BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
SIREN 240 100 628
Dernier siège : CENORD, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Date de création
- 1 décembre 1994
- Date de cessation
- 1 janvier 2017
- Activité principale (NAF)
- 84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 240 100 628 00033
Labels et certificats1
Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2015 · 14 334 tCO₂e · périmètre opérationnel
Évolution des émissions par scope de 2012 à 2015, en barres empilées 2015 · total 14 kt CO₂e · s1 2 334 t · s2 707 t · s3 11 kt
20122015- Scope 1 directes2 334 t en 2015+2 % depuis 2012
- Scope 2 énergie707 t en 2015+5 % depuis 2012
- Scope 3 indirectes11 kt en 2015−23 % depuis 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2017.
Source : SIRENE · 1 janvier 2017
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- SOCIETE DE GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DE L'AIN SOGEPEAActiveAdministrateurSIREN 320 684 665 · 01000 BOURG-EN-BRESSE
Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées
- SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT Via la société
- SOCIETE DE GESTION DU PARC DES EXPOSITIONS DE L'AIN SOGEPEA Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 13
- SiègeSiège social Fermé240 100 628 0003384.11Z—16 novembre 1998fermé le 1 janvier 2017CENORD, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeSiège social Fermé· BOURG-EN-BRESSE1998 – 2017CENORD240 100 628 0003384.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE Fermé240 100 628 0002542.99Z—1 janvier 1995fermé le 31 décembre 20083 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSEZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE Fermé· BOURG-EN-BRESSE1995 – 20083 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0002542.99Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
- COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES Fermé240 100 628 0004190.0B—1 janvier 2000fermé le 31 décembre 20053 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSECOLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES Fermé· BOURG-EN-BRESSE2000 – 20053 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0004190.0B1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
- SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fermé240 100 628 0005837.00Z—1 janvier 2000fermé le 1 janvier 20173 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSESERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fermé· BOURG-EN-BRESSE2000 – 20173 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0005837.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
- TRANSPORT Fermé240 100 628 0006649.39A—1 janvier 2001fermé le 1 janvier 20173 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSETRANSPORT Fermé· BOURG-EN-BRESSE2001 – 20173 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0006649.39A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2017Cessation de l'activité
- 31 août 2009Changement de dénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE BOURG EN BRESSE→BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)75.1A (NAF1993)→84.11Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueCommunauté de communes→Communauté d'agglomération
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→75.1A (NAF1993)
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).