BROTTES
SIREN 517 688 594
Siège : 35 route DE MOBOS, 26120 CHABEUIL
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 juin 2026). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 octobre 2009
- Activité principale (NAF)
- 46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.61Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 517 688 594 00020
- RCS
- RCS Romans 517 688 594
- N° TVA intracommunautaire
- FR 55 517 688 594Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 145 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 octobre 2009
- Inscription au RM
- Le 31 octobre 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 22 octobre 2059
Activité
Objet social
Réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
Activité déclarée
- Principale46.61ZCommerciale
Réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 09/07/2025. Plan arrêté le 09/06/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (09/06/2026).
Source : BODACC · 9 juin 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (30,8 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
30,8 %
Médiane du secteur : 47,8 % · la moitié des entreprises entre 30,7 % et 64,7 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres927 k €
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières1,4 M €
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie-1,0 M €
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 145 k € | 145 k € | 145 k € | 145 k € | 145 k € |
| Capitaux propres | 927 k € | 1,3 M € | 1,3 M € | 1,2 M €+14,2 % | 1,0 M €+17,0 % |
| Total du bilan | 3,0 M € | 3,7 M € | 3,3 M € | 3,1 M €+19,0 % | 2,6 M €+38,5 % |
| Dettes | 2,1 M € | 2,4 M € | 2,0 M € | 2,0 M € | 1,6 M € |
| dont dettes financières | 1,4 M € | 1,3 M € | 1,0 M € | 781 k € | 688 k € |
| Trésorerie | -1,0 M € | -659 k € | -440 k € | 37,2 k € | -220 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 30,8 % | 35,1 % | 40,0 % | 37,2 % | 38,8 % |
| Endettement financier | 145,7 % | 98,9 % | 78,8 % | 67,0 % | 67,4 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- DU VIEUX CHENE Via Claude Francois BROTTES, Severin Olivier BROTTES
- LES 4 SAISONS Via Claude Francois BROTTES, Severin Olivier BROTTES
- MBJ Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Severin Olivier BROTTES, Caroline Manon Elodie BROTTES
- LE HIBOU Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Severin Olivier BROTTES
- SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL Via la société
- GRAND DUC · cessée Via Severin Olivier BROTTES
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeBROTTES MATERIEL AGRICOLE46.61Z6 à 9 salariés28 juin 2021517 688 594 00020
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 46.61Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 75,9 k €
- Notifiés
- en 2022
Principaux acheteurs
- 75,9 k €
Acquisition d'un tracteur pour l'Unité Expérimentale de Gotheron (codique 0695) à St Marcel les Valence
Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
3 juin 2022 · 2 mois · Procédure adaptée · 26 · CPV 16700000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juin 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 09/06/2026 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- 3 décembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 03/12/2025 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 9 juillet 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 09/07/2025 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→46.61Z
- 7 décembre 2021Changement de dénominationEURL BROTTES→BROTTES
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 décembre 2021Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 28 juin 2021Changement d'activité principale (NAF)46.61Z→33.12Z
- 28 juin 2021Transfert du siègeCHATEAUDOUBLE, Quai GRANGENEUVE→CHABEUIL, 35 route DE MOBOS
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→46.61Z
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 9 juillet 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 9 juin 2026Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (9 juin 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 10 mars 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BROTTES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
- Siège
- 35 route de Mobos, 26120 Chabeuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260144, annonce 2610 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 9 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 9 juin 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
- Dénomination
- BROTTES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
- Siège
- 35 route de Mobos, 26120 Chabeuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260120, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 9 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 9 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BROTTES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
- Siège
- 35 route de Mobos, 26120 Chabeuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20250141, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- E.U.R.L BROTTES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BROTTES Claude François nom d'usage : BROTTES n'est plus gérant. BROTTES Claude François nom d'usage : BROTTES devient président. BROTTES Séverin Olivier nom d'usage : BROTTES devient directeur général. BROTTES Caroline Manon Elodie nom d'usage : BROTTES devient directeur général
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20220024, annonce 1525 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité. Nouveau siègeTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- E.U.R.L BROTTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- Réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
- Siège
- 35 Route De Mobos, 26120 Chabeuil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20210249, annonce 693 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsApport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de Claude BROTTES · 143 237 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 1 octobre 2009
- Publicité légale
- L'ECHO ET LE VALENTINOIS, le 10 octobre 2009
- Créances
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- E.U.R.L BROTTES
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 145 000 €
- Administration
- Gérant : BROTTES Claude François nom d'usage : BROTTES Claude.
- Siège
- quartier Grangeneuve, 26120 Châteaudouble
- Etablissement principal
- quartier Grangeneuve, 26120 Châteaudouble Réparation, location et vente de matériel agricole. Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 143237 EUR
- Précédent propriétaire
- Claude BROTTES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090215, annonce 155 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).