Registrius

BROTTES

SIREN 517 688 594

Siège : 35 route DE MOBOS, 26120 CHABEUIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 juin 2026). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 octobre 2009
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.61Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
517 688 594 00020
RCS
RCS Romans 517 688 594
N° TVA intracommunautaire
FR 55 517 688 594
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
145 000 €
Date d'immatriculation
23 octobre 2009
Inscription au RM
Le 31 octobre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 22 octobre 2059

Activité

Objet social

Réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel

Activité déclarée

  • Principale46.61ZCommerciale

    Réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 09/07/2025. Plan arrêté le 09/06/2026 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (09/06/2026).

    Source : BODACC · 9 juin 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (30,8 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

30,8 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 47,8 % · la moitié des entreprises entre 30,7 % et 64,7 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    927 k €
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    1,4 M €
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    -1,0 M €
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020
Bilan
Capital social145 k €145 k €145 k €145 k €145 k €
Capitaux propres927 k €1,3 M €1,3 M €1,2 M €+14,2 %1,0 M €+17,0 %
Total du bilan3,0 M €3,7 M €3,3 M €3,1 M €+19,0 %2,6 M €+38,5 %
Dettes2,1 M €2,4 M €2,0 M €2,0 M €1,6 M €
dont dettes financières1,4 M €1,3 M €1,0 M €781 k €688 k €
Trésorerie-1,0 M €-659 k €-440 k €37,2 k €-220 k €
Ratios
Autonomie financière30,8 %35,1 %40,0 %37,2 %38,8 %
Endettement financier145,7 %98,9 %78,8 %67,0 %67,4 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Claude Francois BROTTES 3 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Claude Francois BROTTES · Gérant · début inconnu → 3 février 2022
Gérant ?–…
Claude Francois BROTTES · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Président 2022–…
Claude Francois BROTTES · Président · 3 février 2022 → aujourd'hui
Severin Olivier BROTTES Directeur général 2022–…
Severin Olivier BROTTES · Directeur général · 3 février 2022 → aujourd'hui
Caroline Manon Elodie BROTTES Directeur général 2022–…
Caroline Manon Elodie BROTTES · Directeur général · 3 février 2022 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeBROTTES MATERIEL AGRICOLE· CHABEUILdepuis 2021
    35 route DE MOBOS517 688 594 0002046.61Z6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 46.61Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
CHATEAUDOUBLE 1 étab.
00012 Quai GRANGENEUVE
Quai GRANGENEUVE, CHATEAUDOUBLE · actif du 1 octobre 2009 au 27 juin 2021
CHABEUIL 1 étab. · 1 actif
00020 35 route DE MOBOS
BROTTES MATERIEL AGRICOLE, 35 route DE MOBOS, CHABEUIL · actif du 28 juin 2021 à aujourd'hui
PIERRELATTE 1 étab.
00038 55 chemin DES SILOS
55 chemin DES SILOS, PIERRELATTE · actif du 1 mai 2024 au 1 juillet 2025

Carte

Actif Fermé Siège
PIERRELATTE : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège CHABEUIL : 1 CHATEAUDOUBLE : 12PIERRELATTECHABEUIL +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
75,9 k €
Notifiés
en 2022

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 09/06/2026 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

  2. 3 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 03/12/2025 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 09/07/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  3. 9 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 09/07/2025 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

  4. 31 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→46.61Z
  5. 7 décembre 2021
    Changement de dénomination
    EURL BROTTES→BROTTES
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 7 décembre 2021
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 28 juin 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.61Z→33.12Z
  3. 28 juin 2021
    Transfert du siège
    CHATEAUDOUBLE, Quai GRANGENEUVE→CHABEUIL, 35 route DE MOBOS
  4. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→46.61Z

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 9 juillet 2025 · arrêtant le plan de sauvegarde le 9 juin 2026
    Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (9 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 10 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    10 mars 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BROTTES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
    Siège
    35 route de Mobos, 26120 Chabeuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20260144, annonce 2610 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Jugement du 9 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    9 juin 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
    Dénomination
    BROTTES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
    Siège
    35 route de Mobos, 26120 Chabeuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20260120, annonce 2512 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Jugement du 9 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    9 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BROTTES
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    réparation, location et vente de machine agricole de matériel pour les espaces verts, location de matériel
    Siège
    35 route de Mobos, 26120 Chabeuil
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20250141, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).