Registrius
Connexion

BRIVOT ET SUCCESSEURS

SIREN 817 458 151

Siège : MOULIN MARECHAL, 71600 SAINT-YAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 novembre 2024). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
20 novembre 2015
Activité principale (NAF)
10.61AMeunerieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.61G
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
817 458 151 00013
RCS
RCS Mâcon 817 458 151
N° TVA intracommunautaire
FR 95 817 458 151
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
28 décembre 2015
Inscription au RM
Le 7 décembre 2016
Début d'activité
1 janvier 2016
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2114

Activité

Objet social

minoterie pour la fabrication et la vente directe de farines alimentaires ordinaires et spéciales pour la boulangerie et pâtisserie et vente d'issus pour le bétail

Activités déclarées

  • Principale10.61ACommerciale

    minoterie pour la fabrication et la vente directe de farines alimentaires ordinaires et spéciales pour la boulangerie et pâtisserie et vente d'issus pour le bétail

  • 10.61AArtisanale

    MINOTERIE POUR LA FABRICATION DE FARINES ALIMENTAIRES ORDINAIRES ET SPECIALES POUR LA BOULANGERIE ET PATISSERIE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 04/12/2023. Plan arrêté le 22/11/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (22/11/2024).

    Source : BODACC · 22 novembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-YANdepuis 2015
    MOULIN MARECHAL817 458 151 0001310.61A3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2016Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 10.61A
    2. 1 janvier 2016Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-YAN : 1 établissement, actif (siège)SAINT-YAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/007762

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/11/2024 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

  2. 14 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/004101

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 14/06/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

  3. 4 décembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/007056

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 04/12/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEGABRIEL Patrick, Mandataire judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 29/11/2023

  4. 2 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000950

    Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à Lieu-dit Moulin Maréchal 71600 SAINT-YAN au prix stipulé de 25000 EUROS - Vendeur : SOCIETE BRIVOT FRERES (391756285 RCS Mâcon) - Lieu des oppositions : Me Andréa GAULARD, 14 Rue Raquin - 71110 MARCIGNY - Date d'effet : 01/01/2016

  5. 1 janvier 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→10.61A

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 4 décembre 2023 · de plan de redressement le 22 novembre 2024
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (22 novembre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 22 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Mâcon
    Date du jugement
    22 novembre 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône
    Dénomination
    BRIVOT ET SUCCESSEURS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    minoterie pour la fabrication et la vente directe de farines alimentaires ordinaires et spéciales pour la boulangerie et pâtisserie et vente d'issus pour le bétail
    Siège
    lieu-dit Moulin Maréchal, 71600 Saint-Yan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20240231, annonce 2447 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 4 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Mâcon
    Date du jugement
    4 décembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2023, désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BRIVOT ET SUCCESSEURS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    minoterie pour la fabrication et la vente directe de farines alimentaires ordinaires et spéciales pour la boulangerie et pâtisserie et vente d'issus pour le bétail
    Siège
    lieu-dit Moulin Maréchal, 71600 Saint-Yan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20230242, annonce 3271 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Mise en activité d'une société suite à achat
    de SOCIETE BRIVOT FRERES · 25 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Début d'activité
    1 janvier 2016
    Descriptif
    Mise en activité de la société. Acte authentique de Me GAULARD du 30/12/2015 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
    Oppositions
    Me Andréa GAULARD, 14 Rue Raquin - 71110 MARCIGNY
    Dénomination
    BRIVOT ET SUCCESSEURS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    lieu-dit Moulin Maréchal, 71600 Saint-Yan
    Etablissement principal
    lieu-dit Moulin Maréchal, 71600 Saint-Yan minoterie pour la fabrication et la vente directe de farines alimentaires ordinaires et spéciales pour la boulangerie et pâtisserie et vente d'issus pour le bétail Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 25000 EUR
    Précédent propriétaire
    SOCIETE BRIVOT FRERES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20160058, annonce 1008 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).