Registrius

BOUSSAULT

SIREN 314 480 450

Siège : Lieu dit LES TUFFLETS, 49400 ROU-MARSON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 480 450 00019
RCS
RCS Angers 314 480 450
N° TVA intracommunautaire
FR 59 314 480 450
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 010 €
Date d'immatriculation
13 décembre 1978
Début d'activité
13 décembre 1978
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 12 décembre 2077
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Activités déclarées

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage de bovins lait

  • Agricole

    Cultures de végétaux

  • 01.50ZCommerciale

    Exploitation des biens agricoles

    Terminée le 12 mars 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 mars 2026
    SIREN 101 612 414
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT · Gérant · début inconnu → 28 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT · Gérant et associé indéfiniment responsable · 12 mars 2026 → aujourd'hui
Philippe Olivier Alain BOUSSAULT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Philippe Olivier Alain BOUSSAULT · Gérant · début inconnu → 28 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable 2026–…
Philippe Olivier Alain BOUSSAULT · Gérant et associé indéfiniment responsable · 12 mars 2026 → aujourd'hui
BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS Associé indéfiniment responsable 2026–…
BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS · Associé indéfiniment responsable · 12 mars 2026 → aujourd'hui
BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE Associé indéfiniment responsable 2026–…
BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE · Associé indéfiniment responsable · 12 mars 2026 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun

  • BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Philippe Olivier Alain BOUSSAULT, Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT
  • BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Philippe Olivier Alain BOUSSAULT, Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT
  • DES TUFLETS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Philippe Olivier Alain BOUSSAULT, Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT
  • DOUE METHA
    Via Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Philippe Olivier Alain BOUSSAULT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT (Associé indéfiniment responsable)
  • BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Philippe Olivier Alain BOUSSAULT (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ROU-MARSONdepuis 1978
    Lieu dit LES TUFFLETS314 480 450 0001901.50Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ROU-MARSON : 1 établissement, actif (siège)ROU-MARSON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mars 2026
    Changement de dénomination
    GAEC BOUSSAULT→BOUSSAULT
  2. 12 mars 2026
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.50Z
  5. 1 novembre 2006
    Changement de dénomination
    GAEC BOUSSAULT ALAIN CLAUDE PHILIPPE→GAEC BOUSSAULT
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 1 novembre 2006
    Observation du greffeRCS

    CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIENNE : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN, CLAUDE ET PHILIPPE NOUVELLE : GAEC RECONNU BOUSSAULT MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : NOUVEAU : BOUSSAULT NICOLAS, GÉRANT(E) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 45.000 EUR NOUVEAU : 60.000 EUR

  2. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    GAEC BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE→GAEC BOUSSAULT ALAIN CLAUDE PHILIPPE
  3. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    EARL BOUSSAULT→GAEC BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE
  4. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.92 DEMISSION DE MR BOUSSAULT VINCENT DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.10.92. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : BOUSSAULT PERE ET FILS - NOUVELLE DENOMINATION : BOUSSAULT A COMPTER DU 31.12.92 PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 30 ANS CE QUI LA PORTE DESORMAIS DE 20 ANS A 50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.04.93

  6. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR

  7. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11.12.95, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER L'EARL EN GAEC A COMPTER DU 31.12.95 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE : EARL BOUSSAULT - NOUVELLE : BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE "ROU" (49400) ROU MARSON AU LIEUDIT "LES TUFFLETS" (49400) ROU MARSON A COMPTER DU 31.12.95 -

  8. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19.11.04, IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 734.71 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 45.734.71 EUROS A 45.000.00 EUROS A COMPTER DU 01.11.04. NOMINATION DE MR BOUSSAULT PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.11.04 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE MENTION : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE - NOUVELLE MENTION : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN CLAUDE ET PHILIPPE, A COMPTER DU 01..11.04 SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL.

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    13 décembre 1978
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    BOUSSAULT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    50 010 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT Nicolas, Vincent, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS ; Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE
    Siège
    les Tuflets, 49400 Rou-Marson
    Siège et établissement principal
    les Tuflets, 49400 Rou-Marson élevage de bovins lait exploitation des biens agricoles cultures de végétaux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20260067, annonce 2389 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).