Registrius

BPM

SIREN 524 073 319

Siège : N° 55 ET, 56 CENTRE MAYOL, 83000 TOULON

ComparerVigilance4Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 octobre 2018), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
22 juillet 2010
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
524 073 319 00013
RCS
RCS Toulon 524 073 319
N° TVA intracommunautaire
FR 28 524 073 319
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
400 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 août 2012400 000 €
  2. 19 août 2010100 000 €
Date d'immatriculation
10 août 2010
Début d'activité
6 août 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 août 2109

Activité

Objet social

Exploitation de tous fonds de commerce de brasserie, café, restaurant

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Brasserie, café et restaurant

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

4 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 07/02/2017. Plan arrêté le 16/10/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (26/05/2020).

    Source : BODACC · 26 mai 2020 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    7 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2019, dépôt attendu avant le 31/07/2020. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2018.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2020

  • À surveiller

    Baisse du chiffre d'affaires de 40 %

    950 k€ sur l'exercice 2017, 569 k€ sur 2018. Résultat net 2018 négatif (−368 k€).

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2018

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −2,22 M€ au 31/12/2018 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2018

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018

Les 8 ratios expliqués →

En 2018, BPM a réalisé 569 k € de chiffre d'affaires et une perte de 368 k €. Sa marge nette est de -64,5 %, son autonomie financière est de -246,2 % et le délai de paiement de ses clients est de 5 jours.

Rentabilité

Marge nette

-64,5 %

Solidité

Autonomie financière

-246,2 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

5 jours

Comptes annuels3 exercices déposés de 2016 à 2018

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires569 k €-40,1 %950 k €-16,5 %1,1 M €
Valeur ajoutée109 k €204 k €368 k €
Excédent brut d'exploitation-291 k €-376 k €-308 k €
Charges de personnel358 k €548 k €658 k €
Résultat d'exploitation-397 k €-517 k €-399 k €
Résultat financier518 k €-5 068 €-36,5 k €
Résultat exceptionnel-489 k €133 €2 906 €
Résultat net-368 k €-521 k €-430 k €
Effectif moyen—1419
Bilan
Capital social400 k €400 k €400 k €
Capitaux propres-2,2 M €-1,8 M €-1,3 M €
Total du bilan900 k €-40,2 %1,5 M €-6,3 %1,6 M €
Dettes3,1 M €3,3 M €2,9 M €
dont dettes financières989 k €2,5 M €2,3 M €
Trésorerie19,4 k €-98,3 k €-85,9 k €
Ratios
Marge d'EBE-51,2 %-39,6 %-27,1 %
Marge d'exploitation-69,6 %-54,4 %-35,1 %
Marge nette-64,5 %-54,9 %-37,8 %
Autonomie financière-246,2 %-122,8 %-82,6 %
Délai clients5 j0 j0 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 14 août 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires12 226 €1 206 €11 020 €11 096 €
Fonds commercial319 500 €—319 500 €319 500 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage17 723 €17 723 €——
Autres immobilisations corporelles916 047 €591 979 €324 068 €901 929 €
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières53 770 €—53 770 €50 907 €
Total actif immobilisé1 319 266 €610 908 €708 358 €1 283 433 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements21 851 €—21 851 €37 894 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes20 633 €—20 633 €915 €
Clients et comptes rattachés7 897 €—7 897 €267 €
Autres créances95 902 €—95 902 €84 793 €
Disponibilités et divers
Disponibilités19 351 €—19 351 €23 530 €
Charges constatées d'avance26 507 €—26 507 €75 425 €
Total actif circulant192 141 €—192 141 €222 825 €
Total général1 511 407 €610 908 €900 499 €1 506 258 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel400 000 €400 000 €
Report à nouveau-2 249 081 €-1 727 923 €
Résultat de l'exercice-367 586 €-521 157 €
Total capitaux propres-2 216 666 €-1 849 081 €
Provisions
Provisions pour risques20 000 €45 000 €
Total provisions20 000 €45 000 €
Dettes
Autres emprunts obligataires—1 951 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 969 €1 050 701 €
Emprunts et dettes financières divers981 800 €1 416 800 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 920 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés557 199 €616 540 €
Dettes fiscales et sociales150 136 €149 445 €
Autres dettes1 399 141 €74 902 €
Total dettes3 097 165 €3 310 339 €
Total général900 499 €1 506 258 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens569 485 €950 147 €
Chiffre d'affaires net569 485 €950 147 €
Subventions d'exploitation1 175 €5 721 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges706 €2 512 €
Autres produits4 516 €225 €
Total produits d'exploitation575 882 €958 605 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements172 429 €322 900 €
Variation de stock de matières premières et approvisionnements16 043 €-7 002 €
Autres achats et charges externes272 485 €430 075 €
Impôts, taxes et versements assimilés42 770 €38 383 €
Salaires et traitements249 831 €429 282 €
Charges sociales108 540 €118 577 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations106 152 €139 565 €
Autres charges4 177 €4 120 €
Total charges d'exploitation972 427 €1 475 899 €
Résultat d'exploitation-396 545 €-517 294 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés519 503 €—
Total produits financiers519 503 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 618 €5 068 €
Total charges financières1 618 €5 068 €
Résultat financier517 885 €-5 068 €
Résultat courant avant impôts121 340 €-522 362 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion8 276 €2 725 €
Reprises sur provisions et transferts de charges25 000 €—
Total produits exceptionnels33 276 €2 725 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion2 236 €2 592 €
Sur opérations en capital519 965 €—
Total charges exceptionnelles522 201 €2 592 €
Résultat exceptionnel-488 925 €133 €
Impôts sur les bénéfices—-1 072 €
Total des produits1 128 661 €961 329 €
Total des charges1 496 246 €1 482 487 €
Bénéfice ou perte-367 586 €-521 157 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier4 080 €4 080 €
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 14 décembre 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires12 226 €1 130 €11 096 €—
Fonds commercial319 500 €—319 500 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage17 723 €17 723 €——
Autres immobilisations corporelles1 468 840 €566 910 €901 929 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières50 907 €—50 907 €—
Total actif immobilisé1 869 196 €585 763 €1 283 433 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements37 894 €—37 894 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes915 €—915 €—
Clients et comptes rattachés267 €—267 €—
Autres créances84 793 €—84 793 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités23 530 €—23 530 €—
Charges constatées d'avance75 425 €—75 425 €—
Total actif circulant222 825 €—222 825 €—
Total général2 092 022 €585 763 €1 506 258 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel400 000 €—
Report à nouveau-1 727 923 €—
Résultat de l'exercice-521 157 €—
Total capitaux propres-1 849 081 €—
Provisions
Provisions pour risques45 000 €—
Total provisions45 000 €—
Dettes
Autres emprunts obligataires1 951 €—
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 050 701 €—
dont concours bancaires courants121 800 €—
Emprunts et dettes financières divers1 416 800 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés616 540 €—
Dettes fiscales et sociales149 445 €—
Autres dettes74 902 €—
Total dettes3 310 339 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an367 905 €—
Total général1 506 258 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens950 147 €—
Chiffre d'affaires net950 147 €—
Subventions d'exploitation5 721 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 512 €—
Autres produits225 €—
Total produits d'exploitation958 605 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements322 900 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-7 002 €—
Autres achats et charges externes430 075 €—
Impôts, taxes et versements assimilés38 383 €—
Salaires et traitements429 282 €—
Charges sociales118 577 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations139 565 €—
Autres charges4 120 €—
Total charges d'exploitation1 475 899 €—
Résultat d'exploitation-517 294 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées5 068 €—
Total charges financières5 068 €—
Résultat financier-5 068 €—
Résultat courant avant impôts-522 362 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 725 €—
Total produits exceptionnels2 725 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion2 592 €—
Total charges exceptionnelles2 592 €—
Résultat exceptionnel133 €—
Impôts sur les bénéfices-1 072 €—
Total des produits961 329 €—
Total des charges1 482 487 €—
Bénéfice ou perte-521 157 €—
Renvois
Transferts de charges2 512 €—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 27 novembre 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires12 226 €1 054 €11 172 €—
Fonds commercial319 500 €—319 500 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage17 723 €16 437 €1 286 €—
Autres immobilisations corporelles1 434 966 €428 707 €1 006 259 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières15 665 €—15 665 €—
Total actif immobilisé1 800 081 €446 198 €1 353 883 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements30 892 €—30 892 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes360 €—360 €—
Clients et comptes rattachés1 299 €—1 299 €—
Autres créances133 337 €—133 337 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités25 397 €—25 397 €—
Charges constatées d'avance61 973 €—61 973 €—
Total actif circulant253 259 €—253 259 €—
Total général2 053 339 €446 198 €1 607 141 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel400 000 €—
Report à nouveau-1 297 581 €—
Résultat de l'exercice-430 342 €—
Total capitaux propres-1 327 923 €—
Provisions
Provisions pour risques45 000 €—
Total provisions45 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 055 948 €—
dont concours bancaires courants111 284 €—
Emprunts et dettes financières divers1 218 751 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés398 587 €—
Dettes fiscales et sociales117 842 €—
Autres dettes98 936 €—
Total dettes2 890 065 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 008 323 €—
Total général1 607 141 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises-329 €—
Production vendue de biens1 131 729 €—
Production vendue de services6 205 €—
Chiffre d'affaires net1 137 605 €—
Subventions d'exploitation14 577 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges28 410 €—
Autres produits380 €—
Total produits d'exploitation1 180 972 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements373 692 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-3 100 €—
Autres achats et charges externes398 632 €—
Impôts, taxes et versements assimilés33 607 €—
Salaires et traitements523 034 €—
Charges sociales134 530 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations116 587 €—
Autres charges3 253 €—
Total charges d'exploitation1 580 235 €—
Résultat d'exploitation-399 263 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées36 518 €—
Total charges financières36 518 €—
Résultat financier-36 518 €—
Résultat courant avant impôts-435 781 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion4 251 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges1 000 €—
Total produits exceptionnels5 251 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion2 346 €—
Total charges exceptionnelles2 346 €—
Résultat exceptionnel2 906 €—
Impôts sur les bénéfices-2 533 €—
Total des produits1 186 224 €—
Total des charges1 616 566 €—
Bénéfice ou perte-430 342 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier27 908 €—
Transferts de charges28 410 €—

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    AGALEX À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 320 510 241
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Mourad BOUDJELLAL Président ?–2020
Mourad BOUDJELLAL · Président · début inconnu → 5 mai 2020
Eric Jean PIETRINI Directeur général ?–…
Eric Jean PIETRINI · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS Président ?–…
S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS · Président · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
    Dirigée par Philippe LOGIER (Administrateur), Jean-Claude CAPUONO (Administrateur), Bruno Edmond Jean Louis AIZAC (Administrateur), ASSOCIATION RUGBY CLUB TOULONNAIS (Administrateur), Bernard LEMAITRE (Président du conseil d'administration), Laurent Jose GUEIT (Administrateur) et 2 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Implantations

Établissements2 actifs sur 3

Voir les 3 établissements →

Établissements actifs

  • SiègeRCT CAFE· TOULONdepuis 2010
    N° 55 ET524 073 319 0001356.10A2 changements ▾
    1. 6 août 2010Changement d'enseigne : non renseigné → RCT CAFE
    2. 6 août 2010Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10A
  • RCT CAFE TRATTORIA· LA VALETTE-DU-VARdepuis 2016
    300 avenue DE L'UNIVERSITE524 073 319 0003956.10A
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
TOULON 2 étab. · 1 actif
00013 56 CENTRE MAYOL
RCT CAFE, 56 CENTRE MAYOL, TOULON · actif du 22 juillet 2010 à aujourd'hui
00021 Rue DU MURIER
Rue DU MURIER, TOULON · actif du 2 septembre 2010 au 23 janvier 2013
LA VALETTE-DU-VAR 1 étab. · 1 actif
00039 300 avenue DE L'UNIVERSITE
RCT CAFE TRATTORIA, 300 avenue DE L'UNIVERSITE, LA VALETTE-DU-VAR · actif du 1 avril 2016 à aujourd'hui

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 mai 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/007329

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 26/05/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 12/05/2020

  2. 16 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/017469

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16/10/2018 homologuant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : Maître LAURE Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon

  3. 8 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 25313

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 08/02/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon

  4. 25 janvier 2018
    Observation du greffeRCS · n° 23964

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 25/01/2018 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 7 Août 2018

  5. 20 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 8841

    Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 20/07/2017 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 07/02/2018

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 8 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 94583

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2016

  2. 7 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 94545

    Le tribunal de commerce de Toulon a prononcé en date du 07/02/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2017J00080 , Administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon et a ouvert une période d'observation expirant le 07/08/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  3. 6 août 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→56.10A

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC14 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 février 2017 · d'abord en sauvegarde · de plan de redressement le 16 octobre 2018
    Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (26 mai 2020)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à LA GUINGUETTE DE MAYOL · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    6 novembre 2020
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 13/10/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 27/10/2020, Dossier Dossier 2020 00065280. Référence : 8304P04 2020A03349. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 55-56 Centre Commercial Mayol Quartier Besagne 83000 TOULON. Adresse du nouveau propriétaire : 69 Rue Ernest Fouques 83210 LA FARLEDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Var Information, le 30 octobre 2020
    Oppositions
    Me Simon LAURE 5 Rue berthelot 83000 TOULON
    Dénomination
    BPM
    Etablissement principal
    Centre Commercial Mayol, 55-56 Quartier Besagne, 83000 Toulon Restaurant, bar. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20200219, annonce 2180 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 26 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Date du jugement
    26 mai 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2020, désignant liquidateur Maître Laure Simon 5 rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    BPM
    Enseigne
    Rct Cafe
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    exploitation de tous fonds de commerce de brasserie, café, restaurant
    Siège
    Quartier Besagne, 55-56 centre commercial Mayol, 83000 Toulon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC A n° 20200108, annonce 2936 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Dénomination
    BPM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    BOUDJELLAL Mourad nom d'usage : BOUDJELLAL n'est plus président. SA sportive professionnelle S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS devient président
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
    Référence
    BODACC B n° 20200087, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

  • Procès-verbal d'assemblée générale
    Déposé le 21 avril 2020
  • Ordonnance, Ordonnance du président
    Déposé le 25 juillet 2018
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    Déposé le 8 février 2017
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 24 février 2016
  • Rapport du commissaire aux comptes
    Déposé le 16 août 2012
Voir les 3 actes plus anciens
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 16 août 2012
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 16 août 2012
  • Statuts constitutifs
    Déposé le 10 août 2010

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).