Registrius

BROU-CONFECTION

SIREN 313 509 812

Siège : ZONE INDUSTRIELLE, Route DE CHARTRES, 28160 BROU

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
18.2E
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
313 509 812 00027
RCS
RCS 313 509 812
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 85 313 509 812
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
26 160,25 €
Date d'immatriculation
21 juillet 1978
Début d'activité
21 juillet 1978
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BROU1984 – 1993
    ZONE INDUSTRIELLE313 509 812 0002718.2E1 changement ▾
    1. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 18.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BROU : 1 établissement, fermé (siège)BROU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 337

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BROU CONFECTION A COMPTER DU 28/01/97

  2. 30 janvier 1997
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 171 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 160.25 EUR

  3. 22 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 257

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT MR CHAPET

  4. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→18.2E (NAF1993)
  5. 13 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1339

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.04.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA : SARL BROU CONFECTION POUR UNE DUREE DE 3 JOURS, A COMPTER DU 06.04.93

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 31 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1203

    PAR JUGEMENT RENDU LE 29.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BROU CONFECTION A CONFIRME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 01.06.92, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 29.03.93

  2. 18 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1076

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE : BROU CONFECTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 01.06.92 A NOMME MR CHARPENTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR HABERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ME JACQUES PIERRAT REPRESENTANT DES CREANCIERS 85 BIS RUE DE REVERDY 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 09.03.93

  3. 8 mars 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1016

    PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE LE 05.03.1993, MONSIEUR THEODORE CONSTANTIN AGISSANT EN QUALITE DE GERANT DE LA S.A.R.L BROU CONFECTION, AU CAPITAL DE 171.600,00 FRANCS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28160 BROU, ZONE INDUSTRIELLE, A DECLARE ES QUALITE QU'IL A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS A LA DATE DU 28.02.1993. IL A ES QUALITE SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

  4. 7 décembre 1988
    Observation du greffeRCS · n° 1700

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 17/06/88

  5. 25 novembre 1984
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  6. 25 novembre 1984
    Transfert du siège
    non renseigné→BROU, Route DE CHARTRES

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).