BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
SIREN 349 964 239
- Siège :
- Rue DES PRES POTETS, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 349 964 239, dont le siège est situé à Fontaine-les-Dijon (21121). Son activité principale relève du code NAF 71.12B (ingénierie, études techniques). Elle n'emploie aucun salarié. Son capital social est de 125 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a dégagé un bénéfice net de 56 586 €. Elle est dirigée par ATS CAPITAL (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de liquidation judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 349 964 239 00157
- RCS
- RCS Dijon 349 964 239
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 349 964 239Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Capital social
- 125 000 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 85 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
l'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique.
Activité déclarée
- Principale71.12BLibérale non réglementée
Ingénierie, études techniques
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2022 : Non calculable · déclaré par l'UES ATS
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2021, BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM a réalisé un bénéfice de 56,6 k €. Son autonomie financière (2,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière2 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
2,4 %
Médiane du secteur : 42,7 % · la moitié des entreprises entre 20,0 % et 65,3 %
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net56,6 k €
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres312 k €+22,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières4,3 M €+6,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie-630 k €-155,2 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 9,0 M €-9,7 % | 10,0 M €-41,4 % | 17,0 M €+32,9 % | 12,8 M €-0,4 % |
| dont à l'export | confidentiel | 340 k € | 195 k € | 4,4 M € | 2,8 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 3,1 M € | 5,7 M € | 5,4 M € | 5,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | -1,7 M €-628,2 % | 321 k €+299,0 % | 80,5 k €-81,6 % | 437 k €+28,6 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 4,7 M € | 5,2 M € | 5,1 M € | 4,5 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | -1,9 M € | -111 k € | -187 k €-284,1 % | 102 k €+125,6 % |
| Résultat financier | confidentiel | -33,6 k € | -35,3 k € | -33,5 k € | -25,7 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 409 k € | -15,5 k € | -3 700 € | -52,1 k € |
| Résultat net | 56,6 k € | -1,2 M €-2 401,2 % | 53,0 k €-43,1 % | 93,3 k €-66,4 % | 277 k €+32,0 % |
| Effectif moyen | 162 | — | 103 | — | 100 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 125 k € | 125 k € | 125 k € | 125 k € | 125 k € |
| Capitaux propres | 312 k €+22,1 % | 256 k €-82,7 % | 1,5 M €+3,7 % | 1,4 M €-4,5 % | 1,5 M €+8,5 % |
| Total du bilan | 13,2 M €-3,0 % | 13,6 M €+25,7 % | 10,8 M €+17,8 % | 9,2 M €-13,1 % | 10,5 M €+24,4 % |
| Dettes | 12,9 M € | 13,3 M € | 9,3 M € | 7,7 M € | 9,1 M € |
| dont dettes financières | 4,3 M € | 4,0 M € | 2,7 M € | 1,6 M € | 982 k € |
| Trésorerie | -630 k € | 1,1 M € | -1,2 M € | 86,2 k € | -479 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | -18,8 % | 3,2 % | 0,5 % | 3,4 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | -21,2 % | -1,1 % | -1,1 % | 0,8 % |
| Marge nette | confidentiel | -13,5 % | 0,5 % | 0,5 % | 2,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 18,1 % | -477,6 % | 3,6 % | 6,6 % | 18,6 % |
| Autonomie financière | 2,4 % | 1,9 % | 13,7 % | 15,5 % | 14,1 % |
| Endettement financier | 1 368,6 % | 1 575,9 % | 180,1 % | 109,4 % | 65,9 % |
| Délai clients | confidentiel | 168 j | 151 j | 112 j | 117 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ATS CAPITAL Dirigée par ATS GROUPE (Président)
- ATS GROUPE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Francois DEBOST (Directeur général), GROUPE REEL (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 14
- SiègeEFFICIENT SOLUTIONS FOR INDUSTRIES71.12B0 salarié349 964 239 00157
- Réouverture de l'établissement
- Fermeture de l'établissement
Chronologie
10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 6834
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du , le tribunal de commerce DE DIJON a prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS), Et a désigné :Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON.Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 6060
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du , le tribunal de commerce DE DIJON a arrêté un plan de cession de l'entreprise BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM (SAS) au profit de la société ATIS, et a désigné SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU en qualité d'administrateur judiciaire pour passer les actes nécessaires a la réalisation de la cession.Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 4294
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ATS SOLUTIONS (SAS) SOUS LE NUMERO 4162733, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 12, boulevard THIERS - 21000 Dijon, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion,MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 452
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le
- Observation du greffeRCS · n° 9
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-Lès-Dijon RCS DIJON LE 30-09-2021
Voir les 12 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 8623
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Dijon par suite de transfert du siège social à compter du du 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses au Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du Ancienne valeur : Adresse de l'établissement, 25A Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses Nouvelle valeur : Adresse de l'établissement, Rue des Prés Potets 21121 Fontaine-lès-Dijon Changement de dénomination à compter du Ancienne valeur : ATS INGENIERIE Nouvelle valeur : ATS SOLUTIONS
- Observation du greffeRCS · n° 4
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 30-03-2018
- Observation du greffeRCS · n° 5090
Radiation du RCS de Belfort le avec effet au
- Observation du greffeRCS · n° 16234
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement de dénominationATS.INGENIERIE→BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- Transfert du siègeECUISSES, 25 route DU PONT JEANNE ROSE→FONTAINE-LES-DIJON, Rue DES PRES POTETS
- Transfert du siègenon renseigné→ECUISSES, 25 route DU PONT JEANNE ROSE
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAFRev1)
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Changement de dénominationASSISTANCE TECHNIQUE SPECIALISEE→ATS.INGENIERIE
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession leDernier jugement : dépôt de l'état des créances ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20250019, annonce 3146 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU.
- Dénomination
- BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240075, annonce 3377 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240065, annonce 3522 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie, études techniques
- Siège
- rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240051, annonce 3446 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination
- Dénomination · ATS SOLUTIONS → BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
Tribunal de Commerce de Dijon- Dénomination
- BOURGOGNE AUTOMATION SYSTEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- l'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique.
- Siège
- Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240044, annonce 552 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · PMR partners, directeur général
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ATS SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ATS CAPITAL ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard
- Activité
- l'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique.
- Siège
- Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230185, annonce 523 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PMR partners, directeur général
- Sortie · ROY Rodolphe, Sébastien, président
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- ATS SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ATS CAPITAL ; Directeur général : PMR partners ; Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard
- Activité
- l'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique.
- Siège
- Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230130, annonce 563 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social
- Dénomination · ATS INGENIERIE → ATS SOLUTIONS
- Siège · Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Entrée · ATS CAPITAL, président
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Début d'activité
- Dénomination
- ATS SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL ; Président : ROY Rodolphe, Sébastien ; Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard ; Président : ATS CAPITAL
- Activité
- l'assistance technique spécialisée pour les bureaux d'études et les bureaux des méthodes pour les services d'ordonnancement et de fabrication la maîtrise d'oeuvre complète en étude et réalisation d'équipements industriels hors machines outils, machines spéciales et outillage spécifique.
- Siège
- Rue des Prés Potets, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20210187, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ATS INGENIERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ROY Rodolphe, Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : ORIAL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GASNE COTELLE Bernard
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110235, annonce 918 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).