BRAM FOIE GRAS
SIREN 352 335 384
Siège : Avenue ERNEST LEOTARD, 11150 BRAM
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 août 1989
- Activité principale (NAF)
- 70.2C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 352 335 384 00017
- RCS
- RCS 352 335 384Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 352 335 384Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 829 388,21 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Inscription au RCS
- Le 1 janvier 2000, radiée le 25 septembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 88 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- CUMA EPAMI Via Jean-Claude MARTY
- GFA DE TOURRET Via Jean-Claude MARTY
- SOC COOP AGRIC PRODUCT GRAS OUEST AUDOIS · cessée Via Jean-Claude MARTY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 3859
Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 29/07/2000
- 25 septembre 2017Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 13 JANVIER ET 28 MARS 1995,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ORDONNE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SA BRAM FOIE GRAS A LA S.A.R.L. OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS RUE ISAAC NEWTON-ZI A ALBI-81000-A COMPTER DU 13.01.95. ME SAVENIER,ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS EST DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829 388.21 EUR
- 29 juillet 2000Observation du greffeRCS · n° 6361
PAR JUGEMENT DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/07/2000
- 11 juillet 2000Observation du greffeRCS · n° 6186
SUIVANT JUGEMENT DU 17/05/2000, MR JEAN LOUIS GAUSSERAND A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/05/2000.
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 9 changements plus anciens
- 30 octobre 1995Observation du greffeRCS · n° 368
SUVANT ACTE SSP EN DATE DU 10.08.95,ME J.J.SAVENIER,MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT,12,RUE DU PALAIS A CARCASSONNE,AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SA BRAM FOIE GRAS A VENDU A LA SARL OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBI,RUE I.NEWTON,ZI DE MONTPLAISIR LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE FOIR GRAS,SIS A BRAM,AV.E. LEOTARD A COMPTER DU 01.08.95.AU PRIX DE 350.000 FRS- EN CONSEQUENCE LA LOCATON CONSENTIE A LA STE OCCITANIE FOIE GRAS SE TROUVE RESILIEE AU 31.07.95.
- 30 octobre 1995Observation du greffeRCS · n° 367
SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 10.08.95,ME J.J.SAVENIER,MANDATAIRE JUDICIAIRE DEMEURANT A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS,AGISSANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION D PLAN DE LA SA BRAM FOIE GRAS,A DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL OCCITANIE FOIE GRAS,DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ALBI,RUE ISAAC NEWTON,ZI DE MONT PLAISIR,LE FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE FOIE GRAS SIS A BRAM,AV.E.LEOTARD,POUR UNE DUREE DE 18 MOIS A COMPTER DU 13.01.95.LA PRESENTE LOCATION GERANCE EST CONSENTIE AU PRIX DE 500FRS MENSUELLEMENT.
- 19 décembre 1994Observation du greffeRCS · n° 396
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.10.94,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY,A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA BRAM FOIE GRAS. MR.PRADIER,MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME FRONTIL-COUTURE,DEMEURANT A CARCASSONNE,28,RUE V.HUGO EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME SAVENIER,DOMICILIE A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 27.10.94
- 13 juin 1994Observation du greffeRCS · n° 190
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.04.94,MR. JUAN SAURINA HOSPITAL,DEMEURANT 3 JULI CARRETA A GERONE-ESPAGNE- A ETE NOMME ADMINISTATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR.FERNANDO DE VILLALONGUA ROSELL,ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DECEDE.
- 28 février 1994Observation du greffeRCS · n° 72
SUIVANT A.G.E. EN DATE DU 09.11.93,LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE A ETE AUGEMNTE DE 9.000.000 FRS POUR ETRE AINSI PORTE DE 3.000.000 FS A 12.000.000 FRS PAR L'EMISSION DE 90.000 ACTIONS NOUVELLES DE 100FRS CHACUNE
- 27 décembre 1993Observation du greffeRCS · n° 382
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30.09.93,PREND ACTE DE LA DEMIS- SION DE MR.SAURINA HOSPITAL JUAN ET DESIGNE EN REMPLACEMENT MR.SALVADOR DE VILALLONGA GINJAUME.
- 30 septembre 1992Observation du greffeRCS · n° 265
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12.06.92 DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE LEXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS FIXE AU 31 MARS DE CHAQUE ANNEE. A COMPTER DU 12.06.92 MM.FERNANDO DE VILLALLONGA GINJAUME,SALVADOR DE VILALLONGA GINJAUME,SANTIAGO DE VILALLONGA GINJAUME,EMILE RIGAUD ET GEORGES TERROL DEMISSIONNENT DE LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR.
- 26 septembre 1991Observation du greffeRCS · n° 233
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 20.12.90 LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 250.000 FRS A 3.000.000 FRS PAR L'EMISSION DE 27.500 ACTIONS NOUVELLES DE 100 FRS CHACUNE. NOMINATION DE MR.JUAN SAURINA HOSPITAL EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR SUIVANT C.A. DU 08.11.90 MR;JUAN SAURINA HOSPITAL EST DESIGNE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL.
- 26 septembre 1991Observation du greffeRCS · n° 232
STATUANT PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 241 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET DES STATUTS,L'A.G.E. DES ACTIONNAIRES REUNIE LE 17.05.91,N'A PAS DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE.
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).