BROSSETTE
SIREN 323 376 814
Dernier siège : CHEZ DSC, 4 quai DES ETROITS, 69005 LYON 5EME
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 12 février 1976
- Date de cessation
- 12 décembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 323 376 814 06490
- RCS
- RCS Lyon 323 376 814
- Capital social
- 6 870 550 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 10 novembre 20206 870 550 €
- 2 décembre 201235 100 €
- 13 mars 20096 870 550 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 décembre 2080
- Particularités
- Associé unique
- Mise en sommeil
- 12 décembre 2020
- Radiation
- 12 décembre 2020
Activité
Objet social
Etude et commerce : des demi-produits pour le bâtiment, l'industrie et les travaux publics, ainsi que des produits métallurgiques non ferreux ; des fournitures pour l'ensemble du second oeuvre du bâtiment, pour l'équipement de la maison et les travaux publics, des produits chimiques des matières plastiques et de produits s'y rattachant. La fabrication des articles, matériels, installations, machines outils et outillages, pouvant intéresser directement ou indirectement l'une quelconque des activités qui précèdent. Tous commerces et industries annexes de ceux ci-dessus prévus. Prestation de traitement automatisé de l'information, l'étude, réalisation et traitement des programmes. Toutes prestations de services et l'exercice de tous mandats. Distribution du fuel et de gaz à usage industriel et commercial. Location de matériels se rattachant directement ou indirectement aux activité exercées
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/12/2020.
Source : SIRENE · 12 décembre 2020
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019
Les 8 ratios expliqués →En 2019, BROSSETTE a réalisé 12,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 11,7 M €. Sa marge nette est de 96,8 %, son autonomie financière est de 91,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 18 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 96,81 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
96,8 %
Solidité
Autonomie financière92 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
91,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 18 jours en moyenne.
18 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires12,1 M €+1,3 %
- Excédent brut d'exploitation10,5 M €+5,0 %
2016 2017 2018 2019 - Résultat net11,7 M €-8,7 %
2016 2017 2018 2019 - Capitaux propres101,3 M €+12,9 %
2016 2017 2018 2019 - Dettes financières129 k €+34,1 %
2016 2017 2018 2019 - Trésorerie4 250 €-95,2 %
2016 2017 2018 2019
| Exercice | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 12,1 M €+1,3 % | 11,9 M €-1,2 % | 12,1 M €+1,0 % | 12,0 M € |
| Valeur ajoutée | 11,2 M € | 10,9 M € | 10,9 M € | 11,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 10,5 M €+5,0 % | 10,0 M €-4,9 % | 10,5 M €-1,8 % | 10,7 M € |
| Charges de personnel | 600 k € | 635 k € | 596 k € | 723 k € |
| Résultat d'exploitation | 13,4 M €-13,1 % | 15,5 M €+20,9 % | 12,8 M €+10,9 % | 11,5 M € |
| Résultat financier | 248 k € | 382 k € | 260 k € | 84,4 k € |
| Résultat exceptionnel | 53,7 k € | -904 k € | 1,1 M € | -19,2 M € |
| Résultat net | 11,7 M €-8,7 % | 12,8 M €+11,7 % | 11,5 M € | -9,1 M € |
| Bilan | ||||
| Capital social | 6,9 M € | 6,9 M € | 6,9 M € | 6,9 M € |
| Capitaux propres | 101,3 M €+12,9 % | 89,7 M €+16,5 % | 77,0 M €+17,5 % | 65,5 M € |
| Total du bilan | 110,3 M €+9,7 % | 100,5 M €+9,5 % | 91,7 M €+12,8 % | 81,4 M € |
| Dettes | 1,2 M € | 3,1 M € | 4,3 M € | 3,6 M € |
| dont dettes financières | 129 k € | 95,9 k € | 142 k € | 300 k € |
| Trésorerie | 4 250 € | 89,0 k € | 53 € | 62,8 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 86,8 % | 83,7 % | 87,0 % | 89,5 % |
| Marge d'exploitation | 111,1 % | 129,4 % | 105,8 % | 96,3 % |
| Marge nette | 96,8 % | 107,3 % | 95,0 % | -75,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 11,6 % | 14,3 % | 14,9 % | -13,8 % |
| Autonomie financière | 91,8 % | 89,2 % | 83,9 % | 80,5 % |
| Endettement financier | 0,1 % | 0,1 % | 0,2 % | 0,5 % |
| Délai clients | 18 j | 18 j | 246 j | 367 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne moraleKPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 28 août 2013SIREN 775 726 417
- Personne morale
Anciens dirigeants 9
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- ASTURIENNE Via Olivier Herve MERCADAL
- BULBAT À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 51 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Olivier Herve MERCADAL
- DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION Via Olivier Herve MERCADAL
- DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Olivier Herve MERCADAL
- FRANCE BATI COURTAGE Via Olivier Herve MERCADAL
- LA PLATEFORME Via Olivier Herve MERCADAL
- POINT P S.A.S. Via Olivier Herve MERCADAL
- PUM Via Olivier Herve MERCADAL
- BRIDES ASSEMBLAGES POUR TUYAUTERIE INDUS · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 622
- SiègeBROSSETTE Fermé323 376 814 0649068.20B—13 mars 2017fermé le 12 décembre 2020CHEZ DSC, 4 quai DES ETROITS, 69005 LYON 5EMESiègeBROSSETTE Fermé· LYON 5EME2017 – 2020CHEZ DSC323 376 814 0649068.20B
- Établissement Fermé323 376 814 0302668.20B—15 mai 1998fermé le 12 décembre 2020ZI NORD, 4 avenue ARSENE D ARSONVAL, 01000 BOURG-EN-BRESSEÉtablissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE1998 – 2020ZI NORD323 376 814 0302668.20B4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.74B → 68.20B
- 1 janvier 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
- Établissement Fermé323 376 814 0399251.5J—1 juin 2001fermé le 30 novembre 2003TRIANGLE DE LOEZE, Rue DU 14 JUILLET 1789, 01000 BOURG-EN-BRESSEÉtablissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE2001 – 2003TRIANGLE DE LOEZE323 376 814 0399251.5J2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé323 376 814 0266368.20B—15 juillet 1996fermé le 12 décembre 2020Avenue LEON BLUM, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYÉtablissement Fermé· AMBERIEU-EN-BUGEY1996 – 2020Avenue LEON BLUM323 376 814 0266368.20B5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.74B → 68.20B
- 1 janvier 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- DITAC Fermé323 376 814 0382846.74B—1 janvier 2001fermé le 1 juillet 2010ZI LES COMMUNAUX, Route DE SAINT ANDRE DE CORCY, 01600 REYRIEUXDITAC Fermé· REYRIEUX2001 – 2010ZI LES COMMUNAUX323 376 814 0382846.74B4 changements ▾ ▴
- 1 septembre 2008Changement d'enseigne : non renseigné → DITAC / CESARSHOP
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 622 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 622 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 8586
Radiation du RCS le 04/06/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 9 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 4540
Radiation du RCS le 09/04/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 8 avril 2021Observation du greffeRCS · n° 1296
Suite à notification confrère reçue le 18/03/2021, rectification erreur matérielle de la mention n°571 du 16/02/2021 au lieu de lire SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-dsc 145 BD de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE il convient de lire - société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS Compiègne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 19 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 2956
Mention rectificative de la mention n° 1864 du 17/02/2021 : Radiation par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS Compiegne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 19 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 1450
Radiation du RCS le 19/03/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
Voir les 291 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 1036
Radiation du RCS le 17/03/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 8 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 5546
Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 8 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 5546
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 1 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 4068
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 26 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1410
Radiation par suite de fusion absorption
- 24 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3759
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 24 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3759
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 23 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2053
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 23 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1365
Radiation du RCS le 23/02/2021 avec effet au 12/12/2020
- 23 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2053
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3271
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 11364
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 11364
Radiation - Apport du patrimoine dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1056
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1056
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 8318
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 8318
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3271
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 01/01/2020
- 19 février 2021Observation du greffeRCS · n° 4423
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 19 février 2021Observation du greffeRCS · n° 829
Radiation du RCS le 19/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 19 février 2021Observation du greffeRCS · n° 4423
Radiation - Apport du patrimoine de la société à Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC 2 avenue des Charmes Zac du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/20 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1804
Radiation du RCS le 18/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 Société bénéficiaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS COMPIEGNE.
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 5460
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 5460
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 13007
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1804
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1804
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1966
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1966
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC (RCS Lyon 572.141.885) dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020, avec effet rétroactif u 01/01/2020.
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 20
Radiation. Fusion Absorption par la société par actions simplifiée DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - RCS Compiègne n°572 141 885 avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 le 12-12-2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2366
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, RCS Lyon 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2366
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 9187
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 18 février 2021Observation du greffeRCS · n° 9187
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil en Halatte RCS 572 141 885 RCS Compiègne société bénéficiaire
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 5541
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1130
Radiation du RCS le 17/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1461
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC - 572 141 885 RCS LYON dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 22
Radiation. Fusion Absorption par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE RCS Compiegne 572 141 885, avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif le 01-01-2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 17
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 7034
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 7034
Radiation - Apport du patrimoine de la société . dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2368
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSG dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2368
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3174
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC, RCS Lyon 572 141 885, dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 26
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 19
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3019
Radiation du RCS le 17/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3067
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 2, avenue des Charmes, ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, RCS Compiègne 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 29
Radiation. Fusion Absorption par la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - RCS COMPIEGNE 572 141 885 - A dater du 12/12/2020 avec effet rétroactif le 01-01-2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1864
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DITRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 145 boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, RCS LYON 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 863
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC - 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - 572 141 885 RCS COMPIEGNE - société bénéficiaire dans le cadre d'une fusion avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1523
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1523
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil en Halatte RCS Compiègne C572 141 885 société bénéficiaire- dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3097
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3097
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1061
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1061
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1839
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par : SAS - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS Compiègne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1408
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1408
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2103
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, RCS Lyon 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1633
Radiation par suite de fusion absorption par :société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 Avenue des Charmes - ZAC du Parc Alata - 60550 VERNEUIL EN HALATTE -572 141 885 RCS Compiegne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020.
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1633
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3155
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC (572 141 885 RCS LYON), 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 et avec effet rétroactif au 01/01/2020.
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3155
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 4099
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 4099
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 912
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 912
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3914
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - ZAC du Parc Alta - Avenue des Charmes - 60550 Verneuil-en-Halatte - rcs Compiègne 572 141 885 - dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 3914
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 15236
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 15236
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 631
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC ZAC du Parc Alata 2 Avenue des Charmes 60550 Verneuil-en-Halatte RCS compiègne ,dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 631
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 12
RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 12-12-2020 Suite à fusion
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 38
Radiation. Fusion Absorption par la SAS DISTRIBUTION SANITAIRECHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS GTC COMPIEGNE, AU 12.12.2020 avec effet rétroactif au 01-01-2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1875
Radiation - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1875
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 48
Radiation. Fusion Absorption par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC ( RCS Lyon 572 141 885 ) au 01-01-2020
- 17 février 2021Observation du greffeRCS · n° 5541
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 16 février 2021Observation du greffeRCS · n° 448
Radiation du RCS le 16/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC
- 16 février 2021Observation du greffeRCS · n° 571
Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Bd de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 16 février 2021Observation du greffeRCS · n° 571
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 16 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2071
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020
- 16 février 2021Observation du greffeRCS · n° 2071
Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020
- 12 décembre 2020Cessation de l'activité
- 8 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 6235
Radiation du RCS Niort le 08/10/2020 avec effet au 30/09/2020
- 6 août 2020Observation du greffeRCS · n° 6504
Radiation du RCS le 06/08/2020 avec effet au 01/07/2020 et fin de gérance consentie à la SAS Distribution Sanitaire Chauffage
- 2 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 3346
Radiation du RCS le 02/07/2020 avec effet au 01/10/2019
- 3 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 97955
- Date de début d'activité dans notre ressort : 01/03/1987
- 19 février 2018Observation du greffeRCS · n° 330
Radiation du RCS le 19/02/2018 avec effet au 01/02/2018 fermeture de l'établissement secondaire dans le ressort -radiation
- 17 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 29694
Radiation. Cessation d'activité le 1 Octobre 2017 et résiliation de la location gérance
- 3 mai 2017Observation du greffeRCS
RCS LYON 81 B 1648
- 26 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 2162
Transfert du siège social à compter du 13/03/2017 : Ancienne adresse : 23 rue Crepet 69007 Lyon 07 Nouvelle adresse : 4 Quai des Etroits - Chez DSC 69005 Lyon 05
- 25 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 3085
Transfert du siège social du 23 rue Crépet 69007 Lyon au 4 quai des Etroits - chez DSC 69005 Lyon 05 à compter du 13/03/2017
- 24 avril 2017Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 24 avril 2017Observation du greffeRCS
Immatriculée au RCS de LYON - Numéro de gestion : 1981 B 1648
- 21 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/006851
Transfert du siège social du 23 Rue CREPET 69007 LYON au 4 Quai des Etroits Chez DSC 69005 LYON à compter du 13/03/2017
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/006456
Transfert du siège social du 23 Rue CREPET 69348 LYON au 4 Quai des Etroits Chez DSC 69005 LYON à compter du 13/03/2017
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 01/10/1987.
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 6
Observations concernant l'établissement situé 36 rue de la Croix de Mission 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 08/12/1987 : Fusion absorption de la société EMAFU RCS ST ETIENNE 332 700 723
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 2
- Date de début d'activité : 20/06/1991.
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS
-Ancienne dénomination : SA BROSSETTE -Ancienne dénomination : BROSSETTE BTI
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 1
- Date de début d'activité : 21/12/1981.
- 20 avril 2017Observation du greffeRCS
RCS LYON 81 B 1648 -DATE DE COMMENCEMENT DE LA SOCIETE AU RCS DE TOULOUSE LE 25.10.82.
- 10 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/018100
Mention interne : Suppression greffe antibes suite à doublon, l'extrait RCS est rectifié ce jour.
- 3 avril 2017Transfert du siègeSIRET 32337681405088→LYON 5EME, 4 quai DES ETROITS
- 28 mars 2017Observation du greffeRCS · n° F17/003732
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI DU MEYROL 26200 MONTELIMAR à compter du 01/03/2017
- 21 mars 2016Observation du greffeRCS
Immatriculation principale au TC de Lyon sous le n° 81 B 1648
- 31 décembre 2015Changement d'activité principale (NAF)46.74B→68.20B
- 13 octobre 2015Observation du greffeRCS
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DE L'ETANG - ZI DE FONTCOUVERT, 84000 AVIGNON A COMPTER DU 29/07/88.
- 17 septembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/037838
Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone d'Activités Commerciales de la Fouillouse Le Parc des Lumières 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/09/2015
- 31 août 2015Observation du greffeRCS · n° F15/008663
Fermeture d'un établissement secondaire sis 419 Boulevard Marius Berliet ZAC Polygone Nord 66000 PERPIGNAN à compter du 01/08/2015
- 13 août 2015Observation du greffeRCS · n° F15/013621
Fermeture d'un établissement secondaire sis 115 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE à compter du 01/08/2015
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001284
Mise en location gérance d'un établissement sis ZA les Laurons 26110 NYONS à compter du 01/01/2015
- 11 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001281
Mise en location gérance d'un établissement sis 5 Rue HENRI BARBUSSE ET 58 RUE DE LA FORET ZONE ARTISANALE DU TECHNOPARC 26000 VALENCE à compter du 01/01/2015
- 9 février 2015Observation du greffeRCS · n° 355
Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 :
- 29 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001216
Mise en location gérance d'un établissement sis 25 Avenue DES TROIS FONTAINES ZI 74600 SEYNOD à compter du 01/01/2015
- 20 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000660
Mise en location gérance d'un établissement sis ZI DU MEYROL 26200 MONTELIMAR à compter du 01/01/2015
- 20 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000658
Mise en location gérance d'un établissement sis ZA Route NATIONALE 92 - AVENUE DES ALLOBROGES 26100 ROMANS-SUR-ISERE à compter du 01/01/2015
- 23 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002818
Mise en location gérance d'un établissement sis 100 Rue Gustave Eiffel 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN à compter du 01/01/2015 à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, RCS 572141885.
- 22 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 7350
Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance
- 19 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 53511
- Etablissement sis 25 avenue des béthunes ZI - 95310 St Ouen l'Aumône : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885
- 18 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 53396
- Etablissement sis 29 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885
- 18 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 53394
- Etablissement sis 72 boulevard Maurice Berteaux 95110 SANNOIS : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885
- 18 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 53395
- Etablissement sis 218 route de Pontoise 95100 ARGENTEUIL : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885
- 10 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/012164
Mise en location gérance d'un établissement sis 6 TER Avenue DU PONT DE TASSET - ZI DE MEYTHET 74960 CRAN-GEVRIER à compter du 01/01/2015
- 10 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/012165
Mise en location gérance d'un établissement sis 763 Avenue Lieu Saint-Martin 74700 SALLANCHES à compter du 01/01/2015
- 9 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004575
Mise en location gérance d'un établissement sis Route de Lyon 07430 DAVEZIEUX à compter du 01/01/2015 à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- 9 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004574
Mise en location gérance d'un établissement sis 202 Rue de la Plaine 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS à compter du 01/01/2015 à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- 4 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004079
Mise en location gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE d'un établissement sis 260 Rue Jean Chazy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 01/01/2015
- 4 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 3334
Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- 2 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 11
Etablissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Antoine Parmentier ZAC La Vallée donné en location-gérance à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - D.S.C., RCS Compiègne B 572141885, à compter du 01-01-2015. Journal l'Agriculteur de l'Aisne du 07-11-2014.
- 2 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/028949
Mise en location gérance d'un établissement sis 185 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE au profit de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE à compter du 01/01/2015
- 2 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/028942
Mise en location gérance d'un établissement sis 124 Route d'Espagne 31000 TOULOUSE au profit de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. à compter du 01/01/2015
- 2 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 5187
Mise en location-gérance du fonds sis 139/143 Rue Gustave Couturier 76400 FECAMP à la Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (2000 B 937) à compter du 01/01/2015
- 2 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 5190
Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé 20 Rue Ferrer et 45 Rue de Mulhouse 76600 LE HAVRE est donné en location-gérance à la Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (2000 B 937)
- 2 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 14
Etablissement secondaire sis à Laon (02) 4 rue Voltaire et 20 rue Buffon donné en location-gérance à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - D.S.C., RCS Compiègne B 572141885, à compter du 01-01-2015. Journal l'Agriculteur de l'Aisne du 07-11-2014.
- 1 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 1914
Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- 1 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/002543
Mise en location gérance d'un établissement sis RN 20 09000 FOIX au profit de SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (RCS 572 141 885) à compter du 01/01/2015
- 29 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° F14/028298
Fermeture d'un établissement secondaire sis 221 Avenue DE PRESSENSE 69200 VENISSIEUX à compter du 01/07/2014
- 13 mai 2014Observation du greffeRCS · n° F14/004080
Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue JACQUART ZI DES AUREATS 26000 VALENCE à compter du 31/03/2014
- 18 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 12
A compter du 1/9/2013 transfert de l'établissement secondaire de Pornic ZA des Terres Jarries 2 bd de Linz à Guérande Zone Commerciale des Saline route de La Baule.
- 13 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 42409
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * du 01/01/2003 au 01/10/2013, 22 rue du Breil 35135 CHANTEPIE
- 21 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 2032
Modification de l'intitulé et de la numérotation de l'établissement secondaire : anciennement : 101 rue des Entrepreneurs Zi Saint Joseph 04100 Manosque nouvellement : 144 rue des Entrepreneurs Parc d'Activités Saint Joseph 04100 Manosque
- 14 janvier 2013Observation du greffeRCS · n° F13/001038
Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit Landes - Landorthe 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 30/11/2012. Vente du fonds.
- 27 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 8406
- Achat du fonds de la société PORCHER DISTRIBUTION (RCS 056 809 403) à compter du 22 Octobre 1999
- 14 mars 2012Observation du greffeRCS · n° F12/003771
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean Pierre Timbaud et 9 rue de l'Abbé Vincent 38600 FONTAINE à compter du 01/03/2012
- 28 février 2011Observation du greffeRCS
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
- 21 février 2011Observation du greffeRCS · n° 367
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2011 : Partant : PEROUZE Philippe, Fondé de pouvoir
- 21 février 2011Observation du greffeRCS · n° 434
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2011 : Partant : CHAPEAU JACQUES, Fondé de pouvoir
- 19 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 6
Ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), 1361 avenue des Landiers exploité du 31/01/2006 au 30/09/2010.
- 31 août 2010Observation du greffeRCS · n° F10/021778
Fermeture d'un établissement secondaire sis 64 Rue de Fenouillet 31000 TOULOUSE à compter du 01/07/2010
- 31 août 2010Observation du greffeRCS · n° F10/021777
Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Rue des Battants 31140 SAINT-ALBAN à compter du 01/07/2010
- 31 août 2010Observation du greffeRCS · n° F10/021771
Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit Périole Lotissement de Prat Gimont 55 31130 BALMA à compter du 01/07/2010
- 31 mai 2010Observation du greffeRCS · n° F10/007005
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI Sud Rue Pré Blanchet Rue du Béal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES en date du 01.04.2010.
- 27 mai 2010Observation du greffeRCS · n° 5
Ancien établissement secondaire : SAINT BALDOPH (73190), Chemin de la Saint Martin, SAINT-BALDOPH TP ZI de l'Albanne exploité du 01/09/1999 au 01/04/2010.
- 31 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° F09/041985
Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Route de Grenoble RN6 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/12/2009.
- 25 novembre 2009Observation du greffeRCS
Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Soissons (02200) 7 avenue de Reims et 1-3-5 rue de l'Arquebuse à Villeneuve Saint Germain (02200) 100 rue Gustave Eiffel, à compter du 01.08.2009. ...
- 22 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 6
: Fermeture et transfert de l'établissement secondaire du 173 avenue de Nantes - 79000 NIORT sur l'établissement secondaire déjà existant sis ZI, Angle Rues Henri Sellier, Sainte Claire Deville - 79000 NIORT, à compter du 30/04/2009.
- 25 août 2009Observation du greffeRCS · n° 5295
Fermeture de l'établissement secondaire situé Z I. de Keryado 56100 Lorient à compter du 31/07/2009. L'établissement situé à SAINT-THURIAU reste seul établissement dans le ressort du greffe de Lorient.
- 25 août 2009Observation du greffeRCS · n° 3558
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue Denis Papin 76330 Notre Dame-de-Gravenchon à compter du 28/02/2009
- 24 août 2009Observation du greffeRCS · n° F09/007335
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Émile Chautemps 74300 CLUSES à compter du 31/07/2009.
- 24 août 2009Observation du greffeRCS · n° 1728
Fermeture de l'établissement secondaire situé Z I - 385 rue J.Baptiste Marcet 50110 Tourlaville à compter du 30/04/2009.
- 12 février 2009Observation du greffeRCS
: Fusion-Absorption de la SAS SIGMATEC dont le siège est 3 rue Copernic 62000 ARRAS (330.266.834 RCS ARRAS) à effet du 31.12.2008.
- 11 février 2009Observation du greffeRCS · n° F09/005635
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CDL 3 Rue Auguste Lumière 22000 SAINT-BRIEUC, 496 480 013 RCS GTC Saint Brieuc, société apporteuse - SIGMATEC 3 Rue Copernic 62000 ARRAS, 330 266 834 RCS GTC Arras, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2008 et effet rétroactif au 01/08/2008
- 10 février 2009Observation du greffeRCS · n° 919
Etablissement complémentaire sis à SAINT-THURIAU, lieudit "La Ferté" à compter du 31/12/2008. Adjonction de l'activité : Négoce de matériel électrique - par fusion absorption de la SAS CDL, RCS 496 480 013 - 89 B 314 (à effet du 01/08/2008) - Ancienne activité : Commerce de gros de demi-produits pour le batiment, l'industrie, les travaux publics. Fournitures générales pour le second oeuvre, bâtiment et l'équipement de la maison - Commerce de gros de métaux non ferreux - Nouvelle activité : Négoce de tous produits pour le second oeuvre du bâtiment (sanitaire, chauffage, matériel électrique), de l'industrie et des TP - Adoption d'une enseigne à compter du 31/12/2008 : CDL Brossette Elec / BROSSETTE - Partant : CHAPEAU Jacques Noël, Fondé de pouvoir. A compter du 31/12/2008.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 31454
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 5
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 4
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 31 décembre 2008Changement d'activité principale (NAF)46.69B→46.74B
- 30 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 5
: SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42000 SAINT ETIENNE - RUE DU TREYVE ANGLE BD JULES JANIN A COMPTER DU 31/08/2008
- 19 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° F08/016671
Fermeture d'un établissement secondaire sis à 9, Rue Paul Bourget 38000 GRENOBLE en date du 30.09.2008. Disparition du fonds.
- 21 août 2008Observation du greffeRCS · n° 4
: SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY - 33 RUE DES ABATTOIRS A COMPTER DU 15.07.2008
- 19 août 2008Observation du greffeRCS · n° F08/028204
Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON à compter du 18/08/2008
- 19 août 2008Observation du greffeRCS · n° F08/028208
Fermeture d'un établissement secondaire sis 195 rue Marcel Mérieux 69007 LYON à compter du 18/08/2008
- 2 juin 2008Observation du greffeRCS · n° F08/019098
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DISTRITHERM 53 Rue du Maréchal Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON, 333 801 488 RCS GTC La Roche sur Yon - DITAC 157 Avenue Charles Floquet 93150 BLANC MESNIL, 325 206 738 RCS GTC Bobigny avec date d'effet au 30/04/2008 avec effet rétroactif au 01/08/2007 pour DISTRITHERM et au 01/01/2008 pour DITAC
- 16 mai 2008Observation du greffeRCS · n° F08/017312
Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue des Albatros 69780 MIONS à compter du 22 juin 2007
- 16 mai 2008Observation du greffeRCS · n° F08/017310
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Masaryk 69009 LYON à compter du 29 février 2008
- 30 avril 2008Changement de nom commercialnon renseigné→BROSSETTE
- 30 avril 2008Changement d'activité principale (NAF)46.74B→46.69B
- 3 mars 2008Observation du greffeRCS · n° F08/008550
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ETABLISSEMENTS E CHARPIN 21 Rue de Genève 93120 LA COURNEUVE, 572 056 448 RCS GTC Bobigny - ETABLISSEMENTS PIERRE COUSIN 1002 Rue Jean Bouin 50110 TOURLAVILLE, 702 650 136 RCS GTC Cherbourg - TOUTE LA PIECE 23 Rue Crepet 69007 LYON, 420 946 220 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/12/2007 avec effet rétroactif au 01/08/2007
- 27 février 2008Observation du greffeRCS · n° 525
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1002 rue Jean Bouin 50110 Tourlaville à compter du 31/12/2007 suite à fusion/absorption de la société Etablissements Pierre Cousin - le tout lyon du 19/01/08
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5J (NAFRev1)→46.74B
- 23 novembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/041935
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue Crepet 69007 LYON à compter du 30 juin 2007
- 9 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° 1463
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE Date d'effet : 31/07/2007
- 29 août 2007Observation du greffeRCS · n° F07/002671
Modification de la forme juridique Ancienne forme juridique SA à conseil d'administration.
- 27 août 2007Observation du greffeRCS · n° 3
: Notification GTC de LYON (69) du 20.8.2007 : Changement de forme juridique du 31.7.2007 : Ancienne forme : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
- 27 août 2007Observation du greffeRCS
Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA à Conseil d'administration en SAS à associé unique à compter du 31.7.2007
- 23 août 2007Observation du greffeRCS · n° 3436
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/07/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
- 20 août 2007Observation du greffeRCS · n° 1981
NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/07/2007 : ANC : SA / NV : SASU
- 31 juillet 2007Changement de forme juridiqueSASU→SAS
- 31 juillet 2007Observation du greffeRCS · n° F07/027095
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE DMC 6 Rue A Laurent de Lavoisier 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 700 501 745 RCS GTC ROUEN avec date d'effet au 22/06/2007, avec effet rétroactif au 1er août 2006
- 22 juin 2007Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SASU
- 26 février 2007Observation du greffeRCS · n° F07/007906
Fusion-absorption de la société WIMPLEX PRODUCTION SAS, 95 avenue de la Royale ZA "les Cousteliers" 34160 CASTRIES, 418 730 909 RCS MONTPELLIER, suivant assemblée générale du 22/01/2007 avec effet rétroactif au 01/08/2006
- 24 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° F06/023856
Fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS SERGE BARAL SARL, Zone Artisanale 38110 ROCHETOIRIN, 403 313 380 RCS BOURGOIN JALLIEU, suivant assemblée générale du 28/06/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006
- 20 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 3
Transfert de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), ZI, 1460 avenue de la Motte Servolex exploité du 15/08/2003 au 01/06/2006 à LA MOTTE SERVOLEX (73290), 115 rue Paul Gidon le 01/06/2006.
- 13 avril 2006Observation du greffeRCS · n° F06/004570
Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE à compter du 01.03.2006
- 10 avril 2006Observation du greffeRCS · n° 533
ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ALLINE JEAN MARIE NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR PEROUZE PHILIPPE ANCIENNE ENSEIGNE : CLIMAT THERMIC - OCIP NOUVELLE ENSEIGNE : BROSSETTE BTI Date d'effet : 01/03/2006
- 6 avril 2006Observation du greffeRCS · n° F06/001098
Modification fondé de pouvoir au 1er Mars 2006 nouveau fondé de pouvoir Mr VIAL Christian né le 21 Février 1965 à VALENCE (26), de nationalité Française, Dt 11 Rue du Pont Neuf 73160 COGNIN
- 8 mars 2006Observation du greffeRCS · n° F06/008267
Fusion-absorption de la société EMAFU SAS Siège social : 36 rue de la Croix de Mission 42000 SAINT ETIENNE 332 700 723 RCS SAINT ETIENNE à compter du 31 janvier 2006 avec effet rétroactif au 01/08/2005
- 1 janvier 2006Changement d'activité principale (NAF)51.5F (NAFRev1)→51.5J (NAFRev1)
- 9 août 2005Observation du greffeRCS · n° 3
: --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON A 23 RUE CREPET 69007 LYON - DATE D'EFFET : 07/07/2005
- 18 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 4263
Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de Lyon 40 rue pré Gaudry à Lyon 23 rue Crepet (Notif. En date du 07.07.05) Date d'effet : 07/07/2005
- 15 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 2084
NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANC : 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON / NV : 23 RUE CREPET 69007 LYON Date d'effet : 07/07/2005
- 13 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 2865
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON AU 23 RUE CREPET 69007 LYON Date d'effet : 07/07/2005
- 13 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° F05/008742
Transfert du siège social du 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON au 23 Rue Crépet 69348 LYON CEDEX 07 à compter du 07.07.2005
- 12 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° F05/001976
Ancien siège : 40 rue PRE GAUDRY 69007 LYON
- 11 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 993
TRANSFERT DU SIEGE DU 40 RUE PRE GAUDRY A LYON 69007 AU 23 RUE CREPET A LYON 69007 Date d'effet : 07/07/2005
- 27 juin 2005Observation du greffeRCS · n° 918
NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR ALLINE JEAN MARIE Date d'effet : 01/02/2005
- 7 février 2005Observation du greffeRCS · n° F05/003861
Fusion-absorption de la société RESEAU PRO DISTRIBUTION SAS, 16 rue Crepet 69007 LYON, 056 809 403 RCS LYON à compter du 06/01/2005 avec effet rétroactif au 01/08/2004.
- 14 janvier 2005Observation du greffeRCS · n° F05/000377
Fermeture d'un établissement secondaire sis ZA de la Croix Verte - Rue Vaucanson - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN à compter du 01/10/2004
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)51.5J (NAF1993)→51.5F (NAFRev1)
- 24 juin 2004Observation du greffeRCS · n° 699
Mention d'office Rectification erreur matérielle : Ord du 23.06.2004 Le fondé de pouvoir de l'établissement d'Hermival-les-Vaux est Mr Jacques chapeau Date d'effet : 23/06/2004
- 7 juin 2004Observation du greffeRCS · n° F04/017304
Fusion-absorption de la société WEBER ET HECKY S.A.S - siège social : avenue de Belgique 68110 ILLZACH - 945 650 380 RCS MULHOUSE et de la société BOULAY - S.A.S - siège social : rue Jacques Monod - zone industrielle n°1 27000 EVREUX - 573 650 942 RCS EVREUX (assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2004 avec effet rétroactif au 01/08/2003)
- 2 avril 2004Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 02/04/2004 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON - RCS 1981B01648
- 17 février 2004Observation du greffeRCS · n° F04/005316
Fusion-absorption de la société DEGRYSE ET LESAGE SAS Siège social : ZI de la Pilaterie rue de la Couture 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX 464 500 172 RCS ROUBAIX, la société CRUPPE S.A.S. Siège social : ZIB Lot n° 11 62400 ANNEZIN LEZ BETHUNE 326 200 111 RCS BETHUNE avec effet rétroactif au 01/08/2003
- 30 décembre 2003Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Voltaire et 20 rue Buffon 02000 Laon : --- Monta nt de l'acquisition : 676.394,00 EUR
- 18 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° 15587
MONSIEUR PATRICK CHARLIOT EST NOMME FONDE DE POUVOIR DANS CET ETABLISSEMENT SECONDAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVES BLANC AU 01 08 2003
- 16 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/026660
Fusion-absorption de la société WIMPLEX PROVENCE - S.A.S - Siège social : Chemin des Panisset Quartier du Périgord 84130 LE PONTET - 383 808 185 RCS AVIGNON et la société WIMPLEX LANGUEDOC - S.A.S. - Siège social : ZA des Cousteliers 81 rue de la Bourgine 34160 CASTRIES - 337 811 053 RCS MONTPELLIER (Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2003 avec effet rétroactif au 01 janvier 2003)
- 10 septembre 2003Observation du greffeRCS · n° F03/002406
Modification fondé de pouvoir au 1er Aout 2003 nouveau fondé de pouvoir Mr BARAER Hubert né le 26 Février 1956 à TOULON (83), de nationalité Française, dt 18 Chemin du Michon 69670 VAUGNERAY
- 25 août 2003Observation du greffeRCS · n° F03/023939
Fusion-absorption de la société WIMPLEX HOLDING - S.A. - Siège social : 81 rue de Bourgogne ZA des Cousteliers 34160 CASTRIES - 383 807 781 RCS MONTPELLIER (AGE du 15 mai 2003 avec effet rétroactif au 01 janvier 2003)
- 25 août 2003Observation du greffeRCS · n° F03/023943
Fusion-absorption de la société SATGEM S.A.S. Siège social : 66 rue Vauban 06300 NICE 302 520 796 RCS NICE avec effet rétroactif au 01/01/2003
- 8 août 2003Observation du greffeRCS · n° 5068
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE WIMPLEX PROVENCE NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR : BERRY GEORGES Date d'effet : 30/06/2003
- 18 juillet 2003Observation du greffeRCS · n° 12511
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SATGEM Forme juridique SAS Siège social 66, rue du Maréchal Vauban 06300 - NICE Rcs B 302.520.796 ( 1974B00412)
- 27 février 2003Observation du greffeRCS · n° F03/007222
Fusion-absorption de la société SOCOMAC SA - 380 067 462 RCS METZ - Siège social : ZAC EUROMOSELLE rue de la Fontaine Chaudron 57140 NORROY LE VENEUR à compter du 30/12/2002 avec effet rétroactif au 01/08/2002
- 26 février 2003Observation du greffeRCS · n° F03/007140
Fusion-absorption de la société COMPTOIR DE L'INDUSTRIE ET DU BATIMENT SA - 124 rue des Poissonniers 75018 PARIS - 582 054 177 RCS PARIS par la SA BROSSETTE à compter du 30/12/2002 avec un effet rétroactif au 01/01/2002
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5J (NAF1993)
- 12 novembre 2002Observation du greffeRCS · n° F02/035061
Fusion-absorption de la société QUOIRIN SANITAIRE S.A.S. - siège social : route de champlandry 89600 SAINT FLORENTIN - 432 492 817 RCS AUXERRE suivant A.G.E. du 27/05/2002 avec effet rétroactif au 01/01/2002
- 6 juin 2002Observation du greffeRCS · n° F02/018100
Fusion-absorption de la société d'installation de bruleurs à mazout - SIBAM - S.A. - Siège social : 24 avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE SAVINE - 562 881 003 RCS TROYES (AGE du 27 avril 2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001)
- 2 avril 2002Observation du greffeRCS · n° F02/011915
Fusion-absorption de la société DEBAIL ET BERTAUX SA, 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON, 775 612 294 RCS LYON, suivant assemblée du 28/12/2001 avec effet rétroactif au 01/08/2001
- 2 avril 2002Observation du greffeRCS · n° F02/011913
Fusion-absorption de la société COMPTOIR INDUSTRIEL PLOMBERIE APPAREILS CHAUFFAGE SANITAIRE C.I.P.A.C.S. SARL, 39 rue Denis Papin 85500 LES HERBIERS, 410 440 192 RCS LA ROCHE SUR YON, suivant assemblée du 28/12/2001 avec effet rétroactif au 01/10/2001
- 23 juillet 2001Observation du greffeRCS · n° 945
NOUVEAU DIRECTEUR REGIONAL : MR JANEL JEAN A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2001
- 18 juin 2001Observation du greffeRCS
Transfert de l'établissement secondaire de QUINCIEUX (69650) ZI du champ Grillet SAINT GERMAIN à REYRIEUX (01600) Zône industrielle. A compter du 01/01/2001
- 15 juin 2001Observation du greffeRCS · n° 754
AJOUTE NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI A COMPTER DU 6 JUIN 2001
- 11 juin 2001Observation du greffeRCS · n° 2410
ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI Date d'effet : 05/06/2001
- 5 juin 2001Observation du greffeRCS · n° 1486
MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : NOUVEAU NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI (ANCIENNEMENT : QUEINNEC) Date d'effet : 23/04/2001
- 9 mars 2001Observation du greffeRCS · n° F01/006024
Fusion absorption des sociétés SANIVANNES rue Alain Gerbault ZI du Prat 56000 VANNES 337 758 270 RCS VANNES - BRIDES ASSEMBLAGES POUR TUYAUTERIES INDUSTRIELLES - BATI 72 bd Maurice Berteaux 95110 SANNOIS 304 044 217 RCS PONTOISE - NEGOCE PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRES NPCS 176 rue de Bayeux 14000 CAEN - PAR la société BROSSETTE 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON 323 376 814 RCS LYON - AGE du 29/12/2000 et avec effet rétroactif au 01/08/2000
- 8 mars 2001Observation du greffeRCS · n° 17509
Acquisition du fonds du "72 Bld Maurice Berteaux - 95110 - Sannois" par suite de fusion absorption de la société brides et assemblages pour tuyauteries industrielles b à t i mettant fin à la location gérance à compter du 01 08 2000
- 18 septembre 2000Observation du greffeRCS
DECLARATION MODIFICATIVE du 18 SEPTEMBRE 2000 : MODIFICATION DENOMINATION (ANCIENNE DENOMINATION : BROSSETTE BTI)
- 13 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 1038
ANCIENNE DENOMINATION : BROSSETTE BTI NOUVELLE DENOMINATION : BROSSETTE A COMPTER DU 1ER AOUT 2000
- 14 août 2000Observation du greffeRCS · n° 2038
MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE MENTION : BROSSETTE BTI NOUVELLE MENTION : BROSSETTE Date d'effet : 08/08/2000
- 6 avril 2000Observation du greffeRCS · n° 9298
L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 98 B 11 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000
- 20 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 11439
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
- 1 janvier 2000Changement de dénominationBROSSETTE BTI→BROSSETTE
- 20 avril 1999Observation du greffeRCS · n° 523
ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ROBERT YVES NOUVEAU FONDE DE POUVOIR ; MR ALLINE JEAN MARIE A COMPTER DU 1ER AOUT 1998
- 19 janvier 1999Observation du greffeRCS · n° 46
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 125 RUE JULES LECESNE LE HAVRE AU 20 RUE FERRER ET 45 RUE DE MULHOUSE 76600 LE HAVRE - A COMPTER DU 30/01/1998
- 18 mars 1997Observation du greffeRCS
Modification autre Sis à Sarrebourg 57400 Voie André Malraux sur prise en location gérance à la Ste Sanitaire et technique Reichardt-Sanitec Reichart B 354 800 302 activité:Négoce de matériaux de construction à compter du 03/01/97
- 31 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : *** A compter du 31.07.2003, fermetur e de l'étab- lissement situé "Les Terres du Canada " 89470 MONE- TEAU. *** changement siège social : ancien : 40 rue pré Gaudry, 69007 LYON nouveau : 2 3 rue Crépet, 69007 LYON
- 31 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 2
Observations concernant l'établissement situé 62 B is rue du Moulin du Président 89000 Auxerre : ** F usion absorption de la société EQUIPEMENT CHAUFFAG E AUTOMATIQUE (RC 016 750 549).
- 31 octobre 1996Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement situé rout e de Champlandry 89600 Saint-Florentin : ** Apport fusion de la société QUOIRIN SANITAIRE (RC AUXERR E 2000 B 172) par AG du 27.5.2002 avec effet rétro actif au 1.1.2002 Mali de fusion : 357 315 Euros J .A.L. : LE TOUT LYON - MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS du 1er au 7 JUIN 2002 Déclaration de créances au G reffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE (89)
- 3 août 1996Transfert du siègeSIRET 32337681400014→SIRET 32337681405088
- 17 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 1874
DESIGNATION FONDE DE POUVOIRS AGENCE DE CHERBOURG:MR JACQUES CHAPEAU DT 8 RUE DES ECOLES-27400-HEUDREVILLE SUR EURE.B)CREATION DE L'ENSEIGNE `QUEINNEC'AU 01/07/96.
- 2 novembre 1995Observation du greffeRCS
LA SOCIETE A EXPLOITE UN FONDS SIS 11 BOULEVARD DU FIER - 74000 ANNECY DU 01.01.86 AU 18.12.94 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LES ETS BAYLE SUITE A LA FUSION- ABSORPTION PAR LA STE BROSSETTE BTI A COMPTER DU 21.12.1995
- 12 juillet 1995Observation du greffeRCS · n° 2384
ADJONCTION D'ACTIVITE DE NEGOCE DE TUBES TOLES ET ACCESSOIRES EN ACIER INOXYDABLE A CELLE DE NEGOCE PRODUITS SECOND OEUVRE BATIMENT SUITE A L'ACHAT A LA SOCIETE DES MATERIELS ET INSTALLATIONS EN INOXYDABLE SMII DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE EN TUBES TOLES ET ACCESSOIRES EN ACIER INOXYDABLE DEPENDANT DU FONDS EXPLOITE AU HAVRE 192 RUE DE LA VALLEE MOYENNANT LE PRIX DE 411 400 F A COMPTER DU 02.05.95 BODACC N[ 121 A DU 25.06.95 L'UNION AGRICOLE DU 11.05.95
- 14 juin 1994Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE LYON SOUS LE N° DE GESTION 81 B 1648 Mention du 31/08/2000 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Ancienne : BROSSETTE BTI Nouvelle : BROSSETTE
- 9 août 1993Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- 7 octobre 1991Observation du greffeRCS
DM du07/10/91 : fusion absorption de la STE DELTA INFORMATIQUERCS LYONB 970 507 729siège social 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON par la STE BROSSETTE BTI. A compter du 20/06/91 DM du 30/03/92 : Suppression de l'établissement secondaire sis au 28 rue Croix Barret 69007 LYON à compter du 28/02/1992 DM du 28/12/92 - Fusion absorption par la société BROSSETTE BTI S.A. siège social à LYON 69007 40 Rue Pré Gaudry - R.C.S. LYON B 323 379 814 des sociétés : - SANITAIRE 2000 S.A.siège social àGAGNY 93220 216 Allée de Montfermeil R.C.S. BOBIGNY B 718 206 691 - ETABLISSEMENTREMY COLSON S.A.R.L. siège social à FREYMING MERLEBACH CEDEX 57804 66 Rue de Forbach BP 150 - R.C.S. SARREGUEMINES B 349 434 373 - COMPTOIR ALPIN SANITAIRE ET CHAUFFAGE S.A.R.L. siège social à CHATEAU ARNOUX (Alpes de Hautes Provence) Les Blaches Combert R.C.S. DIGNE B 007 150 204 - Avec effet du 30/06/92 DM du 20/10/93 : Fusion absorption des sociétés suivantes à compter du 29/06/93 : - MATERIEL THERMIQUE ET SANITAIRE - CASSEGRAIN - MTS CASSEGRAIN - S.A. - Dont le siège social est à SAINTJEAN DE LA RUELLE (45140) - 4, rue Lavoisier - RCS ORLEANS B 086 380 664 - ETABLISSEMENTS QUEINNEC - S.A. - Dont le siège social est à COUTANCES (50200) 21, av de la Division Leclerc - RCS COUTANCES B 945 620169 - SOCIETE D'EQUIPEMENT CHAUFFAGE ET FROID - S E C F- S.A.- Dont le siège social est à ST AVERTIN (37170) - RCS TOURS B 664 800 331 - DM du 22/04/1994 : Fusion absorption de la société SA DE MERCRUY - Siège social : 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS - R.C.S PARIS B 962 505 814 par la société BROSSETTE BTI -S.A. - Siège social: 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON -R.C.S. LYON B 323 376 814 à compter du 31/01/1994 DM du 24/08/1995 : Fusion-absorption par la société BROSSETTE BTI des sociétés suivantes : - CHAUFFAGE SANITAIRE ALPES MEDITERRANEE (CSAM), SA, RCS ROMANS B 055 502 116 Siège social : 63/65 avenue Jean Jaurès 26000 VALENCE - COMPTOIR SANITAIRE DU ROUSSILLON, SA, RCS PERPIGNAN B 614 200 525 Siège social : KM2 Nouvelle Route d'Espagne 66000 PERPIGNAN - SOCIETE CHAMPARDENNAISE DE CHAUFFAGE ET DE SERVICES (S.C.C.S.), SA, RCS CHARLEVILLE MEZIERES B 351 056 031 Siège social : Zone d'activité du Grand Ban 08510 LA FRANCHEVILLE Date d'effet de la fusion : 01/08/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA ETS HENRI BATY ET FILS RCS SAINT DIE B 505 680 215 siège social 10/12 rue du Lycée 88100 SAINT DIE - PAR BROSSETTE BTI SA RCS LYON B 323 376 814 siège social : 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA EQUIPEMENT CHAUFFAGE AUTOMATIQUE ECA RCS DIJON B 016 750 549 siège social 6 rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA LORRAINE CHAUFFAGE EQUIPEMENT L.C.E. RCS METZ B 345 065 601 siège social 46/48 route de Thionville 57140 WOIPPY - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA STE DE DISTRIBUTION D'APPAREILS DE CHAUFFAGE SODICAF RCS CHAUMONT B 846 620 060 siège social ZI de la Dame Huguenotte 52000 CHAUMONT - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA ETS BAYLE RCS ANNECY B 325 620 110 siège social 25 avenue des 3 Fontaines 74600 SEYNOD - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la STE OFFICE COMMERCIAL INTERPROFESSIONNEL SA OCIP RCS MONTLUCON B 916 750 276 siège social 4 quai de Verdun 03100MONTLUCON - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1998 Fusion absorption de la société MONTPELLIERAINE ANCONETTI 378 660 484 RCS MONTPELLIER siège social : Zone Industrielle de la Lauze 34430 SAINT JEAN DE VEDAS par la SA BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social : 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société SANITAIRE ET TECHNIQUE REICHART-SANITEC REICHART 354 800 302 RCS METZ siège social voie André Malraux 57400 SARREBOURG - PAR la société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société CHARBONNEL 712 016 013 RCS PARIS siège social 12 rue Rampon 75011 PARIS - PAR le société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société ETS COTTO 969 801 778 RCS LYON siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON - PAR la société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Août 1998 Fusion absorption de la société EQUIPEMENT CHAUFFAGE DE L OUEST E.C.O. SA dont le siège est à MEUDON (92190) 8 Rue Hélène Loiret - 315 930 735 RCS NANTERRE - aux termes d'une délibération du 03 Juillet 1998 avec effet rétroactif au 01 Janvier 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mars 2000 Fusion absorption de la SOCIETE D'EXPLOITATION S.M.C.- Siège social : 6 Ter Avenue du Pont de Tasset 74961 CRAN GEVRIER - 340 319 086 RCS ANNECY par BROSSETTE BTI - Siège social : 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON - 323 376 814 RCS LYON avec effet rétroactif au 01/08/1999
- 1 juillet 1991Observation du greffeRCS · n° 2195
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BROSSETTE SA NOUVELLE : BROSSETTE BTI - A COMPTER DU 18/06/91
- 1 janvier 1991Changement de dénominationSA BROSSETTE→BROSSETTE BTI
- 8 décembre 1987Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 08/12/1987 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : BROSSETTE BTI RCS LYON 81 B 1648 Mention du 13/07/2005 : Notification GTC de LYON du 12.7.2005 : Transfert du siège social : Ancien siège : 69007 LYON - 40 Rue PRE GAUDRY
- 12 juin 1987Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 12/06/1987 : - Ancien établissement secondaire : BASSENS (73000), 494 rue de la Martinière du 23/12/1986 au 01/06/2005. Adresse de l'ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 6 et 8 avenue du Petit Port exploité du 01/01/1997 au 05/08/2005. Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 191 boulevard Lepic il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création le 01/10/2002, transfert du fonds d'AIX LES BAINS (73100), 6 et 8 avenue du Petit Port à AIX LES BAINS (73100), 191 boulevard Lepic le 05/08/2005.
- 15 mars 1983Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 15/03/1983 : - FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION AU MONTANT EVALUE A 54 076 700 FRS. PRECEDENTE PROPRIETAIRE SOCIETE ETABLISSEMENTS BROSSETTE, RCS RENNES B 955 500 558. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * RENNES, AVENUE CHARDONNET, DEBUT 25.10.1982, ME- ME ACTIVITE. APPORT, ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE A CHANTEPIE, 1 RUE DU BREILLOU, A COMP- TER DU 25.06.1983.
- 21 février 1983Observation du greffeRCS
Historique des observations RCS : Mention du 13/07/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 40 RUE GAUDRY 69007 LYON
- 1 janvier 1982Reprise d'activité
- 1 janvier 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 janvier 1982Transfert du siègenon renseigné→SIRET 32337681400014
Annonces BODACC71 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- BROSSETTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Chez Dsc, 4 Quai Des Etroits, 69005 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20210044, annonce 3067 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Descriptif
- Avis de parution au BODACC La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), S.A.S. au capital de 17 556 800 €, dont le siège social est 2, avenue des Charmes - ZAC du Parc Alata, 60550 Verneuil En Halatte, RCS COMPIEGNE 572 141 885, et la société BROSSETTE, S.A.S au capital de 6 870 550 €, dont le siège social est chez DSC 4, quai des Etroits 69005 Lyon, RCS LYON 323 376 814, ont établi le 27 octobre 2020 un traité de fusion par voie d'absorption de la société BROSSETTE par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), au moyen de l'apport par la société BROSSETTE à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), de tous les éléments de son actif, évalué à 110 263 333 €, et de l'intégralité de son passif, évalué à 8 989 301 €, soit un actif net apporté évalué à 101 274 032 €. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, dans la mesure où Point. P SAS détient à ce jour la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle conservera cette détention jusqu'à la date de réalisation de l'opération, il ne sera pas procédé à un échange d'actions, ni à une augmentation de capital de la société absorbante. Il a été stipulé que la fusion aurait un caractère rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la société absorbante succèdera à la société absorbée dans tous ses droits et obligations. La société absorbée sera dissoute sans liquidation. Le traité de fusion a été déposé le 03 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société BROSSETTE et le 04 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne pour la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Lyon pour Brossette et de Compiègne pour DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) , dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis.
- Oppositions
- Article L236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BROSSETTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 6 870 550 €
- Siège
- Chez Dsc, 4 Quai Des Etroits, 69005 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20200219, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CHAUFFAGE MAINTENANCE PARTICULIERS PROFESSIONNELS · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 octobre 2019
- Descriptif
- Suivant acte SSP en date du 30.10.2019 enregistré au SPFE de Moulins le 15.11.2019, bordereau 2019 00023315 référence 0304P01 2019 A 02659
- Publicité légale
- Les Affiches de l'Allier, le 21 novembre 2019
- Oppositions
- au siège du fonds cédé pour la validité 6 avenue du Canal de Berry 03100 Montluçon au siège de l'acquéreur pour la correspondance 12 chemin de la Chientoune 03410 Prémilhat - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- 6 avenue du Canal de Berry, 03100 Montluçon Service après-vente chauffage Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190226, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MEULEMAN · 1 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 30 juin 2017
- Descriptif
- - Acte du 21/07/2017 enregistré à SIE d'Ermont le 05/03/2018 bordereau 2018/207 case 14 ext 1425. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse de l'établissement du cédant : 72 boulevard Maurice Berteaux 95110 Sannois.
- Publicité légale
- L'Echo Le Régional, le 14 mars 2018
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement principal
- 72 boulevard Maurice Berteaux, 95110 Sannois service après vente chauffage. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1500 Euros
- Acquéreur
- MEULEMAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20180064, annonce 863 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- BROSSETTE
- Nom commercial
- BROSSETTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Chez Dsc, 4 quai des Etroits, 69005 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20170091, annonce 1482 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES · 120 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 3 octobre 2016
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 3 octobre 2016 enregistré le 14 octobre 2016 aux SIE de Mulhouse sous le numéro de bordereau n° 2016/1475 case N° 28, ext 10893 ; délai d'opposition légal de dix jours à compter de la publication au Bodacc selon l'article L141-14 du Code du Commerce ; montant de l'achat : 120 000 euros
- Oppositions
- à l'adresse du fonds cédé : 46, avenue de Belgique, ZI Ile Napoléon, 68110 Illzach
- Dénomination
- BROSSETTE
- Établissement
- ZI Ile Napoléon, 46 avenue de Belgique, 68110 Illzach service après-vente chauffage Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 120 000 euros
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160250, annonce 1062 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- BROSSETTE
- Nom commercial
- BROSSETTE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- RICHARD Patrice Camille Robert nom d'usage : RICHARD n'est plus président. MERCADAL Olivier Hervé nom d'usage : MERCADAL devient président. LINCHET Vincent Paul nom d'usage : LINCHET n'est plus directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160197, annonce 2615 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC CONCEPT · 1 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Acquisition d'un fonds sans avis préalable au Bodacc ; acte du 19 janvier 2016 enregistré à la S.I.E. Lyon 8° Vénissieux le 7 janvier 2016 sous Bordereau 2016/30 Case 31 ; délai d'opposition : dix jours au siège
- Oppositions
- Au siège
- Dénomination
- BROSSETTE
- Établissement
- 1 rue des Entrepôts, 67116 Reichstett commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 euros
- Acquéreur
- TC CONCEPT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20160046, annonce 2154 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC CONCEPT · 1 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Acte sous seing-privé en date du 22 décembre 2015 enregistré au SIE de Lyon 8ème, Venissieux le 7 janvier 2016, bordereau n°2016/30, case n°31, ext 141 ; délai d'oppositions : dix jours ; adresse ancien propriétaire : 23, rue Crépet, 69007 Lyon
- Oppositions
- au siège du fonds vendu, 5, rue des Sidérurgistes, 57300 Hagondange
- Dénomination
- BROSSETTE
- Établissement
- 5 rue des Sidérurgistes, 57300 Hagondange commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 euros
- Acquéreur
- TC CONCEPT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20160046, annonce 1635 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- - Acte de cession du 22/12/2015 enregistré le 7/01/2016 au SIE de LYON 8ème - VENISSIEUX, bordereau 2016/30, case 31 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de l'insertion au BODACC - Précédent exploitant : BROSSETTE, SAS, sis 23 rue Crépet 69007 LYON - RCS 323376814.
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance 16 avenue des Guilleraies 92000 NANTERRE
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement complémentaire
- 16 avenue des Guilleraies, 92000 Nanterre commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160035, annonce 1379 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- - Acte de cession du 22 décembre 2015 enregistré au SIE de LYON 8ème - Vénissieux, bordereaux 2016/30, case 31 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de l'insertion au BODACC - Précédent exploitant : BROSSETTE, SAS, sis 23, rue Crépet 69007 Lyon - RCS 323 376 814.
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance route de la Seine 92230 GENNEVILLIERS
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- route de la Seine, 92230 Gennevilliers commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20160035, annonce 1378 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu 19, boulevard Pierre Lefaucheux Zone Industrielle sud 72000 Le Mans Enregistré à SIE LYON 8è VENISSIEUX le 07/01/2016 bordereau n°2016/30 case 31
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- Zone Industrielle sud, 19 boulevard Pierre Lefaucheux, 72000 Le Mans Commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20160031, annonce 1154 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Acte sous seing privé du 22/12/2015 enregistré le 07/01/2016 au SIE LYON 8è - VENISSIEUX bordereau n°2016/30 Case n°31 et avenant en date du 19/01/2016 Siège de l'ancien propriétaire : 23 rue Crépet 69007 Lyon Siège du nouveau propriétaire : ZAC du Parc Alata, 2 avenue des Charmes, 60550 Verneuil-en-Halatte Délai d'opposition : 10 jours à compter de la publicité au BODACC
- Oppositions
- Au siège du fonds vendu
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- 8 chemin de la Mi-voie, 76300 Sotteville-les-Rouen Commerce gros commerce inter-entreprise de fournitures et équipements industriels. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20160029, annonce 1135 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- acte SSP du 22/12/2015 enregistré au SIE de Lyon 8° - Venissieux le 07/01/2016 Bordereau n° 2016/30 Case n° 31 Vendeur domicilié 23 rue Crépet 69007 Lyon Délai d'oppositions : dans les 10 jours de la présente publication au BODACC
- Oppositions
- BROSSETTE Zone d'Activités Commerciales Saint-Charles - Lot 104 13710 Fuveau à l'adresse du fonds vendu
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- Zone d'Activités Commerciales Saint-Charles - Lot 104, 13710 Fuveau Commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20160029, annonce 62 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 22/12/2015 enregistré au SIE de LYON 8 VENISSIEUX le 07/01/2016 bordereau 2016/30 case 31 Avenant du 19/01/2016 (acte sous seing privé) à l'acte de cession de fonds de commerce Domicile du précédent propriétaire : ZI de Chenove Boulevard Palissy 21300 Chenove Délai fixé pour les oppositions : dans les 10 jours suivant la présente insertion au bodacc
- Oppositions
- Brossette boulevard Palissy Zone Industrielle de Chenove 21300 Chenôve
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- Zone Industrielle de Chenove, boulevard Palissy, 21300 Chenôve Commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160027, annonce 627 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 22/12/15 à Lyon enregistré à : Service Départemental d'enregistrement de Bourges, le 07/01/16 - bordereau n° 2016/30 - Case n° 31 Acquisition d'un fonds secondaire à compter du 01/01/2016 L'établissement secondaire situé rue Lamartine 18390 Saint-Germain-du-Puy est acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros. Activité : Commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Entrée en jouissance : 01/01/16 Précédent propriétaire exploitant : BROSSETTE RCS 323 376 814 Oppositions : à l'adresse du fonds, rue lamartine - zi 18390 Saint-Germain-du-Puy Les oppositions des créanciers au paiement du prix de vente doivent être formées par acte extrajudiciaire, à peine de nullité, dans les 10 jours à compter de la dernière des publications (qui est celle du BODACC) - Article L.141-4.
- Oppositions
- OPPOSITIONS : à l'adresse du fonds rue lamartine zi 18390 Saint-Germain-du-Puy
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- rue Lamartine, 18390 Saint-Germain-du-Puy Commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20160026, annonce 233 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC CONCEPT · 1 € · Immatriculée le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Immatriculation
- 29 janvier 2016
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Suivant acte sous seings privés en date du 22/12/2015, enregistré au SIE de Lyon 8e - Vénissieux le 07/01/2016 Bordereau N°2016/30 Case N°31 Ext 141.Siège ancien propriétaire : 23 rue Crépet 69007 Lyon.Siège nouveau propriétaire : 23 rue Crépet 69007 Lyon.Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
- Oppositions
- Tc concept 2 avenue des Châteaux Zi de la Pilaterie 59700 Marcq en Baroeul pour la validité.
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- 2 avenue des Châteaux Zi la Pilaterie, 59700 Marcq en Baroeul Commerce de gros ( commerce inter-entreprises)de fournitures et équipements industriels Origine : Achat au prix stipulé de 1,00 euros.
- Acquéreur
- TC CONCEPT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160025, annonce 750 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · Immatriculée le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Immatriculation
- 28 janvier 2016
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date du 22.12.2015, enregistré à SIE LYON 8è - VENITIEUX le 07.01.2016, bordereau n°2016/30 Case n°31 Ext 141 - Domicile ancien propriétaire : RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU - Domicile nouveau propriétaire : RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU- Date d'effet : 01.01.2016 - Oppositions : domicile est élu au siège du fonds vendu Oppositions : RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU , date d'effet : 01.01.2016 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
- Oppositions
- RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY 44860 ST AIGNAN DE GRAND LIEU
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- rue Antoine de Saint Exupery, 44860 Saint-Aignan-Grandlieu Commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels Origine : Achat au prix stipulé de 1,00 euros.
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20160024, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- - Acte sous seing privé du 22.12.2015 enregistré au SIE LYON 8° VENISSIEUX le 07.01.2016 Bordereau n°2016/30 Case n°31. Oppositions : 10 jours à compter de la parution au BODACC.
- Oppositions
- TC Concept, ZA de Bellevue, avenue Gabriel Fauré, 35235 Thorigné Fouillard pour la validité et pour la correspondance TC Concept ZA de Bellevue avenue Gabriel Fauré 35235 THORIGNE FOUILLARD
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- Zone Artisanale de Bellevue, avenue Gabriel Fauré, 35235 Thorigne Fouillard commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20160024, annonce 406 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TC Concept · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 janvier 2016
- Descriptif
- Achat d'un fonds de commerce par acte sous seing privé en date du 22-12-2015 enregistré SIE Lyon 8ème Vénissieux délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Oppositions
- Au fonds vendu 210 rue du Professeur Bergonié 33130 Bègles pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- BROSSETTE
- Etablissement secondaire
- 210 rue du Professeur Bergonié, 33130 Begles commerce de gros (commerce inter-entreprise) de fournitures et équipements industriels. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 1 Euros
- Acquéreur
- TC Concept
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Référence
- BODACC A n° 20160024, annonce 340 · Voir sur bodacc.fr
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