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Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2017

BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION

SIREN 240 100 628

Dernier siège : CENORD, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serreBilan 2015 · 14 334 tCO₂e · périmètre opérationnelCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Communauté d'agglomération
Date de création
1 décembre 1994
Date de cessation
1 janvier 2017
Activité principale (NAF)
84.11ZAdministration publique généraleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
240 100 628 00033

Labels et certificats1

  • Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre

    Bilan 2015 · 14 334 tCO₂e · périmètre opérationnel

    Évolution des émissions par scope de 2012 à 2015, en barres empilées

    2015 · total 14 kt CO₂e · s1 2 334 t · s2 707 t · s3 11 kt

    010 kt20 kt
    20122015
    • Scope 1 directes2 334 t en 2015+2 % depuis 2012
    • Scope 2 énergie707 t en 2015+5 % depuis 2012
    • Scope 3 indirectes11 kt en 2015−23 % depuis 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/01/2017.

    Source : SIRENE · 1 janvier 2017

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau0 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 13

  • SiègeSiège social Fermé· BOURG-EN-BRESSE1998 – 2017
    CENORD240 100 628 0003384.11Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 75.1A (NAF1993) → 84.11Z
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 75.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1998Devient employeur
  • ZONE ACTIVITE COMMUNAUTAIRE Fermé· BOURG-EN-BRESSE1995 – 2008
    3 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0002542.99Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1C (NAF1993) → 42.99Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
  • COLLECTE TRAITEMENT DES ORDURES Fermé· BOURG-EN-BRESSE2000 – 2005
    3 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0004190.0B1 changement ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
  • SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Fermé· BOURG-EN-BRESSE2000 – 2017
    3 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0005837.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAF1993) → 37.00Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0A (NAF1993)
  • TRANSPORT Fermé· BOURG-EN-BRESSE2001 – 2017
    3 avenue ARSENE D ARSONVAL240 100 628 0006649.39A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2B (NAF1993) → 49.39A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2B (NAF1993)
Voir les 13 établissements (8 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BOURG-EN-BRESSE 10 étab.
00033 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 16 novembre 1998 au 31 décembre 2016
00058 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2000 au 31 décembre 2016
00066 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
TRANSPORT, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2001 au 31 décembre 2016
00074 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
BATIMENTS LOCATIFS, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2016
00082 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
AGGLO ZONE GRANGES BARDES, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2016
00090 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
AGGLO ZONE BRUYERES, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2016
00108 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
AGGLO ZONE CAMBUSE, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2016
00116 Adresse non diffusée
ZONE CHAMBIERE 2-AGGLO, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2016
00124 Adresse non diffusée
LOTISSEMENT LE CALIDON, BOURG-EN-BRESSE · actif du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2016
00132 3 avenue ARSENE D ARSONVAL
ZAE GRANDE CHAMBIERE, 3 avenue ARSENE D ARSONVAL, BOURG-EN-BRESSE · actif du 4 mars 2008 au 31 décembre 2016

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
13 établissements, 0 actif, dont le siège BOURG-EN-BRESSE : 12 VIRIAT : 113BOURG-EN-BRESSE +1

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2017
    Cessation de l'activité
  2. 31 août 2009
    Changement de dénomination
    COMMUNAUTE D'AGGLO DE BOURG EN BRESSE→BOURG-EN-BRESSE AGGLOMERATION
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    75.1A (NAF1993)→84.11Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Communauté de communes→Communauté d'agglomération
  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→75.1A (NAF1993)

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).