264. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 68

    A compter du 23/10/2012, nomination de Mr Jérôme WYKURZ en qualité de Directeur d'agence en remplacement de Mr Stéphane SAUVAGE partant.

  265. 25 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 17212

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de BRUZ - 15 B avenue Joseph Pean à BRUZ - ZAC du Vert Buisson - Les Jardins de Blossac à compter du 09/10/2012

  266. 25 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2332

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS FONCIERE DE LA COMPAGNIE BANCAIRE FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 1 boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 712 040 138 R.C.S.Paris

  267. 10 octobre 2012
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR DECRET 99-659 DU 30/07/1999 A EFFET DU 01/01/2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 632 580 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 248 885 216.56 EUR

  268. 29 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4011

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2012 : Partant : LANCRY Aurélien, Responsable d'agence Nouveau : OLIVIER Frédéric, Responsable d'agence

  269. 23 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 35

    Observation concernant l'établissement sis à Jeumont, 141 rue Léon Blum 59460 Jeumont. Responsable d'agence : M. Gino LA SPINA, né le 17.07.1965 à Denain, de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 6 rue Jacques Perdrix - Villa Watteau Apt 13

  270. 20 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3805

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/08/2012: Partant : DELECOURT Philippe - Responsable d'Agence de Somain Nouveau : COQUART Audrey née THIERRY - Responsable d'Agence de Somain

  271. 2 août 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/029553

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Place Charles Hernu 69100 VILLEURBANNE à compter du 10/07/2012

  272. 24 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6678

    - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire 2 Boulevard de Belgique 42300 Roanne (Nic 28825)

  273. 24 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6682

    - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis 61 Rue Jean Jaurès Bureau Production et Appui Commercial 42300 Roanne (NIC 37677)

  274. 24 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 6680

    - Fermeture à compter du 10 Juillet 2012 de l'établissement secondaire sis LAE 1er Etage, 61 Rue Jean Jaurès 42300 Roanne (NIC 37230)

  275. 12 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/006615

    Fermeture d'un établissement secondaire sis PERPIGNAN 66000 - 4 Place Jean Jaurès à compter du 31/07/2003

  276. 4 juillet 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1171

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2011 : Nouveau : HAYEZ née JONATHAN Marie-Françoise, nouveau directeur d'Agence d'Aubusson Partant : COLLARD Ivan Rectification de l'extrait K-bis : - Rubrique observations : retrait des mentions de changement des Directeurs D'Agences de l'établissement secondaire - Retrait de l'Administration car établissement secondaire - Rectification du nom de Mr COHIC ( non COMIC) - Suppression des noms des Responsables d'Agences en observation

  277. 16 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° 90419

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

  278. 9 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003006

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue du Général Leclerc 80000 AMIENS à compter du 31/10/2011

  279. 5 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003144

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 Avenue Aristide Berges Lancey 38190 VILLARD-BONNOT à compter du 28/01/2012

  280. 1 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1268

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 13/02/2012

  281. 21 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° 391

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2012 : Partant : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir Nouveau : COHIC Serge, Directeur général

  282. 7 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001244

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue du Bourg 26220 DIEULEFIT à compter du 31/12/2011

  283. 6 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 8402

    pour l'établissement sis promenade Président René Coty 83700 saint Raphael ancien directeur d'agence : THERY Agnès nouveau directeur d'agence : FASOLA Lionel né le 10/06/1969 à ERMONT 95 demeurant 179 chemin des roures 06530 le Tignet

  284. 6 décembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Origine du fonds : Décret du 26 mai 1966 portant fusion de la banque nationale pour le commerce et l'industrie et du comptoir national d'escompte de Paris.

  285. 1 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/015124

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 34/ 36 Avenue Danielle Casanova La Ponatière 38130 ECHIROLLES à compter du 04/10/2011.

  286. 4 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2231

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BANQUE DE BRETAGNE FORME JURIDIQUE société anonyme SIEGE SOCIAL 18 quai Duguay-Trouin 35000 Rennes RCS 549200491

  287. 14 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 7041

    pour l'établissement sis RN 7 le counillier 21 avenue des emeraudes 83600 fréjus ancien directeur : HEREMANS Marie Josée nouveau directeur : GOURMELON Anne Laure née le 15/07/79 à cannes 06 demeurant 21 avenue des emeraudes la tour de de mare 83600 fréjus

  288. 3 octobre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 6691

    pour l'établissement sis 1 Avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime directeur d'agence partant : LEGRAND Maxime nouveau directeur d'agence : MALAISE Nicolas né le 27/10/74 à BRON demeurant 1 avenue du 08 mai 1945 83120 ste maxime

  289. 13 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2218

    Société ayant participé à la fusion transfontalière : BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV société de droit Néerlandais - Reguliersdwarsstraat 90 - 1017 BN Amsterdam (Pays-Bas) Registre du commerce d'Amsterdam n°33244561 -Effet au 28/06/2011

  290. 21 juin 2011
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 536 972 150.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 539 207 928.26 EUR

  291. 10 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2217

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS NORIA FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris RCS 414 948 984 Paris

  292. 10 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2216

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CERENICIM FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée à associé unique SIEGE SOCIAL 41 ave de l'Opéra 75002 Paris RCS 399 349 083 Paris

  293. 26 mai 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2449

    Changement de directeur d'agence du 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/03/2011 : ancien : TUFFIERE Guillaume nouveau : HAUDIQUERT Michèle née le 23/01/1981 à AMIENS - demeurant 1 Chemin des Vallons 76890 Val de Saane

  294. 14 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2919

    pour l'établissement sis 74 rue jean Aicard 83700 saint raphael reponsable centre partant : PARNEIX Jacques nouveau reponsable centre : DEBONY David demeurant 7 chemin des lavandières placassier 06130 Grasse

  295. 5 avril 2011
    Observation du greffeRCS · n° 27609

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Etablissement secondaire sis 7, rue du Canal - Immeuble Gavarnie - Paris Nord 2 93420 VILLEPINTE.

  296. 24 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Suppression de l'établissement secondaire sis à : 42600 MONTBRISON - 7 Bd Chavassieu et transfert de l'activité à 42600 MONTBRISON 6 Place Grenette ( déjà existant ) à compter du 31.01.2011

  297. 26 janvier 2011
    Observation du greffeRCS · n° 136

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/11/2010 : Partant : HOUDELAT Philippe, Fondé de pouvoir Nouveau : GALESNE Christelle, Fondé de pouvoir

  298. 26 janvier 2011
    Observation du greffeRCS

    APE 6419 Z Autres intermédiations monétaires SIRET 662 042 449 15111

  299. 31 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/016996

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 A Allée Saint Exupéry 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN à compter du 02/12/2010.

  300. 21 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/042568

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 Boulevard Jules Favre 69006 LYON à compter du 02/12/2010

  301. 8 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/040859

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Rue Grenette Immeuble le Bonnel 69002 LYON CEDEX 03 à compter du 12/07/2010

  302. 8 décembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/040857

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON à compter du 30/06/2010

  303. 30 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5409

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 20 place de Gaulle 59360 Le cateau Cambrésis à compter du 04/11/2010

  304. 5 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 99847

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 48/70 rue du Préfet 2rignac- 4/16 avenue Léon Gaumont 93100 Montreuil

  305. 3 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4999

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/05/2009 : Partant : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence

  306. 3 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4998

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/07/2010 : Partant : DOLIGEZ Grégory, Directeur d'agence Nouveau : LANCRY Aurélien, Directeur d'agence

  307. 26 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4405

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2010 : Etablissement complèmentaire : Galerie Marchande Centre Centre Commercial Montgaillard 76620 Le Havre ancien directeur d'agence : ACOSTA Guillaume nouveau directeur d'agence : SUSMAN Mathieu

  308. 2 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3519

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2010 : établissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien directeur d'agence : BANQE Zénaïde nouveau directeur d'agence : BAR Stéphane né le 26/04/1980 à 76700 Harfleur - demeurant 7 avenue des Acacias 76490 Saint Arnoult

  309. 18 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Fermeture de l'établissement secondaire sis à : 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES 9 Rue de la Républiqu à compter du 13.08.2010

  310. 30 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3567

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé boulevard de la Liberte/porte de Paris 59400 Cambrai à compter du 10/07/2010

  311. 9 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 85436

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement situé 3-15 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil

  312. 8 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/009070

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 17 Route de Chamrousse 38410 SAINT MARTIN D'URIAGE à compter du 01/06/2010

  313. 8 juillet 2010
    Observation du greffeRCS · n° 85376

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. pour l'établissement secondaire situé 96-102 rue de paris 93100 Montreuil

  314. 29 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/008538

    Transfert de l'établissement du 190 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D'HERES au Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES à compter du 01/06/2010

  315. 24 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 83042

    En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Concernant l'établissement sis 23, rue Jules Rimet 93200 SAINT-DENIS.

  316. 18 juin 2010
    Observation du greffeRCS · n° 981

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/01/2010 : Nomination de Mme Valérie PAUMELLE demeurant à Harcanville (76560) 588 route de Quievremont en qualité de nouveau directeur de établissement complémentaire de Bourg-Achard (27310) 202 Grande Rue (Ancien directeur : Mr Thierry VOIVENEL).

  317. 31 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2163

    Société ayant participé à la fusion: FORTIS BANQUE FRANCE, SA à directoire et conseil de surveillance, 29-30 Quartier de Dion Bouton, 92800 Puteaux, 542 079 041 RCS NANTERRE

  318. 19 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 784

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : MARSAUD Guy, Fondé de pouvoir à compter du 31.07.2009 Nouveau : COUSIN Maud, Fondé de pouvoir

  319. 6 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1918

    Etablissement complèmentaire 18 place de Verdun 76110 Goderville à compter du 01/01/2010 : changement de responsable de point de vente : Ancien : ERMEL Delphine Nouveau : TUFFIERE Guillaume née le 25/11/1985 à Bordeaux - demeurant 68 bld Clémenceau 76600 Le Havre

  320. 5 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1882

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/02/2010 : ancien responsable de Bureau pour l 'établissement 15 rue Romain Rolland 76600 Le Havre : MME Catherine HACHE nouveau : QUINTON Anne-Lise

  321. 5 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1883

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/02/2010 : l'établissement 25 avenue René Coty 76600 Le Havre ancien responsable : Mlle Nathalie CLICQ nouveau responsable de Point de Vente : Mr Stéphane LEGRAND

  322. 18 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/003634

    Transfert de l'établissement du Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS au 7 Rue de la République 38520 LE BOURG-D'OISANS à compter du 12/01/2010.

  323. 14 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 7675

    Ouverture de l'établissement secondaire situé 126 RN 7 83490 Le Muy à compter du 05/01/2010 nouveau directeur agence mme peccini céline née le 01/12/68 à Sète 34 demeurant 126 Rn 7 83490 le muy

  324. 7 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5107

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2009 : 195 rue de Verdun 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : REMOND Jean-Claude nouveau : BODARD Marc

  325. 7 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5104

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 02/06/2009 : 81 Boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre ancien directeur de groupe : SUC Bernard nouveau directeur de groupe : MARCHAND Béatrice

  326. 25 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4744

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/11/2009 : Partant : CHEVALIER Olivier, responsable de l'agence de Caudry Nouveau : LEULLIETTE Astrid, responsable de l'agence de Caudry

  327. 19 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4372

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/05/2009 : 1 Rue Félix Faure 76400 Fécamp ancien responsable de bureau : MARCHISYN Lucien - Nouveau : CHABRIOL Jessica

  328. 13 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4280

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 23/06/2009 : changement de responsable de bureau au 12/14 rue Gambetta 76700 Harfleur ancien : Thuillier Jacques - Nouveau : MARINELLI Christine

  329. 1 septembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3321

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/07/2009 : Partant : CARDINAS Herve, Responsable d'Orchies Nouveau : DEJARDIN Emilie, Responsable d'agence d'Orchies

  330. 27 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2868

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2009 : Partant : HOCQUET Claude, Responsable Nouveau : CARPENTIER Pascal, Responsable d'agence

  331. 28 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/007183

    A compter du 01.02.2009 : Nouveau directeur pour l'établissement sis à SOMMIERES (30250) - Impasse de la Malautière - La Croix des Malades

  332. 26 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Observations concernant l'établissement situé 14 boulevard Maréchal Leclerc 35300 Fougères : Pour l'établissement principal situé à FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION

  333. 26 mai 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Transfert de l'ancien établissement secondaire : FOUGERES, 9 RUE LARIBOISIERE Exploité du 1.07.1996 au 26.05.2009.

  334. 22 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Observations concernant l'établissement situé 23 rue du Champ Jacquet 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION

  335. 22 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 20 QUAI DUGUAY TROUIN 35000 RENNES Exploité du 03.11.2000 au 30.03.2009

  336. 25 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 210

    Par suite d'une modification de compétence (Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce), cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de : SAINT NAZAIRE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES.

  337. 18 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 762

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2008 : Partant : FATOUS Valérie, Responsable Nomain Nouveau : DELECOURT Philippe, Responsable Nomain

  338. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  339. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  340. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  341. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  342. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  343. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  344. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  345. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 18988

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

  346. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  347. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  348. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent. **************************************************************************************************************************** - pour l'établissement sis 103 rue allard 83990 saint tropez directeur d'entité : JOURDIER Jérôme né le 21/03/70 à LORIENT 56 demeurant domaine du pin blanc 208 avenue de la grande ourse 83700 saint raphael - pour l'établissement sis 408 avenue de valescure villa vivaldi 83700 saint raphael responsable de bureau : BEGNIS Bruno né le 02/10/41 à SISTERON 04

  349. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  350. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  351. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  352. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  353. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  354. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

  355. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  356. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1818

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

  357. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  358. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  359. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  360. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes

  361. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  362. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan et de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  363. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  364. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  365. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  366. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  367. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  368. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  369. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  370. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  371. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  372. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  373. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  374. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  375. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  376. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  377. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  378. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  379. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  380. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 162

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  381. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  382. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  383. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  384. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 14

    === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  385. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 16

    Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 1967 B 02, de CHAUNY sous le numéro 1967 B 01, de VERVINS sous le numéro 1967 B 04.

  386. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 15

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  387. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  388. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  389. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 109

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac

  390. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  391. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  392. 16 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4246

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/08/2008 : Etablissement 225 rue Aristide Briand 76600 Le Havre ancien responsable de bureau : Stéphanie LEGRAND nouveau responsable de bureau : Zénaïde BANQE

  393. 30 septembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1263

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/09/2008 : ancien : responsable de bureau MR ANTOINE OLIVIER nouveau : responsable de bureau MME PEYNET EVELYNE

  394. 4 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° 736

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2008 : Partant : SABBOH SAMIA, DIRECTEUR D'AGENCE Nouveau : BODET MICHEL, DIRECTEUR D'AGENCE

  395. 18 avril 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/014698

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 22 Place des Pavillons 69007 LYON à compter du 26/02/2008

  396. 11 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 112

    Changement de responsble de bureau pour l 'établissement 4 rue Bion 76430 Saint Romain de Colbosc à compter du 02/10/2007 : Ancien : MOURO Sandrine Nouveau : THOMASSON Véronique

  397. 7 janvier 2008
    Observation du greffeRCS · n° 27

    changement de responsable de bureau pour l 'établissement complèmentaire ; 7 Place Francois Mitterand 76290 MONTIVILLIERS à compter du 25/09/2007 : ancien : Mr Thierry MEAUZOONE nouveau ; Mr Olivier AUREL

  398. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.1C (NAF1993)→64.19Z
  399. 30 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 9358

    Changement de fondé de pouvoir à compter du 01/11/2007 concernant le fonds de commerce sis 45 rue du vieux sextier 84000 AVIGNON / PHILIPPON VERGEZ Anne en remplacement de MORACCHINI Maria

  400. 29 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 9268

    MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/08/2007 :

  401. 28 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4954

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/06/2007 : changementde responsable de bureau pour l agence du 25 Avenue René Coty 76600 LE HAVRE ancien : Renaud KRETT nouveau : Nathalie CLICQ

  402. 12 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Observations concernant l'établissement situé 12 rue d'Isly 35000 Rennes : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES Place du Colombier, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds création.

  403. 12 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Transfert de l'ancien établissement secondaire : de RENNES Place du Colombier Exploité du 04.12.1972 au 12.09.2007.

  404. 19 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/037024

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Rue Marietton 69009 LYON à compter du 01/12/1995

  405. 19 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/037013

    Fermeture d'un établissement secondaire sis

  406. 10 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 209

    Société ayant participé à l'opération de fusion : BANCA NAZIONALE DEL LAVORO-BNL - 119 Via Veneto Rome italie - registre public : Rome 00651990582

  407. 19 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 206

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SOCIETE IMMOBILIERE DU 36 AVENUE DE L'OPERA FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 399.084.235 paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

  408. 19 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 208

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CAPEFI FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 41 av de l'Opera 75002 Paris RCS 392.605.457. Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

  409. 19 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 207

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION COMPAGNIE IMMOBILIERE DE FRANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 1 bd Haussmann 75009 Paris RCS 632.017.380 Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2007

  410. 18 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 4815

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE A COMPTER DU 24/11/2004 : ANCIENNE ADRESSE : 110 PLACE DE LA REPUBLIQUE 84700 SORGUES NOUVELLE ADRESSE : 25 AVENUE D'AVIGNON 84700 SORGUES

  411. 12 juin 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1496

    MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/05/2007 : PARTANT : FACON SERGE, DIRECTEUR NOUVEAU : FATOUS VALERIE, RESPONSABLE DU POINT DE VENTE DE L ETABLISSEMENT DE SOMAIN

  412. 31 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 2311

    MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 04/04/2007 : POUR L ETABLISSEMENT 17 RUE BERNARDIN DE SAINT PIERRE 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME AURELIE RICART NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR CYRIL CHATELAIN

  413. 3 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 205

    Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 022 735

  414. 19 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 13

    --- A COMPTER DU 12.04.07, NOMINATION DE MONSIEURPRISSETTE ROBERT EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR FOURNIER PATRICK, PARTANT - DATE D'EFFET : 12/04/2007

  415. 22 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 37

    Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Entre Deux Villes 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatricul é au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

  416. 22 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 38

    Observations concernant l'établissement situé 12 r ue Pasteur 59650 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'u ne modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatriculé au Gref fe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédem ment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

  417. 22 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 36

    Observations concernant l'établissement situé 30 p lace Salvatore Allendé 59650 Villeneuve-d'Ascq : P ar suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établissement immatri culé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE ét ait précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.

  418. 5 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Transfert de l'établissement secondaire de : GUISE (02120) 36 RUE LESUR Exploité du 01/07/1966 au 22 /01/2007 A GUISE (02120) 31 RUE DES DOCTEURS DEVIL LERS A compter du 23/01/2007

  419. 29 janvier 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/000386

    Fermeture d'un établissement secondaire sis

  420. 13 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 11

    --- A COMPTER DU 03.10.06, MODIFICATION DU FONDE DE POUVOIR DE LA BNP PARIBAS SA, PLACE FRANCOIS MITTERAND ( 02250 ) MARLE SUR SERRE ANCIEN FONDE DE POUVOIR : M. TROUTTET JEAN-PHILIPPE NOUVEAU : M. BOHRINGER ARNAUD - DATE D'EFFET : 03/10/2006

  421. 21 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1923

    Modification autre NOMINATION DE MR CARDINAS HERVE EN QUALITE DE RESPONSABLE POINT DE VENTE EN REMPLACEMENT DE MR DOUCET FRANCK, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/04/2006

  422. 31 juillet 2006
    Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  423. 5 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° 203

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE Commerce de Mayenne A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE Commerce de Laval PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  424. 16 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 201

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION STE CENTRALE D'INVESTISSEMENTS STE ANONYME 41 AVE DE L'OPERA 75002 PARIS 552 117 251

  425. 13 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1404

    Nomination d'un directeur d'agence NOMINATION DE MONSIEUR DOLIGEZ GREGORY EN QUALITE DE DIRECTEUR D'AGENCE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARTIN CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 01/05/2006

  426. 20 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 200

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC PAR LE DECRET NO 2005-624 DU 27 MAI 2005 AVEC EFFET AU 1ER JUIN 2005

  427. 7 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4152

    ETABLISSEMENT 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76600 LE HAVRE - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAUN : MLLE VERONIQUE BIDAULT - NOUVEAU : MME CATHERINE HACHE Date d'effet : 06/09/2005

  428. 7 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4150

    ETABLISSEMENT 81 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE - CHANGEMENT DE DIRECTEUR DE GROUPE - ANCIEN : MR JEAN-MARC CLEMENT - NOUVEAU : BERNARD SUC Date d'effet : 01/08/2005

  429. 7 octobre 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4136

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 26 PLACE THEODULE BENOIST 76430 ST ROMAIN DE COLBOSC AU 4 RUE BION 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC Date d'effet : 27/09/2005

  430. 6 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 914

    Changement de fondé de pouvoir de l'établissement complémentaire situé 53 avenue de la République 03100 Montluçon : Ancien fondé de pouvoir : Mr arroyo Juan Nouveau fondé de pouvoir : Mr goujat Denis le 22/11/1978 à Lyon 9eme (69) demeurant 53 avenue de la République 03100 Montluçon. Date d'effet : 01/06/2005

  431. 16 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/007605

    Transfert de l'établissement du 132 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au 27 Rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE à compter du 01.06.2005.

  432. 17 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1412

    MR PERRIN Serge est directeur du groupe d'agences Limousin Dordogne

  433. 11 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1321

    ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : CENTRE COMMERCIAL GRAVENCHON REPUBLIQUE 76330 NOTRE DAME DE GRAVENCHON - ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MME LAETITIA MAUFROY - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE FOSSE Date d'effet : 01/02/2005

  434. 1 avril 2005
    Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

  435. 24 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° 1934

    Changement de représentant permanent de l'établissement du 45 rue du Vieux Sextier AVIGNON : MORACCHINI EPOUSE ARGEME MONIA demeurant à Morières les Avignon en remplacement de PHALY REGIS Date d'effet : 01/02/2005

  436. 10 mars 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/008049

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 47 rue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 30/09/2004

  437. 24 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° 705

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 73 AVENUE RENE COTY AU 25 AVENUE RENE COTY 76600 LE HAVRE ANCIEN RESPONSABLE DE BUREAU : MR PATRICK TEISSERE NOUVEAU RESPONSABLE DE BUREAU : MR RENAUD KRETT Date d'effet : 01/02/2005

  438. 10 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° 29

    ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESE - ANCIEN RESPONSABLE : MLLE SABRINA LE GOURRIEREC - NOUVEAU RESPONSABLE : MR BENOIT GAILLARD Date d'effet : 01/10/2004

  439. 6 décembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° 5044

    CHANGEMENT DE RESPONSABLE DE BUREAU AU 15 RUE ROMAIN ROLLAND 76620 LE HAVRE - ANCIEN : MR FREDERIC BOUTROUILLE - NOUVEAU : MLLE VERONIQUE BIDAULT Date d'effet : 01/11/2004

  440. 15 septembre 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/009967

    Transfert de l'établissement secondaire du 40 Avenue Victor Hugo 38170 SEYSSINET PARISET à La Fauconnière 38170 SEYSSINET PARISET à compter du 01.01.2002

  441. 3 août 2004
    Observation du greffeRCS · n° 3346

    ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 251 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE AU 225 RUE ARISTIDE BRIAND 76600 LE HAVRE Date d'effet : 05/07/2004

  442. 15 juin 2004
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE - DUREE DE LA SOCIETE : NON DETERMINEE.

  443. 28 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 10

    --- CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIR A COMPTER DU 01.04.03, MODIFICATION RELATIVE AU FONDE DE POUVOIRNOMINATION DE M.TROUTTET JEAN-PHILIPPE EN QUALITEDE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE M.DEMARET PIERRE CETTE MODIFICATION CONCERNE L'ETABLISSEMENTDE MARLE 02250 - DATE D'EFFET : 01/04/2003

  444. 26 mars 2003
    Observation du greffeRCS · n° 9

    --- TRANSFERT ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01.08.02,TRANSFERT D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 14RUE NOTRE DAME 02250 MARLE A PLACE FRANCOISMITTERAND 02250 MARLE - DATE D'EFFET : 01/08/2002

  445. 9 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° 20587

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  446. 14 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 8

    --- A COMPTER DU 01.01.02, NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE M. FOURNIER PATRICK 2, AVENUE CARNOT 02000 LAON EN REMPLACEMENT DE M. URBANSKI CHRISTIAN, PARTANT .

  447. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 7

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 4 600 213 900.00 FRF nouveau MONTANT : 701 298 088.14 EUR

  448. 28 décembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 5169

    ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE TRANSFERE DU 28 RUE CLAUDE MONET 76310 SAINTE ADRESSE AU 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 76310 SAINTE ADRESSE Date d'effet : 11/12/2001

  449. 19 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/034484

    Transfert de l'établissement secondaire de 106 et 109 boulevard des Belges 69006 LYON à 29 et 31 cours Vitton 69006 LYON à compter du 30/10/2001

  450. 19 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/034487

    Transfert de l'établissement secondaire de 1 place Louis Pradel 69001 LYON à 5 rue de la République 69001 LYON à compter du 30/10/2001

  451. 6 avril 2001
    Observation du greffeRCS · n° 99289

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUVIERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVREUX PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  452. 13 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 94394

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE -FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  453. 2 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 92321

    PRISE EN LOCATION GERANCE DE L'ACTIVITE DE CONSEIL EN FUSION ACQUISITION A LA STE BANEXI COMMUNICATION RCS B 348 234 442 A COMPTER DU 01 01 2001 JUSQU'AU 31 12 2003

  454. 5 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 58413

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  455. 5 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 58419

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIOUDE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  456. 5 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 58423

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  457. 4 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 58296

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DECARCASSONNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  458. 4 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 58315

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST VALERY SUR SOMME A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ABBEVILLE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  459. 4 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 58303

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  460. 4 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 58309

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST FLOUR A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AURILLAC PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  461. 2 octobre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 57617

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  462. 1 octobre 2000
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  463. 26 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 56644

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE MILLAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  464. 25 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 56478

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ESPALION A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  465. 22 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 56293

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST GEORGES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  466. 22 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 56305

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AIGLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ALENCON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  467. 21 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 55922

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  468. 29 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6

    --- A COMPTER DU 19 JUIN 2000 ANCIEN NOM : BANQUENATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS --- A COMPTER DU 22 JUIN 2000 SIGLE : NEANT

  469. 25 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 16808

    SUIVANT A.G DU 23.05.00, LA BANQUE NATIONALE DE PARIS A APPROUVE LA PROJET DE FUSION ABSORPTION ENTRE ELLE ET LA SOCIETE PARIBAS - SIEGE SOCIAL 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS- RCS PARIS B 662 047 885- MONTANT DE L'ACTIF NET APPORTE : 8 979 237 597 EUROS-PUBLICATION LEGALE : JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES :09.06.00- DECLARATION DE CREANCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- NOUVEAU ETABLISSEMENT SECONDAIRE .: 16 BD DE BROSSES 21000 DIJON A COMPTER DU 23.05.00 Date d'effet : 01/01/2000

  470. 24 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 45630

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATELLERAULT A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE POITIERS PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

  471. 6 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 10459

    SUPPRESSION DU SIGLE : BNP Date d'effet : 22/06/2000

  472. 5 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 10444

    CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVELLE : BNP PARIBAS Date d'effet : 19/06/2000

  473. 19 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 39924

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PARIBAS FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 3 R D'ANTIN 75002 PARIS RCS B662047885 RCS PARIS

  474. 19 juin 2000
    Observation du greffeRCS · n° 39925

    SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BNP FINANCE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 8 R DE SOFIA 75018 PARIS RCS B318445269 RCS PARIS

  475. 6 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 9285

    L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 67 B 3 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

  476. 30 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 5

    --- A COMPTER DU 1 DECEMBRE 1999 NOMINATION EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR DE PIERRE DEMARET EN REMPLACEMENT DE ROGER CORREIA PARTANT

  477. 14 mars 2000
    Observation du greffeRCS · n° 13950

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON *(DECRET NO 99-659 DU 30 JUILLET 1999)* ANCIEN NO DE GESTION CHATILLON SUR SEINE 67 B 2 A COMPTER DU 01 JANVIER 2000

  478. 3 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 421

    IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 1201 ESPALION 77B13 DEVIENT 1203 RODEZ 67B5 Date d'effet : 01/01/2000

  479. 18 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11235

    LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE GRANVILLE ET SAINT-LO ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET NO 99-659 DU 30/07/1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  480. 1 janvier 2000
    Observation du greffeRCS

    DM du 19/08/1992 : Suppression de l'établissement secondaire sis à l'Aéroport de LYON SATOLAS 69124 COLOMBIER SAUGNIEU à compter du 30/06/1992 - DM du 14/01/1993 : Suppression de l'établissement secondaire sis à 63 rue de Trion 69005 LYON à compter du 30/11/1991 - DM du 10/11/1993 : Transfert de l'Ets secondaire de 20 cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE à 5 place Charles Herny 69100 VILLEURBANNE à com:pter du 19/07/1993 - DM du 27/07/1995 : Transfert de l'Ets secondaire du 9 rue Marietton 69009 LYON à 1 rue du Chapeau Rouge les Orcades 69009 LYON à compter du 15 Mai 1995 - DM du 04/01/2000 : Transfert de l'Ets secondaire de 123 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES au 145 cours Lafayette 69003 LYON à compter du 21/12/1999

  481. 8 octobre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 4

    --- A COMPTER DU 1ER AOUT 1999 NOMINATION DE CHRISTIAN URBANSKI EN QUALITE DE FONDE DE POUVOIR EN REMPLACEMENT DE DANIEL PAWLIK, PARTANT

  482. 12 novembre 1997
    Observation du greffeRCS · n° 4435

    SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS 127 RUE D'ETRETAT 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 08/10/1997

  483. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.1C (NAF1993)
  484. 6 mars 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3

    --- A COMPTER DU 01 FEVRIER 1996, MONSIEUR CORREIRA ROGER DEVIENT RESPONSABLE DE BUREAU A LA BNP DEMARLE - 14 RUE NOTRE DAME EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VIRIQUE PIERRE

  485. 12 février 1996
    Observation du greffeRCS · n° 292

    Ouverture d'un ETS complémentaire situé 1 rue Bretonnie 03100 Montluçon activité : Gestion et conseil à la clientèle responsable de gestion et de patrimoine : Mr Grosjat Jean-Bernard 31 rue Rimard 03100 Montluçon né le 09.06.1946 à milan (Italie), français (nomme le 01.10.1995) à compter du 01.01.1996

  486. 24 mars 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1076

    CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS ANCIEN : BROXER GEORGES NOUVEAU : DEGUIN DANIEL A COMPTER DU 01/11/1994

  487. 11 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2

    --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'AGENCE DU 2, AVENUE CARNOT LAON 02000 ANCIENNE MENTION : ELDRIGE DANY NOUVELLE MENTION : PAWLIK --- A COMPTER DU 01/02/94, CHANGEMENT REPRESENTANT LEGAL DE L'AGENCE DE MARLE, 14, RUE NOTRE DAME ANCIENNE MENTION : MOLTCHANOFF MAXIME NOUVELLE MENTION : VIRIQUE PIERRE

  488. 18 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 1006

    CHANGEMENT DE FONDE DE POUVOIRS POUR LE FONDS SIS AU HAVRE 81 BOULEVARD DE STRASBOURG PARTANT : MR MASSE MICHEL NOUVEAU : MR BROXER GEORGES A COMPTER DU 01/10/91

  489. 16 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 1980

    Conformément au décret 90-652 du 18.07.90,portant suppression du Tribunal de commerce de Nérac, les dossiers sont transférés en l'état au tribunal de commerce d'Agen. La présente immatriculation tient compte des différents éléments transmis tant sur la situation de la personne que sur le fonds. Il est conservé sous le numéro interne du R.C.S. Agen, l'antériorité s'il y à lieu, de Nérac.

  490. 1 février 1980
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 27 c ours de la République 33390 Blaye : (SIRET : 22745 - APE 8902)

  491. 18 août 1967
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 7 rue des Tanneurs : Directeur d'Agence : M. Dominique GENTIEN, né le 27/02/1962 à LACHAPELLE (60), de nationalité Française, demeurant à PONCHON (60430) - 647 rue des Larris.

  492. 18 août 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement sis à BEAUVAIS (60000) - 18 rue du Docteur Gérard BP 70506 : Directeur d'Agence : M. Sébastien MOUILLART, né le 31/07/1976 à ACHERY (02), de nationalité française, demeurant à BEAUVAIS (60026) - 18 rue du Docteur Gérard.

  493. 18 août 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : Immatriculation principale effectuée au RCS DE PARIS [1966B04244].

  494. 6 juin 1967
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS. ORIGINE : DECRET DU 26 MAI 1966 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE & L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS.

  495. 29 avril 1967
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Siège social de la Société immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Sous le n° 66 B 04244

  496. 7 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 35103

    Création

  497. 5 avril 1967
    Observation du greffeRCS

    --- : --- DECRET DU 26.05.66 PORTANT FUSION DE LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE ET DU COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS

  498. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Observations concernant l'établissement situé 114 rue Saint André 59800 Lille : Responsable d'Agence : Mme MONEUSE Céline, née le 14/06/1978 à Saint S aulve, de nationalité françai- se et demeurant à G ravelines 18 Rue du Moulin. Date de début d'exploi tation : 10/01/2005.

  499. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Observations concernant l'établissement situé 11 s quare Dutilleul 59000 Lille : Responsable ADAC : B LOND Patrick né le 14/04/1957 à Chelles de nationa lité française et demeurant 15 rue Marie de France à Marcq en Baroeul Date de début d'activité : 07/ 10/2002.

  500. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Observations concernant l'établissement situé 72 p lace de la République 59830 Cysoing : Date de débu t d'exploitation : 15/04/2002 Directeur : MME BINC TEUX Catherine; née le 29/1/56 à DUNKERQUE (NORD), de nationalité Française et demeurant MARQUETTE 5 1 Rue Maxence Vandermeersch

  501. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Observations concernant l'établissement situé 248 avenue de la République 59110 La Madeleine : Date de début d'exploitation : 23/05/2000

  502. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 85 r ue Nationale 59000 Lille : Directeur : Monsieur BO NIN Bernard né le 27.5.1951 à Paris (17ème), de na tionalité Française et demeurant à MARCQ EN BAROEU L 268 AV du Mal De Lattre de Tassigny Bat B ET3

  503. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 19-2 1 rue de Paris 59000 Lille : Directrice : MME CATR Y Juliette

  504. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 2 ru e DE L'ABBE LEMIRE 59130 Lambersart : Directeur : Monsieur DUCROCQ Eric.

  505. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 50 r ue DE LILLE 59280 Armentières : Directeur : Monsie ur GASPAROLO André.

  506. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 5 ru e DU DR FALALA PLACE DU MARCHE 59112 Annoeullin : Directeur : Mr DUCROCQ Eric, né le 07/10/1960 à DO UAI (59), de nationalité Française et demeurant CU INCY 580 Rue de l'Egalité

  507. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : LA DUREE DE LA SOCIETE EST NON DETERM INEE

  508. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Observations concernant l'établissement situé 11 p arvis de Rotterdam 140 Tour Lilleurope 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 14/10/2002

  509. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Observations concernant l'établissement situé 140 Tour Lilleurope 11 Parvis de Rotterdam 59777 Eural ille : Date de début d'exploitation : 06/12/2002.

  510. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Observations concernant l'établissement situé 13-1 5 square Dutilleul 59800 Lille : Date de début d'e xploitation : 06/10/2003. Responsable M.O.C. : Mr MARTINEZ Roger né le 09/12/1953 à Ain Tellout (Alg érie), de nationalité française et demeurant à Lam bersart 19 Allée Jean Baratte.

  511. 4 avril 1967
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Observations concernant l'établissement situé 100 rue Faidherbe 59810 Lesquin : Date de début d'expl oitation : 15/10/2004 Responsable d'Agence : Monsi eur LEMAIRE Sébastien né le 28/07/1974 à CAMPAGNE LES HESDIN (62) de Nationalité Française demeurant à VALENCIENNES (59300) 43 Avenue de Verdun

  512. 29 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : --- NOMINATION DE MR ERIC LAUDY EN QU ALITE DE NOUVEAU DIRECTEUR DE L'AGENCE DE SEDAN EN REMPLACEMENT DE MR PATRICK DELPORTE

  513. 29 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace de l'Hotel de Ville 08000 Charleville-Mézières : Bureau permanent, avec effet du 11.12.1967. Dir ecteur d'Agence : Mr DEBART Julien, 3 Place de l'H ôtel de Ville demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES (08 000)

  514. 29 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 6 ru e Pierre Curie 08300 Rethel : Bureau périodique, a vec effet du 25.06.1985. Directeur d'Agence : Mr C ROISON Régis, 6 rue Pierre Curie à RETHEL

  515. 29 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 5 av enue du Maréchal Leclerc 08200 Sedan : Directeur d 'agence Mme DECORNE épouse CHRETIEN Karine, 5 aven ue du Maréchal Leclerc à 08200 SEDAN

  516. 29 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 2 co urs Briand 08000 Charleville-Mézières : Sous l'ens eigne : BANQUE NATIONALE DE PARIS. DIRECTEUR D'AGE NCE Mr VAJDA Jean-François, 2 cours Aristide Brian d 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

  517. 23 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 95 r ue de la République 33220 Sainte-Foy-la-Grande : R ESPONSABLE DE BUREAU : MR MARION MATTHIEU NE LE 15 .10.1982 A AJACCIO / DOMICILE 36 RUE CHANZY 33220 STE FOY LA GRANDE

  518. 23 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 71 r ue WALDECK ROUSSEAU 33500 Libourne : DIRECTEUR DE L'AGENCE : MR SERGE BOUCHET NE LE 08.11.1956 A LAG NY SUR MARNE 77

  519. 23 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 26 p lace PIERRE ORUS ANGLE PLACE DU 14 JUILLET 33350 C astillon-la-Bataille : RESPONSABLE MR LABARRERE DA VID NE LE 25.08.1974 A PAU 64 - 1, IMPASSE HENRI B RULLE 33500 LIBOURNE

  520. 23 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé squa re DU DR BERGER 33230 Coutras : RESPONSABLE DU BUR EAU : LAVIGNE DIDIER NE LE 20.09.1961 A BORDEAUX 3

  521. 20 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 20/03/1967 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS DE PARIS LE 23/09/1966 - DUREE DE LA SOCIETE: NON DETERMINEE -

  522. 15 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris sous le numéro B 662 042 449.

  523. 14 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 14/03/1967 : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - RCS 66B04244 Mention du 12/07/2000 : ANCIEN NOM : BANQUE NATIONALE DE PARIS NOUVEAU NOM : BNP PARIBAS A COMPTER DU 19.06.2000

  524. 11 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : IMMATRICULATION PPALE EFFECTUEE AU GR EFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RCS . 66 B 4 244 STATUTS MIS EN HARMONIE. - MODIFICATION DU 06. 07.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19 .06.2000 PRECEDEMMENT : BANQUE NATIONALE DE PARIS.

  525. 11 mars 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 11/03/1967 : Du 5 juillet 2000 : inscription modificative : Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS

  526. 21 février 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 21/02/1967 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 19.06.2000 ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 26/10/2004 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A : 42230 ROCHE LA MOLIERE - 6 Rue H. SAUZEA A COMPTER DU : 16.11.2004 Mention du 14/01/2005 : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42240 UNIEUX - 54 RUE PASTEUR A COMPTER DU 24.12.2004

  527. 9 février 1967
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : DUREE DE LA SOCIETE NON DETERMINEE.

  528. 4 février 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : INSC. MOD. DU 15/03/06 - Transfert de l'établissement secondaire sis à LE NOUVION EN TH IERACHE à compter du 06/03/06

  529. 3 février 1967
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 03/02/1967 : Gestionnaire conseil en patrimoine : PAYRAMAURE Jacques, Gilbert, Emile, né le 07.02.1944 à 88 ST DIE, nationalité française, demeurant 3 Allée de la Chaudronne 86360 MONTAMISE.

  530. 31 janvier 1967
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : A COMPTER DU 30/06/92 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A SAINT-GIRONS, 9 RUE DU PONT VIEUX. A COMPTER DU 15/12/93 : DECLARATION DU SIGLE : B.N.P. Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 19/06/2000, MODIFICATION DE LA DENOMINATION, ANCIENNE : BANQUE NATIONALE DE PARIS Mention du 11/07/2000 : A COMPTER DU 22/06/2000, SUPPRESSION DU SIGLE "BNP"

  531. 26 janvier 1967
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de PARIS sous le n° 66 B 4.244.

  532. 25 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 11 & 13 Avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes : DIRECT EUR DE L'AGENCE : M.DELEPAUT Jean-Jacques né le 13 .05.1959 à Roubaix de Nationalité Française demeur ant à LEERS, 2 allée de Fraouton.

  533. 25 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Observations concernant l'établissement situé 22 rue Gambetta 59690 Vieux-Condé : RESPONSABLE - M. MIENS Albert né le 10.03.1953 à ESCAUDAIN de natio nalité Française, demeurant à HASPRES 3 rue de la Couture

  534. 25 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Observations concernant l'établissement situé 36 rue Jean Jaurès 59970 Fresnes-sur-Escaut : Début d' activité : 1er Juillet 1966. Responsable de point d e vente : M. Moreau Thierry né le 10 décembre 1969 à Denain de Nationalité Française demeurant à Douchy les Mines, 12 ruelle Cauchies.

  535. 25 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé 1 place Roger Salengro 59300 Aulnoy-lez-Valenciennes. Directeur d'agence : M.DELECOURT Philippe né le 08.10.1955 à Lille, de nationalité Française, demeurant à Nomain, 28B rue d'Ouvignies.

  536. 25 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Observations concernant l'établissement situé 105 avenue Henri Barbusse 59770 Marly : Début d'activi té : 1.06.1986 Directeur d'agence : WENDORFF née P OIVRE Edithe née le 01 MAI 1972 à TOURNAI, de nati onalité française, demeurant CONDE SUR L'ESCAUT, 8 9 rue du Moulin.

  537. 16 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Observations concernant l'établissement situé 31-3 3 rue de la Marne 51000 Châlons-en-Champagne : Dir ecteur d'agence : Monsieur Rémy BARRIER, né le 14/ 02/1964 à REIMS (51), de nationalité française

  538. 1 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Observations concernant l'établissement situé 33 M ail de la Sambre 59600 Maubeuge : Responsable de p oint de vente : M. AGLAVE Claude, 386 Rue Basse à Saint Amand les Eaux

  539. 1 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Observations concernant l'établissement situé 25 avenue Marcel Aimé 59330 Hautmont : Responsable point de vente : M.DIABY Bah né le 24.05.1979 à Lesquin de nationalité Française demeurant à Valenciennes, 34 rue Delsaux, Appt B27

  540. 1 janvier 1967
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Observations concernant l'établissement situé 17 r ue Victor Hugo 59440 Avesnes-sur-Helpe : Responsab le de bureau : Mme ANDRE Monique née le 16.06.1954 à MAUBEUGE, demeurrant à FERRIERE LA PETITE, 17 r ue Henri Devorsine.

  541. 31 décembre 1966
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : ANCIENNE DENOMINATION : BANQUE NATIONALE DE PARIS ANCIEN SIGLE : BNP

  542. 1 juillet 1966
    Reprise d'activité
  543. 1 juillet 1966
    Changement de dénomination
    BANQUE NATIONALE DE PARIS→BNP PARIBAS
  544. 1 juillet 1966
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  545. 1 juillet 1966
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, 16 boulevard DES ITALIENS
  546. 1 juillet 1966
    Observation du greffeRCS

    -Ancienne dénomination : BANQUE NATIONALE DE PARIS- Sigle : BNP

  547. 1 juillet 1966
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 96 a venue de Villars 59220 Denain : Responsable : - Mo nsieur ROLIN Benoît né le 11 Novembre 1969 à LILLE (59), de nationalité Française, demeurant à MARCQ EN BAROEUL 19 rue d'Artois

  548. 1 juillet 1966
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Observations concernant l'établissement situé 75-77 rue Jean Jaurès 59920 Quiévrechain : Directeur : Mme Arnouts Aude née le 17.08.1979 à Dunkerque demeurant à Lecelles, 319 rue Paul Davaine

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  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de BNP Paribas Fund Services Espana SL Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2203201214.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP Paribas Fund Services España SL Forme : Société à responsabilité limitée de droit espagnol Adresse du siège: C/ Emilio Vargas 4, 28043 Madrid, Espagne Capital : 1 021 000 euros Numéro d'immatriculation : Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520 Le registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le numéro d'inscription de la société dans ce registre : La Société Absorbante, BNP PARIBAS (662 042 449 RCS PARIS) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris La Société Absorbée, BNP Paribas Fund Services España SL (Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520) a procédé à la publicité du traité de fusion transfrontalière auprès du Registre de Commerce de Madrid et au BORME. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l'opération de fusion transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l'adresse de son siège, du montant de son capital ou du montant de l'augmentation du capital des sociétés existantes : Aucune nouvelle société ne sera créée en conséquence de la fusion transfrontalière, et l’ensemble des actifs et passifs de la société BNP Paribas Fund Services España SL sera transféré à la société BNP PARIBAS par voie de transmission universelle du patrimoine, conformément aux termes et conditions du traité de fusion, entraînant la dissolution sans liquidation de la société BNP Paribas Fund Services España SL. Evaluation de l’actif et du passif : Sur la base des comptes clos le 31/12/2025, la Société Absorbée transmettra les éléments d’actif et de passif, évalués comme suit : - Actif apporté : 2 088 317,13 euros - Passif pris en charge : 834 138,78 euros - Actif net apporté : 1 254 178,35 euros. La date de réalisation de la fusion : La fusion transfrontalière sera réalisée à une date ci-après dénommée « Date de Réalisation » sous réserve de la réalisation, à cette date, des conditions suspensives suivantes : - Accomplissement du contrôle de légalité de la fusion transfrontalière par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 236-43 du Code de commerce français ; - L'avis favorable de la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») sur la fusion ou l'absence de réponse de la BCE dans le délai de 60 jours ouvrés suivant réception du dossier complet de notification ou la décision de la BCE de ne pas procéder à l'évaluation de la fusion conformément à l'article L. 511-20-4 du Code monétaire et financier ou toute autre communication de la BCE permettant de considérer qu'il n'y a pas d'obstacle à la réalisation de la fusion La Date de Réalisation sera le dernier jour du mois au cours duquel le certificat de légalité aura été émis par le Registre du Commerce et des Sociétés français et au plus tard le 31/12/2026. Si l'une quelconque des conditions suspensives n'est remplie qu'après le 31/12/2026 à 23h59, la date de réalisation sera décalée au dernier jour du mois de l'année 2027 au cours duquel la dernière des conditions suspensives aura été réalisée. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante et montant prévu de la prime de fusion est déterminé comme suit : Dans la mesure où BNP PARIBAS détient et s’engage à détenir 100% des actions de BNP Paribas Fund Services España SL jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de BNP PARIBAS du fait de la fusion ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. Par conséquent, aucune augmentation de capital ni émission d’actions n’aura lieu. Cette opération ne donnant lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion ne sera constatée. Modalités d’exercice des droits des créanciers : Les créanciers de la Société Absorbante auront la possibilité de faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de Commerce de Paris pendant une durée légale de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Les créanciers de chacune des Parties auront le droit de former opposition à la Fusion auprès du Tribunal de Commerce de Paris pendant une durée légale de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce, et les créanciers envers les Parties qui ne tirent aucune satisfaction des garanties offertes à l'article 13 du Décret-loi Royal ont, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger des Parties une sûreté ou toute autre garantie pour leurs créances certaines mais non encore exigibles au moment de la publication du Traité et, pour leurs créances faisant l'objet d'une action introduite en justice ou par voie d'arbitrage contre les Parties, avant la publication du Traité. Modalités d’exercice des droits des associés : La Société Absorbante étant détenue par un associé unique et s’engageant à le rester jusqu’à la Date de Réalisation, les dispositions de l’article L. 236-40 du code de commerce ne sont pas applicables. Modalités d’exercice des droits des créanciers des salariés : Les contrats de travail de l’ensemble des salariés de la Société Absorbée seront transférés de plein droit à la Société Absorbante à la Date de Réalisation, avec tous leurs droits individuels en vertu de leurs contrats de travail. La Société Absorbante sera seule tenue à compter de la Date de Réalisation au paiement de l'intégralité des charges liées aux contrats de travail des salariés transférés, quand bien même celles-ci se rapporteraient à une période antérieure à la Date de Réalisation. Les droits et obligations des salariés de la Société Absorbée tels qu’ils existaient au sein de la Société Absorbée avant le transfert seront transférés à la Société Absorbante et resteront donc en vigueur après la fusion transfrontalière. L'avis des comités sociaux et économiques de la Société Absorbante et de la Société Absorbée ne sont pas nécessaires concernant la Fusion. Avis d’information des associés, des créanciers et des délégués du personnel ou à défaut des salariés eux-mêmes (article R. 236-22 9° du Code de commerce) : Conformément aux dispositions des articles L.236-35 et R.236-22, 9° du Code de commerce, les créanciers et les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés eux-mêmes de la Société Absorbante ont la possibilité de présenter, jusqu’à cinq (5) jours ouvrables avant que l'opération ne prenne effet, des observations concernant le projet de fusion. Ces observations pourront être déposées à l’adresse du siège social de la Société Absorbante situé 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris. En application des dispositions de l’article L.236-35 du Code de commerce, le présent avis est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de la Société Absorbante pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 25/06/2026 Date et lieu du dépôt du projet de fusion transfrontalière au registre du commerce et des sociétés prévus au deuxième alinéa de l'article L.236-6 du Code de commerce : Le 20/07/2026 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la Société Absorbante et le 29/07/2026 au Registre de Commerce de Madrid et au BORME.
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    BNP PARIBAS
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    2 203 201 214 €
    Siège
    16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
    Précédent propriétaire
    BNP Paribas Fund Services Espana SL Inscrite au Registre des Sociétés de Madrid tome 25.444, feuillet 139, page n° M-458.439, inscription 1ère, Numéro NIF B85307520
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260167, annonce 739 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Immatriculée le 11 mars 1967 · Tribunal de Commerce de Meaux
    Immatriculation
    11 mars 1967
    Début d'activité
    12 mai 2010
    Date d'effet
    19 juillet 2026
    Descriptif
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
    Oppositions
    sans oppositions
    Dénomination
    BNP PARIBAS
    Forme juridique
    Société anonyme
    Siège
    16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
    Etablissement complémentaire
    Enseigne BNPPARIBAS 82 avenue du Chêne Saint Fiacre, 77600 Chanteloup-en-Brie Opérations de banque
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20260157, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    de BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 16 boulevard des Italiens 75009 Paris Capital : 2203201214.00 EUR Numéro unique d'identification : 662042449 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Valmy, 59 rue de la Republique 93100 Montreuil Capital : 1040000.00 EUR Numéro unique d'identification : 433910247 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 395737577.00 EUR - passif de 373856692.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT . Date du projet commun de fusion : 23.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS : 24.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION : 24.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    BNP PARIBAS
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    2 203 201 214 €
    Siège
    16 boulevard des Italiens, 75009 Paris
    Précédent propriétaire
    BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260142, annonce 720 · Voir sur bodacc.fr

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).