Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2017Radiée du registre le 13 décembre 2017

BREM 63

SIREN 792 828 485

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE, Route DE PARIS, 14120 MONDEVILLE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 avril 2013
Date de cessation
31 août 2017
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
792 828 485 00013
RCS
RCS Caen 792 828 485
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
2 mai 2013
Durée de la société
50 ans
Particularités
Associé unique
Radiation
13 décembre 2017

Activité

Objet social

Création d'un ensemble immobilier à Châtel Guyon (63140), 1 et 3 route de Riom. Gestion, administration et exploitation de l'ensemble immobilier ci-dessus.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2017.

    Source : SIRENE · 31 août 2017

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    SOVAL
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 847 250 503

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SOVAL
    Dirigée par Benoit Marie Bertrand SOURY (Gérant)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONDEVILLE2013 – 2017
    ZONE INDUSTRIELLE792 828 485 0001341.10D

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 10856

    Radiation du RCS le 13/12/2017 avec effet au 31/08/2017 Fusion-absorption par SOVAL RCS CAEN 847.250.503.

  2. 31 août 2017
    Cessation de l'activité

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    BREM 63
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    Zone Industrielle, route de Paris, 14120 Mondeville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20170245, annonce 427 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Société absorbante : SOVAL SARL au capital de 1.833.705,75 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 847.250.503. Société absorbée : BREM 63 SCI au capital de 2.000 euros Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 792.828.485. Date du projet de fusion : 13 juillet 2017 Actif apporté : 916.980 euros Passif pris en charge : 1.014.909 euros Soit un actif net apporté de : - 97.929 euros Date d'effet de la fusion : 1er janvier 2017 Rapport d'échange de droits sociaux : la SOVAL détenant la totalité des titres composant le capital social de la société BREM 63, renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de parts de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société BREM 63 soit - 97.929 euros, et la valeur nette comptable des titres de la société BREM 63 dans les comptes de la SOVAL, soit 2.000 euros, constituera un mali de fusion de 99.929 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 18 juillet 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BREM 63
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Siège
    Zone Industrielle, route de Paris, 14120 Mondeville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20170139, annonce 174 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 2 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    2 mai 2013
    Début d'activité
    18 avril 2013
    Dénomination
    BREM 63
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOVAL (SARL)
    Siège
    Zone Industrielle, route de Paris, 14120 Mondeville
    Etablissement principal
    Zone Industrielle, route de Paris, 14120 Mondeville Création d'un ensemble immobilier à Châtel Guyon (63140), 1 et 3 route de Riom. Gestion, administration et exploitation de l'ensembles immobilier ci-dessus. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20130094, annonce 158 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).