Registrius

BROSSIER

SIREN 384 613 998

Siège : 314 chemin DES LAOUS, 06330 ROQUEFORT-LES-PINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
18 décembre 1991
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 613 998 00028
RCS
RCS Grasse 384 613 998
N° TVA intracommunautaire
FR 40 384 613 998
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
24 février 1992
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 février 2091

Activité

Objet social

Locations d'immeubles à suage de commerce ou d'habitation

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Location d'immeubles à usage de commerce ou d'habitation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ROQUEFORT-LES-PINSdepuis 2022
    314 chemin DES LAOUS384 613 998 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CAVALAIRE-SUR-MER 1 étab.
00010 Avenue PIERRE RAMEIL
Avenue PIERRE RAMEIL, CAVALAIRE-SUR-MER · actif du 18 décembre 1991 au 1 février 2022
ROQUEFORT-LES-PINS 1 étab. · 1 actif
00028 314 chemin DES LAOUS
314 chemin DES LAOUS, ROQUEFORT-LES-PINS · actif du 2 février 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ROQUEFORT-LES-PINS : 1 établissement, actif (siège)CAVALAIRE-SUR-MER : 1 établissement, ferméROQUEFORT-LES-PINSCAVALAIRE-SUR-MER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 9912

    Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé les Résidences Gleizes Zac du Centre Ville 83240 CAVALAIRE-SUR-MER au 314 Chemin Des Laous 06330 ROQUEFORT-LES-PINS à compter du 02/02/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 12/07/2022 sous le numéro A2022/002885)

  2. 2 février 2022
    Transfert du siège
    CAVALAIRE-SUR-MER, Avenue PIERRE RAMEIL→ROQUEFORT-LES-PINS, 314 chemin DES LAOUS
  3. 28 novembre 2011
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Grasse
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    BROSSIER
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    314 Chemin Des Laous, 06330 Roquefort-les-Pins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
    Référence
    BODACC A n° 20220137, annonce 96 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Dénomination
    BROSSIER
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant associé : BROSSIER Jean-Michel, Charles, Camille
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
    Référence
    BODACC B n° 20110241, annonce 2077 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).