Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 septembre 2012Radiée du registre le 12 septembre 2012

BRAMETOT

SIREN 328 921 739

Dernier siège : 18/20 LE TRIDENT, 18 rue HENRI RIVIERE, 76000 ROUEN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
1 janvier 1984
Date de cessation
12 septembre 2012
Activité principale (NAF)
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
328 921 739 00061
RCS
RCS Le Mans 328 921 739
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
1 mars 1984
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 28 février 2034
Mise en sommeil
12 septembre 2012
Radiation
12 septembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/09/2012.

    Source : SIRENE · 12 septembre 2012

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : mars 1959
  • Personne morale
    STE OMNIUM DE TRAITEMENT ET VALORISATION - O.T.V.
    Autre fonction
  • Personne morale
    VALNOR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 410 301 162

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • VALNOR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Florent Jacques Charles VEDEL (Président), Patrick Henri-Jean Gerard HASBROUCQ (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· ROUEN2006 – 2012
    18/20 LE TRIDENT328 921 739 0006170.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
  • Établissement Fermé· CAEN1999 – 2002
    7 rue KARL PROBST328 921 739 0002090.0B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CAEN2002 – 2006
    10 rue DE LA COTONNIERE328 921 739 0005374.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • CFSP OTV BRAMETOT Fermé· LE MANS1984 – 1999
    29 rue LENOIR328 921 739 0001290.0B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BRAMETOT1984 – 2012
    328 921 739 0003838.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.21Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
LE MANS 1 étab.
00012 29 rue LENOIR
CFSP OTV BRAMETOT, 29 rue LENOIR, LE MANS · actif du 1 janvier 1984 au 9 mai 1999
BRAMETOT 1 étab.
00038 Adresse non diffusée
BRAMETOT · actif du 1 mars 1984 au 11 septembre 2012
CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT 1 étab.
00046 LE VILLAGE
LE VILLAGE, CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT · actif du 2 mai 1995 au 11 septembre 2012
CAEN 2 étab.
00020 7 rue KARL PROBST
7 rue KARL PROBST, CAEN · actif du 10 mai 1999 au 17 février 2002
00053 10 rue DE LA COTONNIERE
10 rue DE LA COTONNIERE, CAEN · actif du 18 février 2002 au 15 mars 2006
ROUEN 1 étab.
00061 18 rue HENRI RIVIERE
18 rue HENRI RIVIERE, ROUEN · actif du 16 mars 2006 au 11 septembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
LE MANS : 1 établissement, ferméCAEN : 2 établissements, 0 actif23 établissements, 0 actif, dont le siège BRAMETOT : 1 CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT : 1 ROUEN : 13LE MANSCAENBRAMETOT +2

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

  2. 12 septembre 2012
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0B (NAFRev1)→38.21Z
  4. 16 mars 2006
    Transfert du siège
    CAEN, 10 rue DE LA COTONNIERE→ROUEN, 18 rue HENRI RIVIERE
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→90.0B (NAFRev1)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    VALNOR CGEA BRAMETOT→BRAMETOT
  2. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    SNC VALNOR OTV BRAMETOT→VALNOR CGEA BRAMETOT

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal des Activités Economiques du Mans
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS - OMNIUM DE TRAITEMENT ET VALORISATION
    Sigle
    CFSP-OTV
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Capital
    7 622,45 €
    Siège
    29 Rue Lenoir, 72000 Le Mans
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
    Référence
    BODACC B n° 20260146, annonce 4416 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    BRAMETOT
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Siège
    le Trident 18/20 rue Henri Rivière, 76000 Rouen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20120204, annonce 959 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution de la société
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Dénomination
    BRAMETOT
    Forme juridique
    Société en nom collectif
    Administration
    Liquidateur et associé : VALNOR (SA) Associé : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (SA)
    Siège
    le Trident 18/20 rue Henri Rivière, 76000 Rouen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20120186, annonce 3618 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).