Registrius

BONAPARTE

SIREN 491 148 102

Siège : PARC VALMY, 52 avenue FRANCOISE GIROUD, 21000 DIJON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2022. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Date de création
24 juin 2006
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
491 148 102 00024
RCS
RCS Dijon 491 148 102
N° TVA intracommunautaire
FR 59 491 148 102
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
21 juillet 2006
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 20 juillet 2036
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Gestion Administrive acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 12/05/2022. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (20/06/2023).

    Source : BODACC · 20 juin 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    B.V.M.Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 337 641 898
  • Personne morale
    BVM PROMOTIONLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 491 816 179

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 10 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LES PIASTRES Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Andre Lucien RENAULT (Gérant)
  • B.V.M. PROMOTION
    Dirigée par Herve Francois HUOT-MARCHAND (Président)
  • B.V.M. Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Andre Lucien RENAULT (Gérant)
  • BVM PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Herve Francois HUOT-MARCHAND (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DIJONdepuis 2011
    PARC VALMY491 148 102 0002441.10D2 changements ▾
    1. 20 mai 2011Réouverture de l'établissement
    2. 20 mai 2011Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
DIJON 2 étab. · 1 actif
00016 16 boulevard DOCTEUR JEAN VEILLET
16 boulevard DOCTEUR JEAN VEILLET, DIJON · actif du 24 juin 2006 au 19 mai 2011
00024 52 avenue FRANCOISE GIROUD
52 avenue FRANCOISE GIROUD, DIJON · actif du 20 mai 2011 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 2 établissements, 1 actif (siège)2DIJON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mai 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9579

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - liquidateur judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21 Boulevard de la République - 71100 CHALON SUR SAONE - Jugement Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE en date du 12/05/2022.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    DIJON, 16 boulevard DOCTEUR JEAN VEILLET→DIJON, 52 avenue FRANCOISE GIROUD
  4. 1 janvier 2008
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 12 mai 2022
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (20 juin 2023)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 juin 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    20 juin 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BONAPARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Activité
    Construction d'autres bâtiments
    Siège
    52 avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230121, annonce 2217 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    12 mai 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022, désignant liquidateur SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    BONAPARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Activité
    Construction d'autres bâtiments
    Siège
    52 avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20220096, annonce 3585 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    BONAPARTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Gérant : HUOT MARCHAND Hervé ; Associé indéfiniment responsable : BVM PROMOTION
    Activité
    Gestion Administrive acquisition construction vente de biens immobiliers et obtention de tous prêts
    Siège
    Parc Valmy, 52 Avenue Françoise Giroud, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20220045, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).