BOYER SA
SIREN 384 491 072
Siège : ZI, 100 rue FRANCOIS CHARMEUX, 82200 MOISSAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 janvier 1992
- Activité principale (NAF)
- 46.31ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.31Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 384 491 072 00078
- RCS
- RCS Montauban 384 491 072
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 384 491 072Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BOYER SA
- Capital social
- 4 200 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 5 janvier 20114 200 000 €
- 21 mars 20081 200 000 €
- Inscription au RCS
- Le 26 février 1992
- Inscription au RM
- Le 29 janvier 1992, radiée le 8 octobre 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 février 2091
Activité
Objet social
La société a pour objet, en France et dans tous pays :la collecte, le stockage, la conservation, le conditionnement, la commercialisation, l'achat et la vente de tous fruits et légumes ou agrumes, soit directement, soit indirectement en commission, courtage, etc..., d'une façon générale, toutes opérations d'amont de fruits, légumes et produits agricoles -le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits, -et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.
Activité déclarée
- Principale82.92ZCommerciale
Collecte stockage conservation conditionnement commercialisation achat et vente de tous fruits et légumes ou agrumes soit directement soit indirectement en commission courtage etc... Toutes opérations d'amont de fruits légumes et produits agricoles.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable · déclaré par UES BOYER BOYER DEVELOPPEMENT
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, BOYER SA a réalisé 76,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,8 M €. Sa marge nette (2,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (50,8 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (46 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,39 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,4 %
Médiane du secteur : 1,3 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 3,5 %
Solidité
Autonomie financière51 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
50,8 %
Médiane du secteur : 41,0 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 59,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 46 jours en moyenne.
46 jours
Médiane du secteur : 33 jours · la moitié des entreprises entre 23 jours et 51 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires76,7 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation4,6 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net1,8 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres22,3 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières11,1 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie2,0 M €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 76,7 M € | 64,9 M €-13,1 % | 74,7 M € | 76,2 M €+10,9 % | 68,8 M € |
| Valeur ajoutée | 9,0 M € | 7,1 M € | 7,3 M € | 7,1 M € | 6,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 4,6 M € | 2,2 M €-24,6 % | 2,9 M € | 3,2 M €+35,8 % | 2,3 M € |
| Charges de personnel | 6,4 M € | 6,1 M € | 6,1 M € | 5,7 M € | 5,3 M € |
| Résultat d'exploitation | 1,9 M € | 2,0 M €-34,6 % | 3,0 M € | 2,1 M €+11,1 % | 1,9 M € |
| Résultat financier | -43,3 k € | -312 k € | -266 k € | 117 k € | 103 k € |
| Résultat exceptionnel | 113 k € | 68,4 k € | -1,3 M € | -453 k € | 41,0 k € |
| Résultat net | 1,8 M € | 1,5 M €+23,4 % | 1,2 M € | 1,3 M €-20,0 % | 1,6 M € |
| Effectif moyen | 114 | — | 114 | — | 116 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 4,2 M € | 4,2 M € | 4,2 M € | 4,2 M € | 4,2 M € |
| Capitaux propres | 22,3 M € | 21,1 M €-2,8 % | 21,8 M € | 21,1 M €+3,2 % | 20,5 M € |
| Total du bilan | 43,8 M € | 40,1 M €-2,6 % | 41,2 M € | 42,6 M €+9,7 % | 38,8 M € |
| Dettes | 21,6 M € | 19,0 M € | 19,4 M € | 20,9 M € | 18,2 M € |
| dont dettes financières | 11,1 M € | 10,4 M € | 10,6 M € | 11,3 M € | 9,4 M € |
| Trésorerie | 2,0 M € | 1,6 M € | 3,8 M € | 6,5 M € | 2,7 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 6,1 % | 3,4 % | 3,9 % | 4,1 % | 3,4 % |
| Marge d'exploitation | 2,5 % | 3,1 % | 4,1 % | 2,7 % | 2,7 % |
| Marge nette | 2,4 % | 2,3 % | 1,6 % | 1,7 % | 2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 8,2 % | 7,1 % | 5,6 % | 6,0 % | 7,8 % |
| Autonomie financière | 50,8 % | 52,7 % | 52,8 % | 49,7 % | 52,8 % |
| Endettement financier | 50,0 % | 49,0 % | 48,7 % | 53,2 % | 45,9 % |
| Délai clients | 46 j | 42 j | 41 j | 33 j | 37 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 4
- Active
- SCEA F.A.R. À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAssocié indéfiniment responsableSIREN 392 969 655 · 97424 SAINT-LEU
- Active
Voir les 1 autresMasquer
- VERGERS RIBALS ET COUSTELLOUS À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAdministrateurSIREN 910 289 685 · 82110 CAZES-MONDENARD
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 4 en commun
- SCEA DE SAINT JEAN DE CORNAC Via Joel Didier BOYER, Jean-Marc BOYER, la société
- B.D BOYER DEVELOPPEMENT Via Joel Didier BOYER, Jean-Marc BOYER
- GROUPEMENT FONCIER RURAL SAINT JEAN Via Joel Didier BOYER, Jean-Marc BOYER
- SCEA DAMANCOURT Via Joel Didier BOYER, Jean-Marc BOYER
- B2 Via Joel Didier BOYER
- BERNARD CHIRON Via Jean-Marc BOYER
- JP2B Via Jean-Marc BOYER
- LE SPOT Via Jean-Marc BOYER
- LILY PLOOM À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 50 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Joel Didier BOYER
- PHALIPUM Via Joel Didier BOYER
- SARL BM PRODUCTION À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Joel Didier BOYER
- SCEA DU SUD EST Via Jean-Marc BOYER
- SCEA F.A.R. À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- VAL D'AUTAN Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs9 sur 14
- SiègeBOYER SA82.92Z50 à 99 salariés21 juillet 2000384 491 072 00078
- 1 janvier 2008Changement de nom commercial : non renseigné → BOYER SA
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAFRev1) → 82.92Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.3E (NAF1993) → 51.3A (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3E (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- Établissement384 491 072 0011046.31Z—6 juin 2005QUARTIER ST JULIEN, Route N 113 MONTPELLIER LUNEL, 34400 LUNELÉtablissement· LUNELdepuis 2005QUARTIER ST JULIEN384 491 072 0011046.31Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAFRev1) → 46.31Z
- 31 juillet 2007N'emploie plus de salariés
- 5 juin 2007Devient employeur
- 31 juillet 2006N'emploie plus de salariés
- Établissement384 491 072 0009446.31Z—30 juillet 200282110 CAZES-MONDENARDÉtablissement· CAZES-MONDENARDdepuis 2002384 491 072 0009446.31Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.3A (NAF1993) → 46.31Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3A (NAF1993)
- Établissement82.92Z—29 juillet 2016384 491 072 00136
- Établissement46.31Z—19 avril 2023384 491 072 00144
Chronologie
10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
9 établissements sur 14 placés sur la carte, 5 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juillet 2024Formalité au RNE
Modification de l’identification de l’établissement
- 19 avril 2023Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
- 20 juillet 2015Observation du greffeRCS
à directoire
- 29 décembre 2010Observation du greffeRCS
à directoire
- 29 décembre 2010Observation du greffeRCS
RCS MONTAUBAN 92 B 70
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 28 décembre 2010Observation du greffeRCS · n° 5998
Transformation de la société à compter du 29/10/2010 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : SICA anonyme à directoire et conseil de surveillance (SICAAD)
- 31 décembre 2009Changement d'activité principale (NAF)82.92Z→46.31Z
- 1 juin 2009Changement d'activité principale (NAF)46.31Z→82.92Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3A (NAFRev1)→46.31Z
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3A (NAFRev1)
- 15 octobre 1993Observation du greffeRCS · n° 2192
Modification autreACQUISITION DU FONDS PAR BOYER SA APRES RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE A CPTER DU 20/08/1993
- 15 octobre 1993Observation du greffeRCS
ste par actions simplifiee a directoire
- 15 octobre 1993Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Annonces BODACC6 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SOCIETE FRUITIERE D'EXPEDITION · 140 000 € · Tribunal de Commerce de Montauban
- Début d'activité
- 28 juillet 2022
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu : Marché Gare à MONTAUBAN (82000 Ancien propriétaire personne morale Raison sociale : SOCIETE FRUITIERE D’EXPEDITION Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS MONTAUBAN 305 897 043 Adresse : Marché Gare 82000 MONTAUBAN Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale : BOYER Le cas échéant, sigle et nom commercial : / Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS MONTAUBAN 384 491 072 Montant du capital social : 4.200.000 euros Adresse du siège social : Z.I. Borde Rouge à MOISSAC (82200) Activités exercées : Collecte, stockage, conservation, conditionnement, commercialisation, achat et vente de tous fruits et légumes ou agrumes soit directement soit indirectement en commission courtage etc… Toutes opérations d’amont de fruits, légumes et produits agricoles. Date du commencement d'activité : 29.01.1992 Forme juridique : SAS Nature du fonds: négoce de fruits d’été Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 28/07/2022 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : cent quarante mille euros (140.000 €), s’appliquant en totalité aux éléments incorporels, le fonds de commerce cédé ne comprenant aucun élément corporel. Date de l’enregistrement : 02.08.2022 Bureau où a été effectué l’enregistrement : S.P.F.E de MONTAUBAN 1 Dossier : 2022 00030470 Références : 8204P01 2022 A 01002 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 16 rue Mary Lafon à MONTAUBAN (82000). Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à l’article L.141-12 du code de commerce. Titre du journal habilité à recevoir les annonces légales dans lequel la première insertion a été effectuée et date de cette insertion : Titre : Le Journal Toulousain Date : 12 août 2022 Acte en date du 28/07/2022 enregistré au MONTAUBAN le 02/08/2022 sous le numéro 2022 00030470 Adresse de l'ancien propriétaire: Marché Gare 82000 Montauban
- Publicité légale
- Le Journal Toulousain, le 12 août 2021
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Béatrice AMIZET. 16 Rue Mary Lafon 82000 Montauban pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- BOYER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 200 000 €
- Siège
- Z I.Borde Rouge, 82200 Moissac
- Siège et établissement principal
- Marché Gare, 82000 Montauban toutes opérations se rapportant au négoce en gros, demi-gros et détail et expédition de fruits et légumes et plus généralement de tous produits agro-alimentaires, frais, secs, en conserves, surgelés congelés ou autres et de toutes boissons non alcoolisées, toutes prestations de services et de conditionnement liées a ces activités ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation l'exploitation de tous établissements, de fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant a l'une ou l'autre des activités spécifiées, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets, concervant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 140000.00 euros
- Précédent propriétaire
- SOCIETE FRUITIERE D'EXPEDITION
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC A n° 20220158, annonce 1932 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Montauban
- Dénomination
- BOYER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : BOYER Jean-Marc ; Président du directoire, Membre du directoire : BOYER Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : SODECAL AUDIT
- Activité
- Collecte stockage conservation conditionnement commercialisation achat et vente de tous fruits et légumes ou agrumes soit directement soit indirectement en commission courtage etc. Toutes opérations d'amont de fruits légumes et produits agricoles.
- Siège
- Z I.Borde Rouge, 82200 Moissac
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
- Référence
- BODACC B n° 20220143, annonce 2900 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde ONEZIME S.A. · 266 704 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Début d'activité
- 29 janvier 1992
- Publicité légale
- Le courrier français, le 12 octobre 2012
- Oppositions
- Fidal BP 967 82009 Montauban Cedex
- Dénomination
- BOYER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 200 000 €
- Administration
- Président et membre du directoire : BOYER Joël Membre du directoire et directeur général : BOYER Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : DARIOS MICHEL
- Siège
- Z I. Borde Rouge, 82200 Moissac
- Etablissement principal
- Z I. Borde Rouge, 82200 Moissac Collecte stockage conservation conditionnement commercialisation achat et vente de tous fruits et légumes ou agrumes soit directement soit indirectement en commission courtage etc... Toutes opérations d'amont de fruits légumes et produits agricoles. Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 266704 Francs.
- Précédent propriétaire
- ONEZIME S.A.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120220, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Moissac (82) du 30 juin 2012, les sociétés "SAS BOYER" et "ONEZIME" ont établi un projet de fusion par absorption de la société "ONEZIME" par la société "BOYER", à qui la société "ONEZIME" tranmettrait la totalité des son actif, évalué au 31 décembre 2011 à 334.885 eurosuros, à charge de la totalité de passif, évalué à la même date à 68.181 eurosuros, soit un actif net de 266.704 eurosuros. La société absorbante "SAS BOYER" détenant la totalité des parts sociales représentant le capital social del a société absorbée "ONEZIME" il ne sera procédé à l'échange d'aucun titre et en conséquence à aucune augmentation de capital soical de la société absorbante. Toutes les opérations effectuées par la société "ONEZIME" du 1er janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charges par la société "SAS BOYER". Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société "SAS BOYER". La société "ONEZIME" sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés "ONEZIME" et "SAS BOYER", dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les artilces L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban (82) ke 24 juillet 2012 pour la société "SAS BOYER", et au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban le 24 juillet 2012 pour la société "ONEZIME".
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BOYER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 200 000 €
- Siège
- Z I. Borde Rouge, 82200 Moissac
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20120148, annonce 783 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dénomination
- BOYER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 200 000 €
- Administration
- Président et membre du directoire : BOYER Joël Membre du directoire et directeur général : BOYER Jean-Marc Commissaire aux comptes suppléant : DARIOS MICHEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC B n° 20110003, annonce 2054 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede SA FABRE BOYER ACHAT, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS MARTIN, SARL BMF MONTAUBAN, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS MARTIN · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Début d'activité
- 29 janvier 1992
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Oppositions
- Sa Alize Conseil 42, avenue Gambetta BP 443 82004 Montauban
- Dénomination
- BOYER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 200 000 €
- Administration
- Président : BOYER CLAUDE JACQUES PAUL. Directeur général : BOYER JOEL DIDIER. Directeur général : BOYER JEAN-MARC. Commissaire aux comptes suppléant : DARIOS MICHEL.
- Siège
- Z I. Borde Rouge, 82200 Moissac
- Etablissement principal
- Z I. Borde Rouge, 82200 Moissac Collecte stockage conservation conditionnement commercialisation achat et vente de tous fruits et légumes ou agrumes soit directement soit indirectement en commission courtage etc... Toutes opérations d'amont de fruits légumes et produits agricoles Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Francs.
- Précédent propriétaire
- SA FABRE BOYER ACHAT, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS MARTIN, SARL BMF MONTAUBAN, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS MARTIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20080049, annonce 3166 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).