Registrius

BOURG CONDUITE

SIREN 914 991 658

Siège : 11 place DE L'EGLISE, 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 novembre 2026). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 juin 2022
Activité principale (NAF)
85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
85.53Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
914 991 658 00016
RCS
RCS Versailles 914 991 658
N° TVA intracommunautaire
FR 19 914 991 658
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
28 juin 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 juin 2121

Activité

Objet social

Etablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Activité déclarée

  • Principale85.53ZCommerciale

    Etablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 29/04/2025. Plan arrêté le 05/11/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (05/11/2026).

    Source : BODACC · 5 novembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA CELLE-SAINT-CLOUDdepuis 2022
    11 place DE L'EGLISE914 991 658 0001685.53Z3 à 5 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
LA CELLE-SAINT-CLOUD : 1 établissement, actif (siège)LA CELLE-SAINT-CLOUD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles en date du 09/04/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29 avril 2026

  2. 23 octobre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles en date du 23/10/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  3. 29 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles, prononce en date du 29/04/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00418, date de cessation des paiements le 29/10/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles, et ouvre une période d'observation expirant le 29/10/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  4. 28 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 29 avril 2025 · de plan de redressement le 5 novembre 2026
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (5 novembre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 5 novembre 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Date du jugement
    5 novembre 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
    Dénomination
    BOURG CONDUITE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.
    Siège
    11 place de l'Église, 78170 La Celle Saint-Cloud
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC A n° 20260219, annonce 1846 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 juillet 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Date du jugement
    24 juillet 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BOURG CONDUITE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.
    Siège
    11 place de l'Église, 78170 La Celle Saint-Cloud
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC A n° 20260173, annonce 2988 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 3 juin 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Date du jugement
    3 juin 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BOURG CONDUITE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière.
    Siège
    11 place de l'Église, 78170 La Celle Saint-Cloud
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC A n° 20260115, annonce 4075 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).