BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
SIREN 332 211 333
- Dernier siège :
- CENTRE EUROPEEN DE FRET, 64990 MOUGUERRE
BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 332 211 333, dont le siège était situé à Mouguerre (64990). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 47.59A (commerce de détail de meubles). Son capital social est de 7 500 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 47.59ACommerce de détail de meublesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (64)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 332 211 333 00171
- RCS
- RCS Bayonne 332 211 333
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- PSS HABITAT Via Pierre Charles CHAVANON
- TRAILOR Via Pierre Charles CHAVANON
- AMZAIR · cessée Via Pierre Charles CHAVANON
- BOIS ET CHIFFONS RETAIL · cessée Via Pierre Charles CHAVANON
- ORION COMMUNICATION · cessée Via Pierre Charles CHAVANON
- SCI INVEST · cessée Via Pierre Charles CHAVANON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 17
- SiègeSiège social Fermé332 211 333 0017170.10Z—fermé leCENTRE EUROPEEN DE FRET, 64990 MOUGUERRESiègeSiège social Fermé· MOUGUERRE2009 – 2011CENTRE EUROPEEN DE FRET332 211 333 0017170.10Z
- BOIS ET CHIFFONS Fermé332 211 333 0006447.59B—fermé le1590 route NATIONALE 7, 06270 VILLENEUVE-LOUBETBOIS ET CHIFFONS Fermé· VILLENEUVE-LOUBET2008 – 20111590 route NATIONALE 7332 211 333 0006447.59B1 changement ▾ ▴
- Devient employeur
- BOIS ET CHIFFONS Fermé332 211 333 0013047.59A—fermé leCENTRE COMMERCIAL BARNEOUD BAT D, Plan DE CAMPAGNE, 13480 CABRIESBOIS ET CHIFFONS Fermé· CABRIES2008 – 2011CENTRE COMMERCIAL BARNEOUD BAT D332 211 333 0013047.59A
- BOIS ET CHIFFONS Fermé47.59A—fermé le332 211 333 00106
- Établissement Fermé332 211 333 0005647.59B—fermé leRoute N 10, 40530 LABENNEÉtablissement Fermé· LABENNE2002 – 2009Route N 10332 211 333 0005647.59B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.4J (NAF1993) → 47.59B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4J (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 17 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 17 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 1448
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 16975
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne du : Clôture de la Liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 .
- Observation du greffeRCS · n° 17
Radiation d'office : par jugement du 18-05-2021 le Tribunal de Commerce de Bayonne a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Jugement Tribunal de Commerce Bayonne en date du .
Voir les 94 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F21/041600
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° 6025
Radiation d'office à compter du Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
- Observation du greffeRCS · n° 6189
Radiation d'office à compter du Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
- Observation du greffeRCS · n° 30528
Par jugement du , le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office en date du .
- Observation du greffeRCS · n° 22428
Radiation d'office à compter du Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
- Observation du greffeRCS · n° 15
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Observation du greffeRCS · n° 13
Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- Observation du greffeRCS · n° 4372
Radiation d'office à compter du Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 date d'effet: (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
- Observation du greffeRCS · n° 7003
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
- Observation du greffeRCS · n° 11
Ordonnance du du Président du Tribunal de commerce de BAYONNE désigne en qualité de liquidateur la Selarl Guerin et associées, prise en la personne de Maître Dominique Guerin, en remplacement de Maître Dominique Guerin.
- Observation du greffeRCS · n° 608
Ordonnance de M le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du : remplacement du liquidateur - désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en remplacement de Me Dominique GUERIN
- Observation du greffeRCS · n° F17/003826
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES représentée par Me Dominique GUERIN 2 RUE DU 49ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE 64100 BAYONNE, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 15
Suivant ordonnance en date du Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a désigné liquidateur la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN. Date d'effet
- Observation du greffeRCS · n° 2
SUIVANT JUGEMENT DU , LE TRIBUNAL DE COM MERCIE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PER IODE D'OBSERVATION FIXEE AU
- Observation du greffeRCS · n° 260
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du : Remplacement du liquidateur L641-1 Al. 7 et R621-17: désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIIES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en rempalcement de Me Dominique GUERIN date d'effet: (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de Bayonne)
- Observation du greffeRCS · n° 658
Ordonnance rendue par Mr le Président du TC Bayonne en date du , remplacement du Liquidateur -L641-1 al 7 et R621-17: désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maitre Dominique GUIERIN en remplacement de Maitre Dominique GUERIN
- Observation du greffeRCS · n° 710
PAR ORDONNANCE DU , LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE DESIGNE, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, LA SELARL GUERIN ET ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique GUERIN EN REMPLACEMENT DE Me Dominique GUERIN. A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE rendue le nommant la SELARL GUERIN ET ASSOCIES, prise en la personne de Me GUERIN Dominique liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 15079
Par ordonnance du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a désigné la SELARL GUERIN & ASSOCIES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en rempacement de Me Dominique GUERIN.
- Observation du greffeRCS · n° 188
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 14
Suivant ordonnances en date du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Monsieur Gilbert ANTON Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE et Monsieur Christian CANTIN, Juge-Commissaire Suppléant en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON dans laffaire : BOIS ET CHIFFON EXPLOITATION Date deffet : ;
- Observation du greffeRCS · n° 20781
Par ordonnance du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Gilbert ANTON en remplacement du Juge-Commissaire précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 20782
Par ordonnance du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Christian CANTIN, en remplacement du Juge-Commissaire suppléant précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° F12/024520
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ANTON Gilbert et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CANTIN Christian en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
- Observation du greffeRCS · n° 2474
Par Ordonnnance en date du M. le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne a nommé M. Xavier ANTON en qualité de Juge-Commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION SARL en remplacement de M. Xavier HOURCADE. à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 2475
Par Ordonnance en date du M. le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne a nommé M. Christian CANTIN en qualité de Juge-Commissaire suppléant de la procédure de liquidation judiciaire de BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION SARL en remplacement de M. Gilbert ANTON. à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 3812
- Suivant ordonnance en date du , Mr le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne a nommé M ANTON Gilbert juge commissaire en remplacement de M HOURCADE Xavier A compter du - Suivant ordonnance en date du , Mr le Président du Tribunal de Commerce de Bayonne a nommé M CANTIN Christian juge commissaire suppléant en remplacement de M Gilbert ANTON
- Observation du greffeRCS · n° 4274
Jugement rendu par le TC BAYONNE nommant Mr Gilbert ANTON Juge Commissaire en remplacement de Mr Xavier HOURCADE
- Observation du greffeRCS · n° 4275
Jugerment rendu par le TC BAYNNE en date du nommant Mr Christian CANTIN en remplacement de Mr Gilbert ANTON
- Observation du greffeRCS · n° 7299
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU , M.Gilbert ANTON EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.Xavier HOURCADE . A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 7300
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU , M.Christian CANTIN EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.Gilbert ANTON . A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 9
Ordonnance du 11-06-2012 du Président du tribunal de commerce de BAYONNE nomme Monsieur Gilbert ANTON juge-commissaire en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE.
- Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE En date du a nommé : Mr Christian CANTIN, juge commissaire suppléant, en remplacement de Mr Gilbert ANTON (Article L 621-9 du Code de Commerce).
- Observation du greffeRCS · n° 6
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE En date du a nommé : Mr Gilbert ANTON juge commissaire, en remplacement de Mr Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce)
- Observation du greffeRCS · n° 10
Ordonnance du 11-06-2012 du Président du tribunal de commerce de BAYONNE nomme Monsieur Christian CANTIN juge-commissaire suppléant en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON.
- Observation du greffeRCS · n° 3644
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Gilbert ANTON Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3661
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° F11/034302
jugement du Tribunal de commerce de Bayonne en date du prononçant l'arrêt de l'activité de la société.
- Observation du greffeRCS · n° 7
PAR JUGEMENT RENDU LE , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIV ITE DE LA STE BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION MET FI N A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME CAVIGLIOLI
- Observation du greffeRCS · n° 3830
SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Par jugement en date du le Tribunal de Commerce de Bayonne a prononcé l'arrêt de l'activité de : BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION SARL ; Fin de la mission de l'Administration Judiciaire : Me CAVIGLIOLI à compter du (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
- Observation du greffeRCS · n° 10181
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE.MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : Me CAVIGLIOLI. A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 5206
Cessation d'activité à compter du Par jugement en date du , le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé l'arrêt de l'activité - fin de mission de l'administrateur : Me CAVIGLIOLI
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du du Tribunal de Commerce de BAYONNE prononce l'arrêt de l'activité de la SARL BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION et met fin à la miss ion de l'administrateur Maître CAVIGLIOLI.
- Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du , Le Tribunal de Commerce de BAYONNE, prononce l'arrêt de l'activité de : BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION (SARL), fin de la mission de l'administrateur : Me CAVIGLIOLI. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 88802
Par jugement du , le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé l'arrêt de l'activité et mis fin à la mission de l'Administrateur Judiciaire Me CAVIGLIOLI.
- Observation du greffeRCS · n° 5306
Cessation d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIVITE DE : BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION (SARL) ; Fin de la mission de l'Administrateur : Me CAVIGLIOLI. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° F11/030347
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° 87557
Par jugement du , le Tribunal de Commerce de BAYONNE a autorisé la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° 87558
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Jean-Pierre GUERIN, 2 rue du 49ème BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE CEDEX et autorise la poursuite de l'activité pour 3 mois.
- Observation du greffeRCS · n° 6
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUN AL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA LIQUIDATIO N JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE TROIS MO IS DE LA SARL BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION JUGE C OMMISSAIRE : MR HOURCADE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEAN T : MR ANTON LIQUIDATEURS : ME GUERIN A BAYONNE, 2 RUE DU 49EME ME ABBADIE A BAYONNE, BP 302 ADMINIS TRATEUR : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE PRISE EN L A PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI A BAYONNE, 20 RUE THIE RS
- Observation du greffeRCS · n° 4613
Par jugement en date du , le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois - liquidateurs : Me Dominique GUERIN 2 rue du 49ème - bp 8278 64182 Bayonne cédex, Me Jean Pierre ABBADIE BP 302 64103 Bayonne cédex - administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 20 rue Thiers 64100 Bayonne
- Observation du greffeRCS · n° F11/027514
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de trois mois. Liquidateurs judiciaires : Maître GUERIN Dominique 2 RUE DU 49 IEME 64182 BAYONNE, et Maître ABBADIE Jean Pierre BP 302 64103 BAYONNE
- Observation du greffeRCS · n° 8821
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS DE LA SOCIETE. JUGE-COMMISAIRE:M.XAVIER HOURCADE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.GILBERT ANTON. LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, ME JEAN-PIERRE ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX. ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 20 RUE THIERS 64100 BAYONNE. A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 3288
Par jugement en date du le Tribunal de Commerce de Bayonne a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois de : BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION SARL Juge-Commissaire : M. Xavier HOURCADE Juge-Commissaire suppléant : M. Gilbert ANTON Liquidateurs : Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ième - BP 8278- 64182 Bayonne Cédex et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP : 302 - 64103 BAYONNE Cédex Administrateur : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers 64100 BAYONNE à compter du (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
- Observation du greffeRCS · n° 5
Suivant Jugement du , le Tribunal de Com merce de Bayonne a ordonné la poursuite de la péri ode d'observation fixée jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 6027
Jugement rendu par le greffe Tc de Bayonne en date du prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de 3 mois juge-commissaire: M. Xavier HOURCADE Juge-commissaire suppléant : M. Gilbert ANTON Liquidateurs : Me Dominique GUERIN 2 rue du 49ème BP 8278 64182 Bayonne Cedex Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 64103 Bayonne Cedex administrateur : SCP: CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI 20 rue Thiers 64100 Bayonne
- Observation du greffeRCS · n° 5
Jugement du du Tribunal de Commerce de BAYONNE prononçant la Liquidation Judiciaire, auto rise la poursuite de l'activité jusqu'au : 18/10/2 011 pour les seuls besoins de la Liquidation Judic iaire. Administrateur : Scp CAVIGLIOLI - BARON - F OURQUIE prise en la personne de Maître CAVIGLIOLI 20 rue Thiers 64100 BAYONNE. Liquidateurs : Maître GUERIN Dominique 2 rue du 49ème BP 8278 - 64100 B AYONNE Maître ABBADIE Jean-Pierre BP 302 - 64100 B AYONNE.
- Observation du greffeRCS · n° 43
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Dominique GUERIN - 2 Rue du 49ème - B.P.8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Maître Jean-Pierre ABBADIE - B.P.302 - 64103 BAYONNE CEDEX , autorise le maintien de l'activité jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 5968
jugement rendu par le greffe Tc de Bayonne en date du ordonnant la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 4370
Suivant jugement en date du , le tribunal de commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 8264
PAR JUGEMENT E DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU . A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 4558
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU , JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 3 MOIS,DE : BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION (SARL)- JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3099
Par jugement en date du le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire de : BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION SARL jusqu'au à compter du (mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne)
- Observation du greffeRCS · n° 43
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du du Tribunal de Commerce de BAYONNE maintient la période d'observation au 28/0 9/2011.
- Observation du greffeRCS · n° 3013
Sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne : Transfert du siège social et de l'établissement principal dans le ressort du Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne avec maintien d'un établissement dans le ressort de l'ancien siège à compter du Ancienne adresse du siège social et établissement principal : route Nationale 10 40530 Labenne - Nouvelle adresse du siège social et établissement principal : centre Européen de Fret 64990 Mouguerre (RCS Bayonne 2009B21) L'établissement situé avenue de la Résistance 40990 Saint-Paul-les-Dax reste établissement secondaire Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce de Bayonne a prononcé le redressement judiciaire de BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION SARL , a ouvert une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au Rappel en chambre du conseil le Date de cessation des paiements : Juge commissaire : M Xavier Hourcade Juge commissaire suppléant : M Gilbert ANTON Mandataires judiciaires : Me Dominique GUERIN 2 rue du 49ème RI 64100 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE 64100 Bayonne Administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 20 rue Thiers 64100 Bayonne avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : Prolongement de la période d'observation : Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au Rappel en chambre du conseil le Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 4230
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 4
SUIVANT JUGEMENT DU , LE TRIBUNAL DE COM MERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERI ODE D'OBSERVATION FIXEE AU DANS L'AFFAIR E : SARL BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Observation du greffeRCS · n° 3
SUIVANT JUGEMENT DU , LE TRIBUNAL DE C OMMERCE DE BAYONNE A OUVERT A L'EGARD DE LA SARL B OIS ET CHIFFONS EXPLOITATION UNE PROCEDURE DE REDR ESSEMENT JUDICIAIRE AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR HOURCADE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ANTON MANDATAIRES JUDICIAIRES : ME GUERIN A BAYONNE, 2 RUE DU 49EME ET ME ABBADIE A B AYONNE, BP 302 ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BAR ON- FOURQUIE PRISE EN LA PERSONNE DE ME CAVIGLIOLI A BAYONNE, 20 RUE THIERS AYANT POUR MISSION D'ASS ISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A L A GESTION
- Observation du greffeRCS · n° 82399
Par jugement du , le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au .
- Observation du greffeRCS · n° 6459
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU . A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° F11/020749
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° 4746
Suivant jugement en date du , le Tribunal de Commerce de BAYONNE a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au , rappel en chambre du conseil la . .
- Observation du greffeRCS · n° 3350
Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du : poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du
- Observation du greffeRCS · n° 3
Jugement du du Tribunal de Commerce de BAYONNE maintient la période d'observation au 28/0 9/2011.
- Observation du greffeRCS · n° 3125
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 2230
Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du : redressement judiciaire et ouverture d'une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au - date de cessation des paiements : - juge commissaire : M HOURCADE Xavier - juge commissaire suppléant : M ANTON Gilbert - mandataires judiciaires : Me GUERIN Dominique, 2 rue du 49ème, bp 8278 64182 Bayonne cédex et Me ABBADIE Jean Perre, bp 302 64103 Bayonne cédex - administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers 64100 Bayonne, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire
- Observation du greffeRCS · n° 2
Jugement du du Tribunal de Commerce de BAYONNE ouvrant une procédure de Redressement Judi ciaire et fixant la fin de la période d' observati on au . Cessation des paiements en date du . Juge-Commissaire : Mr HOURCADE Xavi er Juge-Commissaire suppléant : Mr ANTON Gilbert M andataire Judiciaire : Maître GUERIN Dominique 2 r ue du 49ème BP 8278 64100 BAYONNE - Maître ABBADIE Jean-Pierre BP 302 64100 BAYONNE. Administrateur : Scp CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la person ne de Maître CAVIGLIOLI 20 rue Thiers 64100 BAYONN E dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi d'assister le débiteur da ns tous ses actes de gestion.
- Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Juge Commissaire Mr Xavier HOURCADE , Juge Commissaire suppléant Mr Gilbert ANTON , Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 Rue Thiers 64100 BAYONNE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN, 2 Rue du 49ème BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE CEDEX , , et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS · n° F11/014055
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HOURCADE Xavier, Juge commissaire suppléant : Monsieur ANTON Gilbert, Mandataires Judiciaires : Maître GUERIN Dominique 2 RUE DU 49 IEME 64182 BAYONNE, et Maître ABBADIE Jean Pierre BP 302 64103 BAYONNE, Administrateur judiciaire : Maître CAVIGLIOLI 20 RUE THIERS 64100 BAYONNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 4371
PAR JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE.JUGE-COMMISSAIRE : M.XAVIER HOURCADE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT: M.GILBERT ANTON. MANDATAIRES JUDICIAIRES : Me Dominique GUERIN 2 RUE DU 49 EME BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX ET Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 64103 BAYONNE CEDEX. ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI 20 RUE THIERS 64100 BAYONNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU . A COMPTER DU
- Observation du greffeRCS · n° 75658
Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le désigne Juge Commissaire Mr Xavier HOURCADE , Juge Commissaire suppléant Mr Gilbert ANTON , Administrateur la SCP CAVILGLIOLI-BARON-FOURQUIE, en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers 64100 BAYONNE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302 64103 BAYONNE , , et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS · n° 3432
Jugement rendu par le TC BAYONNE en date du Prononçant l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire Administrateur Judiciaire : la SCP CAVIGLIOLI - BARON -FOURQUIE prise en la personne de Me CAVIGLIOLI, 20 Rue Thiers 64100 BAYONNE lequel aura mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
- Observation du greffeRCS · n° 2073
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION (SARL) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE . DATE CESSATION DES PAIEMENTS : - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, RUE THIERS - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)47.59B→47.59A
- Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 254 route de Vannes 44700 Orvault : MODE D'EXPLOITATIO N : FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DU A U ET RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUC TION
- Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé aven ue de l'Avenir 59650 Villeneuve-d'Ascq : Contrat d u au renouvelable par tacite reconduction.
- Transfert du siègeLABENNE, Route N 10→MOUGUERRE, CENTRE EUROPEEN DE FRET
- Changement de dénominationWAGRAM DECOR→BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Changement d'activité principale (NAF)52.4J (NAFRev1)→47.59B
- Changement d'activité principale (NAF)52.4H (NAF1993)→52.4J (NAFRev1)
- Changement d'activité principale (NAF)52.4J (NAF1993)→52.4H (NAF1993)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4J (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20210099, annonce 2701 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20190019, annonce 2124 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20120042, annonce 2174 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant(e) : CHAVANON Pierre-Charles succède à COLAS DES FRANCS Olivier, Pierre, Marie
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : CHAVANON Pierre-Charles Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKET TILLY (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ALIBAY Christian
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20110123, annonce 1135 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie, Prise En La Personne De Me Caviglioli 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20110073, annonce 2116 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne et Me Jean-Pierre ABBADIE, BP 302, 64103 Bayonne cedex .
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Activités des sièges sociaux
- Siège
- Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC A n° 20110148, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKET TILLY succède à SOFIDEEC BAKER TILLY
- Remplacement · Gérant(e) : COLAS DES FRANCS Olivier, Pierre, Marie succède à SARRAN Dominique Michel André François
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKET TILLY (SA) Commissaire aux comptes suppléant : ALIBAY Christian Gérant(e) : COLAS DES FRANCS Olivier, Pierre, Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20100154, annonce 2361 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social
- Siège · Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Centre Européen de Fret, 64990 Mouguerre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20090060, annonce 2754 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · SOFIDEEC BAKER TILLY, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · ALIBAY Christian, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : SARRAN Dominique Michel André FrançoisCommissaire aux comptes titulaire : SOFIDEEC BAKER TILLY (SA). Commissaire aux comptes suppléant : ALIBAY Christian.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20080132, annonce 441 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà 2 A DECO · 250 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Le Courrier du Loiret, le
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- WAGRAM DECOR
- Etablissement principal
- 747 route Nationale 20, 45770 Saran Vente de tous articles de décoration, ameublement, aménagement de la maison, cadeaux, bimbeloterie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.
- Acquéreur
- 2 A DECO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Référence
- BODACC A n° 20080092, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · WAGRAM DECOR → BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX- Dénomination
- BOIS ET CHIFFONS EXPLOITATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20080055, annonce 1057 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée1 dirigeant publié · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- WAGRAM DECOR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : SARRAN Dominique Michel André François.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Référence
- BODACC B n° 20080039, annonce 2986 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).