Entreprise cessée depuis le 30 novembre 2016Radiée du registre le 30 novembre 2016
BONDUELLE DEVELOPMENT
SIREN 615 620 903
Dernier siège : Lieu-dit WOESTYNE, 59173 RENESCURE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Date de cessation
- 30 novembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 10.39AAutre transformation et conservation de légumesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 615 620 903 00042
- RCS
- RCS Dunkerque 615 620 903
- Capital social
- 1 765 200 € (BODACC du 9 avril 2013)
- Date d'immatriculation
- 24 novembre 1995
- Radiation
- 30 novembre 2016
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/11/2016.
Source : SIRENE · 30 novembre 2016
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé615 620 903 0004210.39A—27 avril 2000fermé le 30 novembre 2016Lieu-dit WOESTYNE, 59173 RENESCURESiègeSiège social Fermé· RENESCURE2000 – 2016Lieu-dit WOESTYNE615 620 903 0004210.39A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.3E (NAFRev1) → 10.39A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.3E (NAFRev1)
- Établissement Fermé615 620 903 0005910.39A—27 avril 2000fermé le 30 novembre 2016Rue NICOLAS APPERT, 59491 VILLENEUVE D'ASCQÉtablissement Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ2000 – 2016Rue NICOLAS APPERT615 620 903 0005910.39A4 changements ▾ ▴
- 30 novembre 2016N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 10.39A
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé615 620 903 0003474.8K—24 novembre 1995fermé le 27 avril 200036 route NATIONALE, 80200 ESTREES-MONSÉtablissement Fermé· ESTREES-MONS1995 – 200036 route NATIONALE615 620 903 0003474.8K
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
ESTREES-MONS 1 étab.
00034 36 route NATIONALE
RENESCURE 1 étab.
00042 Lieu-dit WOESTYNE
VILLENEUVE D'ASCQ 1 étab.
00059 Rue NICOLAS APPERT
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 novembre 2016Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.3E (NAFRev1)→10.39A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.3E (NAFRev1)
- 1 janvier 2000Changement de dénominationBOUCLET FILS ZUNEQUIN ET COMPAGNIE→BONDUELLE DEVELOPMENT
- 24 novembre 1995Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 24 novembre 1995Changement de forme juridiqueNon renseignée→SAS
- 24 novembre 1995Transfert du siègenon renseigné→RENESCURE, Lieu-dit WOESTYNE
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dénomination
- BONDUELLE DEVELOPMENT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- LA WOESTYNE, 59173 Renescure
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC B n° 20170034, annonce 2460 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BONDUELLE DEVELOPMENT · Immatriculée le 3 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Immatriculation
- 3 novembre 2016
- Descriptif
- modification survenue sur la prise d'activité
- Oppositions
- sans oppositions
- Dénomination
- BONDUELLE DEVELOPMENT
- Etablissement principal
- rue Nicolas Appert, 59650 Villeneuve-d'Ascq Distribution et exportation. Origine : apport partiel d'actif
- Acquéreur
- BONDUELLE DEVELOPMENT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160218, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion simplifiée. La société BONDUELLE, société par actions simplifiée au capital de 234.761.000 euros, dont le siège social est situé à La Woestyne - 59173 RENESCURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 445 450 174, Société absorbante, La société BONDUELLE DEVELOPMENT, société par actions simplifiée au capital de 1.765.200 euros dont le siège social est situé à La Woestyne - 59173 RENESCURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 615 620 903, Société absorbée. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 septembre 2016, la société BONDUELLE et la société BONDUELLE DEVELOPMENT ont établi un projet de fusion par lequel la société BONDUELLE DEVELOPMENT transmettrait à titre de fusion à la société BONDUELLE l'ensemble de son patrimoine. Les modalités sont les suivantes : Â partir du bilan au 30 juin 2016, l'actif et le passif de la société BONDUELLE DEVELOPMENT dont la transmission est prévue à la société BONDUELLE, s'élèvent à : Actif 59 814 833, 51 euros, Passif 59 814 833,51 euros faisant ressortir un actif net de 30 240 497, 91 euros. L'opération de fusion-absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er juillet 2016, les opérations de la société BONDUELLE DEVELOPMENT depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société BONDUELLE. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société BONDUELLE détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société BONDUELLE DEVELOPMENT, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société BONDUELLE DEVELOPMENT contre des actions de la société BONDUELLE, ni à l'augmentation du capital de la société BONDUELLE. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 2 811, 21 euros. Il est précisé que le montant du boni de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbante au plus tard le 31 décembre 2016. La société BONDUELLE DEVELOPMENT sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption est déposé le 22 septembre 2016 au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque pour le compte de la société BONDUELLE et pour le compte de la société BONDUELLE DEVELOPMENT. Les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BONDUELLE DEVELOPMENT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 765 200 €
- Siège
- LA WOESTYNE, 59173 Renescure
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC A n° 20160189, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Descriptif
- Avis de projet d'apport partiel d'actif par la société Bonduelle Development, SAS au capital de 1.765.200 euros, siège social : La Woestyne 59173 Renescure, RC Dunkerque B 615 620 903 au profit de la société Bonduelle Development, SAS au capital de 100 euros, siège social : La Woestyne 59173 Renescure, RC Dunkerque B 793 701 418.Les sociétés sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mai 2016 à Villeneuve d'Ascq, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société Bonduelle Development SAS RCS Dunkerque 615 620 903 ferait apport à la société Bonduelle Development SAS RCS Dunkerque 793 701 418, de sa branche complète et autonome d'activité de distribution et exportation.L'actif apporté s'élevant à 6.520.000 euros et le passif pris en charge à 4.528.000 euros, l'actif net transmis ressort à 1.992.000 euros.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Bonduelle Development apporteuse 1.992.000 actions de 0,50 euro de nominal, créées par la société Bonduelle Development bénéficiaire au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 996.000 euros et d'une prime d'émission d'un montant de 996.000 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Bonduelle Development bénéficiaire ne sera pas garanti solidairement par la société Bonduelle Development apporteuse.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société Bonduelle Development bénéficiaire et réputées accomplies pour son compte à compter du 1er juillet 2016.Les créanciers respectifs de chaque société Bonduelle Development dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés et de la réduction de capital de la société Bonduelle Development bénéficiaire d'un montant de 50 euros par voie de diminution de la valeur nominale de 0,50 euro unitaire et affectation d'un montant de 50 euros à un compte Réserves indisponibles.. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque au nom de chacune des sociétés Bonduelle Development, le 21 juin 2016.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BONDUELLE DEVELOPMENT
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 765 200 €
- Siège
- LA WOESTYNE, 59173 Renescure
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC A n° 20160124, annonce 714 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dénomination
- BONDUELLE DEVELOPMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BONDUELLE (SAS) représenté par BONDUELLE Christophe Directeur général : BONDUELLE Benoit Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DE PASTORS Jérôme
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC B n° 20130141, annonce 1699 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dénomination
- BONDUELLE DEVELOPMENT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 765 200 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Référence
- BODACC B n° 20130069, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).