Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2023

BREVALEX

SIREN 582 120 671

Dernier siège : 6 impasse MICHEL LABROUSSE, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2022 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1958
Date de cessation
31 décembre 2023
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
582 120 671 00091
RCS
RCS Toulouse 582 120 671
Capital social
4 081 684 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 15 février 20244 362 874 €
  2. 20 mai 20084 081 684 €
Date d'immatriculation
18 novembre 1958
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Siège administratif

Activité déclarée

  • 74.90BLibérale non réglementée

    Conseil en propriété industrielle (rédaction et dépôt de brevets et marques).

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2022 : Non calculable

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2022
    100750
    seuil légal61
    2019202020212022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2023.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020

Les 8 ratios expliqués →

En 2020, BREVALEX a réalisé 19,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 143 k €. Sa marge nette est de 0,7 %, son autonomie financière est de 42,4 % et le délai de paiement de ses clients est de 150 jours.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,74 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

0,7 %

Solidité

Autonomie financière42 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

42,4 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 150 jours en moyenne.

150 jours

Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2020

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    19,2 M €-13,3 %
    20162017201820192020
  • Excédent brut d'exploitation
    521 k €-34,3 %
    20162017201820192020
  • Résultat net
    143 k €-71,4 %
    20162017201820192020
  • Capitaux propres
    4,8 M €-6,9 %
    20162017201820192020
  • Dettes financières
    119 k €-14,0 %
    20162017201820192020
  • Trésorerie
    2,3 M €-31,8 %
    20162017201820192020
Exercice202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires19,2 M €-13,3 %22,1 M €-0,5 %22,2 M €-1,7 %22,6 M €-0,2 %22,7 M €-6,9 %
dont à l'export3,3 M €———4,1 M €
Valeur ajoutée9,4 M €9,6 M €10,0 M €10,0 M €10,1 M €
Excédent brut d'exploitation521 k €-34,3 %792 k €-41,5 %1,4 M €+5,7 %1,3 M €+48,4 %864 k €-33,8 %
Charges de personnel8,5 M €8,4 M €8,3 M €8,3 M €8,8 M €
Résultat d'exploitation209 k €-73,6 %791 k €+6,2 %745 k €-24,2 %983 k €+36,3 %722 k €-54,1 %
Résultat financier65,0 k €-74,3 k €240 k €76,2 k €-61,6 k €
Résultat exceptionnel19,9 k €-3 865 €-11,2 k €8 753 €1 426 €
Résultat net143 k €-71,4 %498 k €-0,2 %500 k €-7,3 %539 k €+58,0 %341 k €+3,4 %
Effectif moyen———76—
Bilan
Capital social4,1 M €4,1 M €4,1 M €4,1 M €4,1 M €
Capitaux propres4,8 M €-6,9 %5,1 M €+0,1 %5,1 M €-0,7 %5,1 M €+4,0 %4,9 M €-8,5 %
Total du bilan11,2 M €+0,4 %11,2 M €+1,0 %11,1 M €-4,8 %11,6 M €+7,5 %10,8 M €-7,7 %
Dettes6,4 M €6,0 M €5,9 M €6,5 M €5,8 M €
dont dettes financières119 k €138 k €118 k €557 k €429 k €
Trésorerie2,3 M €3,3 M €2,8 M €3,8 M €3,9 M €
Ratios
Marge d'EBE2,7 %3,6 %6,1 %5,7 %3,8 %
Marge d'exploitation1,1 %3,6 %3,4 %4,3 %3,2 %
Marge nette0,7 %2,3 %2,2 %2,4 %1,5 %
Rentabilité des capitaux propres3,0 %9,7 %9,8 %10,5 %6,9 %
Autonomie financière42,4 %45,7 %46,2 %44,2 %45,7 %
Endettement financier2,5 %2,7 %2,3 %10,8 %8,7 %
Délai clients150 j107 j112 j104 j89 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne morale
    SANTARELLI GROUP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 24 août 2021
    SIREN 893 836 643
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juillet 1951
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 14 décembre 2022
    SIREN 652 044 371
Voir les 2 autres
  • Personne morale
    QALIPSE CONSEIL À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 592 040 778
  • Personne morale
    KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 14 décembre 2022
    SIREN 775 726 417
Anciens dirigeants 17

Aucun départ depuis le 17 novembre 2021 : 17 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé
20222023202420252026
SANTARELLI GROUP Président 2021–…
SANTARELLI GROUP · Président · 24 août 2021 → aujourd'hui

    Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

    Commissaires aux comptes exclus.

    Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

    • SANTARELLI GROUP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
      Dirigée par Eric Robert Marcel LE BIHAN (Président)

    Établissements

    Établissements fermésaucun actif sur 8

    • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE2023 – 2023
      6 impasse MICHEL LABROUSSE582 120 671 0009169.10Z1 changement ▾
      1. 1 mars 2023Devient employeur
    • Établissement Fermé· TOULOUSE2010 – 2023
      BATIMENT B582 120 671 0005969.10Z1 changement ▾
      1. 5 octobre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 69.10Z
    • Établissement Fermé· GRENOBLE2003 – 2023
      IMMEUBLE LE DOYEN582 120 671 0004269.10Z3 changements ▾
      1. 1 juin 2010Devient employeur
      2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
      3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
    • Établissement Fermé· PARIS 81958 – 1999
      25 rue DE PONTHIEU582 120 671 0001874.1A2 changements ▾
      1. 31 décembre 1997Devient employeur
      2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    • Établissement Fermé· PARIS 81999 – 2010
      3 rue DU DOCTEUR LANCEREAUX582 120 671 0003469.10Z3 changements ▾
      1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
      2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
      3. 25 décembre 1999Devient employeur
    Voir les 8 établissements (3 autres fermés) →

    Chronologie

    Actif Fermé Période de siège
    1960197019801990200020102020
    PARIS 8 3 étab.
    00018 25 rue DE PONTHIEU
    25 rue DE PONTHIEU, PARIS 8 · actif du 1 janvier 1958 au 20 juin 1999
    00034 3 rue DU DOCTEUR LANCEREAUX
    3 rue DU DOCTEUR LANCEREAUX, PARIS 8 · actif du 21 juin 1999 au 5 décembre 2010
    00067 95 rue D'AMSTERDAM
    95 rue D'AMSTERDAM, PARIS 8 · actif du 6 décembre 2010 au 1 janvier 2023
    GRENOBLE 1 étab.
    00042 22 avenue DOYEN LOUIS WEIL
    22 avenue DOYEN LOUIS WEIL, GRENOBLE · actif du 2 avril 2003 au 30 décembre 2023
    TOULOUSE 2 étab.
    00059 56 boulevard DE L EMBOUCHURE
    56 boulevard DE L EMBOUCHURE, TOULOUSE · actif du 1 juin 2010 au 30 décembre 2023
    00091 6 impasse MICHEL LABROUSSE
    6 impasse MICHEL LABROUSSE, TOULOUSE · actif du 2 janvier 2023 au 30 décembre 2023
    MASSY 1 étab.
    00075 5 avenue CARNOT
    5 avenue CARNOT, MASSY · actif du 3 octobre 2016 au 30 décembre 2023
    PUTEAUX 1 étab.
    00083 19 avenue DIVISION LECLERC
    19 avenue DIVISION LECLERC, PUTEAUX · actif du 2 janvier 2023 au 30 décembre 2023

    Carte

    Actif Fermé Siège
    GRENOBLE : 1 établissement, ferméTOULOUSE : 2 établissements, 0 actif (siège)25 établissements, 0 actif PARIS 8 : 3 MASSY : 1 PUTEAUX : 15GRENOBLETOULOUSEPARIS 8 +2

    Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

    Historique et annonces légales

    Historique

    1. 31 décembre 2023
      Cessation de l'activité
    2. 2 février 2023
      Observation du greffeRCS · n° 1958B12067193

      RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Toulouse SOUS LE NUMERO 2010B03161

    3. 1 février 2023
      Observation du greffeRCS · n° F23/006109

      actes constitutifs déposés au Greffe TC PARIS, établissement principal hors ressort

    4. 2 janvier 2023
      Transfert du siège
      PARIS 8, 95 rue D'AMSTERDAM→TOULOUSE, 6 impasse MICHEL LABROUSSE
    5. 19 juillet 2021
      Changement de forme juridique
      SA à conseil d'administration→SAS
    Voir les 11 changements plus anciens
    1. 24 mars 2011
      Observation du greffeRCS · n° F11/004210

      Transfert du siège social du 3 Rue Du Docteur Lancereaux 75008 PARIS au 95 Rue d'Amsterdam 75008 PARIS à compter du 16/03/2011.

    2. 6 décembre 2010
      Transfert du siège
      PARIS 8, 3 rue DU DOCTEUR LANCEREAUX→PARIS 8, 95 rue D'AMSTERDAM
    3. 22 septembre 2010
      Observation du greffeRCS · n° F10/012304

      Changement de dénomination à compter du 14.09.2010 - Ancienne : BREVATOME

    4. 14 septembre 2010
      Observation du greffeRCS · n° 120

      SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION BREVALEX FORME JURIDIQUE Société anonyme SIEGE SOCIAL 3 rue du Docteue Lancereaux 75008 Paris RCS 305 332 637 R.C.S. Paris

    5. 1 juin 2010
      Changement de dénomination
      BREVATOME→BREVALEX
    6. 1 janvier 2008
      Changement d'activité principale (NAF)
      74.1A (NAFRev1)→69.10Z
    7. 25 décembre 2004
      Changement d'activité principale (NAF)
      non renseigné→74.1A (NAFRev1)
    8. 19 novembre 2002
      Observation du greffeRCS · n° 43255

      MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001

    9. 1 janvier 2001
      Changement de dénomination
      GESTION APPLIC NUCLEAIRES BREVATOME→BREVATOME
    10. 1 janvier 1989
      Changement de dénomination
      GESTION APPLIC NUCLEAIRES→GESTION APPLIC NUCLEAIRES BREVATOME
    11. 21 février 1969
      Observation du greffeRCS · n° 15712

      SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.AGM DU 26 JUIN 1968

    Annonces BODACC20 annonces

    • Radiations
      Radiation du registre
      Tribunal de Commerce de Toulouse
      Dénomination
      BREVALEX
      Forme juridique
      Société par Actions Simplifiée
      Siège
      6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
      Greffe
      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
      Référence
      BODACC B n° 20240032, annonce 965 · Voir sur bodacc.fr
    • Modifications
      Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BREVALEX INTERNATIONAL Sté par actions simplifiée RCS B 501161889, 6 Impasse Michel La…
      Tribunal de Commerce de Toulouse
      Modification
      Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : BREVALEX INTERNATIONAL Sté par actions simplifiée RCS B 501161889, 6 Impasse Michel Labrousse 31100 TOULOUSE. Modification du capital.
      Dénomination
      BREVALEX
      Forme juridique
      Société par Actions Simplifiée
      Capital
      4 362 874 €
      Greffe
      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
      Référence
      BODACC B n° 20240032, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
    • Ventes et cessions
      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
      Tribunal de Commerce de Toulouse
      Descriptif
      AVIS DE PROJET DE FUSION IPSIDE Société par actions simplifiée au capital de 1.953.090 € Siège social : 6, impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 449 154 152 RCS TOULOUSE (Société Absorbante) BREVALEX Société par actions simplifiée au capital de 4.081.684 € Siège social : 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 TOULOUSE 582 120 671 RCS TOULOUSE (Société Absorbée) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 novembre 2023, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société BREVALEX transmettrait à titre de fusion à la société IPSIDE l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2022 de la société BREVALEX, l'actif et le passif de la société BREVALEX dont la transmission est prévue à la société IPSIDE s'élèvent à : Actif : 15.603.495 € Passif : 9.821.081 € faisant ressortir un actif net de : 5.782.414 € La fusion prendra effet, d'un point de vue juridique, le 31 décembre 2023 à minuit, date de réalisation définitive de l'opération, sous réserve de l'expiration du délai visé à l'article R.236-2 du Code de commerce et de la réalisation des conditions suspensives au plus tard à cette date. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2023. Toutes les opérations actives et passives de la société BREVALEX depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société IPSIDE. Sous condition suspensive de la réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX INTERNATIONAL (501 161 889 RCS TOULOUSE) par la société BREVALEX, la société SANTARELLI GROUP (893 836 643 RCS de TOULOUSE), détiendra, à la date de réalisation de l'opération de fusion-absorption de la société BREVALEX par la société IPSIDE, la totalité des actions de la société BREVALEX et de la société IPSIDE. En conséquence, les dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce s'appliquent à cette opération, il n'y aura donc pas de prime de fusion et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société IPSIDE. De même, et sous la même condition suspensive, les apports effectués par la société BREVALEX n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société IPSIDE, il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. La fusion est subordonnée à la réalisation, avant le 31 décembre 2023, des conditions suivantes : Accord des banques Crédit Lyonnais, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel TOULOUSE 31, BNP Paribas, Banque Populaire Occitane, et Banque Courtois pour la réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX par la société IPSIDE ; Réalisation de la fusion-absorption de la société BREVALEX INTERNATIONAL par la société BREVALEX, Approbation de l'opération de fusion par décision de l'associé unique de la société BREVALEX, Approbation de l'opération de fusion par décision de l'associé unique de la société IPSIDE. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-15 du Code de commerce et R.236-11 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société BREVALEX d'un dépôt le 20 novembre 2023 et pour la société IPSIDE d'un dépôt le 20 novembre 2023, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE. Pour avis.
      Oppositions
      Art. L.236-14 du code de commerce
      Dénomination
      BREVALEX
      Forme juridique
      Société par Actions Simplifiée
      Capital
      4 081 684 €
      Siège
      6 Impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse
      Greffe
      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
      Référence
      BODACC A n° 20230226, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr

    Documents juridiques

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    Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).