Registrius
Entreprise cessée depuis le 25 juillet 2018Radiée du registre le 15 novembre 2018

BRC

SIREN 440 999 837

Dernier siège : 29 pro DU FORT, 14000 CAEN

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
8 février 2002
Date de cessation
25 juillet 2018
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 999 837 00022
RCS
RCS Caen 440 999 837
Date d'immatriculation
26 février 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
15 novembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 25/07/2018.

    Source : SIRENE · 25 juillet 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCI MARNAPAS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 395 014 186 · 14000 CAEN
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

  • A3B À surveiller
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • AF MANAGEMENT À surveiller
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • FIDORG MANAGEMENT 3 À surveiller
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • FINANCIERE ALPHA À surveiller
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • IC 1
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • NSL
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • P.C.C.
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • SCI LAURIC III
    Via Eric Laurent Jacques BATTEUR
  • SCI MARNAPAS · cessée
    Via la société

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CAEN2017 – 2018
    29 pro DU FORT440 999 837 0002264.20Z
  • Établissement Fermé· HEROUVILLE-SAINT-CLAIR2002 – 2017
    Avenue DU GEN DE GAULLE440 999 837 0001464.20Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 64.20Z
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 1 étab.
00014 Avenue DU GEN DE GAULLE
Avenue DU GEN DE GAULLE, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR · actif du 8 février 2002 au 29 juin 2017
CAEN 1 étab.
00022 29 pro DU FORT
29 pro DU FORT, CAEN · actif du 30 juin 2017 au 24 juillet 2018

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 12982

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à A3B SAS, RCS CAEN 502.524.069 dans le cadre d'une fusion avec effet au 25/07/2018

  2. 25 juillet 2018
    Cessation de l'activité
  3. 30 juin 2017
    Transfert du siège
    HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, Avenue DU GEN DE GAULLE→CAEN, 29 pro DU FORT
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→64.20Z
  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    B.R.C.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    29 promenade du Fort, 14000 Caen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20180226, annonce 208 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Descriptif
    AVIS DE FUSION. 1- La SARL B.R.C et la SAS A3B sus désignées, ont établi le 25/05/2018 par acte sous seing privé à Caen un projet de traité de fusion. 2- Aux termes de ce projet, B.R.C ferait apport à titre de fusion-absorption à A3B de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de B.R.C, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de B.R.C. devant être dévolue à A3B dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3- Les comptes de B.R.C et de A3B utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés. 4- Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d’homologation. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1 287 527 € et des éléments de passif pris en charge égale à 778 693 €, soit un actif net apporté égal à 508 835 €. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de A3B pour 13,57466 actions de B.R.C. 5- En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par B.R.C., A3B procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 185 088 € par création de 5 525 actions nouvelles d’une valeur nominale de 33,50 € chacune entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par B.R.C et le montant de l’augmentation de capital, égale à 185 088 € constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de A3B sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : L’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7- La fusion prendra effet juridiquement à l’issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion. B.R.C. serait dissoute de plein droit, sans liquidation et A3B sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de A3B à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois la fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2018. 8- Conformément à l’article 236-6 du Code du commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN au nom de B.R.C.et de A3B le 01/06/2018. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    B.R.C.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    29 promenade du Fort, 14000 Caen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20180113, annonce 194 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    B.R.C.
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    29 Promenade du Fort, 14000 Caen
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20170197, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).