ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 novembre 2019). Voir les annonces BODACC
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
20 mai 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 mai 2108
Particularités
Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
68.20BGestion de biens
Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 30/11/2018. Plan arrêté le 22/11/2019 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (22/03/2024).
UNCINERATUMÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
Via Muriel RABANEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
512 583 071 00018
7 rue DES CARMES, 13200 ARLES
68.20B—14 mai 2009
SiègeSiège social· ARLESdepuis 2009
7 rue DES CARMES512 583 071 0001868.20B
Carte
Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, actif (siège)ARLES
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
25 mars 2024
Observation du greffeRCS · n° 3135
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 22/03/2024, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 22/03/2024 Date d'effet : 22/03/2024
16 novembre 2023
Observation du greffeRCS · n° 9611
Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan dans la procédure concernant BRUMALE (SCI)Date d'effet : 14/11/2023
24 octobre 2023
Observation du greffeRCS · n° 8740
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 20/10/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 20/10/2023 Date d'effet : 20/10/2023
12 mai 2021
Observation du greffeRCS · n° 4603
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 12/05/2021, en application des dispositions de l’article R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde Date d'effet : 12/05/2021
14 décembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 8620
Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 11/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 11/12/2020 Date d'effet : 11/12/2020
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
SauvegardePlan en cours d'exécution
Ouverte le 30 novembre 2018 · arrêtant le plan de sauvegarde le 22 novembre 2019
Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (22 mars 2024)
Procédures collectives
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du 22 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Tarascon
Date du jugement
22 mars 2024
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Dénomination
BRUMALE
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Jugement du 27 février 2024 · Tribunal de Commerce de Tarascon
Date du jugement
27 février 2024
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 01 Mars 2024 .
Dénomination
BRUMALE
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Jugement du 27 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Date du jugement
27 août 2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
BRUMALE
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Jugement du 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Date du jugement
22 novembre 2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Dénomination
BRUMALE
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Date du jugement
30 novembre 2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Dénomination
BRUMALE
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Immatriculée le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE
Nature
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Immatriculation
20 mai 2009
Début d'activité
14 mai 2009
Dénomination
BRUMALE
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital
1 000 €
Administration
Gérant associé : RABANEL Muriel né(e) CARLES.
Siège
7 rue des Carmes, 13200 Arles
Etablissement principal
7 rue des Carmes, 13200 Arles
Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Origine : Création
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TARASCON-SUR-RHONE