BOURGOGNE SCANNING
SIREN 910 924 497
Dernier siège : 25 route DU PONT JEANNE ROSE, 71210 ECUISSES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 17 février 2022
- Date de cessation
- 30 septembre 2026
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 910 924 497 00019
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 910 924 497
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 2 mars 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 1 mars 2121
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 30 septembre 2026
- Cessation d'activité
- 31 août 2026
- Mise en sommeil
- 30 septembre 2026
- Clôture de la liquidation
- 30 septembre 2026
- Radiation
- 30 septembre 2026
Activité
Objet social
activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2026.
Source : SIRENE · 30 septembre 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- GROUPE REEL Via Philippe Charles Pierre FRANTZ
- LPM Via Philippe Charles Pierre FRANTZ
- SC PARTICIPATIONS FRANTZ Via Philippe Charles Pierre FRANTZ
- SOCIETE EOLE Via Philippe Charles Pierre FRANTZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 octobre 2026Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2026
- 6 octobre 2026Observation du greffeRCS
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2026 sans disparition de la personne morale
- 30 septembre 2026Cessation de l'activité
- 30 septembre 2026Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 30/09/2026 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2026, siège de la liquidation : 25 Route du Pont Jeanne Rose 71210 Écuisses, parution de la publicité légale : La Renaissance paru le 23/10/2026
- 7 avril 2025Observation du greffeRCS
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/06/2024
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 avril 2024Changement de dénominationATS DIGITAL→BOURGOGNE SCANNING
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- BOURGOGNE SCANNING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Écuisses
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260201, annonce 5547 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la sociétéTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- BOURGOGNE SCANNING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Liquidateur : FRANTZ Philippe, Charles, Pierre
- Activité
- activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles, innovation digitale
- Siège
- 25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Écuisses
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260196, annonce 4711 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- BOURGOGNE SCANNING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ATS GROUPE ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : ROY Rodolphe Sébastien
- Activité
- activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles, innovation digitale
- Siège
- 25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Écuisses
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20240239, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- BOURGOGNE SCANNING
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- activité de bureau d'études techniques, conception de produits, élaboration de process, conception et calculs de moyens et d'unités de productions industrielles, innovation digitale
- Siège
- 25 Route du Pont Jeanne Rose, 71210 Écuisses
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20240089, annonce 1904 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).