Registrius

BRUNO FORTIER

SIREN 501 427 728

Siège : 1 rue JEAN CHARCOT, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 juillet 2007
Activité principale (NAF)
80.10ZActivités de sécurité privéeStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
501 427 728 00016
RCS
RCS Rouen 501 427 728
N° TVA intracommunautaire
FR 18 501 427 728
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
2 juillet 2007

Activité

Activité déclarée

  • Principale80.10ZLibérale non réglementée

    Activités de sécurité privée

    Terminée le 13 avril 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 30/11/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 30 novembre 2010 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY2007 – 2010
    1 rue JEAN CHARCOT501 427 728 0001680.10Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.6Z (NAFRev1) → 80.10Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.6Z (NAFRev1)→80.10Z

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 avril 2010 · close le 30 novembre 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 novembre 2010
    Cessation d'activité
    30 novembre 2010
    Nom
    Bruno, Robert, Serge FORTIER
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC B n° 20100245, annonce 2526 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 novembre 2010
    Date du jugement
    30 novembre 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Bruno, Robert, serge FORTIER
    Activité
    Activités de sécurité privée
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20100240, annonce 2286 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 13 avril 2010
    Date du jugement
    13 avril 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Bruno, Robert, serge FORTIER
    Activité
    Activités de sécurité privée
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20100083, annonce 3027 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).