Registrius

BREVET MICHEL

SIREN 422 780 833

Siège :
LE SUQUET, 12210 LAGUIOLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

BREVET MICHEL (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 422 780 833, dont le siège est situé à Laguiole (12210). Son activité principale relève du code NAF 82.99Z (autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.). Son capital social est de 7 622,45 €. Elle est dirigée par Sebastien Marcel Andre BRAS (président) et Michel Marcel Jean-Marie BRAS (directeur général), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteurSuivre les concurrents (12)
Activité principale (NAF 2025)
96.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 780 833 00014
RCS
RCS Rodez 422 780 833
N° TVA intracommunautaire
FR 96 422 780 833
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au

Activité

Activité déclarée

  • Principale82.99ZCommerciale

    Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LAGUIOLEdepuis 1999
    LE SUQUET422 780 833 0001482.99Z2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAF1993) → 82.99Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LAGUIOLE : 1 établissement, actif (siège)LAGUIOLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Espalion supprimé par suite du rattachement du tribunal d'Espalion au tribunal de Rodez avec effet au (décret N0 99-659 du ) la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

  4. Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAF1993)→82.99Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · BRAS Michel, Marcel, Jean, Marie, directeur général
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    BREVET MICHEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : BRAS Sébastien, Marcel, André ; Directeur général : BRAS Michel, Marcel, Jean, Marie
    Activité
    Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures
    Siège
    le Suquet, 12210 Laguiole
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
    Référence
    BODACC B n° 20250177, annonce 448 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    • Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
    • Entrée · BRAS Sébastien, Marcel, André, président
    • Sortie · BRAS Sébastien, Marcel, André, gérant
    Dénomination
    BREVET MICHEL
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Dirigeants publiés
    Président : BRAS Sébastien, Marcel, André
    Activité
    Création acquisition exploitation directement ou sous toutes formes tant en France qu'a l'étranger de tous brevets marques enseignes liés à des produits de toutes natures
    Siège
    le Suquet, 12210 Laguiole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC B n° 20210160, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : BRAS Sébastien, Marcel, André succède à BRAS Ginette, Maria
    Modification
    Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    BREVET MICHEL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : BRAS Sébastien, Marcel, André
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
    Référence
    BODACC B n° 20140203, annonce 45 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).