Registrius

BRAM FOIE GRAS

SIREN 352 335 384

Siège : Avenue ERNEST LEOTARD, 11150 BRAM

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 août 1989
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 335 384 00017
RCS
RCS 352 335 384
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 74 352 335 384
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 829 388,21 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 25 septembre 2017
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
88 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes titulaire
    Naissance : février 1962

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BRAM1989 – 1995
    Avenue ERNEST LEOTARD352 335 384 0001770.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BRAM : 1 établissement, fermé (siège)BRAM

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3859

    Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 29/07/2000

  2. 25 septembre 2017
    Observation du greffeRCS

    SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 13 JANVIER ET 28 MARS 1995,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ORDONNE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SA BRAM FOIE GRAS A LA S.A.R.L. OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS RUE ISAAC NEWTON-ZI A ALBI-81000-A COMPTER DU 13.01.95. ME SAVENIER,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829 388.21 EUR

  3. 29 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6361

    PAR JUGEMENT DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/07/2000

  4. 11 juillet 2000
    Observation du greffeRCS · n° 6186

    SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000.

  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 9 changements plus anciens
  1. 30 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 368

    SUVANT ACTE SSP EN DATE DU 10.08.95,ME J.J.SAVENIER,MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT,12,RUE DU PALAIS A CARCASSONNE,AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA BRAM FOIE GRAS A VENDU A LA SARL OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBI,RUE I.NEWTON,ZI DE MONTPLAISIR LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE FOIR GRAS,SIS A BRAM,AV.E. LEOTARD A COMPTER DU 01.08.95.AU PRIX DE 350.000 FRS- EN CONSEQUENCE LA LOCATON CONSENTIE A LA STE OCCITANIE FOIE GRAS SE TROUVE RESILIEE AU 31.07.95.

  2. 30 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 367

    SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 10.08.95,ME J.J.SAVENIER,MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS,AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION D PLAN DE LA SA BRAM FOIE GRAS,A DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBI,RUE ISAAC NEWTON,ZI DE MONT PLAISIR,LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE FOIE GRAS SIS A BRAM,AV.E.LEOTARD,POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU 13.01.95.LA PRESENTE LOCATION GERANCE EST CONSENTIE AU PRIX DE 500FRS MENSUELLEMENT.

  3. 19 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 396

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.10.94,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY,A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BRAM FOIE GRAS. MR.PRADIER,MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME FRONTIL-COUTURE,DEMEURANT A CARCASSONNE,28,RUE V.HUGO EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME SAVENIER,DOMICILIE A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27.10.94

  4. 13 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 190

    SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.94,MR. JUAN SAURINA HOSPITAL,DEMEURANT 3 JULI CARRETA A GERONE-ESPAGNE- A ETE NOMME ADMINISTATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR.FERNANDO DE VILLALONGUA ROSELL,ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DECEDE.

  5. 28 février 1994
    Observation du greffeRCS · n° 72

    SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 09.11.93,LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE AUGEMNTE DE 9.000.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE DE 3.000.000 FS A 12.000.000 FRS PAR L'EMISSION DE 90.000 ACTIONS NOUVELLES DE 100FRS CHACUNE

  6. 27 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 382

    L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30.09.93,PREND ACTE DE LA DEMIS- SION DE MR.SAURINA HOSPITAL JUAN ET DESIGNE EN REMPLACEMENT MR.SALVADOR DE VILALLONGA GINJAUME.

  7. 30 septembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 265

    L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12.06.92 DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE LEXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS FIXE AU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE. A COMPTER DU 12.06.92 MM.FERNANDO DE VILLALLONGA GINJAUME,SALVADOR DE VILALLONGA GINJAUME,SANTIAGO DE VILALLONGA GINJAUME,EMILE RIGAUD ET GEORGES TERROL DEMISSIONNENT DE LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR.

  8. 26 septembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 233

    SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 20.12.90 LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 250.000 FRS A 3.000.000 FRS PAR L'EMISSION DE 27.500 ACTIONS NOUVELLES DE 100 FRS CHACUNE. NOMINATION DE MR.JUAN SAURINA HOSPITAL EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR SUIVANT C.A. DU 08.11.90 MR;JUAN SAURINA HOSPITAL EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.

  9. 26 septembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 232

    STATUANT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DES STATUTS,L'A.G.E. DES ACTIONNAIRES REUNIE LE 17.05.91,N'A PAS DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE.

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).