Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2026Radiée du registre le 30 septembre 2026

BOURGOGNE SCANNING

SIREN 910 924 497

Dernier siège : 25 route DU PONT JEANNE ROSE, 71210 ECUISSES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 février 2022
Date de cessation
30 septembre 2026
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
910 924 497 00019
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 910 924 497
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
2 mars 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 1 mars 2121
Particularités
Associé unique
Dissolution
30 septembre 2026
Cessation d'activité
31 août 2026
Mise en sommeil
30 septembre 2026
Clôture de la liquidation
30 septembre 2026
Radiation
30 septembre 2026

Activité

Objet social

activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2026.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
ATS GROUPE Président ?–2026
ATS GROUPE · Président · début inconnu → 14 octobre 2026
Rodolphe Sebastien ROY Autre fonction ?–2026
Rodolphe Sebastien ROY · Autre fonction · début inconnu → 14 octobre 2026
Philippe Charles Pierre FRANTZ Liquidateur ?–…
Philippe Charles Pierre FRANTZ · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    Président
    Jusqu'au 14 octobre 2026
    SIREN 535 092 381
  • Personne physique
    Autre fonction
    Jusqu'au 14 octobre 2026
    Naissance : février 1972

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· ECUISSES2022 – 2026
    25 route DU PONT JEANNE ROSE910 924 497 0001971.12B1 changement ▾
    1. 27 juin 2022Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
ECUISSES : 1 établissement, fermé (siège)ECUISSES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2026

  2. 6 octobre 2026
    Observation du greffeRCS

    Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2026 sans disparition de la personne morale

  3. 30 septembre 2026
    Cessation de l'activité
  4. 30 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 30/09/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2026, siège de la liquidation : 25 Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 23/10/2026

  5. 7 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/06/2024

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 avril 2024
    Changement de dénomination
    ATS DIGITAL→BOURGOGNE SCANNING

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    BOURGOGNE SCANNING
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Écuisses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260201, annonce 5547 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    BOURGOGNE SCANNING
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Liquidateur : FRANTZ Philippe, Charles, Pierre
    Activité
    activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles, innovation digitale
    Siège
    25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Écuisses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260196, annonce 4711 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    BOURGOGNE SCANNING
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : ATS GROUPE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROY Rodolphe Sébastien
    Activité
    activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles, innovation digitale
    Siège
    25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Écuisses
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20240239, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).