Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2016Radiée du registre le 30 novembre 2016

BONDUELLE DEVELOPMENT

SIREN 615 620 903

Dernier siège : Lieu-dit WOESTYNE, 59173 RENESCURE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 novembre 1995
Date de cessation
30 novembre 2016
Activité principale (NAF)
10.39AAutre transformation et conservation de légumesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
615 620 903 00042
RCS
RCS Dunkerque 615 620 903
Capital social
1 765 200 € (BODACC du 9 avril 2013)
Date d'immatriculation
24 novembre 1995
Radiation
30 novembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/11/2016.

    Source : SIRENE · 30 novembre 2016

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· RENESCURE2000 – 2016
    Lieu-dit WOESTYNE615 620 903 0004210.39A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.3E (NAFRev1) → 10.39A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.3E (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ2000 – 2016
    Rue NICOLAS APPERT615 620 903 0005910.39A4 changements ▾
    1. 30 novembre 2016N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 10.39A
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
    4. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ESTREES-MONS1995 – 2000
    36 route NATIONALE615 620 903 0003474.8K

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ESTREES-MONS 1 étab.
00034 36 route NATIONALE
36 route NATIONALE, ESTREES-MONS · actif du 25 décembre 1991 au 26 avril 2000
RENESCURE 1 étab.
00042 Lieu-dit WOESTYNE
Lieu-dit WOESTYNE, RENESCURE · actif du 27 avril 2000 au 29 novembre 2016
VILLENEUVE D'ASCQ 1 étab.
00059 Rue NICOLAS APPERT
Rue NICOLAS APPERT, VILLENEUVE D'ASCQ · actif du 27 avril 2000 au 29 novembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
VILLENEUVE D'ASCQ : 1 établissement, ferméRENESCURE : 1 établissement, fermé (siège)ESTREES-MONS : 1 établissement, ferméVILLENEUVE D'ASCQRENESCUREESTREES-MONS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 novembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.3E (NAFRev1)→10.39A
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.3E (NAFRev1)
  4. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    BOUCLET FILS ZUNEQUIN ET COMPAGNIE→BONDUELLE DEVELOPMENT
  5. 24 novembre 1995
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 24 novembre 1995
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SAS
  2. 24 novembre 1995
    Transfert du siège
    non renseigné→RENESCURE, Lieu-dit WOESTYNE

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Dénomination
    BONDUELLE DEVELOPMENT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    LA WOESTYNE, 59173 Renescure
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC B n° 20170034, annonce 2460 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à BONDUELLE DEVELOPMENT · Immatriculée le 3 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Immatriculation
    3 novembre 2016
    Descriptif
    modification survenue sur la prise d'activité
    Oppositions
    sans oppositions
    Dénomination
    BONDUELLE DEVELOPMENT
    Etablissement principal
    rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve-d'Ascq Distribution et exportation. Origine : apport partiel d'actif
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20160218, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée. La société BONDUELLE, société par actions simplifiée au capital de 234.761.000 euros, dont le siège social est situé à La Woestyne - 59173 RENESCURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 445 450 174, Société absorbante, La société BONDUELLE DEVELOPMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.765.200 euros dont le siège social est situé à La Woestyne - 59173 RENESCURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 615 620 903, Société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2016, la société BONDUELLE et la société BONDUELLE DEVELOPMENT ont établi un projet de fusion par lequel la société BONDUELLE DEVELOPMENT transmettrait à titre de fusion à la société BONDUELLE l'ensemble de son patrimoine. Les modalités sont les suivantes : Â partir du bilan au 30 juin 2016, l'actif et le passif de la société BONDUELLE DEVELOPMENT dont la transmission est prévue à la société BONDUELLE, s'élèvent à : Actif 59 814 833, 51 euros, Passif 59 814 833,51 euros faisant ressortir un actif net de 30 240 497, 91 euros. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er juillet 2016, les opérations de la société BONDUELLE DEVELOPMENT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société BONDUELLE. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société BONDUELLE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société BONDUELLE DEVELOPMENT, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société BONDUELLE DEVELOPMENT contre des actions de la société BONDUELLE, ni à l'augmentation du capital de la société BONDUELLE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 2 811, 21 euros. Il est précisé que le montant du boni de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante au plus tard le 31 décembre 2016. La société BONDUELLE DEVELOPMENT sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 22 septembre 2016 au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque pour le compte de la société BONDUELLE et pour le compte de la société BONDUELLE DEVELOPMENT. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BONDUELLE DEVELOPMENT
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 765 200 €
    Siège
    LA WOESTYNE, 59173 Renescure
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
    Référence
    BODACC A n° 20160189, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).