BOUSSAULT
SIREN 314 480 450
Siège : Lieu dit LES TUFFLETS, 49400 ROU-MARSON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 480 450 00019
- RCS
- RCS Angers 314 480 450
- N° TVA intracommunautaire
- FR 59 314 480 450Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 010 €
- Date d'immatriculation
- 13 décembre 1978
- Début d'activité
- 13 décembre 1978
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 12 décembre 2077
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.
Activités déclarées
- Principale01.50ZAgricole
Elevage de bovins lait
- Agricole
Cultures de végétaux
- 01.50ZCommerciale
Exploitation des biens agricoles
Terminée le 12 mars 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 12 mars 2026Naissance : mai 1982
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 12 mars 2026Naissance : juillet 1986
- Personne moraleBOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLASÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 12 mars 2026SIREN 101 585 404
Voir les 1 autres
- Personne moraleBOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPEÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 12 mars 2026SIREN 101 612 414
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 4 entreprises liées dont 3 en commun
- BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Olivier Alain BOUSSAULT, Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT
- BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Olivier Alain BOUSSAULT, Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT
- DES TUFLETS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Olivier Alain BOUSSAULT, Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT
- DOUE METHA Via Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Olivier Alain BOUSSAULT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT (Associé indéfiniment responsable)
- BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Nicolas Vincent Bernard BOUSSAULT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Philippe Olivier Alain BOUSSAULT (Associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.50Z
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 mars 2026Changement de dénominationGAEC BOUSSAULT→BOUSSAULT
- 12 mars 2026Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.50Z
- 1 novembre 2006Changement de dénominationGAEC BOUSSAULT ALAIN CLAUDE PHILIPPE→GAEC BOUSSAULT
Voir les 8 changements plus anciens
- 1 novembre 2006Observation du greffeRCS
CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIENNE : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN, CLAUDE ET PHILIPPE NOUVELLE : GAEC RECONNU BOUSSAULT MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : NOUVEAU : BOUSSAULT NICOLAS, GÉRANT(E) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 45.000 EUR NOUVEAU : 60.000 EUR
- 1 janvier 2004Changement de dénominationGAEC BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE→GAEC BOUSSAULT ALAIN CLAUDE PHILIPPE
- 1 janvier 1995Changement de dénominationEARL BOUSSAULT→GAEC BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.92 DEMISSION DE MR BOUSSAULT VINCENT DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.10.92. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : BOUSSAULT PERE ET FILS - NOUVELLE DENOMINATION : BOUSSAULT A COMPTER DU 31.12.92 PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 30 ANS CE QUI LA PORTE DESORMAIS DE 20 ANS A 50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.04.93
- Date inconnueObservation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- Date inconnueObservation du greffeRCS
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11.12.95, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER L'EARL EN GAEC A COMPTER DU 31.12.95 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE : EARL BOUSSAULT - NOUVELLE : BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE "ROU" (49400) ROU MARSON AU LIEUDIT "LES TUFFLETS" (49400) ROU MARSON A COMPTER DU 31.12.95 -
- Date inconnueObservation du greffeRCS
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19.11.04, IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 734.71 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 45.734.71 EUROS A 45.000.00 EUROS A COMPTER DU 01.11.04. NOMINATION DE MR BOUSSAULT PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.11.04 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE MENTION : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE - NOUVELLE MENTION : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN CLAUDE ET PHILIPPE, A COMPTER DU 01..11.04 SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL.
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce d'Angers
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- 13 décembre 1978
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- BOUSSAULT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 50 010 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT Nicolas, Vincent, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT Philippe ; Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT PHILIPPE ET NICOLAS ; Associé indéfiniment responsable : BOUSSAULT NICOLAS ET PHILIPPE
- Siège
- les Tuflets, 49400 Rou-Marson
- Siège et établissement principal
- les Tuflets, 49400 Rou-Marson élevage de bovins lait exploitation des biens agricoles cultures de végétaux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20260067, annonce 2389 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).