Registrius

BRUNEAU

SIREN 394 244 024

Siège : LE ROULET, 37600 SAINT-FLOVIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 février 1994
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
394 244 024 00029
RCS
RCS Tours 394 244 024
N° TVA intracommunautaire
FR 26 394 244 024
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
11 mars 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 11 mars 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

  • 01.11ZCommerciale

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BIGOT · Naissance : janvier 1958
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 31 décembre 2025
    Nom de naissance : BRUNEAU · Naissance : février 1984
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
    Depuis le 31 décembre 2025
    Naissance : juillet 1986
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
Elisabeth Véronique BRUNEAU Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2016
Elisabeth Véronique BRUNEAU · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 14 août 2016
Annick Marie-Gabrielle BRUNEAU Associé indéfiniment responsable ?–…
Annick Marie-Gabrielle BRUNEAU · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Agnes Celine Marie BRUNEAU Associé indéfiniment responsable ?–…
Agnes Celine Marie BRUNEAU · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Claire Gisele Suzanne PASQUIER Associé indéfiniment responsable 2025–…
Claire Gisele Suzanne PASQUIER · Associé indéfiniment responsable · 31 décembre 2025 → aujourd'hui
Francois Hubert Victor BRUNEAU Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable 2025–…
Francois Hubert Victor BRUNEAU · Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · 31 décembre 2025 → aujourd'hui

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-FLOVIERdepuis 2016
    LE ROULET394 244 024 0002901.11Z1 changement ▾
    1. 24 avril 2018Changement d'activité principale (NAF) : 01.21Z → 01.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
CHARNIZAY 1 étab.
00011 LA FOLIE
LA FOLIE, CHARNIZAY · actif du 1 février 1994 au 14 juin 2016
SAINT-FLOVIER 1 étab. · 1 actif
00029 LE ROULET
LE ROULET, SAINT-FLOVIER · actif du 15 juin 2016 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHARNIZAY : 1 SAINT-FLOVIER : 12CHARNIZAY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 avril 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.21Z→01.11Z
  2. 15 juin 2016
    Transfert du siège
    CHARNIZAY, LA FOLIE→SAINT-FLOVIER, LE ROULET
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  4. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  5. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    • Activité · Culture de la vigne → La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de carac…
    Dénomination
    BRUNEAU
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    modification du Gérant associé en nom Bruneau, Francois Hubert Victor
    Activité
    La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités Agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de Biogaz, d'électricité et de chaleur par Méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article ci-après des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. En cas d'activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, les recettes tirées de ces activités ne peuvent excéder un plafond de 20 000€, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole. Dans ce cas, la gérance veillera à assurer un suivi comptable distinct des recettes issues de ces activités afin de garantir le respect des seuils précités. Toute modification substantielle de ces activités accessoires fera l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée des associés. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité
    Siège
    Le Roulet, 37600 Saint Flovier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC B n° 20260048, annonce 378 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    BRUNEAU
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruneau, François Hubert Victor ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Bruneau, nom d'usage : Pasquier, Claire Gisele Suzanne
    Siège
    Le Roulet, 37600 Saint Flovier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC B n° 20260008, annonce 1601 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    BRUNEAU
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    modification de l'Associé indéfiniment responsable Bigot, nom d'usage : Bruneau, Annick Marie-Gabrielle
    Siège
    Le Roulet, 37600 Saint Flovier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC B n° 20230016, annonce 453 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).