Registrius

BRUMALE

SIREN 512 583 071

Siège : 7 rue DES CARMES, 13200 ARLES

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 22 novembre 2019). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 mai 2009
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
512 583 071 00018
RCS
RCS Tarascon 512 583 071
N° TVA intracommunautaire
FR 77 512 583 071
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
20 mai 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 mai 2108
Particularités
Économie sociale et solidaire

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition D immeubles Adminstration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 30/11/2018. Plan arrêté le 22/11/2019 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de sauvegarde (22/03/2024).

    Source : BODACC · 22 mars 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : CARLES · Naissance : avril 1967
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : janvier 1964

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ARLESdepuis 2009
    7 rue DES CARMES512 583 071 0001868.20B

Carte

Actif Fermé Siège
ARLES : 1 établissement, actif (siège)ARLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3135

    Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 22/03/2024, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 22/03/2024 Date d'effet : 22/03/2024

  2. 16 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9611

    Changement d'un organe de procédure Suivant ordonnance rendue le 14/11/2023 par Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de TARASCON, la SELARL ETUDE BALINCOURT a été remplacée par la société EPILOGUE (SARL), par Maître Guillaume LARCENA, 9 rue Gérard Gadiot – 13200 ARLES, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan dans la procédure concernant BRUMALE (SCI)Date d'effet : 14/11/2023

  3. 24 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 8740

    Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 20/10/2023, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 20/10/2023 Date d'effet : 20/10/2023

  4. 12 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4603

    Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance rendue le 12/05/2021, en application des dispositions de l’article R626-42 du Code de Commerce, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Tarascon a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde Date d'effet : 12/05/2021

  5. 14 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 8620

    Jugement modifiant un plan de sauvegarde Suivant jugement en date du 11/12/2020, le Tribunal de Commerce de Tarascon a modifié le plan de sauvegarde arrêté par ce même Tribunal le 22/11/2019 à compter du 11/12/2020 Date d'effet : 11/12/2020

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • SauvegardePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 30 novembre 2018 · arrêtant le plan de sauvegarde le 22 novembre 2019
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de sauvegarde (22 mars 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 22 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Tarascon
    Date du jugement
    22 mars 2024
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Dénomination
    BRUMALE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    7 rue des Carmes, 13200 Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20240061, annonce 2867 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 27 février 2024 · Tribunal de Commerce de Tarascon
    Date du jugement
    27 février 2024
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales Les nouvelles publications a été faite le 01 Mars 2024 .
    Dénomination
    BRUMALE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    7 rue des Carmes, 13200 Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20240042, annonce 2237 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    Jugement du 20 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Tarascon
    Date du jugement
    20 octobre 2023
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
    Dénomination
    BRUMALE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    7 rue des Carmes, 13200 Arles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC A n° 20230207, annonce 2159 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).