Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Route DE CHARTRES, 28160 BROU
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Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
18.2E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 509 812 00027
RCS
RCS 313 509 812
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 85 313 509 812
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
ZONE INDUSTRIELLE313 509 812 0002718.2E1 changement ▾ ▴
25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
BROU : 1 établissement, fermé (siège)BROU
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Historique et annonces légales
Historique
30 janvier 1997
Observation du greffeRCS · n° 337
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BROU CONFECTION A COMPTER DU 28/01/97
30 janvier 1997
Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 171 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 160.25 EUR
22 janvier 1996
Observation du greffeRCS · n° 257
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR CHAPET
25 décembre 1993
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→18.2E (NAF1993)
13 avril 1993
Observation du greffeRCS · n° 1339
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.04.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SARL BROU CONFECTION POUR UNE DUREE DE 3 JOURS, A COMPTER DU 06.04.93
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
31 mars 1993
Observation du greffeRCS · n° 1203
PAR JUGEMENT RENDU LE 29.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BROU CONFECTION A CONFIRME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 01.06.92, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 29.03.93
18 mars 1993
Observation du greffeRCS · n° 1076
PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : BROU CONFECTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 01.06.92 A NOMME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 09.03.93
8 mars 1993
Observation du greffeRCS · n° 1016
PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 05.03.1993, MONSIEUR THEODORE CONSTANTIN AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA S.A.R.L BROU CONFECTION, AU CAPITAL DE 171.600,00 FRANCS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28160 BROU, ZONE INDUSTRIELLE, A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 28.02.1993. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
7 décembre 1988
Observation du greffeRCS · n° 1700
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 17/06/88
25 novembre 1984
Changement de forme juridique
Non renseignée→SARL
25 novembre 1984
Transfert du siège
non renseigné→BROU, Route DE CHARTRES
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).