BRASSEUR DEMOLITION
SIREN 429 769 847
Siège : 15 rue DES BLANCS FOSSES, 51370 ORMES
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 juillet 2014), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 février 2000
- Activité principale (NAF)
- 43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoiresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.12G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 429 769 847 00022
- RCS
- RCS Reims 429 769 847
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 429 769 847Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 150 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 mars 2000
- Inscription au RM
- Le 14 mars 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 mars 2099
Activité
Activités déclarées
- Principale43.12ACommerciale
la démolition de toutes constructions de toute nature, la déconstruction, le désamiantage, le nettoyage des sites démolis, le recyclage de matériaux.
- 43.12AArtisanale
DEMOLITION DE CONSTRUCTION DE TOUTE NATURE DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE NETTOYAGE DE SITE DEMOLIS RECYCLAGE DE MATERIAUX
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 24/09/2013. Plan arrêté le 22/07/2014 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (06/10/2020).
Source : BODACC · 6 octobre 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- SCI DU MONT SAINT PIERRE Via Jerome BRASSEUR
- SUD ENVIRONNEMENT Via Jerome BRASSEUR
- CJCS · cessée Via Jerome BRASSEUR
- JEROME BRASSEUR SAS · cessée Via Jerome BRASSEUR
- SOCIETE DE LOCATION DEPOLLUTION ET RECYCLAGE · cessée Via Jerome BRASSEUR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSARL BRASSEUR DEMOLITION43.12A—1 février 2012429 769 847 00022
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 8359
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08 NOVEMBRE 2016 , LE Tribunal de Commerce de REIMS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BRASSEUR DEMOLITION (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS. Date d'effet : 08/11/2016
- 13 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 6866
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13 SEPTEMBRE 2016, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure BRASSEUR DEMOLITION (SAS) (2 mois après le jugement d'ouverture) Date d'effet : 13/09/2016
- 14 juin 2016Observation du greffeRCS · n° 4842
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 14/06/2016, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde sous le numéro 41016173, et désignant : Mandataire judiciaire SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS, Administrateur judiciaire : SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 MEAUX CEDEX Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Ouvrant une période d'observation d'une durée de 6 mois. Date d'effet : 14/06/2016
- 22 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 4803
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 22 JUILLET 2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a prononcé le Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de BRASSEUR DEMOLITION (SAS) pour une durée de 8 ans, et a désigné SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/07/2014
- 18 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 2090
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 18 MARS 2014, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS soit jusqu'au 24/09/2014 Date d'effet : 18/03/2014
Voir les 5 changements plus anciens
- 24 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 6168
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 24 SEPTEMBRE 2013, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de BRASSEUR DEMOLITION (SAS) sous le numéro 41013267, A désigné : Administrateur judiciaire : SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 4, Boulevard Mikaël Faraday - 77700 SERRIS MARNE LA VALLEE Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire SCP TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 24/09/2013
- 1 février 2012Transfert du siègeTINQUEUX, 12 rue MARCEL DASSAULT→ORMES, 15 rue DES BLANCS FOSSES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.1A (NAF1993)→43.12A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.1A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
07 2013-09-24 PRODEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE 2013-10-15 GREFFE DU T.C. REIMS GREFFE DU T.C. REIMS RAULET,31 2014-07-22 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2014-08-07 GREFFE DU T.C. REIMS GREFFE DU T.C. REIMS RAULET
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 24 septembre 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 22 juillet 2014Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (6 octobre 2020)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 6 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 6 octobre 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BRASSEUR DEMOLITION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 15 rue des Blancs Fossés, 51370 Ormes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20200202, annonce 1962 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 8 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 8 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter).
- Dénomination
- BRASSEUR DEMOLITION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 15 rue des Blancs Fossés, 51370 Ormes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20160226, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 14 juin 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- BRASSEUR DEMOLITION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 15 rue des Blancs Fossés, 51370 Ormes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20160123, annonce 2049 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 8 avril 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BRASSEUR DEMOLITION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 15 rue des Blancs Fossés, 51370 Ormes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20160079, annonce 1827 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 22 juillet 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
- Dénomination
- BRASSEUR DEMOLITION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 15 rue des Blancs Fossés, 51370 Ormes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20140146, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 24 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 4, boulevard Mikaël Faraday - 77700 Serris marné-la-vallée avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BRASSEUR DEMOLITION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Siège
- 15 rue des Blances Fossés, 51370 Ormes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20130197, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- BRASSEUR DEMOLITION
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 15 rue des Blances Fossés, 51370 Ormes
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20120218, annonce 641 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).