BREDA

1. 27 juin 2013
   Cessation de l'activité
2. 19 février 2010
   Observation du greffeRCS · n° 2

   Observations concernant l'établissement situé 0827 0 Corny-Machéroménil : Transmission universelle du patrimoine de la SARL DAPREMONT FONTAINE - RCS 31 6.709.401 -

3. 1 janvier 2009
   Observation du greffeRCS · n° 1

   Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.

4. 1 janvier 2008
   Changement d'activité principale (NAF)

   51.8P (NAFRev1)→46.61Z
5. 23 avril 2007
   Changement de dénomination

   ETABLISSEMENTS BREDA FRERES→BREDA

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 4 septembre 2013

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  Dénomination

  BREDA

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Siège

  17 boulevard Gambetta, 55700 Stenay

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  Référence

  BODACC B n° 20130170, annonce 1006 · Voir sur bodacc.fr

• 8 mai 2013

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  Descriptif

  Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION 324 550 672 RCS BAR LE DUC, BREDA, FORME : SAS Capital : 4 527 900 euros, Adresse : 55700 STENAY, 17 Boulevard Gambetta, Commentaires : les sociétés ont établi et signé le 12 avril 2013 un projet de fusion par voie d'absorption des sociétés BREDA, SAS au capital de 4 527 900 euros, RCS BAR LE DUC 324550672, siège à 55700 STENAY 17 Bd Gambetta, et GAMME AGRICOLE DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS - GAME, SAS au capi tal de 770 000 euros, RCS TROYES 732 880 620, siège à 10500 CHAUMESNIL, ZI de Beauvoir, 2 rue du Colombier, par la société ELVIA, SAS au capital de 480 000 euros, RCS BAR LE DUC 487 500 357, siège à 55000 BAR LE DUC, 20 Allée des Coudraies. Evaluation de l'actif et du passif de la société BREDA, absorbée, dont la transmission à la société ELVIA absorbante est prévue : Actif : 22 520 189,53 euros : passif : 15 535 108,05 euros. Actif net apporté : 6 985 081,48 euros. le rapport d'échange des droits sociaux : 2,83 actions ELVIA pour 1 action BREDA. Le montant de la prime de fusion s'élève à 1 535 076,94 euros. Evaluation de l'actif et du passif de la société GAME, absorbée, dont la transmission à la société ELVIA absorbante est prévue : Actif 9 854 931,87 euros, passif : 7 903 006,64 euros. Actif net apporté : 1 951 925,23 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux : 34 actions ELVIA pour 10 actions GAME. Le montant de la prime de fusion s'élève à 876 044,71 euros. Le traité de fusion a été déposé le 17 avril 2013 sous le numéro 2013-A-485 au RCS de BAR LE DUC, pour la société ELVIA, le 17 avril 2013 sous le numéro 2013-A-486 au RCS de BAR LE DUC pour la société BREDA, et le 17 avril 2013 sous le numéro 2013-A-1205 au RCS de TROYES, pour la société GAME.

  Oppositions

  Art.L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  BREDA

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  4 527 900 €

  Siège

  17 boulevard Gambetta, 55700 Stenay

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  Référence

  BODACC A n° 20130088, annonce 508 · Voir sur bodacc.fr

• 3 octobre 2012

  Modifications

  Modification survenue sur le capital

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  Dénomination

  BREDA

  Forme juridique

  Société par actions simplifiée

  Capital

  4 527 900 €

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  Référence

  BODACC B n° 20120191, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr

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