BRIANCONNAIS MOBILITE
SIREN 920 514 742
Siège : 9245 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 21 septembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 49.39ATransports routiers réguliers de voyageursStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.31H
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 920 514 742 00013
- RCS
- RCS Gap 920 514 742
- N° TVA intracommunautaire
- FR 22 920 514 742Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Inscription au RCS
- Le 19 octobre 2022
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
L'exploitation dans le cadre d'une délégation de services publics, consentie par la communautés du Briançonnais, du réseau de transports publics de la collectivité territoriale susmentionnée.
Activité déclarée
- Principale49.31ZCommerciale
Transports urbains et suburbains de voyageurs
Labels et certificats1
Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleRESALPÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 338 601 396
Voir les 4 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées
- BUSCA ROCHON Via Nicolas Sylvain Claude BUSCA
- HB - SB Via Nicolas Sylvain Claude BUSCA
- RESALP HOLDING Via Nicolas Sylvain Claude BUSCA
- RESALP MOBILITE Via Nicolas Sylvain Claude BUSCA
- RESALP TAXIS À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Sylvain Claude BUSCA
- RESALPARK Via Nicolas Sylvain Claude BUSCA
- RESALPARKING Via Nicolas Sylvain Claude BUSCA
- RESALP LINKBUS · cessée Via Nicolas Sylvain Claude BUSCA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- RESALP À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par RESALP HOLDING (Président)
- RESALP HOLDING Dirigée par Nicolas Sylvain Claude BUSCA (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social49.39A6 à 9 salariés21 septembre 2022920 514 742 00013
- 15 septembre 2026Changement d'activité principale (NAF) : 49.31Z → 49.39A
- 1 novembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 49.31Z
- 1 novembre 2022Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 30,9 M €
- Notifiés
- en 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS 2 marchés
- 15,4 M €
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics 2022-2029
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
23 septembre 2022 · 87 mois · Procédure avec négociation · 05105 · CPV 60000000-8
- 15,4 M €
Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics 2022-2029
Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
23 septembre 2022 · 87 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 05105 · CPV 60000000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 septembre 2026Changement d'activité principale (NAF)49.31Z→49.39A
- 2 octobre 2023Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 4 août 2023Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 novembre 2022Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→49.31Z
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · SA FCN, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · FCF, commissaire aux comptes suppléant
- Dénomination
- BRIANCONNAIS MOBILITE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FCF devient commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence
- BODACC B n° 20230204, annonce 72 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société
- Début d'activité
- 23 septembre 2022
- Dénomination
- BRIANCONNAIS MOBILITE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- L'exploitation dans le cadre d'une délégation de services publics, consentie par la communautés du Briançonnais, du réseau de transports publics de la collectivité territoriale susmentionnée.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence
- BODACC B n° 20230083, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- BRIANCONNAIS MOBILITE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Président : Société à responsabilité limitée SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS. Directeur général : BUSCA Nicolas Sylvain Claude nom d'usage : BUSCA. Directeur général délégué : DI GIULIOMARIA Laure nom d'usage : BUSCA. Directeur général délégué : TRISTANT Gilles Henri Joseph nom d'usage : TRISTANT. Directeur général délégué : CHEVALIER Muriel nom d'usage : TRISTANT
- Siège
- 9245 Avenue Du Général de Gaulle, 05100 Briançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence
- BODACC A n° 20220208, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).