Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 septembre 2024Radiée du registre le 27 septembre 2024

BP-OUSSON

SIREN 535 308 936

Dernier siège : ZA DE L OUSSON NORD, 01300 MAGNIEU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
9 septembre 2011
Date de cessation
27 septembre 2024
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
535 308 936 00025
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 535 308 936
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
8 novembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 novembre 2110
Dissolution
27 septembre 2024
Radiation
27 septembre 2024

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    L acquisition l Administrtion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/09/2024.

    Source : SIRENE · 27 septembre 2024

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mai 1997
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : décembre 1994
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : mai 1968

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MAGNIEU2012 – 2024
    ZA DE L OUSSON NORD535 308 936 0002568.20B
  • Établissement Fermé· BELLEY2011 – 2012
    17 avenue ALSACE LORRAINE535 308 936 0001768.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BELLEY 1 étab.
00017 17 avenue ALSACE LORRAINE
17 avenue ALSACE LORRAINE, BELLEY · actif du 9 septembre 2011 au 30 juin 2012
MAGNIEU 1 étab.
00025 ZA DE L OUSSON NORD
ZA DE L OUSSON NORD, MAGNIEU · actif du 1 juillet 2012 au 26 septembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BELLEY : 1 MAGNIEU : 12BELLEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 septembre 2024
    Cessation de l'activité
  2. 27 septembre 2024
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 1 juillet 2012
    Transfert du siège
    BELLEY, 17 avenue ALSACE LORRAINE→MAGNIEU, ZA DE L OUSSON NORD

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    BP-OUSSON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Activité
    L acquisition l Administrtion et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
    Siège
    ZA de l'Ousson Nord, 01300 Magnieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20240197, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BPJF INVESTISSEMENT Forme : SARL Adresse du siège : Route de Magnieu 01300 Magnieu Capital : 585 000 € Numéro unique d’identification : 827 862 020 Lieu d’immatriculation : BOURG-EN-BRESSE Société absorbée : BP-OUSSON Forme : SCI Adresse du siège : ZA de l'Ousson Nord 01300 Magnieu Capital : 1 000 € Numéro unique d’identification : 535 308 936 Lieu d’immatriculation : BOURG-EN-BRESSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 334 866 € Passif : 73 773 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des titres retenu est fixé à cent-trente-quatre (134) parts sociales de la société BPJF pour une (1) part de la société OUSSON le surplus apporté constituant une soulte. Montant prévu de la prime de fusion : 125 813 € Date du projet commun de fusion : 09/08/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 12/08/2024 au Greffe de BOURG-EN-BRESSE pour la société absorbante et pour la société absorbée.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    BP-OUSSON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 000 €
    Siège
    ZA de l'Ousson Nord, 01300 Magnieu
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20240166, annonce 1 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    BP-OUSSON
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Zone Artisanale de l'Ousson Nord, 01300 Magnieu
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20120161, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).