Registrius

BRAMEPAN

SIREN 814 790 077

Siège : 7 allee DE GIBELEOU, 64100 BAYONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
15 octobre 2015
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
814 790 077 00030
RCS
RCS Bayonne 814 790 077
N° TVA intracommunautaire
FR 22 814 790 077
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
20 novembre 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 novembre 2114

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 538 764 465
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 434 592 606

Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LUINSA
    Dirigée par Philippe Auguste SEIXO (Président)
  • SEIXO PROMOTION
    Dirigée par Philippe Auguste SEIXO (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· BAYONNEdepuis 2018
    7 allee DE GIBELEOU814 790 077 0003041.10D2 changements ▾
    1. 22 janvier 2018Réouverture de l'établissement
    2. 22 janvier 2018Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
PARIS 1 étab.
00014 3 rue DE L'ARRIVEE
3 rue DE L'ARRIVEE, PARIS · actif du 15 octobre 2015 au 14 mai 2017
BAYONNE 2 étab. · 1 actif
00022 26 avenue JOSEPH PINATEL
26 avenue JOSEPH PINATEL, BAYONNE · actif du 15 mai 2017 au 21 janvier 2018
00030 7 allee DE GIBELEOU
7 allee DE GIBELEOU, BAYONNE · actif du 22 janvier 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, ferméBAYONNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2PARISBAYONNE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2015D054165

    RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bayonne SOUS LE NUMERO 2017D349

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Dénomination
    BRAMEPAN
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Gérant, Associé : SEIXO PROMOTION (SAS)
    Siège
    7 allée de Gibéléou, 64100 Bayonne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC B n° 20180056, annonce 1955 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Immatriculation
    29 juin 2017
    Début d'activité
    15 mai 2017
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination
    Dénomination
    BRAMEPAN
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : SEIXO PROMOTION (SAS)
    Siège
    26 - 28 avenue Joseph Pinatel, 64100 Bayonne
    Etablissement principal
    26 - 28 avenue Joseph Pinatel, 64100 Bayonne Achat de terrains pour construction d'immeubles et vente par lots ou en totalité Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20170129, annonce 1323 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    20 novembre 2015
    Début d'activité
    15 octobre 2015
    Dénomination
    ROSE D'AVRAY
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : SEIXO PROMOTION, Associé : Martin Del Campo Velazquez, Sonia Maria Elena, Associé : SEIXO PROMOTION.
    Siège
    Tour Cit, 3 rue de l'Arrivée, 75749 Paris
    Etablissement principal
    Tour Cit, 3 rue de l'Arrivée, 75749 Paris Achat de terrains pour construction d'immeubles et vente par lots ou en totalité Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20150234, annonce 899 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).