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Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 6 juin 2011Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

BOZONET IMPINI

SIREN 352 495 998

Dernier siège : 8 rue DES RANCHOTS, 25320 MONTFERRAND-LE-CHATEAU

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
31 octobre 1989
Date de dissolution
6 juin 2011
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 495 998 00010
RCS
RCS Besançon 352 495 998
Capital social
140 000 €
Date d'immatriculation
7 décembre 1989
Début d'activité
1 novembre 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 06/06/2011. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 6 juin 2011 · Voir l'annonce

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Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    AUDIT CONSULT ASSOCIES
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCI DU MONT GIROD
    Via Daniel Jean Felicien GIRARDET, Patricia Marie Aline BUISSON
  • GDP FINANCES À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 90 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Via Daniel Jean Felicien GIRARDET
  • LES BUIS
    Via Patricia Marie Aline BUISSON
  • SCI DE LA TROUSSE
    Via Patricia Marie Aline BUISSON
  • SCI VANILLE 25 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Sonia GIRARDET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTFERRAND-LE-CHATEAU1989 – 2009
    8 rue DES RANCHOTS352 495 998 0001025.62B4 changements ▾
    1. 6 mai 2008N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.5D (NAF1993) → 25.62B
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.5D (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
MONTFERRAND-LE-CHATEAU : 1 établissement, fermé (siège)MONTFERRAND-LE-CHATEAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 2901

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/06/2011, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BOZONET - IMPINI (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/02/2009 ) Date d'effet : 06/06/2011

  2. 23 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 922

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 23/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BOZONET - IMPINI (SA) SOUS LE NUMERO 4170621, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR  :Maître Pascal GUIGON 5, Rue Charles Krug 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.5D (NAF1993)→25.62B
  4. 19 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 5481

    DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 10/11/2005

  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.5D (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 23 février 2009 · close le 6 juin 2011
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    6 juin 2011
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BOZONET - IMPINI
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    8 rue des Ranchots, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110120, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 14 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    14 février 2011
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BOZONET - IMPINI
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    8 rue des Ranchots, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110042, annonce 2011 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 3 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    3 janvier 2011
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BOZONET - IMPINI
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Mécanique industrielle
    Siège
    8 rue des Ranchots, 25320 Montferrand-le-Château
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110017, annonce 2381 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).