BROUARD CUISINES
SIREN 311 702 328
- Dernier siège :
- Route DE MAMERS, 72400 LA FERTE-BERNARD
Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.
BROUARD CUISINES (SA à conseil d'administration) est une entreprise, immatriculée sous le SIREN 311 702 328, dont le siège était situé à La Ferte-Bernard (72400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 36.1E de l'ancienne nomenclature NAF 1993 (fabrication de meubles de cuisine). Son capital social est de 76 285,49 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- Non renseignée
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 36.1EFabrication de meubles de cuisine(ancienne nomenclature : NAF 1993)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 311 702 328 00015
- RCS
- RCS 311 702 328Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- Capital social
- 76 285,49 €
- Date d'immatriculation
- Début d'activité
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- LE FABRICANT DES CARPATES FRANCE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel BROUARD
- BROUARD PROMOTION · cessée Via Michel BROUARD
- IMMOBILIERE BROUARD · cessée Via Michel BROUARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé311 702 328 0001536.1E—Non renseignéefermé leRoute DE MAMERS, 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeSiège social Fermé· LA FERTE-BERNARDfermé en 1994Route DE MAMERS311 702 328 0001536.1E
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS
SOCIETE MISE EN HARMONIE AVEC LA LEGISLATION EN VIGUEUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 500 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 285.49 EUR
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au . Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS · n° 181
Modification d'activité CESSATION TOTALE DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES, AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE, PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SA CUISINES BROUARD (RCS MAMERS B 398 048 801 - 94 B 68), DONT LE SIEGE EST SIS Z.I. ROUTE DE MAMERS, 72400 LA FERTE BERNARD. CETTE CESSION COMPREND L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 150 AVENUE DU GENERAL LECLERC, RN 10, 78220 VIROFLAY. A COMPTER DU .
- Observation du greffeRCS · n° 5916
Jugement du 02 03 94 rendu au Tc de Mamers Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois à C/ du 02 02 94
- Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du 05.08.93 rendu par le Tc de Mamers Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Mois à compter du 04.08.93
Voir les 2 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 609
Modification d'activité AUTORISATION DU PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU (JUGEMENT DU TC MAMERS DU ).
- Observation du greffeRCS · n° 5969
Par jugement en date du 03.02.93 , Le tribunal de commerce de Mamers A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Mr jean Durand , Représentant des créanciers Me jacques Maes Dt 7 ave de la préfecture 72000 le Mans, administrateur judiciaire me Bach Dt place Lionel Lecouteux 72000 le Mans, date de cessation des paiements le (procédure de redressement judiciaire régime général)
Documents
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).