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Entreprise cessée depuis le 28 juin 2014Radiée du registre le 28 juin 2014

BPCE DOMAINES

SIREN 399 293 828

Dernier siège : 50 avenue PIERRE MENDES FRANCE, 75013 PARIS 13

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 décembre 1994
Date de cessation
28 juin 2014
Activité principale (NAF)
68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 293 828 00022
RCS
RCS Paris 399 293 828
Capital social
53 000 010 € (BODACC du 5 septembre 2008)
Date d'immatriculation
16 décembre 1994
Radiation
28 juin 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/06/2014.

    Source : SIRENE · 28 juin 2014

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Anciens dirigeants 25

Aucun départ depuis le 19 novembre 2021 : 25 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

    Mandats dans d'autres entreprises7 entreprises actives sur 10

    Voir les 7 autres

    Réseau0 dirigeant · 10 entreprises liées

    Commissaires aux comptes exclus.

    Établissements

    Établissements fermésaucun actif sur 2

    • SiègeSiège social Fermé· PARIS 132007 – 2014
      50 avenue PIERRE MENDES FRANCE399 293 828 0002268.32A2 changements ▾
      1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3C (NAFRev1) → 68.32A
      2. 1 juillet 2007Devient employeur
    • Établissement Fermé· PARIS 11994 – 2007
      19 rue DES CAPUCINES399 293 828 0001474.1J2 changements ▾
      1. 1 juillet 2007Devient employeur
      2. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

    Chronologie

    Actif Fermé Période de siège
    1995200020052010201520202025
    PARIS 1 1 étab.
    00014 19 rue DES CAPUCINES
    19 rue DES CAPUCINES, PARIS 1 · actif du 16 décembre 1994 au 27 février 2007
    PARIS 13 1 étab.
    00022 50 avenue PIERRE MENDES FRANCE
    50 avenue PIERRE MENDES FRANCE, PARIS 13 · actif du 28 février 2007 au 27 juin 2014

    Carte

    Actif Fermé Siège
    2 établissements, 0 actif, dont le siège PARIS 1 : 1 PARIS 13 : 12PARIS 1 +1

    Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

    Historique et annonces légales

    Historique

    1. 28 juin 2014
      Cessation de l'activité
    2. 23 mai 2011
      Changement de forme juridique
      SA à conseil d'administration→SAS
    3. 22 juillet 2010
      Changement de dénomination
      GCE DOMAINES DA→BPCE DOMAINES
    4. 29 décembre 2009
      Changement de dénomination
      GCE DOMAINES→GCE DOMAINES DA
    5. 1 janvier 2008
      Changement d'activité principale (NAF)
      70.3C (NAFRev1)→68.32A
    Voir les 7 changements plus anciens
    1. 1 juillet 2007
      Transfert du siège
      PARIS 1, 19 rue DES CAPUCINES→PARIS 13, 50 avenue PIERRE MENDES FRANCE
    2. 29 juin 2007
      Changement de dénomination
      FONCIER VIGNOBLES→GCE DOMAINES
    3. 29 juin 2007
      Changement de forme juridique
      SAS→SA à conseil d'administration
    4. 28 février 2007
      Changement d'activité principale (NAF)
      74.1J (NAF1993)→70.3C (NAFRev1)
    5. 25 décembre 2002
      Changement de forme juridique
      SA à conseil d'administration→SAS
    6. 1 janvier 1995
      Changement de dénomination
      FONCIER ACTIF→FONCIER VIGNOBLES
    7. 25 décembre 1994
      Changement d'activité principale (NAF)
      non renseigné→74.1J (NAF1993)

    Annonces BODACC14 annonces

    • Radiations
      Radiation du registre
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
      Dénomination
      BPCE DOMAINES
      Forme juridique
      Société par actions simplifiée
      Siège
      50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
      Greffe
      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
      Référence
      BODACC B n° 20140157, annonce 788 · Voir sur bodacc.fr
    • Ventes et cessions
      Cession d'un fonds
      à ISSORIA · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
      Nature
      Autre achat, apport, attribution
      Descriptif
      Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ISSORIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 2147310.56 EUR Numéro unique d'identification : 430174482 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BPCE DOMAINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 53000010.00 EUR Numéro unique d'identification : 399293828 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47829515.07 EUR - passif de 2521711.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue par les parties sur la base du montant des capitaux propres de BPCE DOMAINES (45 307 804euros), soit 12,82euros par action (45 307 804euros /3 533 334 Actions), et du montant du capital d'ISSORIA (2 147 310,56euros), soit 38,91euros par actions (2 291 313euros/58 893 actions). Le rapport d'échange résulte du nombre respectif d'actions constituant le capital de chacune des sociétés, précédemment à l'opération de fusion, du montant des capitaux propres de la société BPCE DOMAINES et du montant du capital d'ISSORIA au 16 mai 2014. Il ressort à 3,034 (38,91euros /12,82euros), soit, par commodité d'échange, une action de ISSORIA contre 3 actions de BPCE DOMAINES. La société ISSORRIA augmentera ainsi son capital d'une somme de 42 943 221,38euros pour le porter de 2 147 310,56euros à 45 090 531,94euros, divisé en 1 236 671 actions. Ces actions seront annulées et le capital social d'ISSORIA réduit en conséquence d'une sommes de 2 147 310,56euros correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital d'ISSORIA étant ainsi ramené de 45 090 531,94euros à 42 943 221,38euros. Montant de la prime de fusion : 2364582.51 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.05.2014. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISSORIA : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE DOMAINES : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
      Oppositions
      Article L.236-14 du code de commerce
      Dénomination
      BPCE DOMAINES
      Acquéreur
      ISSORIA
      Greffe
      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
      Référence
      BODACC A n° 20140104, annonce 592 · Voir sur bodacc.fr
    • Ventes et cessions
      Autre achat, apport, attribution
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
      Descriptif
      Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ISSORIA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de la Paix 75002 Paris Capital : 2147310.56 EUR Numéro unique d'identification : 430174482 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BPCE DOMAINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 50 avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris Capital : 53000010.00 EUR Numéro unique d'identification : 399293828 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 47829515.07 EUR - passif de 2521711.18 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange retenue par les parties sur la base du montant des capitaux propres de BPCE DOMAINES (45 307 804euros), soit 12,82euros par action (45 307 804euros /3 533 334 Actions), et du montant du capital d'ISSORIA (2 147 310,56euros), soit 38,91euros par actions (2 291 313euros/58 893 actions). Le rapport d'échange résulte du nombre respectif d'actions constituant le capital de chacune des sociétés, précédemment à l'opération de fusion, du montant des capitaux propres de la société BPCE DOMAINES et du montant du capital d'ISSORIA au 16 mai 2014. Il ressort à 3,034 (38,91euros /12,82euros), soit, par commodité d'échange, une action de ISSORIA contre 3 actions de BPCE DOMAINES. La société ISSORRIA augmentera ainsi son capital d'une somme de 42 943 221,38euros pour le porter de 2 147 310,56euros à 45 090 531,94euros, divisé en 1 236 671 actions. Ces actions seront annulées et le capital social d'ISSORIA réduit en conséquence d'une sommes de 2 147 310,56euros correspondant à la valeur nominale desdites actions, le capital d'ISSORIA étant ainsi ramené de 45 090 531,94euros à 42 943 221,38euros. Montant de la prime de fusion : 2364582.51 EUR. Date du projet commun de fusion : 19.05.2014. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ISSORIA : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BPCE DOMAINES : 19.05.2014 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).
      Oppositions
      Article L.236-14 du code de commerce
      Dénomination
      BPCE DOMAINES
      Forme juridique
      SAP
      Capital
      53 000 010 €
      Siège
      50 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris
      Greffe
      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
      Référence
      BODACC A n° 20140102, annonce 847 · Voir sur bodacc.fr

    Documents juridiques

    Chargement des documents déposés…

    Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).