Entreprise cessée depuis le 28 juin 2014Radiée du registre le 28 juin 2014
BPCE DOMAINES
SIREN 399 293 828
Dernier siège : 50 avenue PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 16 décembre 1994
- Date de cessation
- 28 juin 2014
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 399 293 828 00022
- RCS
- RCS Paris 399 293 828
- Capital social
- 53 000 010 € (BODACC du 5 septembre 2008)
- Date d'immatriculation
- 16 décembre 1994
- Radiation
- 28 juin 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/06/2014.
Source : SIRENE · 28 juin 2014
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Anciens dirigeants 25
Aucun départ depuis le 19 novembre 2021 : 25 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Mandats dans d'autres entreprises7 entreprises actives sur 10
- Active
- Active
- Active
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- Active
- Active
- Active
- Active
- Cessée
- Cessée
- Cessée
Réseau0 dirigeant · 10 entreprises liées
- GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS 1 Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS 6 Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS III Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS IV Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS V Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER LA MOULIERE Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER SHIRLEY Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER BOIS PIERRE · cessée Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS 2 · cessée Via la société
- GROUPEMENT FORESTIER FORESTALVIS VII · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé399 293 828 0002268.32A—28 février 2007fermé le 28 juin 201450 avenue PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13SiègeSiège social Fermé· PARIS 132007 – 201450 avenue PIERRE MENDES FRANCE399 293 828 0002268.32A2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAFRev1) → 68.32A
- 1 juillet 2007Devient employeur
- Établissement Fermé399 293 828 0001474.1J—16 décembre 1994fermé le 28 février 200719 rue DES CAPUCINES, 75001 PARIS 1Établissement Fermé· PARIS 11994 – 200719 rue DES CAPUCINES399 293 828 0001474.1J2 changements ▾ ▴
- 1 juillet 2007Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PARIS 1 1 étab.
00014 19 rue DES CAPUCINES
PARIS 13 1 étab.
00022 50 avenue PIERRE MENDES FRANCE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 juin 2014Cessation de l'activité
- 23 mai 2011Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 22 juillet 2010Changement de dénominationGCE DOMAINES DA→BPCE DOMAINES
- 29 décembre 2009Changement de dénominationGCE DOMAINES→GCE DOMAINES DA
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3C (NAFRev1)→68.32A
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 2007Transfert du siègePARIS 1, 19 rue DES CAPUCINES→PARIS 13, 50 avenue PIERRE MENDES FRANCE
- 29 juin 2007Changement de dénominationFONCIER VIGNOBLES→GCE DOMAINES
- 29 juin 2007Changement de forme juridiqueSAS→SA à conseil d'administration
- 28 février 2007Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→70.3C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 1995Changement de dénominationFONCIER ACTIF→FONCIER VIGNOBLES
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20140157, annonce 788 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ISSORIA · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ISSORIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 2147310.56 EUR Numéro unique d'identification : 430174482 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BPCE DOMAINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 53000010.00 EUR Numéro unique d'identification : 399293828 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47829515.07 EUR - passif de 2521711.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue par les parties sur la base du montant des capitaux propres de BPCE DOMAINES (45 307 804euros), soit 12,82euros par action (45 307 804euros /3 533 334 Actions), et du montant du capital d'ISSORIA (2 147 310,56euros), soit 38,91euros par actions (2 291 313euros/58 893 actions). Le rapport d'échange résulte du nombre respectif d'actions constituant le capital de chacune des sociétés, précédemment à l'opération de fusion, du montant des capitaux propres de la société BPCE DOMAINES et du montant du capital d'ISSORIA au 16 mai 2014. Il ressort à 3,034 (38,91euros /12,82euros), soit, par commodité d'échange, une action de ISSORIA contre 3 actions de BPCE DOMAINES. La société ISSORRIA augmentera ainsi son capital d'une somme de 42 943 221,38euros pour le porter de 2 147 310,56euros à 45 090 531,94euros, divisé en 1 236 671 actions. Ces actions seront annulées et le capital social d'ISSORIA réduit en conséquence d'une sommes de 2 147 310,56euros correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital d'ISSORIA étant ainsi ramené de 45 090 531,94euros à 42 943 221,38euros. Montant de la prime de fusion : 2364582.51 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.05.2014. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISSORIA : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE DOMAINES : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Acquéreur
- ISSORIA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140104, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ISSORIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 2147310.56 EUR Numéro unique d'identification : 430174482 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BPCE DOMAINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 53000010.00 EUR Numéro unique d'identification : 399293828 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47829515.07 EUR - passif de 2521711.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue par les parties sur la base du montant des capitaux propres de BPCE DOMAINES (45 307 804euros), soit 12,82euros par action (45 307 804euros /3 533 334 Actions), et du montant du capital d'ISSORIA (2 147 310,56euros), soit 38,91euros par actions (2 291 313euros/58 893 actions). Le rapport d'échange résulte du nombre respectif d'actions constituant le capital de chacune des sociétés, précédemment à l'opération de fusion, du montant des capitaux propres de la société BPCE DOMAINES et du montant du capital d'ISSORIA au 16 mai 2014. Il ressort à 3,034 (38,91euros /12,82euros), soit, par commodité d'échange, une action de ISSORIA contre 3 actions de BPCE DOMAINES. La société ISSORRIA augmentera ainsi son capital d'une somme de 42 943 221,38euros pour le porter de 2 147 310,56euros à 45 090 531,94euros, divisé en 1 236 671 actions. Ces actions seront annulées et le capital social d'ISSORIA réduit en conséquence d'une sommes de 2 147 310,56euros correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital d'ISSORIA étant ainsi ramené de 45 090 531,94euros à 42 943 221,38euros. Montant de la prime de fusion : 2364582.51 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.05.2014. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISSORIA : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE DOMAINES : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- SAP
- Capital
- 53 000 010 €
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140102, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- Président partant : BPCE, Président du conseil d'administration partant : BPCE, nomination du Président : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, nomination du Président du conseil d'administration : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, Administrateur partant : Lancelle, Josiane, nomination de l'Administrateur : Berard, nom d'usage : Berard-Andrieu, Marguerite, nomination de l'Administrateur : Spitezki, Daniel, nomination de l'Administrateur : Louzier, Jean-Marie, nomination de l'Administrateur : Orens, Didier
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130166, annonce 1037 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- Directeur général partant : Drullion, Didier, nomination du Directeur général : Giron, Alain, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130089, annonce 1164 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- nomination du Président du conseil d'administration : BPCE, nomination du Directeur général : Drullion, Didier, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120036, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Lemaire, Alain, modification du Président BPCE représentée par CAMINATI, Stéphane, Directeur général non Administrateur partant : Drullion, Didier, Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représentée par MAIRE, Alain, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA représentée par JEANNIN, Bernard, Administrateur partant : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES SA représentée par PAILLISSE, Jean-Franco, Administrateur partant : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST SA représentée par GARNIER, Dominique, Administrateur partant : Lancelle, Josiane
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110203, annonce 2295 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- modification du Directeur général non Administrateur Drullion, Didier, Directeur général et Administrateur partant : Estivin, Christophe
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110141, annonce 1354 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- modification de l'Administrateur Drullion, Didier
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100245, annonce 1857 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- BPCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- Administrateur partant : CAISSES D'EPARGNE PARTICIPATIONS représentée par CAMINATI, Stéphane, Adresse : 5 rue Masseran 75007 Paris, nomination de l'Administrateur : BPCE représentée par CAMINATI, Stéphane, Adresse : 50 avenue Pierre Mendés France 75013 Paris, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS I, Commissaire aux comptes suppléant partant : Ferron, nom d'usage : Jolys, Marie-Christine, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS II
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100245, annonce 1856 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- GCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Cochet, Jean-Charles, modification du Président du conseil d'administration Lemaire, Alain, Administrateur partant : Camus, Christian, Administrateur partant : Cotret, Guy, Administrateur partant : Delvallee, Olivier, Administrateur partant : Dubois, Laurent, Administrateur partant : Vogel, Hervé, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représentée par MAIRE, Alain, Adresse : 19B rue Franchet d'Esperey 21000 Dijon, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SA représentée par JEANNIN, Bernard, Adresse : 8 rue parguez 25000 Besancon, nomination de l'Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES SA représentée par PAILLISSE, Jean-Franco, Adresse : 44 avenue Charles de Gaulle 33200 Bordeaux, nomination de l'Administrateur : BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST SA représentée par WEIN, Dominique, Adresse : 184 rue Docteur David 88300 Neufchateau, nomination de l'Administrateur : Lancelle, Josiane
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100245, annonce 1855 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- GCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- Directeur général et Administrateur partant : Malick, Henri, nomination du Directeur général et Administrateur : Estivin, Christophe
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100103, annonce 1351 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- GCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- Administrateur partant : Milhaud, Charles, Administrateur partant : Merindol, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Alain
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100103, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- GCE DOMAINES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 53 000 010 €
- Administration
- modification du Président du conseil d'administration Cochet, Jean-Charles, modification de l'Administrateur Milhaud, Charles.
- Siège
- 50 avenue Pierre Mendes France, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080159, annonce 914 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).