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BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ

SIREN 331 787 259

Siège : 111 rue DU PONT, 74130 BONNEVILLE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCP d'avocats
Date de création
26 décembre 1984
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 787 259 00018
RCS
RCS Annecy 331 787 259
N° TVA intracommunautaire
FR 72 331 787 259
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
185 956,80 €
Date d'immatriculation
1 mars 1985
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 février 2084

Activité

Objet social

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LEUR PROFESSION D'AVOCAT.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Jean BRIFFOD Gérant ?–2015
Jean BRIFFOD · Gérant · début inconnu → 17 avril 2015
Jacques PUTHOD Gérant ?–2020
Jacques PUTHOD · Gérant · début inconnu → 31 décembre 2020
Pierre Henri BRIFFOD Autre fonction ?–…
Pierre Henri BRIFFOD · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Lucie Elise CHAPPAZ Gérant 2016–…
Lucie Elise CHAPPAZ · Gérant · 30 septembre 2016 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BONNEVILLEdepuis 1984
    111 rue DU PONT331 787 259 0001869.10Z3 à 5 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 13 février 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    4. 1 janvier 1986Réouverture de l'établissement

Carte

Actif Fermé Siège
BONNEVILLE : 1 établissement, actif (siège)BONNEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 391 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 212 056.58 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCP BRIFFOD-PUTHOD→BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  5. 1 janvier 2005
    Changement de dénomination
    SCP BRIFFOD-BRUNET-PUTHOD→SCP BRIFFOD-PUTHOD
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 21 janvier 1991
    Observation du greffeRCS · n° F91/000609

    Changement de dénomination PRECEDEMMENT SCP BRIFFOD PUTHOD A COMPTER DU 01/01/91

  2. 25 décembre 1986
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1986
    Reprise d'activité
  4. 1 janvier 1986
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCP d'avocats
  5. 1 janvier 1986
    Transfert du siège
    non renseigné→BONNEVILLE, 111 rue DU PONT

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Administration
    PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD n'est plus gérant. PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD n'est plus Associé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20200254, annonce 1726 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Modification de la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    BRIFFOD- PUTHOD-CHAPPAZ
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Administration
    CHAPPAZ Lucie nom d'usage : CHAPPAZ devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20160192, annonce 1907 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    BRIFFOD- PUTHOD
    Forme juridique
    Société Civile Professionnelle
    Administration
    BRIFFOD Jean nom d'usage : BRIFFOD n'est plus gérant. PUTHOD Jacques nom d'usage : PUTHOD devient Associé. BRIFFOD Pierre nom d'usage : BRIFFOD devient Associé.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20150075, annonce 1125 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).