Registrius

BRACHET J

SIREN 333 684 470

Siège : 25 montee DU SERRE ROUGE, 26230 VALAURIE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 novembre 1985
Activité principale (NAF)
01.28ZCulture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.28Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
333 684 470 00029
RCS
RCS Romans 333 684 470
N° TVA intracommunautaire
FR 36 333 684 470
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
28 264,05 €
Inscription au RCS
Le 13 décembre 1985
Inscription au RAA
Le 13 décembre 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
120 ans, jusqu'au 13 décembre 2144
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.

Activités déclarées

  • Principale01.28ZCommerciale

    Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.

  • 01.28ZAgricole

    Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· VALAURIEdepuis 2015
    25 montee DU SERRE ROUGE333 684 470 0002901.28Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VALAURIE 2 étab. · 1 actif
00011 11 route DE MONTELIMAR
11 route DE MONTELIMAR, VALAURIE · actif du 1 novembre 1985 au 30 novembre 2015
00029 25 montee DU SERRE ROUGE
25 montee DU SERRE ROUGE, VALAURIE · actif du 1 décembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VALAURIE : 2 établissements, 1 actif (siège)2VALAURIE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 185 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 28 264.05 EUR

  2. 1 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.21Z→01.28Z
  3. 1 décembre 2015
    Transfert du siège
    VALAURIE, 11 route DE MONTELIMAR→VALAURIE, 25 montee DU SERRE ROUGE
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 août 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/002193

    Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 20/06/06, MR BRACHET JEAN LOUIS EST NOMME GERANT EN REMPLACMENT DE MME GENOULAZ CLAUDETTE ET DE MR BRACHET GILBERT (DEMISSIONNAIRES). JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 28/07/06 DEPOT D'ACTE N° A 1217 DU 30/08/06 date d'effet : 20/06/2006

  2. 4 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/001745

    Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30/01/06, TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE ET LA LA DENOMINATION DE LA SOCIETE : ANCIENNE MENTION : GAEC BRACHET JEAN ET FILS NOUVELLE MENTION : EARL BRACHET J JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 03/03/06 DEPOT D'ACTE : A 984 DU 04/07/06 date d'effet : 30/01/2006

  3. 30 janvier 2006
    Changement de dénomination
    GAEC BRACHET JEAN ET FILS→BRACHET J
  4. 30 janvier 2006
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Nouveau siège
    • Siège · 25 montée du Serre Rouge, 26230 Valaurie
    Dénomination
    EARL BRACHET J
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Siège
    25 montée du Serre Rouge, 26230 Valaurie
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20160043, annonce 234 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).