Registrius

BRIANCONNAIS MOBILITE

SIREN 920 514 742

Siège : 9245 avenue DU GENERAL DE GAULLE, 05100 BRIANCON

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  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
21 septembre 2022
Activité principale (NAF)
49.39ATransports routiers réguliers de voyageursStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.31H
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
920 514 742 00013
RCS
RCS Gap 920 514 742
N° TVA intracommunautaire
FR 22 920 514 742
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Inscription au RCS
Le 19 octobre 2022
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique · Économie sociale et solidaire

Activité

Objet social

L'exploitation dans le cadre d'une délégation de services publics, consentie par la communautés du Briançonnais, du réseau de transports publics de la collectivité territoriale susmentionnée.

Activité déclarée

  • Principale49.31ZCommerciale

    Transports urbains et suburbains de voyageurs

Labels et certificats1

  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Naissance : août 1979
  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Nom de naissance : CHEVALIER · Naissance : janvier 1986
  • Personne morale
    RESALPÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 338 601 396
Voir les 4 autres
  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : septembre 1981
  • Personne physique
    Directeur général délégué
    Nom de naissance : DI GIULIOMARIA · Naissance : juin 1981
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 337 080 089
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 22 octobre 2023
    SIREN 429 604 523

Réseau5 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • RESALP À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par RESALP HOLDING (Président)
  • RESALP HOLDING
    Dirigée par Nicolas Sylvain Claude BUSCA (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRIANCONdepuis 2022
    9245 avenue DU GENERAL DE GAULLE920 514 742 0001349.39A6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 15 septembre 2026Changement d'activité principale (NAF) : 49.31Z → 49.39A
    2. 1 novembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 49.31Z
    3. 1 novembre 2022Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BRIANCON : 1 établissement, actif (siège)BRIANCON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
30,9 M €
Notifiés
en 2022

Principaux acheteurs

  • Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics 2022-2029

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    15,4 M €

    23 septembre 2022 · 87 mois · Procédure avec négociation · 05105 · CPV 60000000-8

  • Contrat de concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics 2022-2029

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS

    15,4 M €

    23 septembre 2022 · 87 mois · Procédure concurrentielle avec négociation · 05105 · CPV 60000000-8

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 septembre 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.31Z→49.39A
  2. 2 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. 4 août 2023
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  4. 1 novembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→49.31Z

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Entrée · SA FCN, commissaire aux comptes titulaire
    • Entrée · FCF, commissaire aux comptes suppléant
    Dénomination
    BRIANCONNAIS MOBILITE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    SA FCN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FCF devient commissaire aux comptes suppléant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20230204, annonce 72 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Mise en activité de la société
    Début d'activité
    23 septembre 2022
    Dénomination
    BRIANCONNAIS MOBILITE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    L'exploitation dans le cadre d'une délégation de services publics, consentie par la communautés du Briançonnais, du réseau de transports publics de la collectivité territoriale susmentionnée.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20230083, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité.
    Dénomination
    BRIANCONNAIS MOBILITE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Président : Société à responsabilité limitée SARL RESALP SERRE CHEVALIER BUS. Directeur général : BUSCA Nicolas Sylvain Claude nom d'usage : BUSCA. Directeur général délégué : DI GIULIOMARIA Laure nom d'usage : BUSCA. Directeur général délégué : TRISTANT Gilles Henri Joseph nom d'usage : TRISTANT. Directeur général délégué : CHEVALIER Muriel nom d'usage : TRISTANT
    Siège
    9245 Avenue Du Général de Gaulle, 05100 Briançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC A n° 20220208, annonce 43 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).