Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 décembre 2020Radiée du registre le 12 décembre 2020

BROSSETTE

SIREN 323 376 814

Dernier siège : CHEZ DSC, 4 quai DES ETROITS, 69005 LYON 5EME

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
12 février 1976
Date de cessation
12 décembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
323 376 814 06490
RCS
RCS Lyon 323 376 814
Capital social
6 870 550 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 10 novembre 20206 870 550 €
  2. 2 décembre 201235 100 €
  3. 13 mars 20096 870 550 €
Date d'immatriculation
31 décembre 1981
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 décembre 2080
Particularités
Associé unique
Mise en sommeil
12 décembre 2020
Radiation
12 décembre 2020

Activité

Objet social

Etude et commerce : des demi-produits pour le bâtiment, l'industrie et les travaux publics, ainsi que des produits métallurgiques non ferreux ; des fournitures pour l'ensemble du second oeuvre du bâtiment, pour l'équipement de la maison et les travaux publics, des produits chimiques des matières plastiques et de produits s'y rattachant. La fabrication des articles, matériels, installations, machines outils et outillages, pouvant intéresser directement ou indirectement l'une quelconque des activités qui précèdent. Tous commerces et industries annexes de ceux ci-dessus prévus. Prestation de traitement automatisé de l'information, l'étude, réalisation et traitement des programmes. Toutes prestations de services et l'exercice de tous mandats. Distribution du fuel et de gaz à usage industriel et commercial. Location de matériels se rattachant directement ou indirectement aux activité exercées

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/12/2020.

    Source : SIRENE · 12 décembre 2020

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

En 2019, BROSSETTE a réalisé 12,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 11,7 M €. Sa marge nette est de 96,8 %, son autonomie financière est de 91,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 18 jours.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 96,81 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.

96,8 %

Solidité

Autonomie financière92 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

91,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 18 jours en moyenne.

18 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    12,1 M €+1,3 %
    2016201720182019
  • Excédent brut d'exploitation
    10,5 M €+5,0 %
    2016201720182019
  • Résultat net
    11,7 M €-8,7 %
    2016201720182019
  • Capitaux propres
    101,3 M €+12,9 %
    2016201720182019
  • Dettes financières
    129 k €+34,1 %
    2016201720182019
  • Trésorerie
    4 250 €-95,2 %
    2016201720182019
Exercice201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires12,1 M €+1,3 %11,9 M €-1,2 %12,1 M €+1,0 %12,0 M €
Valeur ajoutée11,2 M €10,9 M €10,9 M €11,6 M €
Excédent brut d'exploitation10,5 M €+5,0 %10,0 M €-4,9 %10,5 M €-1,8 %10,7 M €
Charges de personnel600 k €635 k €596 k €723 k €
Résultat d'exploitation13,4 M €-13,1 %15,5 M €+20,9 %12,8 M €+10,9 %11,5 M €
Résultat financier248 k €382 k €260 k €84,4 k €
Résultat exceptionnel53,7 k €-904 k €1,1 M €-19,2 M €
Résultat net11,7 M €-8,7 %12,8 M €+11,7 %11,5 M €-9,1 M €
Bilan
Capital social6,9 M €6,9 M €6,9 M €6,9 M €
Capitaux propres101,3 M €+12,9 %89,7 M €+16,5 %77,0 M €+17,5 %65,5 M €
Total du bilan110,3 M €+9,7 %100,5 M €+9,5 %91,7 M €+12,8 %81,4 M €
Dettes1,2 M €3,1 M €4,3 M €3,6 M €
dont dettes financières129 k €95,9 k €142 k €300 k €
Trésorerie4 250 €89,0 k €53 €62,8 k €
Ratios
Marge d'EBE86,8 %83,7 %87,0 %89,5 %
Marge d'exploitation111,1 %129,4 %105,8 %96,3 %
Marge nette96,8 %107,3 %95,0 %-75,6 %
Rentabilité des capitaux propres11,6 %14,3 %14,9 %-13,8 %
Autonomie financière91,8 %89,2 %83,9 %80,5 %
Endettement financier0,1 %0,1 %0,2 %0,5 %
Délai clients18 j18 j246 j367 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 7 octobre 2016
    Naissance : janvier 1969
  • Personne morale
    KPMG À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 28 août 2013
    SIREN 775 726 417
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 28 août 2013
    SIREN 512 802 653
Anciens dirigeants 9

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Charles Patrick WATTERS Président ?–2008
Charles Patrick WATTERS · Président · début inconnu → 8 janvier 2008
Philippe GARDIES Président ?–2012
Philippe GARDIES · Président · début inconnu → 10 mai 2012
Richard Ivan SHOYLEKOV Président 2008–2008
Richard Ivan SHOYLEKOV · Président · 8 janvier 2008 → 10 juillet 2008
Philippe GRUAT Président 2012–2014
Philippe GRUAT · Président · 10 mai 2012 → 26 mars 2014
Jean-Daniel Claude ELBIM Directeur général 2013–2014
Jean-Daniel Claude ELBIM · Directeur général · 28 août 2013 → 24 août 2014
Patrice Camille Robert RICHARD Président 2014–2016
Patrice Camille Robert RICHARD · Président · 26 mars 2014 → 7 octobre 2016
Vincent Paul LINCHET Directeur général 2014–2016
Vincent Paul LINCHET · Directeur général · 24 août 2014 → 7 octobre 2016
Olivier Herve MERCADAL Président 2016–…
Olivier Herve MERCADAL · Président · 7 octobre 2016 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 622

  • SiègeBROSSETTE Fermé· LYON 5EME2017 – 2020
    CHEZ DSC323 376 814 0649068.20B
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE1998 – 2020
    ZI NORD323 376 814 0302668.20B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.74B → 68.20B
    2. 1 janvier 2015N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BOURG-EN-BRESSE2001 – 2003
    TRIANGLE DE LOEZE323 376 814 0399251.5J2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
  • Établissement Fermé· AMBERIEU-EN-BUGEY1996 – 2020
    Avenue LEON BLUM323 376 814 0266368.20B5 changements ▾
    1. 1 janvier 2015Changement d'activité principale (NAF) : 46.74B → 68.20B
    2. 1 janvier 2015N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
    4. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
    5. 25 décembre 1997Devient employeur
  • DITAC Fermé· REYRIEUX2001 – 2010
    ZI LES COMMUNAUX323 376 814 0382846.74B4 changements ▾
    1. 1 septembre 2008Changement d'enseigne : non renseigné → DITAC / CESARSHOP
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5J (NAF1993) → 46.74B
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.5J (NAF1993)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
Voir les 622 établissements (617 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 1 étab.
00337 112 quai DE LA BANQUIERE
BROSSETTE - DITAC, 112 quai DE LA BANQUIERE, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE · actif du 25 octobre 1982 au 11 décembre 2020
CAGNES-SUR-MER 1 étab.
00394 58 avenue DE GRASSE
58 avenue DE GRASSE, CAGNES-SUR-MER · actif du 13 juillet 1983 au 11 décembre 2020
MARSEILLE 13 1 étab.
01178 4 boulevard GUEIDON
BROSSETTE - DITAC, 4 boulevard GUEIDON, MARSEILLE 13 · actif du 1 juillet 1989 au 11 décembre 2020
DIGNE-LES-BAINS 1 étab.
01301 SAINT CHRISTOPHE
SAINT CHRISTOPHE, DIGNE-LES-BAINS · actif du 1 mai 1990 au 11 décembre 2020
GAP 1 étab.
01384 10 boulevard D ORIENT
BROSSETTE BTI, 10 boulevard D ORIENT, GAP · actif du 1 mai 1990 au 11 décembre 2020
DAVEZIEUX 1 étab.
01400 Route DE LYON
BROSSETTE BTI, Route DE LYON, DAVEZIEUX · actif du 1 mai 1990 au 11 décembre 2020
ANTIBES 1 étab.
01947 76 avenue PHILIPPE ROCHAT
76 avenue PHILIPPE ROCHAT, ANTIBES · actif du 1 octobre 1993 au 11 décembre 2020
FOIX 1 étab.
02028 PEYSALES D EN HAUT
PEYSALES D EN HAUT, FOIX · actif du 30 mars 1994 au 11 décembre 2020
IFS 1 étab.
02150 Rue DE ROCQUANCOURT
Rue DE ROCQUANCOURT, IFS · actif du 8 juillet 1994 au 11 décembre 2020
LYON 5EME 1 étab.
06490 4 quai DES ETROITS
BROSSETTE, 4 quai DES ETROITS, LYON 5EME · actif du 13 mars 2017 au 11 décembre 2020

10 établissements sur 622 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BRIANCON : 1 établissement, ferméFOIX : 1 établissement, ferméCARCASSONNE : 1 établissement, ferméAURILLAC : 1 établissement, ferméGUERET : 1 établissement, ferméBERGERAC : 1 établissement, ferméFONTENAY-SUR-EURE : 1 établissement, ferméNOGENT-LE-ROTROU : 1 établissement, ferméGUIPAVAS : 1 établissement, ferméMONT-DE-MARSAN : 1 établissement, ferméVILLEMANDEUR : 1 établissement, ferméCHAUMONT : 1 établissement, ferméCOSNE-COURS-SUR-LOIRE : 1 établissement, ferméMAUBEUGE : 1 établissement, ferméALENCON : 1 établissement, ferméILLZACH : 1 établissement, ferméNOIDANS-LES-VESOUL : 1 établissement, ferméGOURNAY-EN-BRAY : 1 établissement, ferméAMIENS : 1 établissement, ferméNEUFCHATEAU : 1 établissement, ferméMONTLUCON : 2 établissements, 0 actif2LANDORTHE : 2 établissements, 0 actif2CHERBOURG-EN-COTENTIN : 2 établissements, 0 actif22 établissements, 0 actif LA FRANCHEVILLE : 1 PRIX-LES-MEZIERES : 12POITIERS : 3 établissements, 0 actif33 établissements, 0 actif EPINAL : 1 GOLBEY : 1 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT : 134 établissements, 0 actif BOE : 3 VILLENEUVE-SUR-LOT : 144 établissements, 0 actif NEVERS : 2 DECIZE : 1 MOULINS : 145 établissements, 0 actif SISTERON : 2 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN : 1 DIGNE-LES-BAINS : 1 GAP : 155 établissements, 0 actif ABBEVILLE : 2 ROUXMESNIL-BOUTEILLES : 2 EU : 156 établissements, 0 actif BRIVES-CHARENSAC : 2 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS : 2 MONTELIMAR : 1 PIERRELATTE : 166 établissements, 0 actif CLERMONT-FERRAND : 1 CUSSET : 1 ISSOIRE : 1 MOZAC : 1 THIERS : 1 VICHY : 166 établissements, 0 actif AUXERRE : 1 BARBEREY-SAINT-SULPICE : 1 LA CHAPELLE-SAINT-LUC : 1 MONETEAU : 1 SAINT-FLORENTIN : 1 SAINTE-SAVINE : 167 établissements, 0 actif BRIVE-LA-GAILLARDE : 3 CARSAC-AILLAC : 1 PERIGUEUX : 1 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE : 1 SARLAT-LA-CANEDA : 177 établissements, 0 actif BAYONNE : 3 ANGLET : 1 BIARRITZ : 1 SAINT-JEAN-DE-LUZ : 1 SAINT-PAUL-LES-DAX : 177 établissements, 0 actif NIORT : 2 ROCHEFORT : 2 LA ROCHELLE : 1 ROYAN : 1 SAINTES : 177 établissements, 0 actif SAINT-MEMMIE : 2 LAON : 1 REIMS : 1 SOISSONS : 1 TINQUEUX : 1 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN : 178 établissements, 0 actif LANNION : 2 SAINT-BRIEUC : 2 CARHAIX-PLOUGUER : 1 PAIMPOL : 1 PLOUFRAGAN : 1 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS : 188 établissements, 0 actif BLOIS : 2 INGRE : 2 CHATEAUDUN : 1 SAINT-DENIS-EN-VAL : 1 SAINT-JEAN-DE-BRAYE : 1 SAINT-OUEN : 188 établissements, 0 actif CALAIS : 2 SAINT-MARTIN-BOULOGNE : 2 BOULOGNE-SUR-MER : 1 CUCQ : 1 DUNKERQUE : 1 SAINT-LEONARD : 188 établissements, 0 actif AVIGNON : 2 ORANGE : 2 CARPENTRAS : 1 LE PONTET : 1 LES ANGLES : 1 NYONS : 189 établissements, 0 actif LIMOGES : 3 GOND-PONTOUVRE : 2 ANGOULEME : 1 NONTRON : 1 SAINT-JUNIEN : 1 SOYAUX : 1910 établissements, 0 actif LONS : 3 BILLERE : 1 LOURDES : 1 ODOS : 1 OLORON-SAINTE-MARIE : 1 PAU : 1 SEMEAC : 1 TARBES : 11010 établissements, 0 actif PERPIGNAN : 3 ARGELES-SUR-MER : 2 NARBONNE : 2 CANET-EN-ROUSSILLON : 1 LE BOULOU : 1 PRADES : 11010 établissements, 0 actif BEAUNE : 2 CHENOVE : 2 LE CREUSOT : 2 AUTUN : 1 CHALON-SUR-SAONE : 1 MENETREUX-LE-PITOIS : 1 SAINT-APOLLINAIRE : 11010 établissements, 0 actif FLERS : 2 SAINT-LO : 2 CAEN : 1 COUTANCES : 1 IFS : 1 MONDEVILLE : 1 SAINT-VIGOR-LE-GRAND : 1 VIRE-NORMANDIE : 11011 établissements, 0 actif CHATEAUROUX : 3 SAINT-GERMAIN-DU-PUY : 2 VIERZON : 2 BOURGES : 1 ISSOUDUN : 1 ROMORANTIN-LANTHENAY : 1 SAINT-AMAND-MONTROND : 11111 établissements, 0 actif SAUMUR : 3 ANGERS : 2 TOURS : 2 LE MANS : 1 NOTRE DAME D'OE : 1 SABLE-SUR-SARTHE : 1 SAINT-AVERTIN : 11112 établissements, 0 actif VANNES : 3 GUERANDE : 2 REDON : 2 LANESTER : 1 LORIENT : 1 PLOERMEL : 1 SAINT-NAZAIRE : 1 SAINT-THURIAU : 11213 établissements, 0 actif STRASBOURG : 5 COLMAR : 2 HAGUENAU : 1 MUTZIG : 1 REICHSTETT : 1 SAINT-DIE-DES-VOSGES : 1 SARREBOURG : 1 SOUFFELWEYERSHEIM : 11313 établissements, 0 actif CHANTEPIE : 2 LAVAL : 2 RENNES : 2 FOUGERES : 1 GRANVILLE : 1 QUEVERT : 1 SAINT-MALO : 1 SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES : 1 TADEN : 1 THORIGNE-FOUILLARD : 11316 établissements, 0 actif BEGLES : 2 BORDEAUX : 2 GAILLAN-EN-MEDOC : 2 LA TESTE-DE-BUCH : 2 LIBOURNE : 2 PESSAC : 2 ANDERNOS-LES-BAINS : 1 BERSON : 1 EYSINES : 1 LE HAILLAN : 11616 établissements, 0 actif LE HAVRE : 2 CAUDEBEC-LES-ELBEUF : 1 EVREUX : 1 FECAMP : 1 HERMIVAL-LES-VAUX : 1 L'AIGLE : 1 MAROMME : 1 PONT-AUDEMER : 1 PORT-JEROME-SUR-SEINE : 1 ROUEN : 1 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 1 SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS : 1 et 3 autres communes : 31619 établissements, 0 actif MONTPELLIER : 4 AGDE : 2 BEZIERS : 2 CASTRIES : 2 NIMES : 2 ARLES : 1 CASTELNAU-LE-LEZ : 1 CLERMONT L'HERAULT : 1 JUVIGNAC : 1 LUNEL : 1 SAINT-JEAN-DE-VEDAS : 1 SETE : 11920 établissements, 0 actif TOULOUSE : 8 MONTAUBAN : 3 ALBI : 2 COLOMIERS : 2 AUCH : 1 BALMA : 1 CASTRES : 1 MURET : 1 SAINT-ALBAN : 12022 établissements, 0 actif CHOLET : 3 LA ROCHE-SUR-YON : 3 NANTES : 3 CHALLANS : 2 FONTENAY-LE-COMTE : 2 LES HERBIERS : 2 BOUGUENAIS : 1 BRESSUIRE : 1 LES SABLES D'OLONNE : 1 PORNIC : 1 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEU : 1 SAINT-HERBLAIN : 1 et 1 autres communes : 12226 établissements, 0 actif SAINT-LAURENT-DU-VAR : 5 NICE : 4 ANTIBES : 2 BEAUSOLEIL : 2 CAGNES-SUR-MER : 2 FREJUS : 2 COGOLIN : 1 DRAGUIGNAN : 1 GRASSE : 1 LA TRINITE : 1 MENTON : 1 MOUGINS : 1 et 3 autres communes : 32629 établissements, 0 actif ARRAS : 3 LILLE : 3 SIN-LE-NOBLE : 3 MARCQ-EN-BAROEUL : 2 SAINT-QUENTIN : 2 TOURCOING : 2 ANNEZIN : 1 BETHUNE : 1 BLENDECQUES : 1 CARVIN : 1 DOUAI : 1 ELEU-DIT-LEAUWETTE : 1 et 8 autres communes : 82930 établissements, 0 actif METZ : 3 MONDELANGE : 3 FREYMING-MERLEBACH : 2 NANCY : 2 WOIPPY : 2 ATTON : 1 FORBACH : 1 HAGONDANGE : 1 HAUCONCOURT : 1 HEILLECOURT : 1 HOUDEMONT : 1 JARVILLE-LA-MALGRANGE : 1 et 11 autres communes : 113044 établissements, 0 actif MARSEILLE 13 : 3 AIX-EN-PROVENCE : 2 AUBAGNE : 2 FUVEAU : 2 HYERES : 2 LA GARDE : 2 LA VALETTE-DU-VAR : 2 MANOSQUE : 2 MARIGNANE : 2 MARSEILLE 10 : 2 MARSEILLE 3 : 2 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME : 2 et 17 autres communes : 194479 établissements, 0 actif, dont le siège LYON 7EME : 7 ANNECY : 5 VALENCE : 4 AIX-LES-BAINS : 3 GRENOBLE : 3 SAINT-ETIENNE : 3 BOURG-EN-BRESSE : 2 CHAMBERY : 2 DECINES-CHARPIEU : 2 FONTAINE : 2 LYON 9EME : 2 SAINT MARTIN D'HERES : 2 et 39 autres communes : 427982 établissements, 0 actif PARIS 11 : 4 PARIS 13 : 4 NANTERRE : 3 PARIS 18 : 3 ARGENTEUIL : 2 AULNAY-SOUS-BOIS : 2 COLOMBES : 2 GENNEVILLIERS : 2 LE BLANC-MESNIL : 2 MAISONS-ALFORT : 2 MALAKOFF : 2 VIRY-CHATILLON : 2 et 52 autres communes : 5282BRIANCONMAUBEUGEILLZACHBAYONNE +4NIORT +4CALAIS +5BEAUNE +6BEGLES +9CHOLET +12

Tous les 622 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8586

    Radiation du RCS le 04/06/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  2. 9 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4540

    Radiation du RCS le 09/04/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  3. 8 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1296

    Suite à notification confrère reçue le 18/03/2021, rectification erreur matérielle de la mention n°571 du 16/02/2021 au lieu de lire SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-dsc 145 BD de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE il convient de lire - société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS Compiègne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  4. 19 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2956

    Mention rectificative de la mention n° 1864 du 17/02/2021 : Radiation par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS Compiegne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  5. 19 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1450

    Radiation du RCS le 19/03/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

Voir les 291 changements plus anciens
  1. 17 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1036

    Radiation du RCS le 17/03/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  2. 8 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5546

    Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  3. 8 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5546

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  4. 1 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4068

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  5. 26 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1410

    Radiation par suite de fusion absorption

  6. 24 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3759

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  7. 24 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3759

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  8. 23 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2053

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  9. 23 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1365

    Radiation du RCS le 23/02/2021 avec effet au 12/12/2020

  10. 23 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2053

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  11. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3271

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2020

  12. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11364

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  13. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 11364

    Radiation - Apport du patrimoine dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  14. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1056

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  15. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1056

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  16. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8318

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  17. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 8318

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  18. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3271

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 01/01/2020

  19. 19 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4423

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  20. 19 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 829

    Radiation du RCS le 19/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  21. 19 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4423

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC 2 avenue des Charmes Zac du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/20 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  22. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1804

    Radiation du RCS le 18/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 Société bénéficiaire : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE 572 141 885 RCS COMPIEGNE.

  23. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5460

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  24. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5460

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  25. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 13007

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, 572 141 885 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  26. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1804

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  27. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1804

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  28. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1966

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  29. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1966

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC (RCS Lyon 572.141.885) dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020, avec effet rétroactif u 01/01/2020.

  30. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 20

    Radiation. Fusion Absorption par la société par actions simplifiée DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - RCS Compiègne n°572 141 885 avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 le 12-12-2020

  31. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2366

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, RCS Lyon 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  32. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2366

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  33. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9187

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  34. 18 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9187

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil en Halatte RCS 572 141 885 RCS Compiègne société bénéficiaire

  35. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5541

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  36. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1130

    Radiation du RCS le 17/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  37. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1461

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC - 572 141 885 RCS LYON dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  38. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Radiation. Fusion Absorption par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE RCS Compiegne 572 141 885, avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif le 01-01-2020

  39. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 17

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020

  40. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7034

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  41. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 7034

    Radiation - Apport du patrimoine de la société . dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  42. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2368

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE -DSG dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  43. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2368

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  44. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3174

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC, RCS Lyon 572 141 885, dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  45. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 26

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020

  46. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 19

    RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 12-12-2020

  47. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3019

    Radiation du RCS le 17/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  48. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3067

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 2, avenue des Charmes, ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, RCS Compiègne 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  49. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 29

    Radiation. Fusion Absorption par la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - RCS COMPIEGNE 572 141 885 - A dater du 12/12/2020 avec effet rétroactif le 01-01-2020

  50. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1864

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DITRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, 145 boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE, RCS LYON 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  51. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 863

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC - 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE - 572 141 885 RCS COMPIEGNE - société bénéficiaire dans le cadre d'une fusion avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  52. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1523

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  53. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1523

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 Avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil en Halatte RCS Compiègne C572 141 885 société bénéficiaire- dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  54. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3097

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  55. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3097

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  56. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1061

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  57. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1061

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  58. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1839

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 Radiation en date du 16/02/2021 par suite de fusion absorption par : SAS - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS Compiègne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  59. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1408

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  60. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1408

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2020

  61. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2103

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC, RCS Lyon 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  62. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1633

    Radiation par suite de fusion absorption par :société par actions simplifiée - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 2 Avenue des Charmes - ZAC du Parc Alata - 60550 VERNEUIL EN HALATTE -572 141 885 RCS Compiegne, société bénéficiaire avec date d'effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020.

  63. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1633

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  64. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3155

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC (572 141 885 RCS LYON), 145 Boulevard de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 et avec effet rétroactif au 01/01/2020.

  65. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3155

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  66. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4099

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  67. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4099

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  68. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 912

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  69. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 912

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  70. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3914

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC - ZAC du Parc Alta - Avenue des Charmes - 60550 Verneuil-en-Halatte - rcs Compiègne 572 141 885 - dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020

  71. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3914

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  72. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 15236

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  73. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 15236

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  74. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 631

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC ZAC du Parc Alata 2 Avenue des Charmes 60550 Verneuil-en-Halatte RCS compiègne ,dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  75. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 631

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  76. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12

    RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 12-12-2020 Suite à fusion

  77. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 38

    Radiation. Fusion Absorption par la SAS DISTRIBUTION SANITAIRECHAUFFAGE-DSC 2 avenue des Charmes ZAC du parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE, 572 141 885 RCS GTC COMPIEGNE, AU 12.12.2020 avec effet rétroactif au 01-01-2020

  78. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1875

    Radiation - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  79. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1875

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  80. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 48

    Radiation. Fusion Absorption par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC ( RCS Lyon 572 141 885 ) au 01-01-2020

  81. 17 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5541

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  82. 16 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 448

    Radiation du RCS le 16/02/2021 avec effet au 12/12/2020 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020 par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC

  83. 16 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 571

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE-DSC 145 Bd de l'Europe 69310 PIERRE-BENITE 572 141 885 dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  84. 16 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 571

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  85. 16 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2071

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE dans le cadre d'une fusion avec effet au 12/12/2020

  86. 16 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2071

    Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon par suite de fusion à compter du 12/12/2020

  87. 12 décembre 2020
    Cessation de l'activité
  88. 8 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6235

    Radiation du RCS Niort le 08/10/2020 avec effet au 30/09/2020

  89. 6 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6504

    Radiation du RCS le 06/08/2020 avec effet au 01/07/2020 et fin de gérance consentie à la SAS Distribution Sanitaire Chauffage

  90. 2 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3346

    Radiation du RCS le 02/07/2020 avec effet au 01/10/2019

  91. 3 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 97955

    - Date de début d'activité dans notre ressort : 01/03/1987

  92. 19 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 330

    Radiation du RCS le 19/02/2018 avec effet au 01/02/2018 fermeture de l'établissement secondaire dans le ressort -radiation

  93. 17 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 29694

    Radiation. Cessation d'activité le 1 Octobre 2017 et résiliation de la location gérance

  94. 3 mai 2017
    Observation du greffeRCS

    RCS LYON 81 B 1648

  95. 26 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2162

    Transfert du siège social à compter du 13/03/2017 : Ancienne adresse : 23 rue Crepet 69007 Lyon 07 Nouvelle adresse : 4 Quai des Etroits - Chez DSC 69005 Lyon 05

  96. 25 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3085

    Transfert du siège social du 23 rue Crépet 69007 Lyon au 4 quai des Etroits - chez DSC 69005 Lyon 05 à compter du 13/03/2017

  97. 24 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  98. 24 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    Immatriculée au RCS de LYON - Numéro de gestion : 1981 B 1648

  99. 21 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/006851

    Transfert du siège social du 23 Rue CREPET 69007 LYON au 4 Quai des Etroits Chez DSC 69005 LYON à compter du 13/03/2017

  100. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/006456

    Transfert du siège social du 23 Rue CREPET 69348 LYON au 4 Quai des Etroits Chez DSC 69005 LYON à compter du 13/03/2017

  101. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 01/10/1987.

  102. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 36 rue de la Croix de Mission 42100 Saint-Etienne : Observation depuis le 08/12/1987 : Fusion absorption de la société EMAFU RCS ST ETIENNE 332 700 723

  103. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  104. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2

    - Date de début d'activité : 20/06/1991.

  105. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    -Ancienne dénomination : SA BROSSETTE -Ancienne dénomination : BROSSETTE BTI

  106. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Date de début d'activité : 21/12/1981.

  107. 20 avril 2017
    Observation du greffeRCS

    RCS LYON 81 B 1648 -DATE DE COMMENCEMENT DE LA SOCIETE AU RCS DE TOULOUSE LE 25.10.82.

  108. 10 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/018100

    Mention interne : Suppression greffe antibes suite à doublon, l'extrait RCS est rectifié ce jour.

  109. 3 avril 2017
    Transfert du siège
    SIRET 32337681405088→LYON 5EME, 4 quai DES ETROITS
  110. 28 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/003732

    Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI DU MEYROL 26200 MONTELIMAR à compter du 01/03/2017

  111. 21 mars 2016
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation principale au TC de Lyon sous le n° 81 B 1648

  112. 31 décembre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.74B→68.20B
  113. 13 octobre 2015
    Observation du greffeRCS

    SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AVENUE DE L'ETANG - ZI DE FONTCOUVERT, 84000 AVIGNON A COMPTER DU 29/07/88.

  114. 17 septembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/037838

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Zone d'Activités Commerciales de la Fouillouse Le Parc des Lumières 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/09/2015

  115. 31 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/008663

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 419 Boulevard Marius Berliet ZAC Polygone Nord 66000 PERPIGNAN à compter du 01/08/2015

  116. 13 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/013621

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 115 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE à compter du 01/08/2015

  117. 11 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001284

    Mise en location gérance d'un établissement sis ZA les Laurons 26110 NYONS à compter du 01/01/2015

  118. 11 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001281

    Mise en location gérance d'un établissement sis 5 Rue HENRI BARBUSSE ET 58 RUE DE LA FORET ZONE ARTISANALE DU TECHNOPARC 26000 VALENCE à compter du 01/01/2015

  119. 9 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 355

    Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 :

  120. 29 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/001216

    Mise en location gérance d'un établissement sis 25 Avenue DES TROIS FONTAINES ZI 74600 SEYNOD à compter du 01/01/2015

  121. 20 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/000660

    Mise en location gérance d'un établissement sis ZI DU MEYROL 26200 MONTELIMAR à compter du 01/01/2015

  122. 20 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° F15/000658

    Mise en location gérance d'un établissement sis ZA Route NATIONALE 92 - AVENUE DES ALLOBROGES 26100 ROMANS-SUR-ISERE à compter du 01/01/2015

  123. 23 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/002818

    Mise en location gérance d'un établissement sis 100 Rue Gustave Eiffel 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN à compter du 01/01/2015 à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, RCS 572141885.

  124. 22 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7350

    Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance

  125. 19 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 53511

    - Etablissement sis 25 avenue des béthunes ZI - 95310 St Ouen l'Aumône : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885

  126. 18 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 53396

    - Etablissement sis 29 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885

  127. 18 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 53394

    - Etablissement sis 72 boulevard Maurice Berteaux 95110 SANNOIS : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885

  128. 18 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 53395

    - Etablissement sis 218 route de Pontoise 95100 ARGENTEUIL : Contrat du 01/01/2015 au 31/12/2015 renouvelable par tacite reconduction - Locataire gérant : Distribution Sanitaire Chauffage RCS Compiègne 572 141 885

  129. 10 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/012164

    Mise en location gérance d'un établissement sis 6 TER Avenue DU PONT DE TASSET - ZI DE MEYTHET 74960 CRAN-GEVRIER à compter du 01/01/2015

  130. 10 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/012165

    Mise en location gérance d'un établissement sis 763 Avenue Lieu Saint-Martin 74700 SALLANCHES à compter du 01/01/2015

  131. 9 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/004575

    Mise en location gérance d'un établissement sis Route de Lyon 07430 DAVEZIEUX à compter du 01/01/2015 à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

  132. 9 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/004574

    Mise en location gérance d'un établissement sis 202 Rue de la Plaine 07200 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS à compter du 01/01/2015 à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

  133. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/004079

    Mise en location gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE d'un établissement sis 260 Rue Jean Chazy 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE à compter du 01/01/2015

  134. 4 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3334

    Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

  135. 2 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Etablissement secondaire sis à St-Quentin (02) rue Antoine Parmentier ZAC La Vallée donné en location-gérance à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - D.S.C., RCS Compiègne B 572141885, à compter du 01-01-2015. Journal l'Agriculteur de l'Aisne du 07-11-2014.

  136. 2 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/028949

    Mise en location gérance d'un établissement sis 185 Avenue des Etats Unis 31200 TOULOUSE au profit de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE à compter du 01/01/2015

  137. 2 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/028942

    Mise en location gérance d'un établissement sis 124 Route d'Espagne 31000 TOULOUSE au profit de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. à compter du 01/01/2015

  138. 2 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5187

    Mise en location-gérance du fonds sis 139/143 Rue Gustave Couturier 76400 FECAMP à la Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (2000 B 937) à compter du 01/01/2015

  139. 2 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5190

    Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé 20 Rue Ferrer et 45 Rue de Mulhouse 76600 LE HAVRE est donné en location-gérance à la Société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (2000 B 937)

  140. 2 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Etablissement secondaire sis à Laon (02) 4 rue Voltaire et 20 rue Buffon donné en location-gérance à la SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - D.S.C., RCS Compiègne B 572141885, à compter du 01-01-2015. Journal l'Agriculteur de l'Aisne du 07-11-2014.

  141. 1 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 1914

    Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé est donné en location-gérance à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

  142. 1 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/002543

    Mise en location gérance d'un établissement sis RN 20 09000 FOIX au profit de SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (RCS 572 141 885) à compter du 01/01/2015

  143. 29 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/028298

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 221 Avenue DE PRESSENSE 69200 VENISSIEUX à compter du 01/07/2014

  144. 13 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/004080

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Rue JACQUART ZI DES AUREATS 26000 VALENCE à compter du 31/03/2014

  145. 18 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12

    A compter du 1/9/2013 transfert de l'établissement secondaire de Pornic ZA des Terres Jarries 2 bd de Linz à Guérande Zone Commerciale des Saline route de La Baule.

  146. 13 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 42409

    Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. * du 01/01/2003 au 01/10/2013, 22 rue du Breil 35135 CHANTEPIE

  147. 21 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2032

    Modification de l'intitulé et de la numérotation de l'établissement secondaire : anciennement : 101 rue des Entrepreneurs Zi Saint Joseph 04100 Manosque nouvellement : 144 rue des Entrepreneurs Parc d'Activités Saint Joseph 04100 Manosque

  148. 14 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/001038

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieu-dit Landes - Landorthe 31800 SAINT-GAUDENS à compter du 30/11/2012. Vente du fonds.

  149. 27 décembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 8406

    - Achat du fonds de la société PORCHER DISTRIBUTION (RCS 056 809 403) à compter du 22 Octobre 1999

  150. 14 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/003771

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Jean Pierre Timbaud et 9 rue de l'Abbé Vincent 38600 FONTAINE à compter du 01/03/2012

  151. 28 février 2011
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE

  152. 21 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 367

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2011 : Partant : PEROUZE Philippe, Fondé de pouvoir

  153. 21 février 2011
    Observation du greffeRCS · n° 434

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2011 : Partant : CHAPEAU JACQUES, Fondé de pouvoir

  154. 19 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), 1361 avenue des Landiers exploité du 31/01/2006 au 30/09/2010.

  155. 31 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/021778

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 64 Rue de Fenouillet 31000 TOULOUSE à compter du 01/07/2010

  156. 31 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/021777

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Rue des Battants 31140 SAINT-ALBAN à compter du 01/07/2010

  157. 31 août 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/021771

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit Périole Lotissement de Prat Gimont 55 31130 BALMA à compter du 01/07/2010

  158. 31 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° F10/007005

    Fermeture d'un établissement secondaire sis ZI Sud Rue Pré Blanchet Rue du Béal 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES en date du 01.04.2010.

  159. 27 mai 2010
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Ancien établissement secondaire : SAINT BALDOPH (73190), Chemin de la Saint Martin, SAINT-BALDOPH TP ZI de l'Albanne exploité du 01/09/1999 au 01/04/2010.

  160. 31 décembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/041985

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Route de Grenoble RN6 69800 SAINT-PRIEST à compter du 01/12/2009.

  161. 25 novembre 2009
    Observation du greffeRCS

    Transfert établissement sec. dans ressort greffe : Transfert de l'ancien établissement secondaire : Soissons (02200) 7 avenue de Reims et 1-3-5 rue de l'Arquebuse à Villeneuve Saint Germain (02200) 100 rue Gustave Eiffel, à compter du 01.08.2009. ...

  162. 22 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Fermeture et transfert de l'établissement secondaire du 173 avenue de Nantes - 79000 NIORT sur l'établissement secondaire déjà existant sis ZI, Angle Rues Henri Sellier, Sainte Claire Deville - 79000 NIORT, à compter du 30/04/2009.

  163. 25 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5295

    Fermeture de l'établissement secondaire situé Z I. de Keryado 56100 Lorient à compter du 31/07/2009. L'établissement situé à SAINT-THURIAU reste seul établissement dans le ressort du greffe de Lorient.

  164. 25 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3558

    Fermeture de l'établissement complémentaire situé 7 rue Denis Papin 76330 Notre Dame-de-Gravenchon à compter du 28/02/2009

  165. 24 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/007335

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue Émile Chautemps 74300 CLUSES à compter du 31/07/2009.

  166. 24 août 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1728

    Fermeture de l'établissement secondaire situé Z I - 385 rue J.Baptiste Marcet 50110 Tourlaville à compter du 30/04/2009.

  167. 12 février 2009
    Observation du greffeRCS

    : Fusion-Absorption de la SAS SIGMATEC dont le siège est 3 rue Copernic 62000 ARRAS (330.266.834 RCS ARRAS) à effet du 31.12.2008.

  168. 11 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/005635

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CDL 3 Rue Auguste Lumière 22000 SAINT-BRIEUC, 496 480 013 RCS GTC Saint Brieuc, société apporteuse - SIGMATEC 3 Rue Copernic 62000 ARRAS, 330 266 834 RCS GTC Arras, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2008 et effet rétroactif au 01/08/2008

  169. 10 février 2009
    Observation du greffeRCS · n° 919

    Etablissement complémentaire sis à SAINT-THURIAU, lieudit "La Ferté" à compter du 31/12/2008. Adjonction de l'activité : Négoce de matériel électrique - par fusion absorption de la SAS CDL, RCS 496 480 013 - 89 B 314 (à effet du 01/08/2008) - Ancienne activité : Commerce de gros de demi-produits pour le batiment, l'industrie, les travaux publics. Fournitures générales pour le second oeuvre, bâtiment et l'équipement de la maison - Commerce de gros de métaux non ferreux - Nouvelle activité : Négoce de tous produits pour le second oeuvre du bâtiment (sanitaire, chauffage, matériel électrique), de l'industrie et des TP - Adoption d'une enseigne à compter du 31/12/2008 : CDL Brossette Elec / BROSSETTE - Partant : CHAPEAU Jacques Noël, Fondé de pouvoir. A compter du 31/12/2008.

  170. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  171. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  172. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  173. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  174. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 31454

    Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice

  175. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  176. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  177. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  178. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  179. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  180. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  181. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  182. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  183. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  184. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  185. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  186. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  187. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  188. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  189. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  190. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  191. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  192. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 1

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  193. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

  194. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  195. 31 décembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.69B→46.74B
  196. 30 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42000 SAINT ETIENNE - RUE DU TREYVE ANGLE BD JULES JANIN A COMPTER DU 31/08/2008

  197. 19 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/016671

    Fermeture d'un établissement secondaire sis à 9, Rue Paul Bourget 38000 GRENOBLE en date du 30.09.2008. Disparition du fonds.

  198. 21 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : SUPPRESSION DE L ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 42700 FIRMINY - 33 RUE DES ABATTOIRS A COMPTER DU 15.07.2008

  199. 19 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/028204

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON à compter du 18/08/2008

  200. 19 août 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/028208

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 195 rue Marcel Mérieux 69007 LYON à compter du 18/08/2008

  201. 2 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/019098

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - DISTRITHERM 53 Rue du Maréchal Ney 85000 LA ROCHE-SUR-YON, 333 801 488 RCS GTC La Roche sur Yon - DITAC 157 Avenue Charles Floquet 93150 BLANC MESNIL, 325 206 738 RCS GTC Bobigny avec date d'effet au 30/04/2008 avec effet rétroactif au 01/08/2007 pour DISTRITHERM et au 01/01/2008 pour DITAC

  202. 16 mai 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/017312

    Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue des Albatros 69780 MIONS à compter du 22 juin 2007

  203. 16 mai 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/017310

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Masaryk 69009 LYON à compter du 29 février 2008

  204. 30 avril 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→BROSSETTE
  205. 30 avril 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.74B→46.69B
  206. 3 mars 2008
    Observation du greffeRCS · n° F08/008550

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ETABLISSEMENTS E CHARPIN 21 Rue de Genève 93120 LA COURNEUVE, 572 056 448 RCS GTC Bobigny - ETABLISSEMENTS PIERRE COUSIN 1002 Rue Jean Bouin 50110 TOURLAVILLE, 702 650 136 RCS GTC Cherbourg - TOUTE LA PIECE 23 Rue Crepet 69007 LYON, 420 946 220 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/12/2007 avec effet rétroactif au 01/08/2007

  207. 27 février 2008
    Observation du greffeRCS · n° 525

    Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1002 rue Jean Bouin 50110 Tourlaville à compter du 31/12/2007 suite à fusion/absorption de la société Etablissements Pierre Cousin - le tout lyon du 19/01/08

  208. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5J (NAFRev1)→46.74B
  209. 23 novembre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/041935

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Rue Crepet 69007 LYON à compter du 30 juin 2007

  210. 9 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1463

    ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE FORME JURIDIQUE : STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE Date d'effet : 31/07/2007

  211. 29 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/002671

    Modification de la forme juridique Ancienne forme juridique SA à conseil d'administration.

  212. 27 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Notification GTC de LYON (69) du 20.8.2007 : Changement de forme juridique du 31.7.2007 : Ancienne forme : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

  213. 27 août 2007
    Observation du greffeRCS

    Notification intergreffe : Notification Changement de forme juridique de SA à Conseil d'administration en SAS à associé unique à compter du 31.7.2007

  214. 23 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 3436

    TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/07/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ ANONYME (SA) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)

  215. 20 août 2007
    Observation du greffeRCS · n° 1981

    NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/07/2007 : ANC : SA / NV : SASU

  216. 31 juillet 2007
    Changement de forme juridique
    SASU→SAS
  217. 31 juillet 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/027095

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE DMC 6 Rue A Laurent de Lavoisier 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, 700 501 745 RCS GTC ROUEN avec date d'effet au 22/06/2007, avec effet rétroactif au 1er août 2006

  218. 22 juin 2007
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SASU
  219. 26 février 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/007906

    Fusion-absorption de la société WIMPLEX PRODUCTION SAS, 95 avenue de la Royale ZA "les Cousteliers" 34160 CASTRIES, 418 730 909 RCS MONTPELLIER, suivant assemblée générale du 22/01/2007 avec effet rétroactif au 01/08/2006

  220. 24 juillet 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/023856

    Fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS SERGE BARAL SARL, Zone Artisanale 38110 ROCHETOIRIN, 403 313 380 RCS BOURGOIN JALLIEU, suivant assemblée générale du 28/06/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006

  221. 20 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Transfert de l'ancien établissement secondaire : CHAMBERY (73000), ZI, 1460 avenue de la Motte Servolex exploité du 15/08/2003 au 01/06/2006 à LA MOTTE SERVOLEX (73290), 115 rue Paul Gidon le 01/06/2006.

  222. 13 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/004570

    Fermeture d'un établissement secondaire sis 41 Boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE à compter du 01.03.2006

  223. 10 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° 533

    ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ALLINE JEAN MARIE NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR PEROUZE PHILIPPE ANCIENNE ENSEIGNE : CLIMAT THERMIC - OCIP NOUVELLE ENSEIGNE : BROSSETTE BTI Date d'effet : 01/03/2006

  224. 6 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/001098

    Modification fondé de pouvoir au 1er Mars 2006 nouveau fondé de pouvoir Mr VIAL Christian né le 21 Février 1965 à VALENCE (26), de nationalité Française, Dt 11 Rue du Pont Neuf 73160 COGNIN

  225. 8 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/008267

    Fusion-absorption de la société EMAFU SAS Siège social : 36 rue de la Croix de Mission 42000 SAINT ETIENNE 332 700 723 RCS SAINT ETIENNE à compter du 31 janvier 2006 avec effet rétroactif au 01/08/2005

  226. 1 janvier 2006
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5F (NAFRev1)→51.5J (NAFRev1)
  227. 9 août 2005
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON A 23 RUE CREPET 69007 LYON - DATE D'EFFET : 07/07/2005

  228. 18 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 4263

    Modification faite par le greffier suite notif de confrère Transfert du siège social de Lyon 40 rue pré Gaudry à Lyon 23 rue Crepet (Notif. En date du 07.07.05) Date d'effet : 07/07/2005

  229. 15 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2084

    NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE LYON : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANC : 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON / NV : 23 RUE CREPET 69007 LYON Date d'effet : 07/07/2005

  230. 13 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2865

    Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 40 RUE PRE GAUDRY 69007 LYON AU 23 RUE CREPET 69007 LYON Date d'effet : 07/07/2005

  231. 13 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/008742

    Transfert du siège social du 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON au 23 Rue Crépet 69348 LYON CEDEX 07 à compter du 07.07.2005

  232. 12 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/001976

    Ancien siège : 40 rue PRE GAUDRY 69007 LYON

  233. 11 juillet 2005
    Observation du greffeRCS · n° 993

    TRANSFERT DU SIEGE DU 40 RUE PRE GAUDRY A LYON 69007 AU 23 RUE CREPET A LYON 69007 Date d'effet : 07/07/2005

  234. 27 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 918

    NOUVEAU FONDE DE POUVOIR : MR ALLINE JEAN MARIE Date d'effet : 01/02/2005

  235. 7 février 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/003861

    Fusion-absorption de la société RESEAU PRO DISTRIBUTION SAS, 16 rue Crepet 69007 LYON, 056 809 403 RCS LYON à compter du 06/01/2005 avec effet rétroactif au 01/08/2004.

  236. 14 janvier 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/000377

    Fermeture d'un établissement secondaire sis ZA de la Croix Verte - Rue Vaucanson - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN à compter du 01/10/2004

  237. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5J (NAF1993)→51.5F (NAFRev1)
  238. 24 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° 699

    Mention d'office Rectification erreur matérielle : Ord du 23.06.2004 Le fondé de pouvoir de l'établissement d'Hermival-les-Vaux est Mr Jacques chapeau Date d'effet : 23/06/2004

  239. 7 juin 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/017304

    Fusion-absorption de la société WEBER ET HECKY S.A.S - siège social : avenue de Belgique 68110 ILLZACH - 945 650 380 RCS MULHOUSE et de la société BOULAY - S.A.S - siège social : rue Jacques Monod - zone industrielle n°1 27000 EVREUX - 573 650 942 RCS EVREUX (assemblée générale extraordinaire du 23 avril 2004 avec effet rétroactif au 01/08/2003)

  240. 2 avril 2004
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 02/04/2004 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON - RCS 1981B01648

  241. 17 février 2004
    Observation du greffeRCS · n° F04/005316

    Fusion-absorption de la société DEGRYSE ET LESAGE SAS Siège social : ZI de la Pilaterie rue de la Couture 59706 MARCQ EN BAROEUL CEDEX 464 500 172 RCS ROUBAIX, la société CRUPPE S.A.S. Siège social : ZIB Lot n° 11 62400 ANNEZIN LEZ BETHUNE 326 200 111 RCS BETHUNE avec effet rétroactif au 01/08/2003

  242. 30 décembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 4 ru e Voltaire et 20 rue Buffon 02000 Laon : --- Monta nt de l'acquisition : 676.394,00 EUR

  243. 18 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° 15587

    MONSIEUR PATRICK CHARLIOT EST NOMME FONDE DE POUVOIR DANS CET ETABLISSEMENT SECONDAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVES BLANC AU 01 08 2003

  244. 16 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/026660

    Fusion-absorption de la société WIMPLEX PROVENCE - S.A.S - Siège social : Chemin des Panisset Quartier du Périgord 84130 LE PONTET - 383 808 185 RCS AVIGNON et la société WIMPLEX LANGUEDOC - S.A.S. - Siège social : ZA des Cousteliers 81 rue de la Bourgine 34160 CASTRIES - 337 811 053 RCS MONTPELLIER (Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2003 avec effet rétroactif au 01 janvier 2003)

  245. 10 septembre 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/002406

    Modification fondé de pouvoir au 1er Aout 2003 nouveau fondé de pouvoir Mr BARAER Hubert né le 26 Février 1956 à TOULON (83), de nationalité Française, dt 18 Chemin du Michon 69670 VAUGNERAY

  246. 25 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/023939

    Fusion-absorption de la société WIMPLEX HOLDING - S.A. - Siège social : 81 rue de Bourgogne ZA des Cousteliers 34160 CASTRIES - 383 807 781 RCS MONTPELLIER (AGE du 15 mai 2003 avec effet rétroactif au 01 janvier 2003)

  247. 25 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/023943

    Fusion-absorption de la société SATGEM S.A.S. Siège social : 66 rue Vauban 06300 NICE 302 520 796 RCS NICE avec effet rétroactif au 01/01/2003

  248. 8 août 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5068

    APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE WIMPLEX PROVENCE NOMINATION D'UN FONDE DE POUVOIR : BERRY GEORGES Date d'effet : 30/06/2003

  249. 18 juillet 2003
    Observation du greffeRCS · n° 12511

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SATGEM Forme juridique SAS Siège social 66, rue du Maréchal Vauban 06300 - NICE Rcs B 302.520.796 ( 1974B00412)

  250. 27 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/007222

    Fusion-absorption de la société SOCOMAC SA - 380 067 462 RCS METZ - Siège social : ZAC EUROMOSELLE rue de la Fontaine Chaudron 57140 NORROY LE VENEUR à compter du 30/12/2002 avec effet rétroactif au 01/08/2002

  251. 26 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° F03/007140

    Fusion-absorption de la société COMPTOIR DE L'INDUSTRIE ET DU BATIMENT SA - 124 rue des Poissonniers 75018 PARIS - 582 054 177 RCS PARIS par la SA BROSSETTE à compter du 30/12/2002 avec un effet rétroactif au 01/01/2002

  252. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5J (NAF1993)
  253. 12 novembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/035061

    Fusion-absorption de la société QUOIRIN SANITAIRE S.A.S. - siège social : route de champlandry 89600 SAINT FLORENTIN - 432 492 817 RCS AUXERRE suivant A.G.E. du 27/05/2002 avec effet rétroactif au 01/01/2002

  254. 6 juin 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/018100

    Fusion-absorption de la société d'installation de bruleurs à mazout - SIBAM - S.A. - Siège social : 24 avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE SAVINE - 562 881 003 RCS TROYES (AGE du 27 avril 2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001)

  255. 2 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/011915

    Fusion-absorption de la société DEBAIL ET BERTAUX SA, 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON, 775 612 294 RCS LYON, suivant assemblée du 28/12/2001 avec effet rétroactif au 01/08/2001

  256. 2 avril 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/011913

    Fusion-absorption de la société COMPTOIR INDUSTRIEL PLOMBERIE APPAREILS CHAUFFAGE SANITAIRE C.I.P.A.C.S. SARL, 39 rue Denis Papin 85500 LES HERBIERS, 410 440 192 RCS LA ROCHE SUR YON, suivant assemblée du 28/12/2001 avec effet rétroactif au 01/10/2001

  257. 23 juillet 2001
    Observation du greffeRCS · n° 945

    NOUVEAU DIRECTEUR REGIONAL : MR JANEL JEAN A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2001

  258. 18 juin 2001
    Observation du greffeRCS

    Transfert de l'établissement secondaire de QUINCIEUX (69650) ZI du champ Grillet SAINT GERMAIN à REYRIEUX (01600) Zône industrielle. A compter du 01/01/2001

  259. 15 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° 754

    AJOUTE NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI A COMPTER DU 6 JUIN 2001

  260. 11 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° 2410

    ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI Date d'effet : 05/06/2001

  261. 5 juin 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1486

    MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : NOUVEAU NOM COMMERCIAL : BROSSETTE BTI (ANCIENNEMENT : QUEINNEC) Date d'effet : 23/04/2001

  262. 9 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/006024

    Fusion absorption des sociétés SANIVANNES rue Alain Gerbault ZI du Prat 56000 VANNES 337 758 270 RCS VANNES - BRIDES ASSEMBLAGES POUR TUYAUTERIES INDUSTRIELLES - BATI 72 bd Maurice Berteaux 95110 SANNOIS 304 044 217 RCS PONTOISE - NEGOCE PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRES NPCS 176 rue de Bayeux 14000 CAEN - PAR la société BROSSETTE 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON 323 376 814 RCS LYON - AGE du 29/12/2000 et avec effet rétroactif au 01/08/2000

  263. 8 mars 2001
    Observation du greffeRCS · n° 17509

    Acquisition du fonds du "72 Bld Maurice Berteaux - 95110 - Sannois" par suite de fusion absorption de la société brides et assemblages pour tuyauteries industrielles b à t i mettant fin à la location gérance à compter du 01 08 2000

  264. 18 septembre 2000
    Observation du greffeRCS

    DECLARATION MODIFICATIVE du 18 SEPTEMBRE 2000 : MODIFICATION DENOMINATION (ANCIENNE DENOMINATION : BROSSETTE BTI)

  265. 13 septembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1038

    ANCIENNE DENOMINATION : BROSSETTE BTI NOUVELLE DENOMINATION : BROSSETTE A COMPTER DU 1ER AOUT 2000

  266. 14 août 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2038

    MENTION D'OFFICE INTER-GREFFE : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE MENTION : BROSSETTE BTI NOUVELLE MENTION : BROSSETTE Date d'effet : 08/08/2000

  267. 6 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 9298

    L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 98 B 11 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

  268. 20 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 11439

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  269. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    BROSSETTE BTI→BROSSETTE
  270. 20 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 523

    ANCIEN FONDE DE POUVOIR : MR ROBERT YVES NOUVEAU FONDE DE POUVOIR ; MR ALLINE JEAN MARIE A COMPTER DU 1ER AOUT 1998

  271. 19 janvier 1999
    Observation du greffeRCS · n° 46

    TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 125 RUE JULES LECESNE LE HAVRE AU 20 RUE FERRER ET 45 RUE DE MULHOUSE 76600 LE HAVRE - A COMPTER DU 30/01/1998

  272. 18 mars 1997
    Observation du greffeRCS

    Modification autre Sis à Sarrebourg 57400 Voie André Malraux sur prise en location gérance à la Ste Sanitaire et technique Reichardt-Sanitec Reichart B 354 800 302 activité:Négoce de matériaux de construction à compter du 03/01/97

  273. 31 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : *** A compter du 31.07.2003, fermetur e de l'étab- lissement situé "Les Terres du Canada " 89470 MONE- TEAU. *** changement siège social : ancien : 40 rue pré Gaudry, 69007 LYON nouveau : 2 3 rue Crépet, 69007 LYON

  274. 31 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Observations concernant l'établissement situé 62 B is rue du Moulin du Président 89000 Auxerre : ** F usion absorption de la société EQUIPEMENT CHAUFFAG E AUTOMATIQUE (RC 016 750 549).

  275. 31 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Observations concernant l'établissement situé rout e de Champlandry 89600 Saint-Florentin : ** Apport fusion de la société QUOIRIN SANITAIRE (RC AUXERR E 2000 B 172) par AG du 27.5.2002 avec effet rétro actif au 1.1.2002 Mali de fusion : 357 315 Euros J .A.L. : LE TOUT LYON - MONITEUR JUDICIAIRE REUNIS du 1er au 7 JUIN 2002 Déclaration de créances au G reffe du Tribunal de Commerce d'AUXERRE (89)

  276. 3 août 1996
    Transfert du siège
    SIRET 32337681400014→SIRET 32337681405088
  277. 17 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 1874

    DESIGNATION FONDE DE POUVOIRS AGENCE DE CHERBOURG:MR JACQUES CHAPEAU DT 8 RUE DES ECOLES-27400-HEUDREVILLE SUR EURE.B)CREATION DE L'ENSEIGNE `QUEINNEC'AU 01/07/96.

  278. 2 novembre 1995
    Observation du greffeRCS

    LA SOCIETE A EXPLOITE UN FONDS SIS 11 BOULEVARD DU FIER - 74000 ANNECY DU 01.01.86 AU 18.12.94 FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LES ETS BAYLE SUITE A LA FUSION- ABSORPTION PAR LA STE BROSSETTE BTI A COMPTER DU 21.12.1995

  279. 12 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2384

    ADJONCTION D'ACTIVITE DE NEGOCE DE TUBES TOLES ET ACCESSOIRES EN ACIER INOXYDABLE A CELLE DE NEGOCE PRODUITS SECOND OEUVRE BATIMENT SUITE A L'ACHAT A LA SOCIETE DES MATERIELS ET INSTALLATIONS EN INOXYDABLE SMII DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE NEGOCE EN TUBES TOLES ET ACCESSOIRES EN ACIER INOXYDABLE DEPENDANT DU FONDS EXPLOITE AU HAVRE 192 RUE DE LA VALLEE MOYENNANT LE PRIX DE 411 400 F A COMPTER DU 02.05.95 BODACC N[ 121 A DU 25.06.95 L'UNION AGRICOLE DU 11.05.95

  280. 14 juin 1994
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE LYON SOUS LE N° DE GESTION 81 B 1648 Mention du 31/08/2000 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE Ancienne : BROSSETTE BTI Nouvelle : BROSSETTE

  281. 9 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  282. 7 octobre 1991
    Observation du greffeRCS

    DM du07/10/91 : fusion absorption de la STE DELTA INFORMATIQUERCS LYONB 970 507 729siège social 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON par la STE BROSSETTE BTI. A compter du 20/06/91 DM du 30/03/92 : Suppression de l'établissement secondaire sis au 28 rue Croix Barret 69007 LYON à compter du 28/02/1992 DM du 28/12/92 - Fusion absorption par la société BROSSETTE BTI S.A. siège social à LYON 69007 40 Rue Pré Gaudry - R.C.S. LYON B 323 379 814 des sociétés : - SANITAIRE 2000 S.A.siège social àGAGNY 93220 216 Allée de Montfermeil R.C.S. BOBIGNY B 718 206 691 - ETABLISSEMENTREMY COLSON S.A.R.L. siège social à FREYMING MERLEBACH CEDEX 57804 66 Rue de Forbach BP 150 - R.C.S. SARREGUEMINES B 349 434 373 - COMPTOIR ALPIN SANITAIRE ET CHAUFFAGE S.A.R.L. siège social à CHATEAU ARNOUX (Alpes de Hautes Provence) Les Blaches Combert R.C.S. DIGNE B 007 150 204 - Avec effet du 30/06/92 DM du 20/10/93 : Fusion absorption des sociétés suivantes à compter du 29/06/93 : - MATERIEL THERMIQUE ET SANITAIRE - CASSEGRAIN - MTS CASSEGRAIN - S.A. - Dont le siège social est à SAINTJEAN DE LA RUELLE (45140) - 4, rue Lavoisier - RCS ORLEANS B 086 380 664 - ETABLISSEMENTS QUEINNEC - S.A. - Dont le siège social est à COUTANCES (50200) 21, av de la Division Leclerc - RCS COUTANCES B 945 620169 - SOCIETE D'EQUIPEMENT CHAUFFAGE ET FROID - S E C F- S.A.- Dont le siège social est à ST AVERTIN (37170) - RCS TOURS B 664 800 331 - DM du 22/04/1994 : Fusion absorption de la société SA DE MERCRUY - Siège social : 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS - R.C.S PARIS B 962 505 814 par la société BROSSETTE BTI -S.A. - Siège social: 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON -R.C.S. LYON B 323 376 814 à compter du 31/01/1994 DM du 24/08/1995 : Fusion-absorption par la société BROSSETTE BTI des sociétés suivantes : - CHAUFFAGE SANITAIRE ALPES MEDITERRANEE (CSAM), SA, RCS ROMANS B 055 502 116 Siège social : 63/65 avenue Jean Jaurès 26000 VALENCE - COMPTOIR SANITAIRE DU ROUSSILLON, SA, RCS PERPIGNAN B 614 200 525 Siège social : KM2 Nouvelle Route d'Espagne 66000 PERPIGNAN - SOCIETE CHAMPARDENNAISE DE CHAUFFAGE ET DE SERVICES (S.C.C.S.), SA, RCS CHARLEVILLE MEZIERES B 351 056 031 Siège social : Zone d'activité du Grand Ban 08510 LA FRANCHEVILLE Date d'effet de la fusion : 01/08/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA ETS HENRI BATY ET FILS RCS SAINT DIE B 505 680 215 siège social 10/12 rue du Lycée 88100 SAINT DIE - PAR BROSSETTE BTI SA RCS LYON B 323 376 814 siège social : 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA EQUIPEMENT CHAUFFAGE AUTOMATIQUE ECA RCS DIJON B 016 750 549 siège social 6 rue des Frères Montgolfier 21300 CHENOVE - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA LORRAINE CHAUFFAGE EQUIPEMENT L.C.E. RCS METZ B 345 065 601 siège social 46/48 route de Thionville 57140 WOIPPY - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA STE DE DISTRIBUTION D'APPAREILS DE CHAUFFAGE SODICAF RCS CHAUMONT B 846 620 060 siège social ZI de la Dame Huguenotte 52000 CHAUMONT - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la SA ETS BAYLE RCS ANNECY B 325 620 110 siège social 25 avenue des 3 Fontaines 74600 SEYNOD - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1996 Fusion absorption de la STE OFFICE COMMERCIAL INTERPROFESSIONNEL SA OCIP RCS MONTLUCON B 916 750 276 siège social 4 quai de Verdun 03100MONTLUCON - PAR LA SA BROSSETTE BTI RCS LYON B 323 376 814 siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, à compter du 21 décembre 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1998 Fusion absorption de la société MONTPELLIERAINE ANCONETTI 378 660 484 RCS MONTPELLIER siège social : Zone Industrielle de la Lauze 34430 SAINT JEAN DE VEDAS par la SA BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social : 40 rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société SANITAIRE ET TECHNIQUE REICHART-SANITEC REICHART 354 800 302 RCS METZ siège social voie André Malraux 57400 SARREBOURG - PAR la société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société CHARBONNEL 712 016 013 RCS PARIS siège social 12 rue Rampon 75011 PARIS - PAR le société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Juin 1998 Fusion absorption de la société ETS COTTO 969 801 778 RCS LYON siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON - PAR la société BROSSETTE BTI 323 376 814 RCS LYON siège social 40 Rue Pre Gaudry 69007 LYON, avec effet rétroactif au 01/08/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Août 1998 Fusion absorption de la société EQUIPEMENT CHAUFFAGE DE L OUEST E.C.O. SA dont le siège est à MEUDON (92190) 8 Rue Hélène Loiret - 315 930 735 RCS NANTERRE - aux termes d'une délibération du 03 Juillet 1998 avec effet rétroactif au 01 Janvier 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Mars 2000 Fusion absorption de la SOCIETE D'EXPLOITATION S.M.C.- Siège social : 6 Ter Avenue du Pont de Tasset 74961 CRAN GEVRIER - 340 319 086 RCS ANNECY par BROSSETTE BTI - Siège social : 40 Rue Pré Gaudry 69007 LYON - 323 376 814 RCS LYON avec effet rétroactif au 01/08/1999

  283. 1 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 2195

    CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : BROSSETTE SA NOUVELLE : BROSSETTE BTI - A COMPTER DU 18/06/91

  284. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    SA BROSSETTE→BROSSETTE BTI
  285. 8 décembre 1987
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 08/12/1987 : NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : BROSSETTE BTI RCS LYON 81 B 1648 Mention du 13/07/2005 : Notification GTC de LYON du 12.7.2005 : Transfert du siège social : Ancien siège : 69007 LYON - 40 Rue PRE GAUDRY

  286. 12 juin 1987
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 12/06/1987 : - Ancien établissement secondaire : BASSENS (73000), 494 rue de la Martinière du 23/12/1986 au 01/06/2005. Adresse de l'ancien établissement secondaire : AIX LES BAINS (73100), 6 et 8 avenue du Petit Port exploité du 01/01/1997 au 05/08/2005. Concernant l'établissement secondaire situé à : AIX LES BAINS (73100), 191 boulevard Lepic il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds : Création le 01/10/2002, transfert du fonds d'AIX LES BAINS (73100), 6 et 8 avenue du Petit Port à AIX LES BAINS (73100), 191 boulevard Lepic le 05/08/2005.

  287. 15 mars 1983
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 15/03/1983 : - FONDS ACQUIS PAR APPORT-FUSION AU MONTANT EVALUE A 54 076 700 FRS. PRECEDENTE PROPRIETAIRE SOCIETE ETABLISSEMENTS BROSSETTE, RCS RENNES B 955 500 558. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * RENNES, AVENUE CHARDONNET, DEBUT 25.10.1982, ME- ME ACTIVITE. APPORT, ETABLISSEMENT SECONDAIRE TRANSFERE A CHANTEPIE, 1 RUE DU BREILLOU, A COMP- TER DU 25.06.1983.

  288. 21 février 1983
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations RCS : Mention du 13/07/2005 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 40 RUE GAUDRY 69007 LYON

  289. 1 janvier 1982
    Reprise d'activité
  290. 1 janvier 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  291. 1 janvier 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→SIRET 32337681400014

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  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Dénomination
    BROSSETTE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    Chez Dsc, 4 Quai Des Etroits, 69005 Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC B n° 20210044, annonce 3067 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Descriptif
    Avis de parution au BODACC La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), S.A.S. au capital de 17 556 800 €, dont le siège social est 2, avenue des Charmes - ZAC du Parc Alata, 60550 Verneuil En Halatte, RCS COMPIEGNE 572 141 885, et la société BROSSETTE, S.A.S au capital de 6 870 550 €, dont le siège social est chez DSC 4, quai des Etroits 69005 Lyon, RCS LYON 323 376 814, ont établi le 27 octobre 2020 un traité de fusion par voie d'absorption de la société BROSSETTE par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), au moyen de l'apport par la société BROSSETTE à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.), de tous les éléments de son actif, évalué à 110 263 333 €, et de l'intégralité de son passif, évalué à 8 989 301 €, soit un actif net apporté évalué à 101 274 032 €. Conformément à l'article L.236-3 du Code de commerce, dans la mesure où Point. P SAS détient à ce jour la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle conservera cette détention jusqu'à la date de réalisation de l'opération, il ne sera pas procédé à un échange d'actions, ni à une augmentation de capital de la société absorbante. Il a été stipulé que la fusion aurait un caractère rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la société absorbante succèdera à la société absorbée dans tous ses droits et obligations. La société absorbée sera dissoute sans liquidation. Le traité de fusion a été déposé le 03 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société BROSSETTE et le 04 novembre 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne pour la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit devant le Tribunal de Commerce de Lyon pour Brossette et de Compiègne pour DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C.) , dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis.
    Oppositions
    Article L236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BROSSETTE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    6 870 550 €
    Siège
    Chez Dsc, 4 Quai Des Etroits, 69005 Lyon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20200219, annonce 1675 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CHAUFFAGE MAINTENANCE PARTICULIERS PROFESSIONNELS · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    30 octobre 2019
    Descriptif
    Suivant acte SSP en date du 30.10.2019 enregistré au SPFE de Moulins le 15.11.2019, bordereau 2019 00023315 référence 0304P01 2019 A 02659
    Publicité légale
    Les Affiches de l'Allier, le 21 novembre 2019
    Oppositions
    au siège du fonds cédé pour la validité 6 avenue du Canal de Berry 03100 Montluçon au siège de l'acquéreur pour la correspondance 12 chemin de la Chientoune 03410 Prémilhat - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Dénomination
    BROSSETTE
    Etablissement secondaire
    6 avenue du Canal de Berry, 03100 Montluçon Service après-vente chauffage Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190226, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr

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