Entreprise cessée depuis le 12 septembre 2012Radiée du registre le 12 septembre 2012
BRAMETOT
SIREN 328 921 739
Dernier siège : 18/20 LE TRIDENT, 18 rue HENRI RIVIERE, 76000 ROUEN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- 1 janvier 1984
- Date de cessation
- 12 septembre 2012
- Activité principale (NAF)
- 38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereuxStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 328 921 739 00061
- RCS
- RCS Le Mans 328 921 739
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 1 mars 1984
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 28 février 2034
- Mise en sommeil
- 12 septembre 2012
- Radiation
- 12 septembre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/09/2012.
Source : SIRENE · 12 septembre 2012
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleSTE OMNIUM DE TRAITEMENT ET VALORISATION - O.T.V.Autre fonction
- Personne moraleVALNOR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 410 301 162
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- AUQUEMESNIL · cessée Via Didier Louis FOUILLAUD, VALNOR
- ETARES À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia VALNOR
- INTER CROSS VINTAGE · cessée Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Didier Louis FOUILLAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
BRAMETOTSIREN 328 921 739
- VALNOR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Florent Jacques Charles VEDEL (Président), Patrick Henri-Jean Gerard HASBROUCQ (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé328 921 739 0006170.10Z—16 mars 2006fermé le 12 septembre 201218/20 LE TRIDENT, 18 rue HENRI RIVIERE, 76000 ROUENSiègeSiège social Fermé· ROUEN2006 – 201218/20 LE TRIDENT328 921 739 0006170.10Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- Établissement Fermé328 921 739 0002090.0B—10 mai 1999fermé le 18 février 20027 rue KARL PROBST, 14000 CAENÉtablissement Fermé· CAEN1999 – 20027 rue KARL PROBST328 921 739 0002090.0B1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAF1993)
- Établissement Fermé328 921 739 0005374.1J—18 février 2002fermé le 16 mars 200610 rue DE LA COTONNIERE, 14000 CAENÉtablissement Fermé· CAEN2002 – 200610 rue DE LA COTONNIERE328 921 739 0005374.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- CFSP OTV BRAMETOT Fermé328 921 739 0001290.0B—1 janvier 1984fermé le 10 mai 199929 rue LENOIR, 72000 LE MANSCFSP OTV BRAMETOT Fermé· LE MANS1984 – 199929 rue LENOIR328 921 739 0001290.0B1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAF1993)
- Établissement Fermé328 921 739 0003838.21Z—1 mars 1984fermé le 12 septembre 201276740 BRAMETOTÉtablissement Fermé· BRAMETOT1984 – 2012328 921 739 0003838.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0B (NAFRev1) → 38.21Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 90.0B (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LE MANS 1 étab.
00012 29 rue LENOIR
BRAMETOT 1 étab.
00038 Adresse non diffusée
CRASVILLE-LA-ROCQUEFORT 1 étab.
00046 LE VILLAGE
CAEN 2 étab.
00020 7 rue KARL PROBST
00053 10 rue DE LA COTONNIERE
ROUEN 1 étab.
00061 18 rue HENRI RIVIERE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 janvier 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 12 septembre 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)90.0B (NAFRev1)→38.21Z
- 16 mars 2006Transfert du siègeCAEN, 10 rue DE LA COTONNIERE→ROUEN, 18 rue HENRI RIVIERE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→90.0B (NAFRev1)
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2001Changement de dénominationVALNOR CGEA BRAMETOT→BRAMETOT
- 1 janvier 2000Changement de dénominationSNC VALNOR OTV BRAMETOT→VALNOR CGEA BRAMETOT
Annonces BODACC4 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal des Activités Economiques du Mans
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS - OMNIUM DE TRAITEMENT ET VALORISATION
- Sigle
- CFSP-OTV
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 29 Rue Lenoir, 72000 Le Mans
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20260146, annonce 4416 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- BRAMETOT
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Siège
- le Trident 18/20 rue Henri Rivière, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20120204, annonce 959 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- BRAMETOT
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Liquidateur et associé : VALNOR (SA) Associé : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (SA)
- Siège
- le Trident 18/20 rue Henri Rivière, 76000 Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20120186, annonce 3618 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- BRAMETOT
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Administration
- Gérant(e) : COURBOILLET Didier Jean-MarieAssocié : VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (SA). Associé : VALNOR (SA).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20080155, annonce 1945 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).