Registrius

BRIGITTE WARNAULT

SIREN 429 738 271

Siège : 9 avenue MARIE-LOUISE SABATIER, 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
31 janvier 2000
Activité principale (NAF)
68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.31Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
429 738 271 00064
RCS
RCS Nice 429 738 271
N° TVA intracommunautaire
FR 47 429 738 271
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
CAP FERRAT CONSEIL
Date d'immatriculation
31 janvier 2000
Inscription au RCS
Le 17 septembre 2018
Début d'activité
2 octobre 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.31ZCommerciale

    Transactions sur immeubles et fonds de commerces

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeCAP FERRAT CONSEIL· SAINT-JEAN-CAP-FERRATdepuis 2020
    9 avenue MARIE-LOUISE SABATIER429 738 271 0006468.31Z
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
NICE 2 étab.
00023 41 rue BONAPARTE
41 rue BONAPARTE, NICE · actif du 2 octobre 2009 au 30 juin 2018
00031 37 avenue DU CASTEL
37 avenue DU CASTEL, NICE · actif du 21 janvier 2011 au 14 septembre 2018
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 2 étab. · 1 actif
00056 16 avenue JEAN MERMOZ
16 avenue JEAN MERMOZ, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT · actif du 1 juillet 2018 au 15 juillet 2020
00064 9 avenue MARIE-LOUISE SABATIER
CAP FERRAT CONSEIL, 9 avenue MARIE-LOUISE SABATIER, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT · actif du 16 juillet 2020 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 1 actif, dont le siège NICE : 2 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT : 24NICE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juillet 2020
    Transfert du siège
    SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 16 avenue JEAN MERMOZ→SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 9 avenue MARIE-LOUISE SABATIER
  2. 17 septembre 2018
    Observation du greffeRCS

    En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerces (carte professionnelle) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  3. 15 septembre 2018
    Transfert du siège
    NICE, 41 rue BONAPARTE→SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 16 avenue JEAN MERMOZ
  4. 2 octobre 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→68.31Z
  5. 2 octobre 2009
    Transfert du siège
    SIRET 42973827100015→NICE, 41 rue BONAPARTE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→70.10Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Début d'activité
    1 juillet 2018
    Nom
    Brigitte WARNAULT
    Nom commercial
    CAP FERRAT CONSEIL
    Activité
    Transactions sur immeubles et fonds de commerces
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC B n° 20210220, annonce 115 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Nature
    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 juillet 2018
    Nom
    Brigitte WARNAULT
    Nom commercial
    CAP FERRAT CONSEIL
    Etablissement principal
    16 avenue Jean Mermoz, 06230 Saint-Jean Cap Ferrat transactions sur immeubles et fonds de commerces. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Référence
    BODACC A n° 20180189, annonce 107 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).