Registrius

BOURGELAT

SIREN 412 438 913

Siège : 165 chemin DU PLATEAU DES MOURRES, 26170 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
22 mai 1997
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 438 913 00029
RCS
RCS Romans 412 438 913
N° TVA intracommunautaire
FR 77 412 438 913
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 489,80 €
Date d'immatriculation
16 juin 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juin 2096

Activité

Objet social

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SISE A BUIS LES BARONNIES

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Nom de naissance : HUBY · Naissance : novembre 1959
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 12 mai 2023
    Nom de naissance : PICQUART · Naissance : décembre 1970
  • Personne physique
    Associé commandité
    Nom de naissance : PICQUART · Naissance : décembre 1970
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Pascale COUPON 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
Pascale COUPON · Gérant · début inconnu → 12 mai 2023
Gérant ?–…
Pascale COUPON · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Helene AUMAGE 2 mandats · en cours
Associé commandité ?–…
Helene AUMAGE · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2023–…
Helene AUMAGE · Gérant · 12 mai 2023 → aujourd'hui
Christian Pierre Louis AUMAGE Associé commandité ?–…
Christian Pierre Louis AUMAGE · Associé commandité · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 12 mai 2023
    Nom de naissance : HUBY · Naissance : novembre 1959

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZEdepuis 2024
    165 chemin DU PLATEAU DES MOURRES412 438 913 0002968.20B
  • Établissement· BUIS-LES-BARONNIESdepuis 1997
    ZA DE LA PALUN412 438 913 0001168.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BUIS-LES-BARONNIES 1 étab. · 1 actif
00011 ZA DE LA PALUN
ZA DE LA PALUN, BUIS-LES-BARONNIES · actif du 22 mai 1997 à aujourd'hui
SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE 1 étab. · 1 actif
00029 165 chemin DU PLATEAU DES MOURRES
165 chemin DU PLATEAU DES MOURRES, SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE · actif du 27 septembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 2 actifs, dont le siège BUIS-LES-BARONNIES : 1 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE : 12BUIS-LES-BARONNIES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    BUIS-LES-BARONNIES, ZA DE LA PALUN→SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE, 165 chemin DU PLATEAU DES MOURRES
  4. 3 juin 2002
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    BOURGELAT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    165 Chemin Du Plateau des Mourres, 26170 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250002, annonce 422 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    BOURGELAT
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    PICQUART Helene nom d'usage : AUMAGE devient gérant. HUBY Pascale nom d'usage : COUPON n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20230092, annonce 114 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).